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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - z1yr1fao0nog1bd)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Pays de Maîche Punié le ee ID : 025-200023075-20241114-DEL2024_11_09-DE Communauté de Communes
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
241114_Délib_PC_2024_11_09_TOURISME_Convention et redevances ski nordique 2024
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 novembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le quatorze du mois de novembre,
A la salle de l’Union de MAICHE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 10 octobre 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Christel PILLOT, Sébastien PARENT, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Sylvain POUPENEY, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Brigitte COURTET, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Françoise BARTHOULOT, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Alexandre PANTEL donne procuration à Alexandre MONNET, Véronique TATU donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Richard TISSOT donne procuration à Constant CUCHE, Sonia BOICHAT donne procuration à Dany KRASAUSKAS
Excusés : Emmanuel SAULNIER représenté par Sylvain POUPENEY, Bertrand LOUVET, François JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Brigitte MAIRE, Nadège MOUGIN, Thierry VERNEY, André BESSOT, Catherine RACINE, Robert VETTER
Absents : Julien NAEGELEN, Denis NARBEY, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Michel BERNARDOT
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 47 Ayant pris part à la délibération : 51
Délibération n° :
2024-11-09
Objet : TOURISME – Convention ENJ et redevances ski nordique 2024
Le Président rappelle que l’association Espace Nordique Jurassien Ain-Doubs-Jura (ENJ) fédère les gestionnaires des domaines nordiques des 3 départements et a pour mission la coordination et l'harmonisation des activités nordiques (ski de fond, raquettes...) sur le versant français des Montagnes du Jura.
Le Président indique que la convention précise les conditions dans lesquelles les domaines nordiques adhèrent à l'ENJ et les conditions dans lesquelles les domaines nordiques vendent les redevances nordiques. Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le
ID : 025-200023075-20241114-DEL2024 11 _09-DE
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
241114_Délib_PC_2024_11_09_TOURISME_Convention et redevances ski nordique 2024
Le Président souligne que cette convention engage la CCPM à :
- Verser une cotisation annuelle fixe à ENJ de 100 € TTC,
- Reverser à ENJ 7 % (5,5% en 2023) du produit de la redevance nordique pour les opérations de coordination, de développement, de professionnalisation, de promotion, d’harmonisation des tarifs des redevances, d’aide et de conseil et de formation du personnel entreprises par ENJ ou Nordic France,
- Respecter les règles de la politique tarifaire et les conditions de vente des Pass prévues par la convention,
- Adresser à ENJ un état des ventes précis ainsi qu'un bilan financier de la saison écoulée.
Le président informe également que l’Assemblée générale de l’ENJ en juin 2024 a acté la mise en place d’un fond de péréquation sur les ventes de Pass saison Montagnes du Jura (article 8 de la convention) : Le changement climatique impacte fortement le fonctionnement de tous les sites nordiques, avec une hausse des disparités de jours d’ouverture d’un site à l’autre. Parallèlement, un règlement de service a été mis en place depuis la crise du covid19, garantissant aux skieurs 40 journées d’ouverture sur au moins 3 sites nordiques dans le massif du Jura franco-suisse.
Les irrégularités d’enneigement d’un site nordique à l’autre nécessitent de modifier la règle de gestion du fruit de la vente de ces Pass saison, et le fond de péréquation est une réponse à cette situation.
Ce dispositif sera impactant pour les sites nordiques ayant un nombre de jours d’ouverture réduit en fin de saison, mais ayant néanmoins vendu des Pass saison Montagnes du Jura. Pour autant, ce dispositif permet de maintenir la réciprocité entre les sites, et représente un signe de reconnaissance vis-à-vis des sites nordiques parvenant à proposer un nombre de journées d’ouverture important, bénéfique pour tout le réseau (respect du règlement de service, offre de pratique nordique pour les possesseurs de Pass saison Montagnes du Jura…).
La formule de péréquation choisie porte sur 50% des ventes de Pass saison Montagnes du Jura et se veut expérimentale et évolutive : la règle décrite dans la convention sera mise en place pour l’hiver 2024-2025, et un bilan sera fait au printemps, avec potentiellement une révision si nécessaire.
La formule de ce fond est complexe, mais se veut juste, et prend en compte deux aspects :
• La position de chacun des sites nordiques par rapport à la moyenne normalisée du massif du Jura sur 2 critères :
- Le CA de ventes de Pass saison Montagnes du Jura (en €)
- Le nombre de journées d’ouverture (en nombre de jours)
• Une pondération prenant en compte la garantie ski du règlement de service : plus le site se rapproche de 40 journées de fonctionnement, moins l’impact de la péréquation est grand.
Le Président présente ensuite la politique tarifaire d’ENJ et les conditions de vente ci-après.
Type de carte Conditions Tarifs 2023-2024 Tarifs 2024-2025
Nordic Pass Adulte PROMO Du 1er octobre au 15 novembre 2024 A partir de 16 ans. Valable toute la saison.
Réciprocitaire à 100% avec tous les massifs français et aussi
en Suisse
200€ 205€ Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
7 [RE 11h
Publié le _
ID : 025-200023075-20241114-DEL2024_11_09-DE
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
241114_Délib_PC_2024_11_09_TOURISME_Convention et redevances ski nordique 2024
Nordic Pass Adulte A partir du 16 novembre 2024
A partir de 16 ans. Valable toute la saison.
Réciprocitaire à 100% avec tous les massifs français et aussi
en Suisse
230€ 240€
Nordic Pass Jeune PROMO Du 1er octobre au 15 novembre 2024 De 5 à 15 ans inclus. Valable toute la saison.
Réciprocitaire à 100% avec tous les massifs français et aussi
en Suisse
70€ 75€
Nordic Pass Jeune A partir du 16 novembre 2024
De 5 à 15 ans inclus. Valable toute la saison.
Réciprocitaire à 100% avec tous les massifs français et aussi
en Suisse
85€ 90€
Pass Saison Jeunes
Montagnes du Jura
PROMO
Du 01 octobre au 20 décembre 2024
De 5 à 15 ans inclus. Valable toute la saison.
Réciprocitaire à 100% sur l’ensemble des sites du massif du
Jura et 100% avec la Suisse Romande
45€ 45€
Pass Saison Jeunes
Montagnes du Jura
A partir du 21 décembre 2024
De 5 à 15 ans inclus. Valable toute la saison.
Réciprocitaire à 100% sur l’ensemble des sites du massif du
Jura et 100% avec la Suisse Romande
50€ 50€
Pass Saison Montagnes du Jura
PROMO 1
Du 01 octobre au 20 décembre 2024
A partir de 16 ans. Valable toute la saison.
Réciprocitaire à 100% sur l’ensemble des sites du massif du
Jura et 100% avec la Suisse Romande
106€ 106€
Pass Saison Montagnes du Jura A partir du 21 décembre 2024
A partir de 16 ans. Valable toute la saison.
Réciprocitaire à 100% sur l’ensemble des sites du massif du
Jura et 100% avec la Suisse Romande
136€ 136€
Pass Hebdo Montagnes du Jura
Adultes
A partir de 16 ans.
Réciprocitaire à 100% sur l’ensemble des sites du massif du
Jura et 100% avec la Suisse Romande.
50€ 50€
Pass Hebdo Montagnes du Jura
Jeunes
De 5 à 15 ans inclus.
Réciprocitaire à 100% sur l’ensemble des sites du massif du
Jura et 100% avec la Suisse Romande.
33€ 33€
Pass Saison Balade Adultes
Montagnes du Jura
A partir de 16 ans.
Valable toute la saison.
Valable sur les itinéraires raquette et balade/piétons.
Réciprocitaire à 100% sur l’ensemble des sites du massif du
Jura
47€ 47€
Pass Saison Balade Jeune
Montagnes du Jura
De 5 à 15 ans inclus. Valable toute la saison.
Valable sur les itinéraires raquette et balade/piétons.
Réciprocitaire à 100% sur l’ensemble des sites du massif du
Jura
22€ 22€
Pass Hebdo Montagnes du Jura
Balade Adulte
A partir de 16 ans.
Valable sur les itinéraires raquette et balade/piétons.
Réciprocitaire à 100% sur l’ensemble des sites du massif du
Jura.
24€ 24€
Pass Hebdo Montagnes du Jura
Balade Jeune
De 5 à 15 ans inclus.
Valable sur les itinéraires raquette et balade/piétons.
Réciprocitaire à 100% sur l’ensemble des sites du
massif du Jura.
12€ 12€ Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le
ID : 025-200023075-20241114-DEL2024 11 _09-DE
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
241114_Délib_PC_2024_11_09_TOURISME_Convention et redevances ski nordique 2024
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
Le Président présente également la grille tarifaire pour les Pass locaux ci-après. Cette grille n’est pas soumise à la politique tarifaire et aux conditions de vente d’ENJ. Les tarifs proposés ne subissent aucune évolution au regard de ceux de l’hiver dernier. Toutefois, dans un souci de cohérence en termes de communication et de simplification au niveau des guichets de paiement, les conditions de ventes sont harmonisées sur celles d’ENJ (lissage des disparités concernant les âges).
Type de carte Conditions Tarifs 2024-2025 (Identiques à
2023-2024)
Pass saison secteur Maîche
Adulte
A partir de 16 ans. Valable toute la saison. 40€
Pass saison secteur Maîche
Jeune
De 5 à 15 ans inclus. Valable toute la saison. 20€
Pass saison secteur Maîche
Ski club
A partir de 6 ans. Valable toute la saison. 10€
Pass journée secteur Maîche
Adulte
A partir de 16 ans. Valable la journée. 6€
Pass journée secteur Maîche
Jeune
De 5 à 15 ans inclus. Valable la journée. 4€
Pass journée secteur de Maîche
Mini prix
Dans le cadre d’activités périscolaires ou de centres de
loisirs. Valable la journée.
3€
Pass journée secteur Maîche
scolaires
Dans le cadre des activités scolaires. Valable la journée. Gratuit
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
-APPROUVE les grilles tarifaires,
-AUTORISE le Président à signer la convention et tout acte y référant,
-DIT QUE les recettes correspondantes seront inscrites au budget annexe « Combe Saint-Pierre ».
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le … Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le
ID : 025-200023075-20241114-DEL2024 11 _09-DE
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
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