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Déliberation - k01wz6syckfajjd
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - k01wz6syckfajjd)
Thèmes du document : Famille, Logement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
Maîche Publié le
ID : 025-200023075-20230511-DEL_2023_05_02-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 11 mai 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le onze du mois de Mai,
A la salle de l’Union de MAICHE, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation
légale en date du 5 mai 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER,
Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte
COURTET, François JACQUOT, Patrick BERTIN, Brigitte MAIRE, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien
BARRAS, Thierry VERNEY , André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Julien
NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT,
Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Patricia PARATTE, Karine TIROLE,
Dany KRASAUSKAS, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre
ETEVENARD, Yves JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD,
Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Laurent ROUSSET, Jean-Paul CLEMENT,
Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Françoise VIPREY donne procuration à Brigitte COURTET, Anthony MERIQUE donne procuration
à Brigitte MAIRE, Véronique TATU donne procuration à Constant CUCHE, Richard TISSOT donne procuration
à Régis LIGIER, Jean-Pierre BARTHOULOT donne procuration à Dany KRASAUSKAS
Excusés : Christel PILLOT, Philippe CHOULET, Jean-Paul FEUVRIER, Gérard TIROLE représenté par Yves JUBIN, Luc TAILLARD représenté par Laurent ROUSSET, Aurore GOSSO
Absents : Yves-Marie PARENT, Raphaël PEQUIGNOT, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Dany KRASAUSKAS
MEMBRES : En exercice : 66 Présents : 53 Ayant pris part à la délibération : 58
Délibération n°: | Objet: Futur siège de la CCPM : Nouvelle configuration du projet et présentation 2023-05-02 offre AD QUADATRUM
Le 17 novembre 2022, M. DELAINE du Cabinet AD QUADRATUM avait présenté au Conseil Communautaire
les résultats de sa mission d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage — AMO, suite à la réflexion lancée pour la construction d’un nouveau siège pour la CCPM.
Le « bureau d'étude programmiste » avait alors présenté :
- L'évaluation des besoins actuels et futurs des services et l’analyse de leurs liens fonctionnels,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
Pubiéte ET ID : 025-200023075-20230511-DEL_2023_05_02-DE
- L'analyse des situations et la mise en exergue des problématiques et avantages de chaque projet,
- La construction d’un programme type permettant la consultation d’un maitre d'œuvre,
- Le chiffrage des deux scénarios (construction neuve et rénovation).
Depuis, le travail de réflexion s’est poursuivi, notamment avec la ville de Maîche. Cette collaboration
fructueuse a permis de déboucher sur une nouvelle proposition : vente de 2 bâtiments sur l’ilot Pasteur (site
de la future ex-école) tel que présenté ci-dessous :
" Rappel des surfaces
- Bâtiment À (1063 m2) + Bâtiment B (369 m?) > 1 432 m?
- Locaux actuels 840 m? / besoins futurs définis par l’étude 1 800 m
- Possibilité d'élever le bâtiment B
+
" Déroulement des opérations :
- Étude complémentaire AD QUADRATUM (M. DELAINE)
o Mise à jour du rapport d'études, fonction des éléments nouveaux : 5
“ 6jours
"Rendu mi-juillet
" 3680€HT
o Dossier Appel à Candidature pour le recrutement du Maitre d'œuvre, désignation des
équipes admises à concourir
#“ Sjours
“Publication en juillet, jury en novembre 2023
“ 3600€HT
o Constitution du dossier, procédure de concours et choix de l’équipe lauréate
“12 jours
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230511-DEL_2023_05_02-DE
“Publication décembre 2023, jury en février 2024
" SO40O€HT
o Clôture de la procédure, rencontre du lauréat, finalisation du marché de Moe
“ ljour
“Signature du marché de Moe mars 2024
" 720€HT
Soit une mission totale de 13 040 € HT
L'exposé du Président entendu, le conseil communautaire à l'UNANIMITE ACTE la poursuite du projet sur le
principe énoncé ci-avant.
Pour copie conforme,
Le Président,
Affiché le :
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 58
Voix contre : O
Abstention : O
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 e contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230511-DEL_2023_05_02-DE