Procès Verbal - pv cm 30 9 23

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Procès Verbal - pv cm 30 9 23 Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Vézelay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30 9 23)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit, VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 SEPTEMBRE 2023

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Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 9

Votants : 11

Séance du samedi 30 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le trente septembre l'assemblée régulièrement convoqué le 26 septembre 2023, s'est réuni sous la présidence de Hubert BARBIEUX.

Sont présents : Hubert BARBIEUX, Lorant HECQUET, Gérard RAVELLI, Marianne FOUCHET, Sylvie GUILLEMARD, David LEFEVRE, Philippe MIANE, Lionel RECORDON, Marie-Dominique VANDENBROEK

Représentées : Sandra CHANVIN, Mélanie VILLIERS

Excusé :

Absent :

Secrétaire de séance : David LEFEVRE

La séance est ouverte à 9h35

Monsieur le Maire invite l’assemblée a observé une minute de silence en hommage à M. Christian Limousin, poète, figure de Vézelay et de l’association Zervos.

Il précise qu’il représentait la Commune, accompagné de Lorant Hecquet et Gérard Ravelli, aux obsèques de M. Limousin, à Saint-Père, le 21 septembre dernier.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour :

1 Informations diverses du Maire

2 Informations du Maire sur ses délégations

3 Informations sur les décisions de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan 4 Plan de financement des travaux d’aménagement de la salle polyvalente du Clos 5 Demandes de subventions pour l’entretien des toitures de la basilique Sainte Marie-Madeleine 6 Marché de travaux d’aménagement du parvis de la basilique Sainte Marie-Madeleine : déclaration d’infructuosité d’un lot et relance selon une procédure simplifiée

7 Tarif de la cantine scolaire pour l’année 2023- 2024

8 Acceptation d’encaissement d’un chèque de l’assureur de la Commune

9 Déclassement partiel du chemin communal d’accès au cimetière

10 Constitution d’une servitude de passage et d’une servitude de tréfonds

11 Etat d’assiette des coupes forestières pour l’année 2024

12 Création et suppression de poste

13 Approbation du plan de gestion interrégional du bien culturel « Chemin de Saint-Jacques-de- Compostelle en France », inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO 14 Déclarations d’intention d’aliéner

Questions diverses

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 SEPTEMBRE 2023

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1- Informations diverses du Maire

- L’inauguration de la Maison France services et de la rue de la Porte Neuve, le 18 septembre 2023, s’est bien déroulée.

Des Portes ouvertes à l’espace France services sont prévues du 2 au 13 octobre 2023.

- Traverse du bas de Vézelay (RD 951 et 957) : après l’analyse des offres déposées pour la mission de maitrise d’œuvre sur ce projet, le cabinet PMM a été recruté.

Une 1ère réunion technique s’est tenue le 21 septembre dernier.

Une réunion ayant pour but de définir le projet chiffré est prévue le jeudi 26 octobre, en présence d’un « comité scientifique » composé des élus de Vézelay, de l’ABF, la Dréal, le CAUE, l’ATD89, le Département (agence routière départementale), la Sous-préfecture, le cabinet PMM, pour co- construire le projet.

- Les travaux sur le réseau d’eau potable du périmètre du parvis débuteront lundi 9 octobre, jusqu’au 17 novembre 2023. L’entreprise Véolia a été choisie pour réaliser ces travaux (après mise en concurrence et analyse des offres) – le cabinet PMM est chargé de la maitrise d’œuvre. Une réunion publique a été organisée le 28 septembre.

L’entreprise Véolia prévoit de gêner le moins possible la desserte du parvis et le passage des piétons. Les camions et les bus seront les plus impactés par ces travaux.

Un numéro de téléphone d’un technicien de l’entreprise sera communiqué aux habitants pour tous soucis liés à ces travaux.

Les bornes amovibles de sécurité de la rue Saint-Pierre et de la rue des Semi-prébendes seront désactivées.

Il est prévu, par ailleurs, le renouvellement des canalisations d’eau potable en plomb situées entre l’entrée des habitations rue du Chapitre, et les compteurs d’eau.

- Travaux de restauration de la nef et des bas-côtés de la basilique : le plan de financement de la tranche optionnelle n’est pas calé. Après un rendez-vous avec le service du Contrôle de légalité, le 22 septembre, nous sommes dans l’attente d’une réponse sur l’articulation de la nouvelle tranche de travaux (tranche optionnelle + complémentaire ou une seule tranche optionnelle – avenants au marché public ou nouvelle consultation ?).

David Lefèvre interroge sur l’avis de la DRAC sur l’augmentation du coût de l’opération (+ 700 000 €) ;

Monsieur le Maire précise que la DRAC suit et participera au financement à hauteur de 40 ou 50%. Il précise, par ailleurs, qu’une négociation est envisagée avec le cabinet 2BDM sur le montant des honoraires de maitrise d’œuvre.

Lionel RECORDON arrive à 9h50

- Villages d’avenir : un courrier du Préfet a été reçu en mairie, présentant ce dispositif mis en place dans le cadre du nouveau programme d’accompagnement des communes rurales « France Ruralités ».

Les collectivités bénéficiaires pourront réaliser un diagnostic permettant d'identifier et de prioriser les projets à réaliser sur une période de cinq ans. Les thèmes des projets couvrent un large éventail, incluant le logement, la mobilité, les services publics, les transitions écologiques et énergétiques, la gestion de l'eau, l'attractivité économique, le patrimoine, le numérique, etc.

Les projets doivent être portés par 2 communes au minimum.VILLE DE VÉZELAY

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du 30 SEPTEMBRE 2023

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Les chefs de projets de l’État accompagneront ensuite les collectivités bénéficiaires, notamment dans la recherche de financements. Cet accompagnement durera entre 12 et 24 mois, en fonction des besoins identifiés.

Il est prévu de s’associer à la Commune d’Asquins pour le portage de 2 projets : Une micro-crêche pour Asquins

Une réflexion est à avoir au niveau de la commune de Vézelay pour le projet à présenter. Réponse attendue pour le 16 octobre 2023.

- Aménagements au hameau des Bois de la Madeleine : il a duré 6 semaines. Le matériel prêté par le Conseil départemental a été très détérioré.

Une réflexion est à avoir, avant tout aménagement définitif, avec les agriculteurs et les habitants en tenant compte du projet de vélo-route et de la réfection des réseaux.

Un prochain Conseil municipal pourrait se tenir au hameau des Bois de la Madeleine afin d’échanger avec la population.

- Par arrêté du Préfet, le bureau de vote des Bois de la Madeleine sera supprimé à partir de 2024 ; le bureau principal sera celui du bourg situé à la salle du Clos.

- Transports SNCF : M. Neugniot, Vice-président du Conseil régional Bourgogne Franche-Comté, est ouvert pour venir à Vézelay et échanger sur l’état et la qualité des transports ferroviaires dans l’Yonne.

David Lefèvre organisera la tenue d’une réunion.

- L’architecte Peyre a été recruté pour la mission de maitrise d’œuvre des travaux de menuiserie à la maison de la Goulotte. Difficultés à trouver des artisans.

- Arrivée de la fibre : une réunion est prévue le 22 novembre 2023 pour l’implantation de la fibre dans la commune ; une réunion publique et des rendez-vous individuels sont prévus. Un raccordement est possible d’ici la fin de l’année.

- OGS : validation de la démarche du plan de paysage.

2- Informations du Maire sur ses délégations

- LAIROT – mise en conformité PMR+ ERP salle BDM : 13 293 € TTC

- VEOLIA – remplacement de 2 bouches incendies : 5 048 € TTC

- Mise en place de système de sécurité incendie (SSI) à l’auberge

Bureau d’architecte 3IA : 4 560 € TTC

BUREAU VERITAS (contrôle) : 2 490 € TTC

ABAFLAMME : 27 200 € TTC

- DELCOURT : aspirateur auberge : 341 € TTC

- WUTBF – gestion des réseaux sociaux sur le site du patrimoine mondial Unesco (signature LH) : 1 111 € TTC

- PLACIER : entretien toitures versant nord de la basilique (fougères) 5 883 €TTCVILLE DE VÉZELAY

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3- Informations sur les décisions prises par la CCAVM

Conseil communautaire du 26 juillet 2023

- Cessions de parcelles à Magny au profit d’un peintre et d’un garagiste

- Plateforme E-commerce : suite au décès du prestataire le contrat a été dénoncé. - Saint-Brancher

- Un tarif de l’eau a été fixé pour les gens du voyage

- Le projet petit enfance a été revu compte tenu de la micro-crèche d’Etaule - Validation du plan d’aménagement de la parcelle située route d’Auxerre à Avallon pour l’installation du service des déchets ménagers.

- Passage à la nomenclature comptable M57

4 - Marché de travaux d'aménagement du parvis de la basilique Sainte Marie-Madeleine - Déclaration de lot infructueux - 2023_DE_066

Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation a été lancée le 31 juillet 2023 pour les travaux d'aménagement du parvis de la basilique Sainte Marie-Madeleine. Elle s'est achevée le 16 septembre 2023. A l'ouverture des plis, il apparait qu'aucune offre n'a été déposée pour le lot n°4 - Charpente/couverture. Au vu du montant du lot et de son rapport à la globalité du marché, il est proposé de relancer ce lot sans publicité ni mise en concurrence.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

1. Pour : 11 voix

2. Contre : /

3. Abstention : /

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, de relancer le lot n°4 - Charpente/couverture du marché de travaux d'aménagement du parvis de la basilique Sainte Marie-Madeleine, sans publicité ni mise en concurrence.

5 - Demandes de subventions pour l'entretien des toitures de la basilique Sainte Marie- Madeleine - 2023_DE_067

A l'occasion des travaux de restauration de la nef et des bas-côtés de la basilique Sainte Marie-Madeleine, Il a été découvert après échafaudage extérieur, un état dégradé des tuiles nécessitant un nettoyage important : grattage des mousses, démoussage, remplacement des tuiles.

Afin de profiter des échafaudageS en place sur les 5 premières travées de la nef, il convient de réaliser, en urgence, ces travaux.

Le montant de cette première phase d'entretien est évalué à 45 644 €.

Une seconde phase pourrait intervenir à l'occasion de la tranche optionnelle des travaux de restauration de la nef et des bas-côtés.

Il est proposé d'autoriser le Maire à demander tout type de subvention pour financer cette opération d'entretien.VILLE DE VÉZELAY

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Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

4. Pour : 11 voix

5. Contre : /

6. Abstention : /

Le Conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité, à demander tout type de subvention pour financer les travaux d'entretien des toitures de la basilique Sainte Marie-Madeleine.

6 - Plan de financement et demandes de subventions pour les travaux d'aménagement de la salle polyvalente du Clos - 2023_DE_068

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Vézelay a signé avec la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan, un bail emphytéotique administratif pour une durée de 40 ans, pour l'usage

d'un local situé au 1er étage du bâtiment B de la maison de santé de Vézelay.

Cet espace vide de tout aménagement, d'une surface de 233.30 m², a été donné à bail à la Commune en vue de lui permettre l'organisation de réunions, d'événements culturels et autres.

Il est situé en toute proximité du parking du Clos, principal parking de Vézelay, qui permettra de répondre notamment aux exigences en termes d'accessibilité des usagers.

Par ailleurs, son utilisation pourra être partagé avec les communes du territoire.

Il convient aujourd’hui de définir le plan de financement des travaux d'aménagement dont les montants sont prévus en tranche optionnelle des marchés passés dans le cadre de l'aménagement de la Maison France services et d'autoriser Monsieur le Maire à demander tout type de subvention.

Plan de financement

MONTANT TOTAL DES TRAVAUX HT 457 240,00

FINANCEMENT DEMANDÉS

DETR 137 172,00 30%

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'YONNE 182 896,00 40%

AUTOFINANCEMENT 137 172,00 30%

TOTAL 457 240,00 100%

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

• Pour : 10 voix

• Contre : 1 voix

• Abstention : /

Le Conseil municipal :

• approuve le tableau de financement des travaux d'aménagement de la salle polyvalente du Clos, détaillé ci-dessus ;VILLE DE VÉZELAY

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• autorise le Maire à demander tout type de subvention pour ces travaux.

7 - Tarif de la cantine scolaire pour l'année 2023 - 2023_DE_069

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2022-DE-061, le tarif d'un repas à la cantine scolaire a été fixé 3,50 € pour l'année scolaire 2022/2023.

Il est proposé de maintenir ce tarif pour l'année scolaire 2023/2024.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

7. Pour : 10 voix

8. Contre : /

9. Abstention : 1

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir le tarif d'un repas à la cantine scolaire à 3,50 € pour l'année scolaire 2023/2024.

8 - Autorisation d'encaissement d'un chèque de l'assureur de la Commune - 2023_DE_070

Il est rappelé que pour faire suite à un sinistre en 2022 sur le véhicule Peugeot Rifter utilisé pour la Commune pour les besoins du service de transport des touristes, l'assureur de la Commune rembourse les frais de réparation engagés par la Commune.

Il convient d'autoriser l'encaissement d'un chèque de la compagnie d'assurance "MMA", d'un montant de 517,32 €

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

10. Pour : 11 voix

11. Contre : /

12. Abstention : /

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, l'encaissement d'un chèque d'un montant 517,32 € de la compagnie d'assurance "MMA".

9 -: Déclassement partiel du chemin communal d'accès au cimetière - 2023_DE_071

Monsieur le Maire expose au conseil Municipal que dans le cadre de l’agrandissement du cimetière de Vézelay, une portion du chemin communal permettant d’accéder à l’entrée sud du cimetière, doit être déclassée sur une longueur de 28 mètres situés dans le périmètre d’extension.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• demande le déclassement partiel de ce chemin dans les voies communales, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière.

• autorise le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.VILLE DE VÉZELAY

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10 - Constitution d'une servitude de passage et d'une servitude de tréfonds - 2023_DE_072

Monsieur le Maire expose que Monsieur Pretre Frédéric et Madame Leclerc Ludivine, futurs acquéreurs des parcelles AB 77 et AB 78, situées 3 rue du Corps de Garde, ont accepté que soient consitutées dans l'acte de vente desdites parcelles :

- une servitude de droit de passage à titre accessoire au profit de la Commune afin que cette dernière puisse procéder aux travaux d'entretien, de réparation ou de reconstruction nécessaires des remparts de la Porte Neuve ;

- une servitude de tréfonds au profit de la Commune pour permettre le passage d'un drain nécessaire à l'assainissement des remparts de la Porte neuve.

Il en revient au Conseil municipal d'autoriser la constitution de ces servitudes.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

• Pour : 11 voix

• Contre : /

• Abstention : /

Le Conseil municipal à l’unanimité,

• autorise la constitution des servitudes précisées ci-dessus ;

• autorise le Maire à procéder à toutes les formalités et à signer tout acte et document se rapportant à ce dossier.

11 - Etat d'assiette des coupes forestières pour l'année 2024 - 2023_DE_073

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ; Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’Office National des Forêts (ONF) pour l’exercice 2024 ;

A été présentée en réunion du Conseil municipal, la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF ci-dessous :VILLE DE VÉZELAY

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Tableau 1 : Coupes proposées à l'état d'assiette 2024

Parcelle

ou

unité de

gestion

Surface

à

désigner

(ha)

Type de coupe Destination des

produits

BO/BI/BE

(1)

Année prévue

à

l’aménageme

nt

(2)

Justificatio

(3)

13 6.48 REGENERATION BO 2024

15 10.79 REGENERATION BO 2024

17 11.43 AMELIORATION BOIS

MOYEN

BO 2024

18 11.34 AMELIORATION BOIS

MOYEN

BO 2024

43 3.42 Ouverture des cloisonnements CVD/

DELIVRANCE

2024

46 2.69 Ouverture des cloisonnements CVD/

DELIVRANCE

2024

(1) Destination (ventre, délivrance…) des types de produits (BO = Bois d’œuvre, BI = Bois d’industrie, BE = Bois énergie)

(2) Indiquer l’année prévue à l’aménagement ou N.P si la coupe n’est pas prévue à l’aménagement (3) Si la coupe proposée n'est pas prévue à l'année 2024 dans l’aménagement, indiquer la raison de l’ajout de la coupe

Tableau 2 : Coupes prévues à l'aménagement en 2024 et non proposées pour des motifs techniques

Parcelle

ou unité

de

gestion

Surface à

désigner

(ha)

Type de coupe Proposition :

R = report

S =

suppression

Justifications

7 6.75 AMELIORATION REPORT Ne nécessite pas d’Amélioration

11 6.38 AMELIORATION 3 REPORT Fin de l’exploitation 2023

23 11.55 REGENERATION REPORT Possibilité de Regrouper avec la parcelle 21

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

− DECIDE ET ARRÊTE l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2024 selon les modalités suivantes :VILLE DE VÉZELAY

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Tableau 3 : Décisions de la commune

Liste des parcelles

dont l'inscription à

l'état d'assiette est

validée par la

commune

Liste des parcelles non proposées à l'état

d'assiette dont l'inscription est demandée par

la commune

Liste des parcelles dont

l'inscription à l'état d'assiette es

refusée par la commune

Parcelle Justifications Parcelle Justifications

13 43

15 46

17

18

− DECIDE de la destination des coupes de l’état d’assiette de l’exercice 2024, ainsi que des modalités de leur commercialisation

Parcell

e

Type de

produits

BO = bois d’œuvre

BI = bois

d’industrie BE =

bois énergie

Mode de vente

Mise à

disposition des

bois

Autre choix

(UG) (A préciser)

13 BO ☒ Vente de gré à gré par

soumission

☐ Contrat d’approvisionnement

☐ Délivrance*

☒ Bois sur pied

☐ Bois façonné

15 BO ☒ Vente de gré à gré par

soumission

☐ Contrat d’approvisionnement

☐ Délivrance*

☒ Bois sur pied

☐ Bois façonné

17/18 BO/BI ☒ Vente de gré à gré par

soumission

☐ Contrat d’approvisionnement

☐ Délivrance*

☒ Bois sur pied

☐ Bois façonné

BI vente amiable

*Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le Conseil municipal désigne comme garants (bénéficiaires solvables) de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : M. Vincent Foret, M. Xavier Foret, M. Alain Benoit.

− DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution des opérations visées aux alinéas 1 à 2.VILLE DE VÉZELAY

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12 - Création de poste - 2023_DE_074

VU le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 VU le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, VU le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire aux besoins de la collectivité et plus particulièrement aux missions techniques spécifiques de contrôle de la bonne exécution de travaux et d’encadrement des agents techniques de catégorie C, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des agents de maitrise

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’agent de maitrise à temps complet, à compter du 1er octobre 2023, pour assurer des missions techniques spécifiques notamment une expertise dans le domaine de la mécanique, des travaux publics et de voirie, des missions de contrôle de la bonne exécution de travaux et de l’encadrement des agents techniques.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des agents de maitrise.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée

fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade d’agent de maitrise et le niveau de rémunération sera compris entre l’échelon 8 et l’échelon 13 dudit grade.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.VILLE DE VÉZELAY

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13 - Approbation du plan de gestion interrégional du bien culturel "Chemin de Saint-Jacques de Compostelle en France" inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l'Unesco - 2023_DE_077

Vu la convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel adoptée par la Conférence générale de l’Unesco à sa dix-septième session le 16 novembre 1972 et ratifiée par la France en 1975 ;

Vu les Orientations devant guider la mise en œuvre du Patrimoine mondial dont la dernière version a été adoptée le 31 juillet 2021 ;

Vu la loi 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine stipulant la nécessité pour tout bien inscrit sur la Liste du Patrimoine mondial de l’Unesco de se doter d’un plan de gestion comprenant les mesures de protection, de conservation et de mise en valeur à mettre en œuvre ;

Vu la décision n°22 COM VIII B 1 adoptée par le comité du patrimoine mondial de l’Unesco le 5 décembre 1998 inscrivant sur la Liste du patrimoine mondial le bien : « Chemins de Saint-Jacques-de- Compostelle en France » sous les numéros 868 et 868 bis ;

Vu la décision du Comité interrégional du bien Unesco « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en

France » du 1er octobre 2020 de se mettre en conformité avec la loi 2016-925 en engageant l’élaboration d’un Plan de gestion pour l’ensemble du bien en série ainsi que pour chacune de ses composantes ;

Vu le plan de gestion interrégional du bien culturel "Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France", visé en annexe, à l’élaboration duquel la collectivité a été invitée à participer et qui est coordonné par l’Agence française des Chemins de Compostelle, contenant les orientations générales de conservation et de mise en valeur du bien dans son ensemble pour la période 2023-2027 ;

Vu la charte de gestion visée en annexe, entre l’Etat et l’Agence française des chemins de Compostelle, chargée d’assurer la coordination du bien culturel, de représenter les intérêts des propriétaires et d’assurer la mise en œuvre du plan de gestion nécessitant, dans l'esprit de la convention du patrimoine mondial, le concours de chaque propriétaire ou gestionnaire ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 septembre 2023 approuvant le cahier de gestion local de la composante Chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle en France, dont la Commune est propriétaire, contenant l'ensemble des actions de conservation, mise en valeur, médiation culturelle et patrimoniale et le plan d'action l'accompagnant pour la période 2023-2027 ;

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

DÉCIDE

• Pour : 11 voix

• Contre : /

• Abstention : /

- D’approuver ce plan de gestion interrégional et sa charte de gestion auquel s’adosse le cahier de gestion local de la composante approuvé par la délibération sus visée ;

- De participer aux travaux d’animation et de mise en œuvre du plan de gestion interrégional à travers d’une part les travaux de l’agence française des Chemins de Compostelle, les séminaires, formations ou concertations et enquêtes qu’elle pourrait proposer et, d’autre part, en participant au comité interrégional de bien réuni annuellement et à ses groupes de travailVILLE DE VÉZELAY

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du 30 SEPTEMBRE 2023

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thématiques (conservation / restauration, communication / Médiation, itinérance et développement touristique, coopérations) ;

- D’identifier au sein de la collectivité l’élu(s) et le(s) technicien(s) qui seront les référents en charge du suivi du plan de gestion ; de participer activement aux commissions locales ou territoriales d’animation et suivi de la gestion de la / les composante(s) inscrite(s) en lien avec les services de l’Etat, tel que ce processus a été initié depuis 2016 ; de veiller à mobiliser localement les acteurs parties prenante de la gestion du bien ;

- Confirme son adhésion à l’agence française des Chemins de Compostelle et sa participation aux instances statutaires.

14 - Déclaration d'intention d'aliéner - Parcelle AB 513 - 2023_DE_076

L’étude porte sur une Déclaration d’Intention d’Aliéner sur la parcelle AB 513 située 1 rue Théodore de Bèze à Vézelay, d'une superficie totale de 63 m², appartenant à Madame Annie Kerangueven.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote quant à la renonciation à son droit de préemption :

Pour : 11 voix

Contre : /

Abstention : /

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AB 513.

Déclaration d'intention d'aliéner - Parcelle AB 454 - 2023_DE_075

L’étude porte sur une Déclaration d’Intention d’Aliéner sur la parcelle AB 454 située Place du Champ de Foire à Vézelay, d'une superficie totale de 1 403 m², appartenant à la SCI La Palombière.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote quant à la renonciation à son droit de préemption :

Pour : 11 voix

Contre : /

Abstention : /

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AB 454.

QUESTIONS DIVERSES

Lionel Recordon : fait remarquer au sujet du projet de la Palombière, qu’il y a de plus en plus de gîtes et chambres d’hôtes à Vézelay qui n’amènent malheureusement pas d’habitants.

David Lefèvre : interroge au sujet du permis de construire accordé à M. Reznikoff. Monsieur le Maire répond qu’un rendez-vous est prévu le 18 octobre avec M. Reznikoff qui se dit prêt à revoir son projet.VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 SEPTEMBRE 2023

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Tous les Conseillers font part de leur étonnement en découvrant que la parcelle de M. Reznikoff était constructible.

Il est précisé qu’un vice de forme sur ce dossier de permis de construire le rendrait attaquable au Tribunal administratif.

M. le Maire précise que d’autres zones comme par exemple le jardin de la Maison Jules Roy sur 500 m², sont encore constructibles dans le bourg.

Marianne Fouchet fait remarquer qu’une révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur doit être revu depuis 2015.

Marianne Fouchet : elle informe de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Elle précise que le Parc Naturel se propose d’accompagner les Communes sur la définition des zones d’accélération, en mettant à disposition ses compétences. L’objectif étant d’aider les Communes à s’emparer du domaine de la transition énergétique, les accompagner dans la démarche de planification énergétique.

Elle précise, par ailleurs, que la Fête de l’automne organisé par le Parc Naturel se tient ce week-end du 30 septembre 2023 à la Maison du Parc.

Mélanie Villiers : elle travaille actuellement sur la trame du prochain bulletin municipal Il conviendra de lui préciser les délais de bouclage du document.

Gérard Ravelli : il a été informé d’un projet de revêtement perméable pour la rue de l’Argenterie. N’ayant aucun recul sur ce type de matériaux, il préfère s’écarter de toute décision ou réalisation à ce sujet, sur les rues et ruelles du bourg de Vézelay.

Il pense qu’il faut avant tout protéger les réseaux d’eaux pluviales de toute intrusion de matériaux nuisibles au bon écoulement, et qu’il est nécessaire de protéger les maisons situées en contrebas de toute infiltration d’eau ainsi que les murs de soutènement qui pourraient être fragilisés par l’eau et par le gel. Il se donne, par ailleurs, un temps de réflexion afin d’étendre cette décision à l’ensemble du territoire de la Commune.

David Lefèvre précise que de manière générale, il faut éviter tout ravinement lors de la réfection de rues. Il s’interroge sur les demandes de subvention qui pourraient être faites dans le domaine de la voirie.

Questions du public :

Madame Rochette aborde la question du permis de construire de M. Reznikoff. Elle est favorable à un retrait de ce permis qui est aberrant dans Vézelay.

Il convient de faire arrêter ce projet.

Monsieur le Maire rappelle qu’un rendez-vous est prévu le 18 octobre prochain avec le pétitionnaire. Il précise également que la demande d’autorisation déposée récemment par Enedis pour installer le réseau électrique, sera refusée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h.

SIGNATURES :

Le Maire, La secrétaire de séance

Hubert BARBIEUX David LEFÈVRE