Procès Verbal - pv cm 26 5 23

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Compte-Rendu - cr cm 23 12 2019

Procès Verbal - pv cm 26 7 24

Procès Verbal - pv cm 26 5 23 Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Vézelay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26 5 23)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Culture et patrimoine, VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 MAI 2023

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Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 8

Votants : 11

Séance du vendredi 26 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six mai l'assemblée régulièrement convoqué le 21 mai 2023, s'est réuni sous la présidence de Hubert BARBIEUX.

Sont présents : Hubert BARBIEUX, Lorant HECQUET, Gérard RAVELLI, Sandra CHANVIN, Sylvie GUILLEMARD, David LEFEVRE, Lionel RECORDON, Mélanie VILLIERS

Représentés : Marianne FOUCHET, Philippe MIANE, Marie-Dominique VANDENBROEK

Excuses :

Absents :

Secrétaire de séance : Sandra CHANVIN

La séance est ouverte à 20h20

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour

1 Informations diverses du Maire

2 Informations du Maire sur ses délégations

3 Informations sur les décisions de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan 4 Approbation des comptes rendus des séances des Conseils municipaux des 25 mars et 11 avril 2023

5 Demande de tout type de subvention pour les travaux complémentaires de restauration de la nef et des bas-côtés de la basilique Sainte Marie-Madeleine

6 Signature d'une convention complémentaire avec l'Agence technique départementale de l'Yonne pour l'étude préalable de maitrise d'œuvre relative aux travaux d'aménagement des rues Saint- Etienne et Saint-Pierre

7 Signature d'une convention avec la Préfecture de l'Yonne, de mise en dépôt dans le cadre du dispositif de recueil des demandes de titres d'identité et de voyages

8 Signature de l'avenant à la convention financière pour la gestion de la navette touristique de Vézelay, avec la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan

9 Position du Conseil municipal sur le projet de convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec l’association Fondation Zervos

10 Manifestations orgnaisées par la Commune pour l’année 2023 et autorisation de signer les contrats correspondants

11 Désignation d'un(e) référent(e) déontologue de l'élu local

Questions diverses

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

1- Informations diverses du Maire

• Maison France services

La réception de chantier aura lieu le jeudi 08 juin 2023.

Le déménagement des bureaux est prévu le jeudi 15 juin 2023 et l’ouverture au public, le lundi 19 juin 2023 au matin.VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 MAI 2023

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• Navette touristique

le recrutement est fait. M. Robin David sera le conducteur principal 5 jours sur 7. M. Laurent Brochard, affecté au Service Stationnement, conduira le véhicule 2 jours par semaine. Un véhicule thermique diésel Opel, de 9 places a été loué pour 2 mois du 1er juillet au 31 août 2023.

• Les Plus beaux villages de France

Le prochain audit pour le maintien du label aura lieu le mardi 6 juin 2023.

• Base d’adresses locales

Une présentation du rapport d’audit sur l’état de l’adressage de la Commune a été faite par Mme Meunier du groupe La Poste, le 12 mai dernier.

Le dossier est complexe ; des choix sont à faire.

Des rues sont sans nom, notamment au hameau de l’Etang et aux Chaumots.

Il est proposé d’organiser une réunion, un jeudi à 18h, afin de présenter cet état des lieux à l’ensemble des Conseillers municipaux.

Le Conseil municipal devra se prononcer sur un certain nombre de points.

• Stand estival La Poste

Comme l’an passé, La Poste a proposé d’installer un stand de vente de timbres rue Saint-Etienne, devant l’immeuble de M. Kileste.

• Hameau des Bois de la Madeleine

L’installation des aménagement provisoires sécurisant la RD 951, a été retardée en raison du changement de Responsable à l’Agence routière départementale.

• Ancienne école des Bois de la Madeleine

Le cabinet QBIS Architecture a transmis ses propositions.

• Restaurant La Fortune du Pot

En raison du retard pris sur les travaux d’aménagement de l’établissement, les propriétaires du restaurant La Fortune du Pot ont été autorisés, par arrêté municipal, à installer provisoirement, une cabane en bois pour la vente de leurs produits.

• Etude sur l’approvisionnement de la cantine scolaire en produits bio et/ou locaux La Commune participe à l’enquête commandées par la CCAVM.

• Enquête de l’Agence technique départementale de l’Yonne sur l’eau et l’assainissement, commandée par la CCAVM, en prévision du transfert de compétence en 2026 La Commune a répondu.

S’agissant du transfert de compétence, un diagnostic commune par commune est en cours de réalisation. Le rendu est prévu pour le mois de septembre 2023.

Un débat sur ce sujet sera à avoir au sein du Conseil municipal.

• Aménagement du parvis de la basilique

Une visioconférence a eu lieu mardi 24 mai avec le cabinet 2BDM, une seconde est prévu le mardi 30 mai prochain.

Prochaine étape : envoi du dossier de consultation des entreprises.VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 MAI 2023

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• Rideaux de scène de la salle des fêtes et rideaux occultants pour la classe d’élémentaire Le tissu a été commandé auprès de l’entreprise Piault et fils à Avallon.

• La bâche à incendie est installée au hameau des Bois de la Madeleine.

• Opération Grand Site

Le dossier pour la labellisation a été présenté à la CCAVM le 22 mai 2023.

L’assemblée générale de l’association des Communes du Grand site a réélu l’ensemble des membres du Bureau.

• Travaux de l’école maternelle et de l’école élémentaire

Un certain nombre de travaux qui n’ont pu être faits pendant les vacances de printemps, sont à rattrapés.

• Bulletin d’information communal

La rédaction d’un prochain bulletin est à étudier.

• Secrétariat de mairie

Avec le départ en retraite de Cécile Maurin à la fin du mois d’avril et dans l’attente de sa remplaçante le 26 juin prochain, la charge de travail du Service administratif est très importante actuellement.

• Guinguette éphémère

Son organisation suit son chemin.

2- Informations du Maire sur ses délégations

Depuis le dernier Conseil municipal, le 11 avril 2023, Monsieur le Maire a signé les devis suivants : - Travaux d’entretien du chemin de la Souche (via la CCAVM) : 31 175,00 € - Réparation de la fuite d’un studio de l’auberge de jeunesse : devis Edart 301,08 € - Pose d’une vanne et fixation de réservoir au château d’eau des Chaumots : devis Véolia 1 374,89 €

- Surveillance monitorée des portails de la basilique : devis Lerm + 2BDM 22 800,00 € - Location de la navette touristique : 1 800,00 €

3- Informations sur les décisions prises par la CCAVM

Conseil communautaire du 13 avril 2023

Monsieur le Maire précise que le Conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation préalable relatif au projet de révision allégée n° 1 du PLUI dite « Entrées de villes » et arrêté le projet de révisions.

Cette révision va permettre la réduction des bandes d’inconstructibilité liées à l’autoroute A6 et aux routes classées à grande circulation, sur les communes d’Avallon, Etaules, Magny et Sauvigny-le- Bois. Il est précisé que la réduction de la bande d’inconstructibilité est autorisée si elle est justifiée par une étude dédiée. De plus, le dossier de révision allégée du PLUi vise à assurer le développement des zones d’activités économiques et à accompagner des projets de transition énergétique, en réalisant des études « Entrées de ville » pour réduire les distances de recul réglementaire établies à 75 et 100 mètres :

Le document est consultable sur le lien suivant : https://pays.avallonnais.fr/documents-plui-revision-allegee-evVILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 MAI 2023

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4- Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux

- PV du 25 mars 2023 : pas de remarque – Approuvé

- PV du 11 avril 2023 : pas de remarque – Approuvé

5- Demandes de tout type de subvention pour les travaux complémentaires de restauration de la nef et des bas-côtés de la basilique Sainte Marie-Madeleine

Monsieur le Maire rappelle que la tranche ferme des travaux de restauration de la nef et des bas-côtés de la basilique Sainte Marie-Madeleine de Vézelay a débuté au mois de mars 2022.

Le 31 janvier 2023, il a été découvert, après échafaudage, un état de fragilité extrême des pierres. Il est également apparu de nombreuses fragilités au niveau des couvertures.

Au regard de ces aléas et de la réévaluation de l’opération, il a été proposé à la Commune un redécoupage des travaux, en 3 tranches :

- La tranche ferme en cours, en limitant la restauration intérieure à 3 travées et la réfection de la tête de rives des 5 travées extérieures échafaudées, pour un montant évalué à 1 646 848,76 € ht ;

- Une tranche optionnelle comprenant la restauration extérieure des 5 dernières travées, de la base des murs gouttereaux des 5 premières travées des bas-côtés, la réfection de la tête de rive des 5 dernières travées de la nef et des bas-côtés, la remise en état de chéneau de la nef contre le clocher sud-ouest, et la restauration intérieure de 2 travées, pour un montant évalué à 1 257 823,56 € ht ;

- Une tranche complémentaire, nouvelle tranche comprenant la restauration intérieure des 5 dernières travées de la nef et des bas-côtés, pour un montant évalué à 891 241,45 € ht.

Le montant total de l’opération est donc porté de 3 496 516,20 € ht à 3 795 913,77 € ht.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire a sollicité tout type de subvention pour la réalisation de la tranche optionnelle.

Mélanie Villiers demande pourquoi le Conseil scientifique n’intervient plus et n’est pas intervenu dans ce contexte.

Monsieur le Maire répond que le Conseil scientifique n’est pas compétent sur les points techniques.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

• Pour : 11 voix

• Contre : /

• Abstention : /

Le Conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité, a demandé tout type de subvention pour la réalisation de la tranche optionnelle relative à la restauration de la nef et des bas-côtés de la basilique Sainte Marie-Madeleine.

Gérard Ravelli propose une visite du chantier.VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 MAI 2023

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6 -Signature d'une convention complémentaire avec l’Agence technique départementale de l’Yonne (ATD89) pour l’étude préalable de maitrise d’œuvre relative aux travaux d’aménagement des rues Saint-Etienne et Saint-Pierre

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention d’un montant de 2 340,00 € TTC a été signée en 2022 avec l’ATD 89 pour la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les réaménagements des rues Saint-Etienne et Saint-Pierre.

Au vu de la complexité du dossier, le temps passé a été plus important que prévu. Il convient d’autoriser le Maire à signer une nouvelle convention pour un montant de 3 120,00 € TTC.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

- Pour : 11 voix

- Contre : /

- Abstention : /

Le Conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité, à signer une nouvelle convention avec l’Agence technique départementale de l’Yonne (ATD89) pour l’étude préalable de maitrise d’œuvre relative aux travaux d’aménagement des rues Saint-Etienne et Saint-Pierre, pour un montant de 3 120,00 €.

7- Signature d'une convention avec la Préfecture de l'Yonne de mise en dépôt dans le cadre du dispositif de recueil des demandes de titres d'identité et de voyages

Monsieur le Maire précise que la Commune a été sollicitée par le Préfet de l’Yonne, pour accueillir, au sein de la Maison France services, sur le temps municipal, les demandes de titres d’identité. 2 demi-journées seront consacrées à ce service, soit un total de 8 heures par semaine. La Commune a répondu favorablement à cette demande.

Dans ce cadre et afin d'apporter un service public de proximité à la population et de maintenir un lien de proximité auprès des administrés ; il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles Monsieur le Préfet de l'Yonne agissant au nom et pour le compte de l'Agence nationale des titres sécurisés, met en dépôt auprès de la Commune de Vézelay, une station fixe d'enregistrement TES dans les locaux de la maison France services ; elle sera conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.

Mélanie Villiers fait remarquer que la présence d’un agent représentant de l’Etat dans une commune de la taille de Vézelay est un fait rare.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

- Pour : 11 voix

- Contre : /

- Abstention : /

Le Conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité :

- à conclure la convention de mise en dépôt d'une station fixe d'enregistrement des "titres électroniques sécurisés" annexée à la présente délibération ;

- à signer ladite convention et tout document relatif à ce dossier.VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 MAI 2023

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8- Signature de l'avenant n°1 à la convention de gestion de la navette touristique avec la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan

Monsieur le Maire rappelle qu'une convention de gestion de la navette touristique de Vézelay a été signée le 04 août 2022 avec la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan (CCAVM). Cette convention précise l'organisation de la gestion provisoire de la navette touristique par la Commune de Vézelay.

Il convient aujourd'hui de préciser, par avenant à la convention initiale, les modalités financières, comptables et budgétaires.

Ainsi, la Commune s'engagera à prendre en charge l'intégralité du coût de la navette touristique, ce qui nécessitera une écriture comptable neutre et tracée pour la Commune et la CCAVM, comme suit : - le montant des charges transférées par la Commune est retiré de ses attributions de compensation sur la proposition de la Commission locale des charges transférées dans la cadre de la fiscalité professionnelle unique ;

- le montant retiré des attributions de compensation est reversé à la Commune par la CCAVM.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de gestion de la navette touristique.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

• Pour : 11 voix

• Contre : /

• Abstention : /

Le Conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité, à signer l'avenant n°1 à la convention de gestion de la navette touristique avec la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan.

9 – Position du Conseil municipal sur le projet de convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec l’association Zervos

Monsieur le Maire rappelle que la Maison Zervos est inscrite au titre des Monuments historiques. Des travaux de rénovation de certaines menuiseries et peintures extérieures sont en attente de réalisation. Un permis de construire a été déposé pour ce projet.

Un avis favorable de la DRAC a été rendu le 03 mars 2023.

Le dossier a été étudié par la Commission CDNPS le 24 mars 2023 : l’avis est favorable. Toutefois, la Commune est dans l’attente du retour écrit de cette décision de la part du Ministère. Au vu des délais importants et de l’ouverture prochaine du site au public, l’association Zervos propose une convention de délégation de maitrise d’ouvrage.

Monsieur le Maire précise que le contexte est différent du projet porté par l’association Vie et Patrimoine concernant les remparts. L’association était porteuse du projet, déposait les demandes d’autorisation d’urbanisme, sollicitait les subventions.

Monsieur le Maire rappelle également que les travaux sont normalement financés par la quote-part des loyers des logements parisiens perçus par la Commune.

Mélanie Villiers demande de faire accélérer le processus auprès du Préfet afin d’obtenir rapidement les autorisations pour débuter les travaux.

Monsieur le Maire s’engage à contacter la DRAC par mail dès le début de la semaine 22. Lorant Hecquet demande que le Conseil municipal se prononce impérativement sur cette question.

Le Conseil municipal est-il favorable à la délégation de maitrise d’ouvrage à l’association Zervos, des travaux de menuiserie et de peinture à la maison de la Goulotte ?VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 MAI 2023

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Le Conseil municipal procède au vote :

Avis favorable : 1 voix

Avis défavorable : 10 voix

10 - Liste des manifestations pour l'année 2023

Monsieur le Maire présente le programme des manifestations pour l'année 2023 :

- Samedi 1er juillet : Centenaire de la naissance de Max-Pol Fouchet : De Vézelay... au Mexique Compagnie Théatre de l'Impossible

- Vendredi 14 juillet : Repas républicain dans les Jardins de la Terrasse

- Lundi 17 juillet : El Gringo par la compagnie Théâtre nomade

- Août ou septembre : Conférences sur les chemins de Compostelle

- Automne 2023 : Lectures théatralisées de textes d'Albert Camus par la Compagnie du Globe

- Décembre 2023 : spectacle jeune public (programmation en cours)

Il est proposé de délibérer sur le principe d'organisation de ces événements et d'autoriser le Maire à signer les contrats et tout autre document relatif à ces manifestations.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède au vote :

Pour : 11 voix

Contre : /

Abstentions : /

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d'organiser les événements précisés ci-dessus et tout autre événement supplémentaire, dans la limite des crédits inscrits au budget primitif 2023, et autorise le Maire à signer tout document relatif à ces événements.

11 Désignation d'un(e) référent(e) déontologue de l'élu(e) local(e) - 2023_DE_056

L'article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique a introduit une nouvelle disposition consistant à donner la possibilité à tout élu local de consulter un référent déontologue. Ce dernier est chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes de déontologie consacrés dans la charte de l'élu local.

Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 précisent les modalités et les critères de désignation

des référents déontologues de l’élu local avant le 1er juin 2023.

Le Maire propose Conseil municipal de délibérer pour :

- désigner Madame Aurore GRANERO en qualité de référente déontologue de l’élu local pour le compte de la Commune au même titre que la Communauté de Communes Avallon-Vézelay- Morvan.VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 MAI 2023

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et

- l’autoriser à mettre en œuvre la présente décision.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

• Pour : 11 voix

• Contre : /

• Abstention : /

Le Conseil municipal, à l’unanimité : .

- désigne Madame Aurore GRANERO (adresse professionnelle : Centre universitaire Condorcet sis 720 avenue de l’Europe 71200 LE CREUSOT – e-mail : aurore.granero@gmail.com – téléphone : 06 31 82 64 94) en qualité de référente déontologue de l’élu local pour le compte de la Commune au même titre que la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan.

et

- autorise le Maire à mettre en œuvre la présente décision.

Questions diverses

Livres offerts aux écoliers en fin d’année scolaire : opération prévue

La Commune a reçu le label Terre de Jeux 2024. La flamme olympique traversera Vézelay le 11 juillet 2024.

Lorant Hecquet

Une réunion du réseau des Grands Sites de France est prévue à Paris le mercredi 7 juin 2023. Remise le 31 mai au plus tard des réponses à l’enquête lancée par l’association des Biens inscrits au Patrimoine mondial. Le travail a été mené avec M. Tournemolle, Conseiller à la DRAC Bourgogne Franche-Comté.

Lionel Recordon

Mise en place à la rentrée scolaire de menu bio 2 fois par semaine, en partenariat avec le maraicher Les Jardins du Basilic.

Gérard Ravelli

Un certain nombre d’objets ont été trouvés dans l’avaloir des eaux pluviales : ballon, fer à béton, gobelets plastique…

David Lefèvre remercie Gérard Ravelli pour le débouchage de l’avaloir Place du Grand Puits, devant sa propriété.

Il fait don à la Commune d’un lave-vaisselle.

Sandra Chanvin

Elle informe que le boucher de Saint-Père ferme son magasin pour raisons financières.VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 MAI 2023

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Mélanie Villiers

Elle demande si la Commune de Saint-Père a déposé un dossier de demande de subvention pour l’installation de commerces de proximité.

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas tout à fait clair.

Elle se propose de constituer ce type de dossier pour la Commune de Vézelay. Monsieur le Maire lui donne son accord et précise qu’il préviendra le Maire de Saint-Père et ses Adjoints, de cette démarche.

Elle félicite pour le fleurissement autour des arbres près de la Porte Neuve.

Sylvie Guillemard

Elle précise que ce sont des vivaces qui ont été plantés autour de ces arbres

Des géraniums ont été plantés près des sources.

Un panneau « décharge de Vézelay » a été mis sauvagement au hameau des Bois de la Madeleine. Afin d’apaiser les tensions, le tas de terre a été déplacé et elle a planté quelques fleurs. S’agissant de l’accident qui a eu lieu aux Bois de la Madeleine, l’enquête menée par la Gendarmerie nationale a permis de retrouver le coupable.

Francette Hecquet

Elle fait remarquer qu’aux entrées de village il y avait auparavant des sacs de géraniums. Est-il envisagé un fleurissement pérenne, type lavandes, iris ?

Sylvie Guillemard répond que le budget ne le permet pas cette année.

Madame Bilbaut

Certains vézeliens ont besoin de se déplacer régulièrement à Avallon.

Y-a-t-il des transports prévus ?

Il est précisé qu’il existe un transport à la demande le mercredi.

Par ailleurs, la CCAVM a lancé une étude sur les besoins de mobilité sur le territoire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

SIGNATURES :

Le Maire, La secrétaire de séance

Hubert BARBIEUX Sandra CHANVIN