Procès Verbal - pv cm 11 4 23

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Procès Verbal - pv cm 11 4 23 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Vézelay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 4 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2023

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Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 7

Votants : 10

Séance du mardi 11 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois et le onze avril l'assemblée régulièrement convoqué le 05 avril 2023, s'est réuni sous la présidence de Hubert BARBIEUX.

Sont présents : Hubert BARBIEUX, Lorant HECQUET, Gérard

RAVELLI, Sandra CHANVIN, Sylvie GUILLEMARD, Philippe MIANE,

Lionel RECORDON

Représentés : David LEFEVRE, Marie-Dominique VANDENBROEK,

Mélanie VILLIERS

Excusée : Marianne FOUCHET

Absents :

Secrétaire de séance : Gérard RAVELLI

La séance est ouverte à 19h00

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour et rappelle l’importance de ce Conseil municipal :

1 - Informations diverses du Maire

2 - Informations du Maire sur ses délégations

3 - Informations sur les décisions de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan

4 - Adoption des comptes de gestion 2022

1. Budget Principal

2. Budget Stationnement

3. Budget Eau

4. Budget Assainissement

5 - Approbation des comptes administratifs 2022

5. Budget Principal

6. Budget Stationnement

7. Budget Eau

8. Budget Assainissement

6 - Affectation des résultats 2022

9. Budget Principal

10. Budget Stationnement

11. Budget Eau

12. Budget Assainissement

7 - Vote des 3 taxes

8 - Modification de tarif pour l'année 2023VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2023

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9 - Fixation de la durée d'amortissement de biens mobiliers

10 - Vote des budgets primitifs 2023

13. Budget Principal

14. Budget Stationnement

15. Budget Eau

16. Budget Assainissement

17. Budget Camping - auberge de jeunesse

11 - Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57

12 - Attribution des subventions communales pour l'année 2023

13 - Demandes de subventions pour la réfection du réseau d'eau potable sur le parvis de la basilique et la rue du Chapitre

14 - Autorisation de signature d'une convention de mise à disposition d'un point d'eau incendie pour la défense extérieure contre l'incendie

15- Modification de poste au tableau des effectifs

16 - Position du Conseil municipal sur le fonctionnement de la navette touristique pour la saison 2023

Questions diverses

Gérard Ravelli demande que le point 16 « Position du Conseil municipal sur le fonctionnement de la navette touristique » soit abordé avant le vote des budgets primitifs 2023.

Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité l’ordre du jour en déplaçant le point 16 avant le point 10 « Vote des budgets primitifs 2023 ».

1- Informations diverses du Maire

- Un agent du Service technique a demandé une disponibilité du 1er mai 2023 au 31 janvier 2024 - Un agent du Service technique a été reçu à l’examen professionnel d’agent de maitrise - L’activité a repris au camping et à l’auberge de Jeunesse depuis le 1er avril ; Charline Pereira da Vale et Valentin Pinon ont repris la gestion du site jusqu’au 6 novembre.

- Le recrutement est en cours pour le remplacement de Cécile Maurin qui partira à la retraite le 30 avril 2023

- Une consultation a été relancée pour le recrutement d’un maitre d’œuvre pour les travaux d’aménagement de la traverse du bas du village ; une dizaine d’entreprise ont été sollicitée ; la date limite de remise des offres est fixée au 24 avril 2023.

- L’entrée au site des Fontaines salées est gratuite pour les habitants de Vézelay - La pré-réception du chantier de la rue de la Porte neuve a été faite avec des réserves - Opération Grand Site : le Conseil départemental soutient les projets

2 dossiers : Atlas de la biodiversité en lien avec le Parc Naturel Régional du Morvan Plans de paysageVILLE DE VÉZELAY

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du 11 avril 2023

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Le dossier de demande de label est en préparation, avec 9 actions prioritaires

2- Informations du Maire sur ses délégations

Monsieur le Maire précise qu’il a signé les devis suivants :

- Entreprise Aguiar : entretien de la roseraie :2 590 € HT

- Entreprise Vezole : électricité de l’auberge : 2 275 € HT

- Entreprise Bonny : dépigeonnage clocher St Pierre et basilique : 2 351 € HT - Entreprise Alvéa : produits d’entretien auberge : 900 €

3 - Informations sur les décisions de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan

Monsieur le Maire demande si les Conseillers ont bien communiqué leur adresse mail et s’ils reçoivent les comptes rendu des Conseils communautaires.

Monsieur le Maire rappelle les principaux dossiers votés à l’occasion du Conseil communautaire du 20 février 2023 (compte rendu approuvé le 13 mars 2023) :

- Déchetterie de Saint-Brancher

- Ouverture des crédits d’investissement à hauteur de 25% des budgets de l’année précédente - Durées d’amortissement des biens

- Attributions de compensation 2023

- Renégociation des emprunts liés aux travaux de la piscine

- Création d’une micro-crêche à Etaules (10 places)

4- Approbation du compte de gestion 2022 - Budget principal - 2023_DE_025

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Hubert BARBIEUX

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2023

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5 - Approbation du compte de gestion 2022 - Budget Parking Vézelay - 2023_DE_026

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Hubert BARBIEUX

Après s'être fait présenter le budget Parking Vézelay de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget Parking Vézelay de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion Parking Vézelay dressé pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

6 - Approbation du compte de gestion 2022 - Budget Eau - 2023_DE_027

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Hubert BARBIEUX

Après s'être fait présenter le budget Eau de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget Eau de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

- déclare que le compte de gestion Eau dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;VILLE DE VÉZELAY

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du 11 avril 2023

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7- Approbation du compte de gestion 2022 - Budget Assainissement - 2023_DE_028

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Hubert BARBIEUX

Après s'être fait présenter le budget Assainissement de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget Assainissement de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion Assainissement dressé, pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

8- Approbation du compte administratif 2022 - Budget principal - 2023_DE_029

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Lorant HECQUET,

délibérant sur le compte administratif Principal de l'exercice 2022 dressé par Hubert BARBIEUX après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif Principal, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

940 619.56 445 166.68 940 619.56 445 166.68

Opérations

exercice

1 407 129.73 1 387 555.26 1 111 096.49 1 295 226.74 2 518 226.22 2 682 782.00

Total 2 347 749.29 1 387 555.26 1 111 096.49 1 740 393.42 3 458 845.78 3 127 948.68

Résultat de

clôture

960 194.03 629 296.93 330 897.10

Restes à réaliser 4 520 901.53 5 125 943.96 4 520 901.53 5 125 943.96

Total cumulé 5 481 095.56 5 125 943.96 629 296.93 4 851 798.63 5 125 943.96

Résultat définitif 355 151.60 629 296.93 274 145.33VILLE DE VÉZELAY

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du 11 avril 2023

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2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

9- Approbation du compte administratif 2022 - Budget Parking - 2023_DE_030

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Lorant HECQUET,

délibérant sur le compte administratif Parking Vézelay de l'exercice 2022 dressé par Hubert BARBIEUX, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif Parking Vézelay, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

67 919.37 269 585.08 337 504.45

Opérations

exercice

19 707.70 27 512.79 240 454.16 252 340.31 260 161.86 279 853.10

Total 19 707.70 95 432.16 240 454.16 521 925.39 260 161.86 617 357.55

Résultat de

clôture

75 724.46 281 471.23 357 195.69

Restes à réaliser 40 920.17 8 140.00 40 920.17 8 140.00

Total cumulé 40 920.17 83 864.46 281 471.23 40 920.17 365 335.69

Résultat définitif 42 944.29 281 471.23 324 415.52

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.VILLE DE VÉZELAY

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du 11 avril 2023

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10- Approbation du compte administratif 2022 - Budget Eau - 2023_DE_031

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Lorant HECQUET,

délibérant sur le compte administratif Eau de l'exercice 2022 dressé par Hubert BARBIEUX, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif Eau, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

318 518.99 132 839.39 451 358.38

Opérations

exercice

105 886.06 28 916.67 77 281.18 110 831.37 183 167.24 139 748.04

Total 105 886.06 347 435.66 77 281.18 243 670.76 183 167.24 591 106.42

Résultat de

clôture

241 549.60 166 389.58 407 939.18

Restes à réaliser 24 406.00 31 255.02 24 406.00 31 255.02

Total cumulé 24 406.00 272 804.62 166 389.58 24 406.00 439 194.20

Résultat définitif 248 398.62 166 389.58 414 788.20

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

11- Approbation du compte administratif 2022 - Budget Assainissement - 2023_DE_032

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Lorant HECQUET,

délibérant sur le compte administratif Assainissement de l'exercice 2022 dressé par Hubert BARBIEUX, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif Assainissement, lequel peut se résumer ainsi :VILLE DE VÉZELAY

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du 11 avril 2023

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Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

74 685.90 3 423.26 78 109.16

Opérations

exercice

1 727.67 6 084.85 20 442.92 24 984.05 22 170.59 31 068.90

Total 1 727.67 80 770.75 20 442.92 28 407.31 22 170.59 109 178.06

Résultat de

clôture

79 043.08 7 964.39 87 007.47

Restes à réaliser 49 000.00 49 000.00

Total cumulé 49 000.00 79 043.08 7 964.39 49 000.00 87 007.47

Résultat définitif 30 043.08 7 964.39 38 007.47

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

12- Affectation des résultats 2022 - Budget Principal - 2023_DE_033

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Hubert BARBIEUX,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif Principal de l'exercice 2022 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022

- constatant que le compte administratif Principal fait apparaître un excédent de 629 296.93

décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2022 comme suit :

Pour Mémoire

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 445 166.68

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) (51 184.19)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 184 130.25

Résultat cumulé au 31/12/2022 629 296.93

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 629 296.93

Affectation obligatoire

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 355 151.60

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 274 145.33VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2023

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13- Affectation des résultats 2022 - Budget Parking - 2023_DE_034

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Hubert BARBIEUX,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif Parking Vézelay de l'exercice 2022 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022

- constatant que le compte administratif Parking Vézelay fait apparaître un excédent de 281 471.23

décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2022 comme suit :

Pour Mémoire

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 269 585.08

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 11 886.15

Résultat cumulé au 31/12/2022 281 471.23

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 281 471.23

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 281 471.23

14- Affectation des résultats 2022 - Budget Eau - 2023_DE_035

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Hubert BARBIEUX

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif Eau de l'exercice 2022 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022

- constatant que le compte administratif Eau fait apparaître un excédent de 166 389.58

décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2022 comme suit :

Pour Mémoire

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 132 839.39

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 33 550.19

Résultat cumulé au 31/12/2022 166 389.58

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 166 389.58

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 166 389.58VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2023

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15- Affectation des résultats 2022 - Budget Assainissement - 2023_DE_036

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Hubert BARBIEUX,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif Assainissement de l'exercice 2022 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022

- constatant que le compte administratif Assainissement fait apparaître un excédent de 7 964.39

décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2022 comme suit :

Pour Mémoire

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 3 423.26

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 4 541.13

Résultat cumulé au 31/12/2022 7 964.39

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 7 964.39

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 7 964.39

16- Vote des 3 taxes pour l'année 2023 - 2023_DE_037

Monsieur le Maire rappelle les taux des deux taxes votées par le Conseil municipal le 08 avril 2022 :

18. Foncier bâti (TFB) taux à 40,51% (dont taux départemental 2022 21,84%)

19. Foncier non bâti (TFPNB) taux à 62,76%

Depuis 2020, le taux de Taxe d’habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus, suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Le taux de référence TH pour l’année 2023 est de 22,46 %

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 .

A l'unanimité, le Conseil municipal vote les taux suivants pour l'année 2023 :

- Taxe Foncier Bâti : 40,51 %

- Taxte Foncier Propriété Non Bâti : 62,76 %

- Taxe d'Habitation : 22,46 %VILLE DE VÉZELAY

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du 11 avril 2023

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17- Fixation de la durée d'amortissement de biens mobiliers - 2023_DE_038

Monsieur le Maire précise que de nouveaux biens sont à amortir sur 2 budgets communaux à compter de l'exercice 2023.

Il convient de fixer les durées d’amortissement, selon la méthode linéaire, par budget et par type de biens :

− Budget principal

20. Dissimulation des réseaux rue de la Porte neuve (compte 2041582) : montant 47 243,50 € durée proposée : 10 ans

21. Vélos à assistance électrique (compte 2182) : montant total 16 800 €

durée proposée : 7 ans

22. Rayonnages archives municipales (compte 2184) : montant 6 000 €

Durée proposée : 5 ans

− Budget Eau

23. Travaux Choslin (compte 212) : montant 23 148,22 €

Durée proposée : 40 ans

24. Travaux sur réseaux rue de la Porte Neuve (compte 2156) : montant 78 976,48 € Durée proposée : 40 ans

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

• Pour : 10 voix

• Contre : /

• Abstention : /

Le Conseil municipal fixe, à l'unanimité, les durées d'amortissements des biens précisés ci- dessus.

18- Position du Conseil municipal sur le fonctionnement de la navette touristique pour l'année 2023 - 2023_DE_039

Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, il a été mis en place une navette touristique gratuite au service des visiteurs, pendant la saison estivale.

En 2022, cette navette touristique a circulé pendant 4 mois, du 1er juin au 30 septembre, 7 jours sur 7. Un agent communal était affecté à la conduite de ce véhicule.

Il est proposé cette année 2023 de reconduire ce service gratuit pour 2 mois, en juillet et août.

Lorant Hecquet propose la location d’un véhicule hybride de 7 places pour un montant de 1 800 € par mois.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2023

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Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

• Pour : 8 voix

• Contre : /

• Abstentions : 2

Le Conseil municipal :

- APPROUVE le principe de mise en place d'une navette touristique pour les mois de juillet et août 2023, sous réserve de la disponibilité d’un véhicule ;

- AUTORISE Monsieur le Maire a effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier.

19- Vote du budget primitif 2023 - Budget Principal - 2023_DE_040

Monsieur le Maire présente le budget primitif Principal Vézelay 2023 :

Section fonctionnement

DEPENSES 1 313 692,00 €

RECETTES 1 502 817,33 €

(dont excédent antérieur reporté avec reprise des résultats : 274 145,33 €)

Section investissement

DEPENSES 5 799 670,64 €

RECETTES 5 799 670,64 €

(dont déficit antérieur reporté avec reprise des résultats : 960 194,03 €)

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

• ACCEPTE, le budget primitif Principal Vézelay 2023 avec :

Pour : 10 voix

Contre : /

Abstention : /

20- Vote du budget primitif 2023 - Budget Parking - 2023_DE_041

Monsieur le Maire présente le budget primitif Parking Vézelay 2023 :

Section fonctionnement

DEPENSES 225 602,07 €

RECETTES 493 437,23 €

(dont excédent antérieur reporté avec reprise des résultats : 281 471,23 €)

Section investissement

DEPENSES 62 836,17 €

RECETTES 112 365,61 €

(dont excédent antérieur reporté avec reprise des résultats : 75 724,46 €)VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2023

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Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

• ACCEPTE, le budget primitif Parking Vézelay 2023 avec :

Pour : 10 voix

Contre : /

Abstention : /

21- Vote du budget primitif 2023 - Budget Eau - 2023_DE_042

Monsieur le Maire présente le budget primitif Eau 2023 :

Section fonctionnement

DEPENSES 113 479,00 €

RECETTES 299 479,58 €

(dont excédent antérieur reporté avec reprise des résultats : 166 389,58 €)

Section investissement

DEPENSES 161 202,00 €

RECETTES 311 290,62 €

(dont excédent antérieur reporté avec reprise des résultats : 241 549,60 €)

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

• ACCEPTE, le budget primitif Eau 2023 avec :

Pour : 10 voix

Contre : /

Abstention : /

22- Vote du budget primitif 2023 - Budget Assainissement - 2023_DE_043

Monsieur le Maire présente le budget primitif Assainissement 2023 :

Section fonctionnement

DEPENSES 23 745,00 €

RECETTES 31 694,39 €

(dont excédent antérieur reporté avec reprise des résultats : 7 964,39 €)

Section investissement

DEPENSES 53 230,00 €

RECETTES 86 185,08 €

(dont excédent antérieur reporté avec reprise des résultats : 79 043,08 €)VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2023

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Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

• ACCEPTE, le budget primitif Assainissement 2023 avec :

Pour : 10 voix

Contre : /

Abstention : /

23- Vote du budget primitif 2023 - Auberge et camping Vézelay - 2023_DE_044

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 09 décembre 2022, le Conseil municipal a décidé de la création d’un budget annexe pour l’activité camping et auberge de jeunesse de Vézelay.

Ce budget annexe étant un SPIC, la nomenclature comptable s’appliquant est la M49. S’agissant du régime de TVA, c’est le régime réel normal qui s’appliquera ; les déclarations de TVA seront déposées trimestriellement.

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023 Camping et auberge Vézelay :

Section fonctionnement :

DEPENSES 89 000,00 €

RECETTES 89 000,00 €

Section investissement :

DEPENSES 566,00 €

RECETTES 566,00 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

• ACCEPTE, le budget primitif 2023 Auberge et camping Vézelay avec :

Pour : 10 voix

Contre : /

Abstention : /

24- Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l'application de la nomenclature comptable M57 - 2023_DE_045

Monsieur le Maire précise que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permet d’amender si besoin, la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Elle permet aussi de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Après délibération, le Conseil municipal autorise, à l'unanimité, le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 5 % des dépenses réelles deVILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2023

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chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, pour le budget Principal Vézelay et le budget Parking Vézelay.

25- Attributions de subventions communales pour l'année 2023 - 2023_DE_046

Monsieur Lorant Hecquet, 1er Adjoint, présente les demandes de subventions reçues et les propositions d'attribution pour l'année 2023 figurant dans le tableau ci-dessous.

S’agissant de la demande de subvention déposée par l’association Evénements Vézeliens, Monsieur Ravelli regrette qu’il n’y ait pas d’unité d’action entre le Comité des Fêtes et Evénements Vézeliens, pour l’organisation des Guinguettes éphémères qui se dérouleront en juillet et août prochains.

Il est précisé que le versement d’une subvention à cette association est conditionné par la réalisation de l’événement Guinguettes Ephémères.

S’agissant de la participation des agents communaux à l’événement, Philippe Miané précise que le Service technique prendra du temps pour certaines tâches mais il ne doit pas remplacer la participation des bénévoles. Il précise également qu’il souhaite que les Guinguettes éphémères fonctionnent bien en 2023.

Lorant Hecquet rappelle par ailleurs qu’une délibération prévoit un tarif pour le transport de tables et de bancs.

L’assemblée espère que l’association obtiendra toutes les subventions sollicitées pour la réalisation du son projet.

Association ou structure Subventions versées

en 2022

Demandes 2023 Propositions de

subventions 2023

Comité des Fêtes 2 000,00 1 500,00 1 000,00

Association Zervos 0,00 2 000,00 1 000,00

Vie et patrimoine (Remparts) 4 500,00 4 500,00 3 000,00

Petite Faune de Vézelay 650,00 700,00 700,00

FNACA 150,00 150,00 150,00

Club de l'amitié 300,00 300,00 300,00

Coopérative scolaire

élémentaire

1 550,00 1 050,00 1 050,00

Coopérative scolaire maternelle 1 050,00 1 050,00 1 050,00

Musique et Montagne 500,00 1 000,00 750,00

Evénements vézeliens 5 000,00 4 000,00

Total 2022 11 000,00

Demandes 2023 16 250,00

Total à voter budget 2023 13 000,00VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2023

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Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

• Pour : 11 voix

• Contre : /

• Abstention : /

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l'attribution des subventions communales pour l'année 2023 selon le détail figurant dans le tableau ci-dessus.

26- Demandes de subventions pour la réfection du réseau d'eau potable sur le périmètre du parvis de la basilique Sainte Marie-Madeleine - 2023_DE_047

Monsieur le Maire précise que dans le cadre du projet d'aménagement du parvis de la basilique Sainte Marie-Madeleine et des rues adjacentes, il convient de prévoir la réfection des réseaux secs et humides et notamment les réseaux d'eau potable et d'assainissement.

Dans ce cadre et afin de réaliser ces travaux, il convient d'autoriser Monsieur le Maire à demander tout type de subventions pour la réfection de ces réseaux.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

• Pour : 10 voix

• Contre : /

• Abstention : /

Le Conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité, à demander tout type de subventions pour les travaux de réfection des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le périmètre du parvis de la basilique Sainte Marie-Madeleine.

27- Autorisation de signature d'une convention de mise à disposition d'un point d'eau incendie pour la défense extérieure contre l'incendie - 2023_DE_048

Monsieur le Maire rappelle qu'un permis de construire a été accordé le 22 septembre 2022 à l'association Les Amis de la Cordelle pour le réaménagement de l'ermitage de la Cordelle et la création d’un bâtiment supplémentaire.

Dans ce cadre, il est prévu que la Commune assure l'installation d'une défense extérieure contre l'incendie dans ce périmètre communal.

Il est prévu qu'une réserve incendie enterrée soit installée dans la parcelle cadastrée AB 123 située route des Champs de la Cordelle, appartenant à l'association Les Amis de la Cordelle. A cet effet, une convention de mise à disposition ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles le propriétaire met à disposition de la Commune un point d'eau incendie, annexée à la présente délibération, doit être signée entre la Commune et l'association Les Amis de la Cordelle.

Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer ladite convention.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

• Pour : 10 voix

• Contre : /

• Abstention : /VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2023

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Le Conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité, à signer la convention de mise à disposition d'un point d'eau pour la défense extérieure contre l'incendie, avec l'association Les Amis de la Cordelle.

28- Modification du grade d'un poste au tableau des effectifs de la Commune - 2023_DE_049

Monsieur le Maire précise :

Vu le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste)

Compte tenu du recrutement d'un agent en charge de l'accueil et de la comptabilité faisant suite à un départ à la retraite, il convient de créer l'emploi correspondant.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi de catégorie B, grade Rédacteur principal 2e classe, d’une durée hebdomadaire de 35 heures ;

- La suppression d’un emploi de catégorie B, grade Rédacteur principal 1ère classe, d'une durée hebdomadaire de 35 heures ;

à compter du 17 avril 2023.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

• Pour : 10 voix

• Contre : /

• Abstention : /

Le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’adopter la proposition du Maire ;

- de modifier le tableau des emplois à compter du 17 avril 2023 ;

- de modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe ;

- dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Commune ;

- d’autoriser le Maire à signer tout acte y afférent.VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2023

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Questions diverses

Gérard Ravelli s’interroge sur le dépigeonnage Place Borot.

Il est précisé que M. Bonny est intervenu récemment dans le clocher Saint-Pierre. L’opération est en cours.

Lorant Hecquet demande s’il est prévu de fleurir, voire de déplacer le bac en pierre sous le magasin La Chablisienne.

Sylvie Guillemard confirme que c’est effectivement prévu de fleurir d’ici quelques temps et il sera également possible de le bouger légèrement.

Sylvie Guillemard précise par ailleurs que rien ne pousse dans les bacs situés près du cloître.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.

SIGNATURES :

Le Maire, La secrétaire de séance

Hubert BARBIEUX Gérard RAVELLI