Compte-Rendu - CR 2014 08 25

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Compte-Rendu - CR 2014 08 25 Document publié le Lundi 25 août 2014 par la commune de Virandeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 08 25)Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Commune de VIRANDEVILLE

Séance du 25 août 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-cinq août, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le quatorze août deux mil quatorze s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence d’Yves HENRY, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs HENRY Yves, GIROUX Bernard, MARTIN Rémi, VISTE Christian, OLIVIER Stéphane, BAHIER Patrice, DOURNEL Monique, DUPARC Séverine, FIANT Jean, HERTZ Didier, LAUNEY-MICQUELOT Sonia, MOUCHEL Jean-Marie, VASTEL Guy.

ABSENTS EXCUSES : EUSTACHE Gilbert (pouvoirs à MARTIN Rémi) HAMEL Karine (pouvoir à HENRY Yves),

SECRETAIRE DE SEANCE : LAUNEY-MICQUELOT Sonia

Monsieur le Maire adresse au nom de tout le Conseil Municipal ses condoléances à Didier HERTZ pour le décès de son père survenu le 10 juin dernier.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE

L’Adjoint délégué donne le compte-rendu du conseil d’école du 17 juin 2014. Un parent élu "regrette l’absence répétitive de M. le Maire aux conseils d’école" A ce sujet, Monsieur le Maire souhaite intervenir, étant attaqué publiquement, il tient à s’en défendre publiquement. Aux 3 conseils d’école de l’année scolaire 2013-2014, il s’est toujours excusé de ses absences auprès de la Directrice. De plus, il a donné délégation pour les affaires scolaires à son adjoint qui lui remonte très bien les informations autant que son prédécesseur auparavant.

Des conseillers municipaux estiment effectivement que Monsieur le Maire n’a pas et ne peut pas se rendre à toutes les commissions, sinon à quoi servent les délégations aux Adjoints ? Le principal est bien que la Municipalité soit représentée.

L’Adjoint délégué donne la prévision des effectifs pour l’année 2014-2015, à savoir 86 élèves répartis comme suit : TPS : 3 ; PS : 10 ; MS : 11. GS : 9 ; CP : 12. CE1 : 9 ; CE2 : 12 ; CM1 : 8 ; CM2 : 12.

Un décloisonnement est prévu pour les élèves de GS, le matin avec les CP en primaire et l’après- midi en maternelle.

Madame DUPONT, enseignante de l’école maternelle, quitte Virandeville à la rentrée, elle est remplacée par Mme LODS.

Les nouveaux horaires d’école sont :

En maternelle :

- Lundi, mardi, jeudi : 8h55 à 11h55 et 13h25 à 15h55

- Mercredi : 8h25 à 11h55

- Vendredi : 8h55 à 11h55 et 13h25 à 14h25

En Primaire :

- Lundi, mardi, jeudi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h00

- Mercredi : 8h30 à 12h00

- Vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 14h30

Des parents d’élèves ont exprimé par une pétition leur opposition aux nouveaux horaires du mercredi.Commune de VIRANDEVILLE

Séance du 25 août 2014

La directrice a expliqué qu’un arrêt des cours à 12h30 n’est pas envisageable, les élèves étant moins attentifs dès 11h30. Ils le sont beaucoup plus à 8h30. Les explications pertinentes de la Directrice ont amené les parents du conseil d’école à approuver les nouveaux horaires.

ORGANISATION DU TAP (délibération n° 2014-35)

Il est rappelé que les horaires du Temps d’Activités Périscolaire ont été établis comme suit : En Maternelle :

- Lundi, mardi, jeudi : 15h55 à 16h25, à l’école maternelle

- Vendredi : 14h25 – 15h55, à l’école maternelle

En Primaire :

- Lundi, mardi, jeudi : 16h00 à 16h30, dans l’enceinte de l’école primaire - Vendredi : 14h30 à 16h00 à la salle des fêtes

Un comité de pilotage pour l’organisation du TAP a été mis en place. Il est composé de 2 parents d’élèves, 2 enseignants, 2 élus et 1 agent communal.

L’Adjoint délégué informe le Conseil Municipal de toutes les démarches effectuées pour l’organisation des activités du TAP.

Des activités pourront être mises en place avec les Francas, mais pas avant janvier 2015. Ainsi, pour le 1er trimestre, l’Adjoint délégué présente une proposition de Monsieur OURSELIN, Son’Arte, pour des activités destinés aux élèves du primaire le vendredi : - une partie MAO (Montage Assisté par Ordinateur)

- une partie vidéo

M. OURSELIN mettra 4 personnes à disposition pour ces activités. Le coût est de 2 240 € TTC Pour les élèves de maternelle, des activités de danse, zumba pourront être proposées.

Il est précisé qu’aucune participation financière ne sera demandée aux parents. Un Projet EDucatif Territorial (PEDT) a été déposé auprès de la DDCS afin de de bénéficier de l’allègement du taux d’encadrement, à savoir :

- 1 encadrant pour 14 enfants de moins de 6 ans

- 1 encadrant pour 18 enfants de plus de 6 ans.

L’Adjoint délégué présente le projet de règlement intérieur du TAP qu’il y a lieu d’établir.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :

- les horaires du TAP en vigueur à la rentrée de septembre 2014

- les activités proposées pour le 1er trimestre 2014-2015

- la gratuité des activités du TAP pour les familles

- le règlement intérieur du TAP en vigueur à la rentrée 2014

- le dépôt du PEDT auprès de la DDCS

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE (Délibération 2014-36)

Monsieur le Maire informe que suite à la réforme des rythmes scolaires il est nécessaire d’adapter les horaires de la garderie périscolaire à compter de la prochaine rentrée le 02 septembre 2014 :

Lundi, mardi et jeudi : 7h20 à 9h00 et 16h30 à 19h00

Mercredi ; 7h20 à 8h30 et 12h00 à 12h30

Vendredi : 7h20 à 9h00 et 16h00 à 19h00Commune de VIRANDEVILLE

Séance du 25 août 2014

Il y a donc lieu de modifier l’article 2 du règlement en ce sens.

L’article 5 doit être également modifié pour remplacer les coordonnées de l’élu responsable.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les modifications du règlement de la garderie périscolaire.

ACHAT DE MOBILIER POUR ECOLE ET GARDERIE

La Directrice de l’école avait fait la demande d’un bureau et d’une armoire dans le bureau de direction. L’Adjoint délégué a profité d’une offre promotionnelle pour commander ce mobilier à 50 % de sa valeur. Le coût total est de 599.16 € TTC pour un bureau d’angle, une armoire et une chaise.

12 chaises ont également été commandées pour la garderie et le TAP. Le coût est de 269.23 € TTC.

Le Conseil Municipal approuve ces achats.

AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE AUX FRAIS DE SCOLARITÉ ENTRE LES COMMUNES DE LA CCDD (Délibération n° 2014-37)

En 2013, la commune de Virandeville avait intégré par un premier avenant la convention liant les communes de Couville, Martinvast, Sideville et Hardinvast et s’engageant à ne pas demander de participation financière pour les élèves domiciliés dans une de ces communes et qu’elle accueillerait dans son école.

La commune de Tollevast souhaite à son tour intégrer cette convention d’où la nécessité d’établir un second avenant à la convention du 05 juillet 2012.

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention établie le 5 juillet 2012 concernant les dérogations scolaires entre les communes du territoire de la C.C.D.D.

AVENANT A LA CONVENTION ETABLIE AVEC L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE MARTINVAST (Délibération 2014-38)

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention tripartite entre l’Association Familles Rurales de Martinvast, la commune de Virandeville et la commune de Martinvast avait été signée en 2009. La commune participait ainsi à hauteur de 5 € par jour et par enfant domicilié à Virandeville et fréquentant le centre de loisirs de Martinvast.

En raison de la réforme des rythmes scolaires, une annexe sera implantée à Sideville et les horaires d’accueil du mercredi vont être modifiés. Ces modifications entrainant un coût supplémentaire pour l’Association Famille Rurale, le comité de Pilotage demande donc l’augmentation de la participation communale, à savoir 6 € pour jour/enfant et l’instauration d’une participation de 4 € pour une demi-journée avec repas.

Ainsi, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’avenant n° 1 à la convention d’accueil collectif des mineurs prenant effet au 1er juillet 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention.

ADHÉSION DE LA CCDD AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Délibération 2014-39)Commune de VIRANDEVILLE

Séance du 25 août 2014

Lors de la réunion de Conseil Communautaire du 30 janvier 2014, le Conseil Communautaire a décidé d’adhérer au Syndicat Départemental de l’Eau de la Manche.

Au préalable, la CCDD doit recueillir l’avis favorable des communes membres, conformément à l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’adhésion de la CCDD au SDEau 50.

FONDS DE CONCOURS A VERSER A LA CCDD POUR LA FOURNITURE ET POSE DE MOBLILIER SUR LES SENTIERS DE RANDONNÉES (Délibération n° 2014-40)

Le précédent Conseil Municipal s’était engagé à participer financièrement à la fourniture et la pose de mobilier sur les sentiers de randonnées.

Ce projet, à l’initiative des 3 Déesses, devait dans un premier temps être porté par la commune de Sideville. Toutefois, pour percevoir le maximum de subventions, ce projet a été réalisé par la CCDD.

Le mobilier posé sur la commune de Virandeville est :

- 2 tables de pique-nique

- 2 grands panneaux avec plan de la commune

- 3 petits panneaux d’information locale

- 3 poubelles

Le coût total de ces équipements est de 7 454.99 €. 31.74 % sont subventionnés par le contrat de territoire du Conseil Général et par le Fonds Leader. Reste à charge 5 088.78 € répartis par moitié entre la CCDD et la commune de Virandeville. La somme de 2 544.39 € due par la commune de Virandeville sera versée sous forme de fonds de concours à la CCDD. Une convention doit ainsi être établie entre la commune de Virandeville et la CCDD pour le versement de ce fonds de concours.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

· Accepte le versement à la C.C.D.D. du fonds de concours d’un montant de 2 544.39 € · Autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée.

DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET (Délibération n° 2014-41)

En vue de l’acquisition de matériel pour les écoles et la garderie ainsi que du versement du fonds de concours pour la fourniture et la pose de mobilier sur les sentiers de randonnées, Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de mettre les crédits nécessaires au budget. Lors de l’élaboration du budget, la dotation nationale de péréquation avait été estimée à 25 000 €. Le montant versé est de 29 567€. Ces 4 500 € supplémentaires permettent de financer les dépenses citées ci-dessus.

Ainsi, Monsieur le Maire propose les mouvements suivants :

Fonct. Recette §74 Art 74127- Dotation Nationale de Péréquation + 4500 € Fonct.Dépense 023 Virement à la section d’investissement + 4500 €

Invest.Recette 021 Virement de la section de fonctionnement + 4500 € Invest.Dépense §21 Art 2183 Matériels de bureau et informatique + 1900 € Invest.Dépense §204 Art 2041512 Subventions d’équipement verséesCommune de VIRANDEVILLE

Séance du 25 août 2014

aux groupements de collectivités-Bâtiments et installations + 2600 €

Le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable.

LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES (Délibération 2014-42)

La Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche (FDGDON) relance pour cette année 2014 la campagne de lutte collective contre les rongeurs aquatiques.

Ces opérations sont conformes aux modalités des arrêtés préfectoraux du 26 septembre 2007 précisant les modalités de lutte collective contre les rongeurs aquatiques et du 2 mars 2012 instaurant la lutte obligatoire contre les ragondins et rats musqués dans le département de la Manche.

Le coût de cette opération pour la commune est de 301 € plus 1€50 par témoin de capture justifié, ou 2€10 par témoin de capture justifié ET dont le cadavre a été éliminé par équarrissage selon le plan de la FDGDON.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réaliser cette campagne de lutte collective contre les rongeurs aquatiques et autorise le Maire à signer la convention avec la FDGDON.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE (Délibération 2014-43)

Il est rappelé que conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, en raison de l’avis favorable de la CAP de la catégorie C, à l’avancement au titre de l’année 2014, d’un agent communal,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet pour les fonctions de secrétaire de mairie, à compter du 1er octobre 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

REGIME INDEMNITAIRE - INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES (Délibération 2014-44)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application de l’article 88 de la loi visée ci-dessus,Commune de VIRANDEVILLE

Séance du 25 août 2014

Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 modifié portant création d’une indemnité d’exercice des missions des préfectures,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’instaurer l’indemnité d’exercice des missions des préfectures pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires relevant du grade d’ adjoint administratif principal de 2ème classe, à compter du 1er octobre 2014, avec un coefficient de 1.56.

- fixe les critères d’attribution individuelle suivant la manière de servir résultant de l’évaluation effectuée lors de la notation annuelle et du comportement.

- dit que les crédits nécessaires au mandatement de cette prime sont inscrits au budget :

- charge le Maire de procéder, par voie d’arrêté, aux attributions individuelles qui sont modulables en fonction des critères d’attribution énoncés ci-dessus, étant entendu que les versements s’effectuent mensuellement.

REGIME INDEMNITAIRE – INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (Délibération 2014-45)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application de l’article 88 de la loi visée ci-dessus,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’instaurer l’indemnité d’administration et de technicité pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires relevant du grade d’ adjoint administratif principal de 2ème classe, à compter du 1er octobre 2014, avec un coefficient de 3.74.

- fixe les critères d’attribution individuelle suivant la manière de servir résultant de l’évaluation effectuée lors de la notation annuelle et du comportement.

- dit que cette indemnité sera versée semestriellement en juin et décembre.

- dit que les crédits nécessaires au mandatement de cette prime sont inscrits au budget.

- charge le Maire de procéder, par voie d’arrêté, aux attributions individuelles qui sont modulables en fonction des critères d’attribution énoncés ci-dessus, étant entendu que les versements s’effectuent mensuellement.

CONVENTION AVEC LE CAUE POUR LA MISSION D’ACCOMPAGNEMENT DE MAITRISE D’OUVRAGE DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU PLU (Délibération 2014-46)

La commune de Virandeville dispose d’un Plan d’Occupation des Sols (POS). Ce document va prochainement disparaître pour laisser place au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PLU doit être engagé avant le 31/12/2015 et être approuvé avant le 27/03/2017.

Vu les délais des procédures, il est indispensable d’engager les démarches dès maintenant. Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de la Manche, peut accompagner la commune dans ses démarches, notamment pour le choix d’un bureau d’études :Commune de VIRANDEVILLE

Séance du 25 août 2014

- Sensibilisation aux enjeux du territoire et aux outils de l’urbanisme 2 journées - Accompagnement de la collectivité vers une commande publique

(Rédaction du cahier des charges) 2 journées - Soutient technique pour l’ouverture des plis et lors des auditions 2 journées - Accompagnement de la collectivité au lancement de l’étude et aux

moments clés de l’élaboration du PLU 4 journées

Le temps est estimé par le CAUE est de 10 journées pour un coût total de 1 850.00 €. Considérant que la commune ne dispose pas de connaissances suffisantes, notamment pour l’élaboration du cahier des charges,

Considérant que le CAUE dispose des compétences nécessaires pour accompagner la commune dans la transformation du POS en PLU,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de se faire accompagner du CAUE dans sa démarche de transformation du POS en PLU,

- Autorise le Maire à signer le bulletin d’adhésion au CAUE,

- Autorise le Maire à signer la convention de mission d’accompagnement de maitrise d’ouvrage,

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2015.

MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT (Délibération 2014-47)

Le Maire fait part au Conseil d’un courrier émanant de l’association des Maires de France proposant une motion de soutien pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

Les collectivités locales et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu des charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).Commune de VIRANDEVILLE

Séance du 25 août 2014

La commune de Virandeville rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publiques.

C’est pour toutes ces raisons que le conseil municipal de la commune de Virandeville soutient à l’unanimité les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1. Rapports annuels CCDD

Monsieur le Maire présente les rapports annuels de l’exercice 2013 reçus de la CCDD et concernant :

- le service des déchets

- le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement.

2. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Dans le cadre de ses délégations reçues par délibération du 23 avril 2014, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises :

- renoncement à exercer le droit de préemption de la commune sur parcelle cadastrée A985 située dans la ZA du Café Cochon, propriété de la CCDD.

- signature d’un contrat d’assurance pour le nouveau tracteur auprès de Groupama

- Acceptation des indemnités de Groupama suite à l’infiltration d’eau dans le logement de l’école maternelle pour un montant de 234 €.

3. Analyse de la vitesse à Baudretot

Fin 2013, la Direction des Agences Techniques du Cotentin a effectué des analyses de vitesses sur la RD 650, à la hauteur du village de Baudretot.

Il se dégage les éléments suivants :

Désignation Trafic TMJO V(85) Vitesse moyenne % en excès de vitesse

Sens 1 vers les

Pieux 4800 v/jr 89 km/h 80 km/h 13 %Commune de VIRANDEVILLE

Séance du 25 août 2014

Sens 2 vers

Cherbourg 4990 v/jr 92 km/h 82km/h 18 %

TMJO : Trafic moyen jours ouvrés

V(85) : Vitesse maximale en dessous de laquelle circulent 85 % des usagers

Désignation < 90 km/h 90<<100 km/h 100<<110 km/h 110 km/h

Sens 1 87 % 10 % 2 % 1 %

Sens 2 82 % 14 % 3 % 1 %

Ces résultats n’ont appelé aucune observation particulière de la part de l’agence.

4. Remerciement associations

Monsieur le Maire donne lecture des courriers de 5 associations remerciant la commune de Virandeville pour son soutien financier : Association les ARTI’SHOW, Association Prévention Routière, Association Secours Catholique, Association Cœur et Cancer, Association Française des Sclérosés en Plaques

5. Dates à retenir

- Réception des nouveaux habitants le 26 septembre à 18h30 à la mairie, - Repas des aînés le 25 octobre à 12h00 à la salle des fêtes.

6. Création d’une commission "cimetière"

Cette commission a été omise lors de l’installation du conseil municipal.

Composition : B. GIROUX, JM. MOUCHEL, J. FIANT et G. EUSTACHE.

7. Arrêt bus Baudretot

L’Agence Technique Départementale de Valognes a donné son accord pour déplacer la glissière de sécurité à Baudretot entre l’arrêt de bus et la RD 411E1, permettant la création d’un chemin piétonnier. Cette modification devrait être réalisée en fin d’année.

8. Urbanisme

L’Adjoint délégué fait état des demandes d’urbanismes reçues et instruites.

9. Demande d’un panneau de signalisation

Un Conseiller Municipal demande la mise en place d’un panneau sur la RD 407, au niveau de la sortie du lotissement Les Closets, pour inciter les véhicules à ralentir.

L’Adjoint délégué ayant reçu d’autres demandes de ce genre, il réunira la commission "voirie" pour les étudier.

10. Matériel des associationsCommune de VIRANDEVILLE

Séance du 25 août 2014

Un Conseiller Municipal demande que chaque association marque son matériel qu’elle dépose dans les locaux communaux, ceci afin d’éviter tout quiproquo lors de leur utilisation. Cette information sera passée lors de la réunion des associations.

11. Remarques

Une Conseillère Municipale apprécie que les poubelles du bourg aient été repeintes ainsi que les jardinières disposées dans le bourg particulièrement bien fleuries cette année.

12 Location du logement de l’école primaire

Le locataire du logement de l’école primaire a donné son préavis. Le logement sera remis en location à la mi-octobre.

La séance est levée à 20h25