Compte-Rendu - CR 2018 08 30

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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil m

Compte-Rendu - CR 2018 08 30 Document publié le Jeudi 30 août 2018 par la commune de Virandeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 08 30)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Commune de VIRANDEVILLE

Séance 30 août 2018

L’an deux mil dix-huit, le trente août, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le seize août deux mil dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence d’Yves HENRY, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs HENRY Yves, GIROUX Bernard, MARTIN Rémi, VISTE Christian, OLIVIER Stéphane, BERNARD Sonia, DOURNEL Monique, EUSTACHE Gilbert, HAMEL Karine, HERTZ Didier, MOUCHEL Jean-Marie et VASTEL Guy.

ABSENTE EXCUSEE : DUPARC Séverine (pouvoir à Ch. VISTE),

SECRETAIRE DE SEANCE : Sonia BERNARD

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 28 mai 2018.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour un sujet non prévu lors de la convocation, à savoir : « engagement zéro phyto ». Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

CONVENTION D’EXERCICE DU SERVICE COMMUN DES ACTES D’APPLICATION DU DROIT DES SOLS (délibération n° 2018-27)

Le service urbanisme de la Communauté d’agglomération du Cotentin instruit depuis le 1er janvier 2017 les demandes d'autorisation des actes d’application du droit des sols des communes volontaires du Cotentin. La Communauté d’Agglomération a repris la convention de service unifié regroupant les anciennes communauté de communes de Douve et Divette, Les Pieux et La Hague. Les communes ont également délibéré pour adhérer à un service commun organisé par l’ancienne communauté de communes qui a été repris par la communauté d’agglomération.

Ces conventions concernant le service unifié et le fonctionnement du service commun s’achevaient le 31 mai 2018. Le Conseil Municipal doit se positionner pour confirmer le maintien de sa participation au service commun d’instruction des ADS et approuver la convention qui règle les effets de cette adhésion.

Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article R. 423-14 du code de l’urbanisme, l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme est faite au nom et sous l’autorité du maire qui peut charger des actes d'instruction les services d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales conformément aux dispositions de l’article R. 423-15 du code de l’urbanisme.

A cet égard, il y a lieu de rappeler qu’en application des dispositions de l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes peuvent conclure un service commun avec la communauté d’agglomération dont les modalités de fonctionnement sont arrêtées par convention.

Dans le cadre de la convention, le maire adresse directement au chef du service mis à disposition toutes instructions nécessaires à l'exécution des tâches qu'il confie audit service. Il contrôle l'exécution de ces tâches. Il peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au chef du service mis à disposition pour l'exécution des missions qu'il lui confie. Cette disposition de l’article L. 5211-4-1 du CGCT a été confirmée par la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit qui donneCommune de VIRANDEVILLE

Séance 30 août 2018

pouvoir aux maires de déléguer leur signature aux agents chargés de l'instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (art. 16). Cette délégation de signature des maires aux agents chargés de l’instruction des autorisations d’urbanisme est limitée pour l’essentiel aux consultations des services extérieurs.

Dans le cadre d’une harmonisation des pratiques à l’échelle du Cotentin, une nouvelle convention a été établie notamment pour bien préciser la répartition des missions entre la commune et le service instructeur et préciser le mode de facturation.

Le coût du service commun est réparti entre les communes y participant sur la base du nombre moyen d’équivalent permis de construire sur trois années. Le coût moyen d’un Equivalent Permis de Construire (EPC) pour la commune a été estimé à 210 euros en 2018, soit pour un Cua un coût évalué à 42 euros. La CLECT sera saisie de ce point afin d’assurer l’équilibre budgétaire entre la commune et la Communauté d’Agglomération. Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur sa participation au service commun d’instruction des autorisations des droits des sols et sur la décision de confier ou non les CUa à la Communauté d’Agglomération.

Vu l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les services communs non liés à une compétence transférée ;

Vu l’article L422-1 et L410-1 du Code de l’Urbanisme, définissant le Maire comme l’autorité compétente pour délivrer les permis de construire, d'aménager ou de démolir, les déclarations préalables et les certificats d'urbanisme ;

Vu l’article L422-8 du Code de l'Urbanisme supprimant la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’État pour toutes communes compétentes appartenant à des EPCI de 10 000 habitants et plus dotées sur son territoire d’un document d’urbanisme ; Vu l'article R423-15 du Code de l'Urbanisme autorisant la commune à confier par convention l’instruction de tout ou partie des dossiers de demande d'autorisation du droit du sol à une liste fermée de prestataires ;

Vu la délibération 16/066/41 du conseil communautaire de la communauté de communes du Cœur du Cotentin portant création d'un service commune d'instruction des autorisations du droit des sols,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu la délibération 2018-007 de la séance du 24 mai 2018 de la Communauté d’Agglomération du Cotentin approuvant les modifications apportées à la convention d’exercice du service commun d’instruction des actes d’application du droit des sols,

Après en avoir délibéré, considérant le bon fonctionnement du Centre Instructeur de Martinvast, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de poursuivre sa participation au service commun d’instruction des autorisations des droits des sols au 1er juin 2018 et de confier les CUa au service instructeur,

- APPROUVE la convention de mise à disposition du service commun au profit de la commune qui fixe les règles régissant les relations entre la commune et la communauté d’agglomération pour l’instruction des demandes d’autorisations et actes d’application du droit des sols.

- AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec la Communauté d’agglomération du Cotentin ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.Commune de VIRANDEVILLE

Séance 30 août 2018

ACQUISITION DE TABLES POUR LA SALLE DES FETES (délibération n°2018-28)

Il est rappelé qu’une somme de 5 000 € est prévue au budget pour le renouvellement des tables de la salle des fêtes. Le Conseil Municipal avait émis le souhait d’avoir des tables plus petites, 120 x 80 contre 180 x 80 actuellement et surtout plus robustes aux chocs. L’Adjoint délégué a consulté deux fournisseurs pour la fourniture de 30 tables 120 x 80. Ces devis étaient plus élevés que la somme prévue au budget.

Il existe une autre solution, sachant que les pieds des 20 tables actuelles sont en très bon état, seuls les plateaux sont abîmés : La fourniture seule des plateaux à fixer sur les anciens pieds avec quelques modifications que les agents communaux sont en capacité de réaliser. Les plateaux étant plus petits, il faudra quand même acheter 10 nouvelles tables pour avoir la même longueur totale.

Ainsi l’Adjoint délégué a demandé à ces deux fournisseurs de chiffrer cette deuxième solution.

Vu les propositions et devis présentés, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis de la Société Neveu bureau concept pour la fourniture de 20 plateaux et de 10 tables d’un montant de 3 634.80 € TTC.

AMENAGEMENT D’UN GARDE-CORPS A L’EXTERIEUR DE LA MAIRIE (délibération 2018-29)

Lors d’une précédente réunion, il avait été évoqué de terminer l’aménagement du terrain derrière la mairie. Ainsi, cet été les employés ont nivelé et bâché le talus, gravillonné le terrain en contrebas. Il reste à poser un garde-corps sur la prolongation du mur de soutènement.

L’Adjoint délégué présente le devis de l’entreprise SMTCS d’un montant de 2 136.00 € TTC. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

ACQUISITION D’UN CONNECTEUR PASRAU (délibération n° 2018-30)

Afin de mettre en place le Prélèvement A la Source (PAS), il est souhaitable d’acquérir un connecteur permettant d’automatiser les processus d’échange avec l’administration fiscale, ceci pour un gain de temps.

Berger-Levrault, fournisseur des logiciels de paie propose un connecteur dans les conditions suivantes

Coût d’installation (mise en service et formation) : 297.60 € TTC

Coût annuel (avec engagement de 36 mois) : 49.98 € TTC

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de Berger-Levrault sous réserve de la mise en place du prélèvement à la source.

ACQUISITION D’UN CONNECTEUR CHORUS-PRO (délibération n° 2018-31).

Depuis le 1er janvier 2017, la commune reçoit des factures dématérialisées (ou électroniques). Elle en reçoit de plus en plus et d’ici le 1er janvier 2020, toutes les entreprises seront tenues de les adresser par voie électronique.

Actuellement, il faut faire des manipulations pour les intégrer dans le logiciel de comptabilité. L’acquisition d’un connecteur permettrait de les intégrer directement, d’où un gain de temps. Coût des paramétrages réalisés par la DDFIP : 184.57 € TTC

Coût annuel dû au Syndicat Mixte Manche Numérique : 32.21 € TTC

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition.Commune de VIRANDEVILLE

Séance 30 août 2018

ENGAGEMENT ZERO PHYTO (délibération n° 2018-32)

Il est rappelé que le Conseil Municipal a prévu au budget l’achat d’un désherbeur thermique vu les lois prohibant l’utilisation de produits phytosanitaires dans les lieux publics. L’adjoint délégué informe le Conseil Municipal qu’en s’engageant officiellement dans une démarche "zéro phyto" la commune pourrait bénéficier d’une subvention de l’Agence Régionale de l’Eau pour l’acquisition de matériel.

L’objectif du dispositif zéro phyto est de mettre en œuvre des bonnes pratiques afin de préserver la santé humaine et l’environnement, notamment en réduisant la quantité de produits phytosanitaires retrouvée dans les eaux superficielles et souterraines, particulièrement celles utilisées pour la production d’eau potable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’engager la commune de Virandeville dans une démarche "zéro phyto » sur tous les espaces dont elle a la gestion.

ACQUISITION D’UN DESHERBEUR THERMIQUE ET DEMANDE DE SUBVENTION (délibération n° 2018-33)

En vue de l’engagement « zéro phyto », Monsieur GIROUX s’est rendu à des démonstrations de désherbage mécanique.

Le matériel le mieux adapté pour la commune de Virandeville est un désherbeur à air pulsé de marque Ripagreen, livré avec un chariot 3 roues d’un montant TTC de 2 748.00 €. Une rallonge de tuyau de 13 mètres est nécessaire pour le cimetière. Son coût est de 270 € TTC. Le coût total est de 3 018.00 €, supérieur à la somme provisionnée au budget. Toutefois, vu l’engagement « zéro phyto » du Conseil Municipal, l’adjoint délégué informe que la commune peut bénéficier d’une subvention de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. Le plan de financement HT de cette acquisition serait le suivant :

Objet de la dépense Montant HT Financement Montant HT Désherbeur à air

pulsé

2 515.00 € Subvention Agence

de l’Eau Seine-

Normandie

1 257.50 €

Autofinancement 1 257.50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le plan de financement ci-dessus,

- Autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’eau Seine- Normandie,

- Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET (délibération n° 2018-34)

Suite aux décisions prises lors de cette réunion (mise en place d’un garde-corps à la mairie et acquisition d’un désherbeur thermique) il est nécessaire de procéder à une décision modificative du budget.

Monsieur le Maire propose les mouvements de crédits suivants :

020 – dépenses imprévues d’investissement - 3 000.00 € 2128 – Autres agencements et aménagements (garde-corps) + 2 000.00 € 2188 – Autres immobilisations corporelles (désherbeur) + 1 000.00 €

Le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimitéCommune de VIRANDEVILLE

Séance 30 août 2018

NOMINATION D’UN RESPONSABLE A LA BIBLIOTHEQUE (délibération n° 2018- 35)

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait signé une convention dérogatoire avec la Bibliothèque Départementale de la Manche dans l’attente qu’un agent suive la formation nécessaire à sa nomination en tant que responsable.

L’adjoint d’animation ayant terminé la formation « initiation à la gestion d’une bibliothèque » peut donc être nommée responsable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de nommer l’adjoint d’animation, responsable de la bibliothèque municipale de Virandeville.

CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE (délibération n° 2018-36)

Monsieur le Maire informe que l’adjoint technique territorial principal de 2ème classe est inscrit sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne 2018 au grade d’agent de maitrise.

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent de maitrise à temps complet pour les besoins des services.

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’agent de maitrise à temps complet, pour le service technique (entretien voirie, terrains et bâtiments), à compter du 1er décembre 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi est inscrits au budget, chapitre 012.

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (délibération n° 2018-37)

L’adjoint délégué explique que l’adjoint technique territorial, bénéficie actuellement d’un contrat de 15 h hebdomadaire. Cet agent a repris des heures à la garderie depuis le départ en retraite de sa collègue. Ainsi, il est nécessaire de lui attribuer 3 heures hebdomadaires supplémentaires.

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 28 août 2018,

Monsieur le Maire propose de passer le temps de travail de l’adjoint technique de 15h à 18h hebdomadaire à compter du 1er janvier 2019.

Le Conseil Municipal accepte cette modification du temps de travail à l’unanimité.Commune de VIRANDEVILLE

Séance 30 août 2018

REPAS DES AINES (délibération n° 2018-38)

Le repas des aînés aura lieu le samedi 20 octobre 2018 à 12h00 à la salle des fêtes. Les Conseillers Municipaux sont chargés de faire les invitations. Le retour des réponses est attendu en mairie pour le 25 septembre.

Le Conseil Municipal accepte le devis de La Roseraie Traiteur à l’unanimité. Il faudra 10 serveurs au sein du conseil municipal et autres personnes volontaires.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1. Urbanisme

Monsieur le Maire informe de projets de lotissements sur la commune :

- Lotissement de 15 lots aux Taillis

- Lotissement de 5 lots dans le bourg

- Lotissement de 50 lots dans le bourg

2. Compteur Linky

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé par un administré demandant au Conseil Municipal de prendre des mesures visant à suspendre le déploiement des compteurs communicant Linky.

Monsieur le Maire informe que ces décisions ne sont pas de la compétence communale. Ainsi, tout arrêté municipal ou délibération se verrait annulé par le Tribunal Administratif. Le conseil municipal ne donne pas suite.

3. Terrain multisports

Le terrain multisport a été livré avec un filet permettant la pratique du tennis, badminton et volley-ball. La question est de savoir s’il faut le laisser à la disposition du public et dans quelles conditions.

Il en résulte que le filet laissé à la libre disposition du public sur le terrain serait malheureusement vite disparu. Sa gestion par le personnel communal serait trop contraignante. Ainsi, le Conseil Municipal décide de réserver le filet uniquement aux écoles. Les usagers du terrain pourront apporter le leur s’ils veulent pratiquer l’un de ces sports.

4. Voirie

 Une conseillère municipale demande si un obstacle peut être mis sur le trottoir face à la route venant de Teurthéville-Hague en agglomération. En effet, lorsqu’un véhicule venant de Les Pieux s’arrête sur la chaussée pour tourner à gauche, les véhicules suivants le contournent sur la droite en roulant sur le trottoir.

Il va falloir étudier cette demande car il ne faut surtout pas supprimer les places de stationnement.

 Monsieur le Maire informe que l’Agence Technique Départementale du Cotentin a posé les compteurs de véhicules sur la RD 407 au niveau du terrain d’activités. Il n’est pas encore en possession des résultats.

5. Terrain de pétanqueCommune de VIRANDEVILLE

Séance 30 août 2018

Un conseiller municipal signale que les bordures en bois du terrain de pétanque sont totalement détériorées par le temps.

L’adjoint délégué s’en était aperçu et les travaux sont déjà programmés.

6. Chemin d’accès à l’école primaire

L’adjoint délégué informe que la commune pourra bénéficier d’une subvention au titre de la DETR pour la création de la voirie menant à l’école primaire.

Vu le projet de création d’un lotissement de l’autre côté de l’école, L’adjoint délégué demande s’il faut également prévoir une extension de la voirie permettant un raccordement. Le Conseil Municipal donne un avis favorable

7. Contrôle des buts du terrain de foot

L’adjoint délégué informe que les buts ont été contrôlés cet été. Toutefois, un but n’appartenant pas à la commune est sur le terrain. Il n’a donc pas été contrôlé. Mais en cas d’accident, la responsabilité du Maire peut être engagée. Pour un bon suivi du matériel, il serait souhaitable qu’il soit marqué.

8. Commission scolaire

Madame BERNARD a fait savoir qu’elle se retire de la commission « Scolaire ».

La séance est levée à 20 h 25