Compte-Rendu - CR 2014 12 01

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Compte-Rendu - CR 2014 12 01 Document publié le Lundi 1 décembre 2014 par la commune de Virandeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 12 01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, Commune de VIRANDEVILLE

Séance du 1er décembre 2014

L’an deux mil quatorze, le premier décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-quatre novembre deux mil quatorze s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence d’Yves HENRY, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs HENRY Yves, GIROUX Bernard, MARTIN Rémi, VISTE Christian, OLIVIER Stéphane, DOURNEL Monique, EUSTACHE Gilbert, FIANT Jean, HAMEL Karine, HERTZ Didier, LAUNEY-MICQUELOT Sonia, MOUCHEL Jean-Marie, VASTEL Guy, BAHIER Patrice.

ABSENTE EXCUSEE : DUPARC Séverine.

SECRETAIRE DE SEANCE : LAUNEY-MICQUELOT Sonia

RECENSEMENT DE LA POPULATION : CREATION DE 2 POSTES D’AGENT RECENSEUR ET FIXATION DES INDEMNITES (délibération n° 2014-53)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- La création de 2 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se déroulera du 15 janvier au 14 février 2014.

- Chaque agent recenseur percevra la somme de :

- 920 € (bruts) pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2015

- 77 € (bruts) pour les séances de formation

- 77 € (bruts) pour la journée de repérage

- 150 € (bruts) pour les frais de transport

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCDD (délibération n° 2014-54)

Le conseil municipal a pris connaissance du projet de modification statutaire engagée par la Communauté de Communes de Douve et Divette relatif à la prise de compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

Lors de la réunion des Maires du 3 septembre 2014, Monsieur le Président a exposé les objectifs du transfert de cette compétence qui intègre les missions suivantes :

 Aménagement de bassin hydrographique ;

 Entretien de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ;

 Défense contre les inondations et contre la mer (gestion des ouvrages de protection hydraulique ;

 Restauration des milieux aquatiques (potentielles zones d’expansion de crue).Commune de VIRANDEVILLE

Séance du 1er décembre 2014

Monsieur le Président souligne que cette nouvelle compétence est l’occasion pour nos collectivités de créer un syndicat spécialisé qui permettra de mutualiser à l’échelle du bassin versant, seul périmètre pertinent, les moyens nécessaires à sa mise en œuvre. Cette structure permettra notamment de garantir, dans un contexte réglementaire et technique complexe, le respect des objectifs de la directive cadre sur l’eau et de réduire le risque d’inondation sur nos territoires.

Pour ce faire, la Communauté Urbaine a décidé de prendre par anticipation pour la fin de l’année 2014 la compétence GEMAPI comme le permet la loi MAPTAM et suggère que la CCDD en fasse de même.

La Communauté Urbaine se propose de porter la partie administrative de création du syndicat afin que cette démarche puisse aboutir dans les meilleurs délais.

Le conseil communautaire réuni en séance plénière le 21 octobre 2014 a donné son accord de principe sur la prise de compétence en matière de «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» et propose la rédaction suivante :

A – Compétences obligatoires

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

Adhésion à un syndicat intercommunal de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 DONNE compétence à la Communauté de Communes en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

 APPROUVE la modification statutaire telle que présentée par la Communauté de Communes de Douve et Divette et rédigée de la façon suivante :

A – Compétences obligatoires

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

Adhésion à un syndicat intercommunal de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

TOUR DE NORMANDIE (Délibération 2014-55)

Depuis la dernière réunion, de plus amples informations nous sont parvenues. L’arrivée aura lieu à Martinvast, ainsi, la Municipalité de cette commune a décidé de bonifier sa participation (2 500 €). La participation demandée aux autres communes est donc revue à la baisse et est proratisée au nombre d’habitants. Toutes les communes de la CCDD seront traversées par la course. Pour Virandeville, la participation demandée est de 952 €. Les 8 autres communes de la CCDD ont donné leur accord. Cette somme serait inscrite au budget 2015. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions : - Décide de participer financièrement à cette manifestation sportive à hauteur de 952 € par le biais d’un fonds de concours qui sera versé à la Communauté de communes de Douve et Divette,

- Dit que cette somme sera inscrite au budget 2015,

- Autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette participation.Commune de VIRANDEVILLE

Séance du 1er décembre 2014

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET N° 2 (Délibération 2014-56)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal les ajustements suivants au budget : Investissement Dép. 020, Dépenses imprévues d’investissement - 252 € Investissement Dép. 2315, Immobilisations en cours (travaux bourg) + 252 € Fonctionnement Dép. 022, Dépenses imprévues de fonctionnement - 252 € Fonctionnement Dép. 7391178, Dégrèvements contributions directes + 252 €

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS NATIONAL DE PREVENTION CONCERNANT LA DEMARCHE D’EVALUATION DES RISQUES

PROFESSIONNELS (Délibération n° 2014-57)

Un conseiller municipal s’est proposé pour l’élaboration du Document Unique. Monsieur le Maire le remercie pour le travail effectué.

Les agents communaux participent également à l’élaboration de ce document. Une subvention de 2000 € maximum peut être allouée à la commune pour le temps passé par les agents communaux.

Vu l’article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, indiquant que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

Vu les dispositions contenues aux articles R.4121-1 à R.4121-4 du Code du Travail, précisant que les employeurs territoriaux doivent transcrire et mettre à jour dans un Document Unique le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Vu la lettre d’engagement du maire en date du 02 juin 2014 formulant la volonté de progresser en matière de santé et de sécurité au travail et d’évaluer les risques professionnels en collaboration avec les agents.

Considérant que le Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) attribue des subventions compensant le temps des agents investis dans la réalisation de la démarche.

Ces précisions étant apportées, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise le maire à lancer la démarche d’évaluation des risques professionnels ; - Autorise le maire à présenter un dossier auprès du Fonds National de Prévention et à recevoir la subvention allouée.

ACQUISITION D’UN DEFIBRILLATEUR

La CCDD propose un achat groupé de défibrillateurs pour les communes.

Le Sénateur attribue une réserve parlementaire à répartir à chaque commune décidant d’un achat. Une subvention est également sollicitée auprès de Leroy-Merlin (en attente de réponse). Groupama peut également attribuer une subvention à ses collectivités adhérentes, (la moitié versée par la caisse locale et l’autre moitié par la fédération départementale). Cette dépense serait inscrite au budget 2015. Toutefois, il est souhaitable d’avoir un accord de principe dès maintenant pour organiser la commande groupée.

Toutefois, des conseillers municipaux souhaitent connaitre le coût de fonctionnement (ligne téléphonique, entretien…) et certains se posent la question s’il est vraiment indispensable d’investir dans ce matériel.Commune de VIRANDEVILLE

Séance du 1er décembre 2014

Des renseignements complémentaires seront apportés à la prochaine réunion.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1. Rapports annuels du Syndicat d’électrification

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les rapports annuels suivant de l’exercice 2013 :

- Rapport annuel d’activité du Syndicat d’Electrification de Bricquebec,

- Compte rendu annuel de concession établi par ERDF pour son activité sur le territoire du Syndicat d’Electrification de Bricquebec.

2. Décision prise par le Maire dans le cadre de ses délégations

Le logement de l’école primaire est reloué depuis le 15 novembre 2014.

3. Etude hydraulique à Baudretot

L’Adjoint délégué informe que le Conseil Général a entrepris une étude hydraulique dans le village de Baudretot afin de résoudre les inondations.

4. Sécurité de l’abribus de Baudretot

L’Adjoint délégué informe que le Conseil Général a entrepris les travaux de sécurisation à l’abribus de Baudretot, notamment le déplacement des glissières de sécurité.

5. Travaux dans les chemins communaux

L’Adjoint délégué informe que des cailloux ont été remis dans les chemins communaux.

6. Bâtiments

La commission "travaux – bâtiments" a fait le tour des bâtiments communaux pour voir les travaux à réaliser. Des fenêtres sont à changer à l’école primaire et à la garderie. Installation de VMC dans la bibliothèque et les vestiaires de foot.

Dans les WC de l’école primaire, il faudrait aménager un faux plafond afin d’isoler le local et mettre une VMC. Un conseiller municipal demande également qu’un chauffe-eau soit installé afin que les enfants puissent se laver les mains à l’eau chaude.

7. Affaires scolaires

L’Adjoint délégué donne le compte rendu du dernier conseil d’école.

Aucun parent ne s’est porté volontaire pour intégrer le comité de pilotage des TAP. Remercient la municipalité pour le mobilier mis en place à la rentrée.

Catherine LEBLED, ATSEM, est rentrée de son congé maladie. Elle a été remplacée par Stéphanie VASTEL.

8. Cabinet médical

Un conseiller municipal demande où en est la réflexion sur le cabinet médical. Un autre conseiller municipal s’inquiète quant-à-lui sur les problèmes d’accessibilité du cabinet de l’infirmer.Commune de VIRANDEVILLE

Séance du 1er décembre 2014

Monsieur le Maire informe que les délais de mise aux normes d’accessibilité seront reportés si un calendrier des travaux est présenté pour septembre 2015 par la commune, propriétaire des locaux, ce qui sera fait bien entendu.

D’autre part, l’adjoint délégué confirme qu’il a déjà pris contact avec le CAUE pour étudier l’implantation du futur cabinet médical. La commune d’Hébécrevon a réalisé un cabinet médical se rapprochant du projet de Virandeville. Contact sera pris avec le Maire pour avoir plus d’informations et visiter les locaux.

9. Appât rats et souris

Le coût des appâts rats et souris a augmenté et sera interdit au cours de l’année 2015 pour laisser place à un produit 40 % plus cher. Il y a donc lieu maintenant de limiter la distribution.

10. Location salle

L’Adjoint délégué demande au Conseil Municipal s’il faut continuer à louer la salle pour une soirée, sachant que l’agent communal, ne peut pas faire l’état des lieux le dimanche matin. Cette décision devant faire l’objet d’une délibération, ce sujet sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

11. Illuminations

L’an dernier, il avait été question de faire une petite forêt de sapins devant l’église. Cela peut être fait cette année.

12. Vœux 2015

Monsieur le Maire informe que la cérémonie des vœux de la Municipalité aura lieu le samedi 03 janvier à 10h15 à la salle des fêtes.

D’autre part, il invite personnellement tout le conseil municipal à un repas le midi à La Roseraie à Couville.

La séance est levée à 20 h 45