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Procès Verbal - 1582983
Procès Verbal - 1707396
Procès Verbal - 766580
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chagnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 766580)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
‘72
rue
de
la
Fontaine
Disparue
42800
CHAGNON
TEL
04.77.75.44.10
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Ter
DECEMBRE
2021
PRESENTS
: Mmes
Frédérique
CHAVE,,
Virginie
CHIRAT,
Colette
CHAISE,
MM.
Pascal
COLOMBAN,
Bruno
VACHON,
Maurice
PIEGAY,
Dominique
DUGAND,
Jean
Michel
FOND.
Etaient
absents
excusés
: Dominique
PAGLIARIN
et Eric
FERRAND
Le
compte
rendu
du
2
septembre
est
approuvé
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR :
26-2021
: Souscription
à l’option
Télégestion
de
la
compétence
optionnelle
- Maintenance
télégestion
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
d’envisager
la maintenance
du
système
de
télégestion
de
la chaufferie
bois
de
l’école.
Dans
le
cadre
de
la
compétence
optionnelle
«
SAGE
»,
à
laquelle
Chagnon
adhère
depuis
2009,
le
SIEL
propose
une
option
«Télégestion
»
comprenant
la
maintenance
du
système
de
télégestion
existant. À
cet
effet,
il
convient
de
préciser
les
conditions
d’intervention
du
SIEL
(cf
convention
cadre-
compétence
optionnelle
SAGE
— option
Télégestion).
Financement : La
souscription
à cette
option
entraîne
le versement
d’une
contribution
annuelle
de 229€
(200€
par
site
+
1€
du
point
télégéré
(soit
29
points) jusqu’à
la fin de
l’adhésion
à la compétence
optionnelle
« SAGE
».
Cette
contribution
sera
inscrite
au
compte
6554.
À
défaut
de
paiement
dans
le
délai
de
trente jours,
à réception
du
titre
de
recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
Ouï
cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
e
_Approuve
la souscription
à l’option
« Télégestion
» de
la compétence
optionnelle
« SAGE
»,
e
_Approuve
la contribution
de
la commune
soit
229
€,
e
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
la convention
cadre
de
la compétence
optionnelle
SAGE,
option
télégestion
et toutes
pièces
à intervenir.
Ont
signés
au
registre
tous
les
membres
présents. 27-2021
Décision
modificative
du
budget
n°1
Virement
de
crédit
au
compte
«
aides
aux
façades
»
Giverls
dass
ris
|
Léshannèin
Ednston
gue
cts
Lande
ne
cris
H î
.
àDicte
ETAT
Bétinénrs
snsial
DTA
pépument
veralts
re
L
BEL AN
E
UE
lamobilientions corporelles
LEURS
Ont
signés
au
registre
tous
les
membres
présents.
28-2021
— Réforme
des
règles
de
publicité
des
actes
pris
par
la
collectivité.
L’ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
porte
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements.
Elle
entre
en
vigueur
au
1° juillet
2022.
Le
décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
procède
aux
adaptations
réglementaires
et prévoit
les
modalités
de
recours
à des
dispositifs
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
des
actes
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements,
non
homologués
par
le ministre
de
l'intérieur
mais
développés
par
d'autres
ministères.
-
le compte
rendu
sera
signé
uniquement
par
le maire
ou
le secrétaire
de
séance.
-
la tenue
du
registre
de
délibération
sera
fait obligatoirement
sur
papier.
-
L’accomplissement
des
formalités
de publicité
des
arrêtés
et délibérations
est modernisé
: le
principe
posé
est
celui
de
la publication
dématérialisée
sur
le site
des
collectivités.
L’obligation
d’affichage
ou
de
publication
sur
papier
des
actes
est
supprimée.
-
Toutefois,
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
pourront
décider
du
mode
de
publicité
de
leurs
actes,
en
choisissant
soit
l’affichage,
soit
la publication
sur
papier,
soit
la publication
sous
forme
électronique.
-
Les
plans
locaux
d’urbanisme
et les
schémas
de
cohérence
territoriale
devront
être
publiés
sur
le
portail
national
de
l’urbanisme
en
ligne
pour
entrer
en
vigueur,
la publication
selon
les
modalités
classiques
demeurant
possible
en
cas
de
difficulté
technique
avérée
(art.
L
153-23
du
code
de
l’urbanisme).
Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
de
CHAGNON
décide
à
l’unanimité
d’afficher
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
municipal
sur
papier
pour
des
raisons
d’accessibilité
et
transparence
de
l’information
à tous
et sur
le site
internet
de
la Commune
« chagnon-42.fr
».
Ont
signés
au
registre
tous
les
membres
présents.
29-2021
— Révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
communale
en
fonctionnement. Aux
termes
des
dispositions
du
V
(1°bis)
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
le montant
de
Pattribution
de
compensation
communale
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
métropolitain
et
du
Conseil-municipal
de
la
commune
de
Chagnon
lorsque
celle-ci
est
concernée
par
cette
procédure. Il est proposé
d’utiliser
la procédure
de
révision
libre
de
l’attribution
de
compensation
communale
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
pacte
financier
et fiscal
2021-2026
de
Saint-Etienne
Métropole.
Saint-Etienne
Métropole
s’est
doté
de
son
pacte
financier
et
fiscal
2021-2026
adopté
par
une
délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
30
septembre
2021.
Dans
ses
objectifs,
ce
pacte
s’attache
à maintenir
le niveau
de
la solidarité
financière
de
la Métropole
envers
ses
communes
dans
le
respect
des
nouvelles
règles
nationales
de
redistribution.
Il
définit
ainsi
les
modalités
financières
à
mettre
en
œuvre
au
titre
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
afin
de
se
conformer
aux
dispositions
de
la
Loi
de
finances
pour
2020
réformant
cette
dotation
et
des
attributions
de
compensation
(AC)
de
fonctionnement
communales
afin
de
garantir
les
montants
« historiques
»
de
la
DSC
pour
chaque
commune. Avec
la
mise
en
œuvre
de
ces
nouvelles
modalités,
le
montant
de
la
DSC
de
la commune
de
Chagnon
sera
de
17
803,00
€ en
2021
pour
un
montant
de
DSC
initial
de
25
306,99
€,
soit
une
diminution
de
7 503,99
€.
Conformément
aux
dispositions
du
pacte
financier
et fiscal
2021-2026,
le montant
de
la
« nouvelle
» DSC
sera
complété
par
un
montant
d’AC
de
fonctionnement
pour
garantir
à la commune,
un
montant
au
moins
équivalent
à son
montant
« historique
» de
DSC.
En
conséquence,
il
est
proposé
de
minorer
l’attribution
de
compensation
négative
de
fonctionnement
de
la
commune
de
Chagnon
d’un
montant
de
7 504,00
€ à compter
de
2021.
Cette
proposition
a recueilli
un
avis
favorable
à l'unanimité
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
réunie
le 28
octobre
2021.
La
commune
doit
elle-même
adopter
ce
principe
par
une
délibération
concordante
avec
Saint-Etienne
Métropole. Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
de
CHAGNON
approuve
à
l’unanimité
la minoration
de
l’attribution
de
compensation
de
fonctionnement
négative
communale
à
compter
de
2021
au
titre
du
pacte
financier
et
fiscal
2021-2026
de
Saint-Etienne
Métropole.
Ont
signés
au
registre
tous
les
membres
présents.
30-2021
Adhésion
au
service
de
Système
d’Information
Géographique
WEB
: GéoLoire
Adresse
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le service
proposé
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Énergies
du
département
de
la Loire
—
SIEL-TE-
pour
l’accès
la gestion
de
l’adressage
des
collectivités
: GéoLoire
Adresse
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
« Pour
une
mutualisation
efficace
des
données
»
définie
à
l’article
2.2.3
de
ses
statuts,
le
SIEL-TE
intervient
pour
mutualiser
un
certain
nombre
de
dépenses
liées
à Putilisation
du
cadastre
informatisé.
Le
SIEL-TE
propose
à ses
adhérents
la
mise
en
place
d’une
plateforme
cartographique
pour
le
recensement
des
adresses
du
territoire
et nommée
« GEOLOIRE
ADRESSE
».
Cette
application
répond
à plusieurs
besoins.
Tout
d’abord,
dans
le cadre
de
la commercialisation
du
réseau
de
fibre
optique
THD42®,
ladressage
constitue
un
élément
essentiel
car
il
permet
d’identifier
de
manière
précise
les
logements
à
raccorder.
En
effet,
le
raccordement
final
en
fibre
optique
par
un
fournisseur
d’accès
internet
nécessite
que
les
logements
et
locaux
professionnels
soient
référencés
par
le
Service
National
de
l’Adresse
(SNA)
via
un
numéro
HEXACLE
qui
devient
l’identifiant
unique
et certifié
du
logement.
Ensuite,
pour
les
communes
et les
EPCI
situés
en
dehors
de
la zone
RIP,
l'outil
GEOLOIRE
ADRESSE
sera
un
appui
aux
services
de
proximité
comme
les
services
de
secours
ou
les
livraisons.
Par
délibération
n°2021
06
28
_14B en
date
du
28 juin
2021
le
Bureau
syndical
du
SIEL-TE
a validé
la mise
à disposition
de
cet
outil. L'offre
de
base
comprend
un
accès
individualisé
et
sécurisé
au
portail
https://peoloire42
fr/geo
adresse/
L’adhésion
à l’offre
de
base
est
prise
par
délibération
du
Conseil
Municipal
pour
une
période
de
6 ans,
et à l'issue
de
cette
période,
adhésion
pour
une
durée
annuelle
par
tacite
reconduction,
elle
est
possible
en
cours
d'année.
Le
montant
de
la contribution
annuelle
est
le
suivant
:
-
Gratuit
pour
les
collectivités
adhérentes
au
SIG
GEOLOIRE
42
-
10€
pour
les
collectivités
non
adhérentes
au
SIG
GEOLOIRE
42
Les
Communautés
de
Communes
peuvent
également
adhérer
en
lieu
et
place
des
communes
qui
leur
ont
transféré
cette
compétence,
la
contribution
est
alors
la somme
des
contributions
qui
auraient
été
versées
par
les
communes
isolément.
-
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Décide
d’adhérer
à GéoLoire
Adresse,
à compter
de
l’exercice
2021
-
S'engage
à verser
les
cotisations
annuelles
correspondantes
de
10
€
-
S’engage
à s’acquitter
des
obligations
liées
au
RGPD
- _
Décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
pour
les
cotisations
-
Autorise
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
QUESTIONS
DIVERSES
REPAS
DES
SENIORS
Le
repas
du
16
Décembre
2021
est
annulé
pour
raison
de
crise
sanitaire.
Les
colis
seront
distribués
le jeudi
16
décembre
de
10
h à
12
h à
la salle
communale.
Le
compte
rendu
est
publié
sur
le htips:// chagnon42. f1 r
Prochain
Conseil
Municipal
le jeudi
6 janvier
2022
à
20h.