Procès Verbal - 1707396

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Procès Verbal - 1707396 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Chagnon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1707396)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Consommateurs, Page 1 sur 5

MAIRIE DE

72 rue de la Fontaine Disparue

42800 CHAGNON

TEL 04.77.75.44.10

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 juin 2024

Présents : Mmes Frédérique CHAVE, Virginie CHIRAT, Dominique PAGLIARIN, Colette CHAISE MM. Pascal COLOMBAN, Dominique DUGAND, Bruno VACHON, Maurice PIEGAY et Jean Michel FOND.

Absent excusé : Eric FERRAND pouvoir à Colette CHAISE

Secrétaire de séance : Bruno VACHON

Le procès-verbal du 18 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

22 - 2024

DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE AU SEIN DE LA MAIRIE DE CHAGNON

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 23 mai 2024 ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

- que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :Page 2 sur 5

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant proposé de la prime de pouvoir

d'achat pour un poste à temps complet

(dans la limite des plafonds fixés par le

décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 300 € (dans la limite de 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 300 € (dans la limite de 700 €)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € …..€. (dans la limite de 600 €)

- de prévoir les crédits correspondants au budget,

- que la présente délibération entre en vigueur le 1 juin 2024

23 - 2024 REVALORISATION DU PRIX DES REPAS DE CANTINE au 1er sept 2024

Madame Le Maire informe le conseil municipal de la réactualisation du prix des repas pour la restauration scolaire.

Le prestataire « Mille et un repas », propose une révision tarifaire pour pouvoir continuer à assurer le service de restauration sur notre structure.

Le prix du repas au 1er/09/2024 passerai de 3.97 € à 4.07 € TTC.

Madame le Maire rappelle que ce prix doit être calculé au plus juste et doit rester une action sociale. Elle propose de fixer le prix du repas au prix coûtant 3.857 € HT soit 4.07 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 accepte d’augmenter le prix du repas à 4.07 € TTC de Mille et un repas à compter du 1/09/2024.

 précise que ce tarif restera applicable tant qu’une nouvelle délibération ne sera pas intervenue pour

la modifier.

 Madame le Maire est autorisée à signer tous les documents nécessaires.

24 - 2024

AVENANT N°1 A LA CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE L’OUTIL INFORMATIQUE DE DEMATERIALISATION DES DEMANDES D’URBANISME

SAINT ETIENNE METROPOLE ET LA COMMUNE DE CHAGNON.

Madame le Maire rappelle que la commune a conventionné avec Saint Etienne

Métropole pour la mise à disposition d’un outil informatique de dématérialisation des

autorisations d’urbanisme. Saint Etienne Métropole s’était doté du logiciel

d’instruction « Droits de Cités » (DDC) avec une licence de site et d’un guichet

numérique accessible à partir de son site internet. Or, il s’est avéré qu’après un an et

demi d’utilisation, ce logiciel ne répondait pas aux exigences de l’instruction et

rencontrait de nombreux dysfonctionnements, mettant en difficulté les services

d’instruction. L’éditeur n’était pas en mesure de pouvoir apporter les correctifs

nécessaires dans un délai acceptable. Aussi, le bureau métropolitain a validé, lors de

sa séance en date du 15 juin 2023, le changement du logiciel d’instruction « Droits de

Cités ». Après rencontre de plusieurs collectivités et d’éditeurs, le choix a été porté sur

le logiciel Cart@DS avec l’éditeur Inetum, pour lequel Saint Etienne Métropole a pu

effectuer une commande par l’UGAP.Page 3 sur 5

Aussi, un avenant à la convention est nécessaire afin de prendre en compte le

changement de logiciel d’instruction utilisé, passant de « Droits de Cités » à

« Cart@DS ». Cet avenant ne modifie pas les modalités préalablement définies dans la

convention, notamment la durée de la convention (prévue initialement de 8 ans) et les modalités de tarification.

Est mis à disposition au titre de cet avenant l’outil de dématérialisation des autorisations d’urbanisme suivant :

 Le logiciel Cart@DS dont l’objectif est d’assurer l’instruction des dossiers,

 Le portail “guichet des démarches urbanisme et foncier” composé deux accès :

o Guichet particuliers : dépôt et suivis des échanges avec le pétitionnaire

o Guichet partenaires : dépôt et suivi des échanges avec le pétitionnaire

(pour les notaires, architectes, promoteurs…).

 “Portail des Services” : module permettant la consultation des dossiers et la

délivrance de leur avis, par les services consultés externes qui ne sont pas

connectés à la plateforme PLAT’AU, et par les services internes à Saint Etienne

Métropole.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve l’avenant n’°1 à la convention de mise à disposition de l’outil

informatique de dématérialisation des demandes d’urbanisme

- Autorise Madame le Maire à signer l’avenant correspondant

- Précise que les dépenses afférentes seront imputées au budget communal.

25 - 2024

DÉLIBÉRATION RELATIVE A L’ADHESION À LA CONVENTION CADRE DES SERVICES SECRÉTAIRES DE MAIRIE ITINÉRANT, INTÉRIM, PORTAGE SALARIAL

DU CDG42.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général de la fonction publique,

Considérant que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Loire (Centre de gestion de la

Loire) au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires, propose aux collectivités du

département de la Loire et à leurs établissements publics une prestation facultative de service de

remplacement et de renfort.

Considérant que le recours à cette mission nécessite la signature préalable d’une convention cadre

d’adhésion ;

Considérant qu’en adhérant à ce service, la collectivité/l’établissement pourra recourir, en tant que de besoin, et en fonction de la disponibilité du personnel géré par le Centre de gestion de la Loire :

- Á la mise à disposiƟon d’un(e) secrétaire de marie iƟnérant(e), agent permanent du Centre de gesƟon de la Loire (prioritairement pour assurer les missions de secrétaire de mairie, en mairie de moins de 3500

habitants, accessoirement pour assurer des missions nécessitant une forte compétence administraƟve quelle

que soit la strate géographique de la collecƟvité)

- Á la mise à disposiƟon d’un agent du service intérim, agent non-permanent du Centre de gesƟon de la Loire recruté spécifiquement pour la mission sollicitée (pour mission administraƟve dans les domaines :

accueil, état-civil, urbanisme, finances, ressources humaines, élecƟons…)Page 4 sur 5

En outre, en applicaƟon de ceƩe convenƟon, le Centre de gesƟon de la Loire peut aussi assurer la gesƟon

administraƟve et financière liées au recrutement des emplois saisonniers, renforts ponctuels ou

remplacements d’agents de toutes filières, préalablement sélecƟonnés par la collecƟvité, dans le cadre du Portage salarial ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ; Le Conseil Municipal,

DÉCIDE

ARTICLE 1er – DÉCIDE d’adhérer à la convention cadre aux services facultatifs Secrétaire de mairie itinérant/Portage salarial/Intérim proposée par le Centre de Gestion de la Loire ;

ARTICLE 2 – AUTORISE Mme le Maire à signer la convention cadre d’adhésion aux services facultatifs Secrétaire de Mairie itinérant/Portage salarial/Intérim, et à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre ;

-Précise que la dépense correspondante sera imputée à l’article 6042 du budget.

Protection sociale complémentaire et risque prévoyance aux

agents de la commune.

Depuis 2020 la commune adhère à la convention de participation proposée par le CDG42 qui n’était pas obligatoire : la participation de la commune était de 5 € mensuel pour la prévoyance et 20 € pour la santé.

Les obligations des employeurs sont renforcées avec la réforme de la PSC en cours. Ainsi, la participation à verser aux agents devient obligatoire à compter du :

- 1er janvier 2025, avec un minimum de 7€ brut mensuel par agents pour la prévoyance, - 1er janvier 2026, avec un minimum de 15€ brut mensuel par agent pour la santé.

Par obligation légale (article L.827.7 du code général de la fonction publique), le CDG va proposer aux employeurs publics territoriaux des garanties d’assurance collective (conventions de participation).

Pour cela, le CDG prépare la mise en place de ce nouveau régime PSC, garantie prévoyance, à compter du 1er janvier 2025 pour l’ensemble des employeurs qui le souhaitent, et va lancer un appel public à concurrence (concernant la garantie santé la consultation sera menée en 2025).

L’assemblée donne son accord de principe au CDG 42 pour adhérer à la protection complémentaire et risque prévoyance aux agents de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

Avancement des travaux :

- Le contrôle pour l’aire de jeux a été validé, il reste quelques aménagements à apporter, l’ouverture du site est prévue fin juin.

- Les travaux au Cercle vont démarrer, l’entreprise TBE a été retenue pour un budget de 3420 € HT soit 4104 € TTCPage 5 sur 5

Demande d’acquisition d’un délaissé de voirie à Leymieux par un particulier.

Le conseil municipal est plutôt favorable, un avis auprès d’un Notaire sera demandé.

Renouvellement d’un contrat à durée déterminé

Le conseil municipal souhaite reconduire le contrat de Mme Sandrine Fayolle (adjointe administrative) du 19 juin 2024 au 31/08/2025.

Le procès-verbal est publié sur le https://chagnon42.fr

Prochain Conseil Municipal le Jeudi 11 juillet 2024 à 20 h.

Signature du Maire Secrétaire de séance Madame CHAVE Frédérique Monsieur Dominique DUGAND