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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2024 153 publié le 11 juin 2024
Document publié le Mardi 11 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2024 153 publié le 11 juin 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Tourisme, Outre-mer,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2024-153
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2024 Sommaire
MTES /
971-2024-06-11-00017 - Arrêté modificatif N° 1 de l'arrêté n°
971-2022-11-15-00010 du 15 novembre 2022 portant autorisation des
activités commerciales et non commerciales dans la réserve naturelle des
îles de la Petite Terre (6 pages) Page 3
2 MTES
971-2024-06-11-00017
Arrêté modificatif N° 1 de l'arrêté n°
971-2022-11-15-00010 du 15 novembre 2022
portant autorisation des activités commerciales
et non commerciales dans la réserve naturelle
des îles de la Petite Terre
MTES - 971-2024-06-11-00017 - Arrêté modificatif N° 1 de l'arrêté n° 971-2022-11-15-00010 du 15 novembre 2022 portant autorisation des activités commerciales et non commerciales dans la réserve naturelle des îles de la Petite Terre 3 E Direction de l'Environnement, PRÉFET de l'Aménagement
DE LA RÉGION et du Logement
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modificatif n°1 du
de l'arrêté n°971-2022-11-15-00010 du 15 novembre 2022
portant autorisation des activités commerciales et non commerciales dans la réserve naturelle des îles de la Petite Terre
(dite réserve naturelle des îlets de la Petite Terre)
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code des douanes notamment l’article 285 quater ;
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.332-1 à L.332-27, R.332-1 à R.332-81;
Vu le Code des transports, notamment les articles L.5232-1 à L.5236-2 et R.5232-1 à R.5232-25;
Vu le décret n°98-801 du 3 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle des îles de la Petite Terre, notamment les articles 15 et 17 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'État en mer ;
Vu l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Xavier
LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant
de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités
d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination des espaces protégés
prévue par l'article 285 quater du Code des douanes (modification de l'annexe 1);
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2024-06-04-00005 du 30 mai 2024 portant délégation de signature à
monsieur Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre ;
Vu l'arrêté n°971-2022-11-15-00010 du 15 novembre 2022 portant autorisation des activités commerciales et non commerciales dans la réserve naturelle des îles de la Petite Terre (dite réserve naturelle des îlets de la Petite Terre);
Considérant que la Réserve naturelle nationale des îles de la Petite Terre a pour objectif d'assurer
MTES - 971-2024-06-11-00017 - Arrêté modificatif N° 1 de l'arrêté n° 971-2022-11-15-00010 du 15 novembre 2022 portant autorisation des activités commerciales et non commerciales dans la réserve naturelle des îles de la Petite Terre 4 l'intégrité des espèces et des milieux ;
Considérant les avis formulés par le comité consultatif de la réserve naturelle nationale des îles de la Petite Terre lors de la réunion qui s’est tenue le 3 mai 2024;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre
ARRÊTE
Article 1° : OBJET DE L'ARRÊTÉ MODIFICATIF.
Le présent arrêté modificatif a pour objet de modifier certaines dispositions prises par l'arrêté n°971- 2022-11-15-00010 du 15 novembre 2022 portant autorisation des activités commerciales et non commerciales dans là réserve naturelle des îles de la Petite Terre (dite réserve naturelle des îlets de la Petite Terre).
Article 2 : MODIFICATIONS APPORTÉES.
L'article 1 du « Chapitre 1° - Autorisation des activités commerciales dans la réserve naturelle nationale des îles de la Petite Terre » de l'arrêté n°971-2022-11-15-00010 du 15 novembre 2022 susmentionné :
« Article 1: Les professionnels dont les noms et immatriculations de navires suivent, sont autorisés à exercer une activité commerciale dans la réserve naturelle nationale des îles de la Petite Terre (dite réserve naturelle des îlets de la Petite Terre) :
1 - Navires à passagers
Nom de
Nombre de Fréquentation l’armateur ou de : . . . . Détenteur de Nom du bateau Immatriculation passagers hebdomadaire la compagnie p ue : - , autorisation maximum autorisé maximum responsable de
l'exploitation
. Paradoxe M. Desjardins PARADOXE 2 PP 871241 45 passagers 4 jours Croisières Mickaël
AWAK II PP 929260 50 passagers 3 jours Caribmer M. Grémion Gilles Croisières
MTES - 971-2024-06-11-00017 - Arrêté modificatif N° 1 de l'arrêté n° 971-2022-11-15-00010 du 15 novembre 2022 portant autorisation des activités commerciales et non commerciales dans la réserve naturelle des îles de la Petite Terre 5 2 - Navires à utilisation commerciale (NUC)
Nom du bateau
FRANTZ II
TI
MANGANAO
NO LIMIT
LE ROMA
MARA FISHING
RAPTOR
CONCEPT
INVEST
FISH'ON
POUL'DO
NEMO
TI FOLIE
TI MOUSS
MOLOK
CASSOPEE
BUSINESS
PARADISE
LOVE
PARADISE
MY FREEDOM
KREYOL
HORIZON
SEA SPIRIT
ALIZA
TI PRENS
à»
Est remplacé par :
Immatriculation
PP 904688
PP 919263
PP 919622
PP 917403
PP 934169
PP 934421
PP 931883
PP 931885
PP 932582
PP 431911
PP 853358
PP 929264
PP 931366
PP 936023
PP 935933
PP 935021
PP 936142
PP 935496
PP 935622
PP 854092
PP936652
Nombre de
passagers
maximum
autorisé
13 passagers
27 passagers
12 passagers
12 passagers
12 passagers
12 passagers
12 passagers
12 passagers
12 passagers
12 passagers
12 passagers
12 passagers
12 passagers
12 passagers
12 passagers
12 passagers
12 passagers
12 passagers
12 passagers
9 passagers
9 passagers
Fréquentation
hebdomadaire
maximum
4 jours
4 jours
3 jours et 1
demi-journée
4 jours et 1
demi-journée
4 demi-
Journées
3 jours et 1
demi-journée
4 jours
4 jours et 1
demi-journée
3 jours et 2
demi-journées
4 derni-
journées
5 demi-
journées
4 jours
4 jours et 1
demi-journée
4 jours
4 jours
4 jours et 1
demi-journée
4 jours et 1
demi-journée
3 jours et 1
demi-journée
5 demi-
journées
3 jours
2 jours
Nom de
l’armateur ou
de la
compagnie
responsable de
l'exploitation
ABP Uhaïna
Croisières
ABP Uhaïna
Croisières
Excursion No
Limit
Passion
Karukera
Cool Lagoon
Domaine de la
Pointe
Gwada Walk
Tour
SARL Lupalina
Poul’'do
Richy
Emmanuel
Francis Mirre
SADEMAR
Chastanet Jean
François
Desir Evasion
M. Cham
Adams
SAS Love
Paradise
SARL EBC
Vou & Mwen
Excursion
Lyris
Aliza
EURL Petit
Prince
Détenteur de
l'autorisation
M. Mouriau
Jean-François
M. Mouriau
Jean-François
M. Belamour
Rudy
M. Brouzet
Mathias
M. Baccovich
Maxime
M. Nathou
Michel
M. Coulon
Alain
M. Labrit
Ludovic
M. Moussamy
Nicard
M. Richy
Emmanuel
M. Mirre Francis
M. Saint Auret
Jocelyn
M. Chastanet
Jean François
M. Benvar
Renald
M. Cham
Adams
M. Berchel Joel
et Katia
M. Saint Auret
Jimmy
M. Césarin
Faider
M. Saint Auret
David
M. Laslaz Marc
M. Bernadoy
Jean-Marc
« Article 1: Les professionnels dont les noms et immatriculations de navires suivent, sont autorisés à exercer une activité commerciale dans la réserve naturelle nationale des îles de la Petite Terre (dite réserve naturelle des îlets de la Petite Terre) :
1 - Navires à passagers
MTES - 971-2024-06-11-00017 - Arrêté modificatif N° 1 de l'arrêté n° 971-2022-11-15-00010 du 15 novembre 2022 portant autorisation des activités commerciales et non commerciales dans la réserve naturelle des îles de la Petite Terre 6 Nom du bateau
PARADOXE 2
AWAK II
FRANTZ IV
Immatriculation
PP 871241
PP 929260
PP 938829
Nombre de
passagers
maximum autorisé
45 passagers
50 passagers
40 passagers
2 - Navires à utilisation commerciale (NUC)
Nom du bateau
NO LIMIT
LE ROMA
MARA FISHING
RAPTOR
CONCEPT
INVEST
FISH'ON
POUL'DO
NEMO
TI FOLIE
TI MOUSS
MOLOK
CASSOPEE
POSEÏDON
LOVE
PARADISE
MY FREEDOM
KREYOL
HORIZON
SEA SPIRIT
ALIZA
TI PRENS
»
Immatriculation
PP 919622
PP 917403
PP 934169
PP 934421
PP 931883
PP 931885
PP 932582
PP 431911
PP 853358
PP 929264
PP 931366
PP 936023
PP 933712
PP 935021
PP 936142
PP 935496
PP 935622
PP 854092
PP936652
Nombre de
passagers
maximum
autorisé
12 passagers
12 passagers
12 passagers
12 passagers
12 passagers
12 passagers
12 passagers
12 passagers
12 passagers
12 passagers
12 passagers
12 passagers
12 passagers
12 passagers
12 passagers
12 passagers
12 passagers
9 passagers
9 passagers
Fréquentation
hebdomadaire
maximum
4 jours
3 jours
4 jours
Fréquentation
hebdomadaire
maximum
3 jours et 1
demi-journée
4 jours et 1
demi-journée
4 demi-
journées
3 jours et 1
demi-journée
4 jours
4 jours et 1
demi-journée
3 jours et 2
demi-journées
4 demi-
journées
5 demi-
journées
4 jours
4 jours et 1
demi-journée
4 jours
4 jours
4 jours et 1
demi-journée
4 jours et 1
demi-journée
3 jours et 1
demi-journée
5 demi-
journées
3 jours
2 jours
Nom de
l’armateur ou de
la compagnie
responsable de
l'exploitation
Paradoxe
Croisières
Caribmer
Croisières
ABP Uhaïna
Croisières
Nom de
l’armateur ou
de la
compagnie
responsable de
l’exploitation
Excursion No
Limit
Passion
Karukera
Cool Lagoon
Domaine de la
Pointe
Gwada Walk
Tour
SARL Lupalina
Poul'do
Richy
Emmanuel
Francis Mirre
SADEMAR
Chastanet Jean
François
Desir Evasion
M. Cham
Adams
SAS Love
Paradise
SARL EBC
Vou & Mwen
Excursion
Lyris
Aliza
EURL Petit
Prince
Détenteur de
l'autorisation
M. Desjardins
Mickaël
M. Grémion Gilles
M. Mouriau Jean-
François
Détenteur de
l’autorisation
M. Belamour
Rudy
M. Brouzet
Mathias
M. Baccovich
Maxime
M. Nathou
Michel
M. Coulon
Alain
M. Labrit
Ludovic
M. Moussamy
Nicard
M. Richy
Emmanuel
M. Mirre Francis
M. Saint Auret
Jocelyn
M. Chastanet
Jean François
M. Benvar
Renald
M. Cham
Adams
M. Berchel Joel
et Katia
M. Saint Auret
Jimmy
M. Césarin
Faider
M. Saint Auret
David
M. Laslaz Marc
M. Bernadoy
Jean-Marc
MTES - 971-2024-06-11-00017 - Arrêté modificatif N° 1 de l'arrêté n° 971-2022-11-15-00010 du 15 novembre 2022 portant autorisation des activités commerciales et non commerciales dans la réserve naturelle des îles de la Petite Terre 7 Seul l'article 1 du « Chapitre 1” - Autorisation des activités commerciales dans la réserve naturelle nationale des îles de la Petite Terre » de l'arrêté n°971-2022-11-15-00010 du 15 novembre 2022 est modifié, les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
Article 3 : DISPOSITIONS FINALES.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la signature du présent arrêté. Les autorisations sont accordées pour la période comprise entre cette même date et le 15 décembre 2027, conformément à la date d'échéance de l'arrêté n°971-2022-11-15-00010 du 15 novembre 2022 portant autorisation des activités commerciales et non commerciales dans la réserve naturelle des îles de la Petite Terre (dite réserve naturelle des îlets de la Petite Terre).
Article 6 : EXÉCUTION.
Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe, le directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, le directeur de la mer de Guadeloupe, le colonel commandant de la Gendarmerie de Guadeloupe, le directeur régional des douanes et des droits indirects de la Guadeloupe, la directrice régionale de l'Office national des forets de la Guadeloupe, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité de la Guadeloupe, le maire de La Désirade, le maire de Saint-François, le président de l'association Titè sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Guadeloupe.
Faità Pointe-à-Pitre, le 1 JUIN 2024
Jean-François MONIOTTE
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
MTES - 971-2024-06-11-00017 - Arrêté modificatif N° 1 de l'arrêté n° 971-2022-11-15-00010 du 15 novembre 2022 portant autorisation des activités commerciales et non commerciales dans la réserve naturelle des îles de la Petite Terre 8 MTES - 971-2024-06-11-00017 - Arrêté modificatif N° 1 de l'arrêté n° 971-2022-11-15-00010 du 15 novembre 2022 portant autorisation des activités commerciales et non commerciales dans la réserve naturelle des îles de la Petite Terre 9