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Déliberation - AFFICHAGE registre deliberations du 27.03.2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Darnétal.
Lien du pdf (Déliberation - AFFICHAGE registre deliberations du 27.03.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Assurance,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2025
N° DATE CONSEIL OBJET DE LA DELIBERATION ADOPTION EFFECTIF
CM
EFFECTIF
SEANCE
VOTE
POUR
VOTE
CONTRE
VOTE
ABSTENTION
NE PREND
PAS PART
AU VOTE
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