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Déliberation - AFFICHAGE registre deliberations du 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Darnétal.
Lien du pdf (Déliberation - AFFICHAGE registre deliberations du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Sécurité publique,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2024
N° DATE CONSEIL OBJET DE LA DELIBERATION ADOPTION
EFFECTIF
CM
EFFECTIF
SEANCE
VOTE
POUR
VOTE
CONTRE
VOTE
ABSTENTION
NE PREND
PAS PART
AU VOTE
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