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Acte - 4 2025 Annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Acte - 4 2025 Annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
RAPPORT D'ACTIVITÉ
2023
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET 2 \ RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023
Une année qui confirme
notre engagement !
Lorsque l’on fait le bilan d’une année écoulée, on se rend compte
de l’ampleur de nos tâches et par là-même, tout ce qu’il reste à
accomplir.
Ce que vous trouverez dans ce rapport, c’est un bilan succinct
que mènent les élus et les agents de l’agglomération pour que
chaque acteur du territoire puisse profiter d’un service direct ou
indirect.
Au cours de ces douze mois, nous avons largement renforcé
notre lien avec les communes. C’est le rôle de l’agglomération
de les accompagner en proposant une ingénierie technique, une
aide au montage des dossiers, la recherche de financements.
Lorsque nous agissons pour nos communes, nous agissons pour
nos habitants et c’est bien notre priorité pour le territoire.
Mais pas seulement, nous avons pris des initiatives pour
pallier la pénurie de secrétaires de mairie, pour proposer des
formations aux agents municipaux.
Les projets poursuivis et lancés en 2023 offrent de belles
perspectives d’avenir. Je tiens à souligner l’engagement
quotidien de nos habitants en matière de collecte de déchets
par exemple, puisque cette année nous avons fait mieux que
les objectifs qui nous étaient assignés. En matière de transport
aussi, des habitudes se prennent et deviendront durables
avec une hausse de près de 10% de la fréquentation de nos
transports urbains.
La rénovation des équipements publics se poursuit. Je pense
tout particulièrement aux écoles qui sont le creuset de notre
avenir. Ce que nous ambitionnons, que chaque enfant puisse
bénéficier des meilleures conditions d’apprentissage et de
réussite.
Élus, agents de la Communauté d’agglomération et partenaires
conduisent un travail collectif coûte que coûte afin que notre
territoire poursuive son rayonnement dans une dynamique
attractive et vivante.
Bonne lecture à toutes et à tous,
Paul SALVADOR
Président de la Communauté d’agglomération
Gaillac-Graulhet RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 3
SOMMAIRE
INTRODUCTION
2023 en 1 clin d’œil .................................... 4
L’agglo en chiffres ...................................... 7
1/ LA VIE DE L’AGGLO
Compétences .............................................. 9
Les élus .......................................................10
Organigramme ...........................................12
Le service des assemblées ....................14
Accompagnement des communes
dans les coopérations locales
et territoriales ...........................................15
2/ DES MOYENS POUR AGIR
Finances et réalisations budgétaires ..19
Affaires juridiques ....................................22
Moyens généraux .....................................23
Achat et commande publique ................24
Ressources humaines .............................28
Santé et protection sociale....................29
Communication .........................................30
Système d'information............................34
Information Géographique......................35
3/ UN DÉVELOPPEMENT
ATTRACTIF
Développement économique ................37
La culture au service du territoire
et de ses habitants ..................................40
Services techniques ................................46
Patrimoine bâti et énergie ......................47
Entretien et maintenance.......................50
Voirie et espaces verts ...........................51
4/ UN DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Plan Climat Air Énergie Territoriale .......53
Gestion des déchets
et sensibilisation ......................................55
Mobilité .......................................................56
Habitat ........................................................58
Eau et assainissement ............................60
Urbanisme ..................................................62
5/ UN DÉVELOPPEMENT
SOLIDAIRE
Petite enfance ...........................................64
Famille .........................................................68
Éducation et enfance ..............................69
Restauration collective ...........................71
Politique de la ville ....................................72 4 \ RAPPORT ACT 2023 - INTRODUCTION
2023 EN UN CLIN D’ŒIL
En 2023, Gaillac-Graulhet agglomération a poursuivi le développement du territoire selon plusieurs axes :
• L’accompagnement des communes pour un développement équilibré du territoire • Des projets ambitieux pour les écoles
• Le développement durable du territoire
• La réduction de la fracture numérique
CADRE DE VIE
Collecte de pneus
132 568 ! C’est le nombre de
pneus qui ont été collectés sur
les exploitations agricoles du
territoire. Cette action participe
de l’amélioration du cadre de
vie en préservant la qualité
des paysages et en favorisant
l’économie circulaire. Les pneus
qui servaient à retenir les bâches
agricoles ont été recyclés.
MARCHÉS PUBLICS
Dynamiser le territoire
L’agglomération participe au
dynamisme économique du
territoire. De nombreux marchés
publics sont remportés par des
sociétés de l’agglomération et du
Tarn. En 2023, 20,79% du montant
des marchés a été attribué à
des entreprises installées dans
l’agglomération et 37,34% dans le
Tarn.
En trois ans (2021-2023), ce sont
45,1 M€ de retombées pour les
opérateurs locaux.
ÉCOLE
Nos enfants, une
priorité
Plusieurs projets d’envergure
ont été lancés pour que
les écoliers disposent de
conditions d’apprentissage
a d a p t é e s : L e n t a j o u à
Gaillac, Rivières, Lagrave…
D’importants travaux de
rénovation énergétique ont
été menés qui réduiront la
consommation d’énergie. INTRODUCTION - RAPPORT ACT 2023 / 5
TRANSPORTS SCOLAIRES
C'est gratuit
C’est une mesure phare que les élus ont prise. Désormais, le transport scolaire est gratuit pour les élèves du territoire qui fréquentent un établis- sement scolaire de l’agglomération.
Cette décision favorise le pouvoir d’achat des familles et a eu pour consé- quence une hausse de la fréquentation (+200 élèves).
ADRESSAGE
C’est avec l’accompagnement du
système d’Information Géographique de
l’agglomération qu’a été finalisé le fastidieux
projet d’adressage sur l’ensemble du territoire.
Cette numérotation répond à une obligation
réglementaire.
CONSEILLERS NUMÉRIQUES
Développer la culture numérique auprès des habitants c’est
le rôle des conseillers numériques avec le Numéric'Tour qui a
visité 22 communes et 150 permanences en médiathèques.
GRANILIA
La pépinière d’entreprise a permis
à plusieurs entreprises de prendre
leur envol en les accompagnant
dans leur développement.
L’espace de coworking est un
service attractif qui attire de plus
en plus d’utilisateurs. 6 \ RAPPORT ACT 2023 - INTRODUCTION
Tonnac
Castelnau-de-Montmiral
Itzac
Le Verdier
Campagnac
Puycelsi
Larroque
Montdurausse
Vieux
Alos
Montels
Broze
Andillac
Cahuzac-sur-Vère
Saint-Beauzile
Sainte-Cécile- du-Cayrou
La Sauzière- Saint-Jean
Beauvais-sur-Tescou
Saint-Urcisse
Tauriac
Montvalen
Rabastens
Lisle-sur-Tarn
Brens
Montans
Parisot Peyrole
Sénouillac
Rivières
Cadalen
Técou
Labessière-Candeil
Lasgraisses
Fénols
Aussac
Florentin
Lagrave
Labastide-de-Lévis
Fayssac
Cestayrols
Castanet
Bernac
Puybegon Busque
Briatexte Saint-Gauzens
Grazac
Roquemaure
Couffouleux
Loupiac
Giroussens
Mézens
Montgaillard
Salvagnac
Castres
Toulouse
Montauban
Albi
CARTE DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION INTRODUCTION - RAPPORT ACT 2023 / 7
56 COMMUNES 73 383 HABITANTS 19% de la population du Tarn
20 169
EMPLOIS
15% de l'emploi tarnais
1155 km2 20,2% de la
superficie du Tarn
17 ZONES
D'ACTIVITÉS
292 683 MONTÉES
SUR LES 4
RÉSEAUX URBAINS
52 ÉCOLES
7500 KM PARCOURUS PAR LES HABITANTS
COMPOSTEURS
DISTRIBUÉS
4 787 VOYAGES
EN TRANSPORT À LA DEMANDE
Territoire
Mobilité
Enfance - Jeunesse - Culture
Développement économique
Déchets
D'OMR/
HAB/AN
190 19 972
TONNES DE DÉCHETS COLLECTÉS
KG
4328 ÉTABLISSEMENTS
AU REGISTRE DU COMMERCE
2940 ÉTABLISSEMENTS
À LA CHAMBRE DES MÉTIERS
ET DE L'ARTISANAT
743
206 677 TITRES AU
CATALOGUE
12 212 ADHÉRENTS
LECTURE PUBLIQUE Les compétences ........................................................... 9
Les élus .......................................................................... 10
Organigramme .............................................................. 12
Le service des assemblées ........................................ 14
L'accompagnement des communes
dans les coopérations locales et territoriales ........ 15
1/ LA VIE DE L’AGGLO
8 \ RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 LA VIE DE L’AGGLO - RAPPORT ACT 2023 / 9
LES COMPÉTENCES
CADRE DE VIE
2+2=4
Assure le développement et la promo-
tion touristique de la destination Toscane
Occitane
Gère l’Office de tourisme de la destina-
tion
Aménage et entretient les infrastructures économiques (17 zones d’acti-
vités, pépinière d’entreprises, espace de coworking et espace test maraî-
chage biologique)
Met en œuvre le plan d’actions et d’animation économique en faveur des
filières locales et du commerce
Met en œuvre la politique de lecture publique et gère le réseau
des médiathèques
Gère l’Archéosite de Montans
Assure l’entretien et le fonctionnement des cyberbases et des cinémas
de Gaillac et Graulhet
Est propriétaire des cinémas de Gaillac et de Graulhet
Assure l’entretien et le fonctionnement des équipements sportifs
d’intérêt communautaire
Assure la collecte des déchets
résiduels et du tri
Adhère au syndicat Trifyl et au Smictom de Lavaur
pour le traitement des déchets
Assure le service de l’eau et de l’assainissement
Est autorité organisatrice de la mobilité sur le territoire
Élabore le Plan de mobilité rurale et le Plan vélo
Gère le GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et
la prévention des inondations) sur le Tarn, l’Agout, Cé-
rou-Vère, Tescou, Tescounet (adhésion aux syndicats)
Gère les équipements et les services associés aux écoles
Gère les équipements et les services d’accueil périscolaire et de
restauration scolaire
Élabore et met en œuvre le projet éducatif communautaire
Aménage, entretient et gère les équipements et services petite
enfance (collectif et individuel)
Gère les services d’accueil de loisirs extrascolaires
Élabore le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Élabore et révise les documents d’urbanisme
Pilote le Système d’information géographique (SIG)
Instruit les autorisations d’urbanisme pour le compte des communes
Élabore et met en œuvre le Programme local de l’habitat
Aménage et gère les aires d’accueil des gens du voyage
Accompagne le Réseau d’initiative publique (RIP)Tarn
pour l’aménagement numérique
Élabore et met en œuvre le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
TOURISME (COMPÉTENCE EXERCÉE PAR LE
SYNDICAT MIXTE
LA TOSCANE OCCITANE)
ENFANCE - JEUNESSE
ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
*Présentation synthétique des compétences. Se référer aux statuts pour une vision exhaustive et réglementaire. 10 \ RAPPORT ACT 2023 - LA VIE DE L’AGGLO
Alain CAUDERAN
Alain VERCOUTTER
Alos
Bertrand BOUYSSIE
Cédric MILHAUD
Busque
Stéphanie NADAI-PUECH
Gilles RAUCOULES
Fayssac
Monique CORBIÈRE-FAUVEL
Christian DAVALAN
Cadalen
Jean-Marc MOLLE
Sébastien BOULZE
Fénols
Jacques BROS
Gérard BRETOU
Andillac
Michel BONNET
Karine BERTRAND
Cahuzac-sur-Vère
Jean-Marc DUBŒ
Christian FRECON
Florentin
Benoît TRAGNE
Michel VILLENEUVE
Aussac
Jean-Louis BOULOC
Georges LARROQUE
Campagnac
Bernard EGUILUZ
Marcelino DIJOUX
Beauvais-s/-Tescou
Max ESCAFFRE
Emilie BEZIO
Castanet
Pascal HEBRARD
Annie CARAYON
Bernac
Paul SALVADOR
Céline RAUCOULES
Castelnau-de-Montmiral
Thierno BAH
Laurence CRANSAC- VELLARINO
Brens
François JONGBLŒT
Francis BERNADOU
Cestayrols
Gilles TURLAN
Caroline ANTONIO
Giroussens
Martine SOUQUET-GROC
Francis RUFFEL
Christelle HARDY
Pierre TRANIER
Dominique HIRISSOU
Alain SORIANO
Marie MONTELS
Christian PERO
Claire VILLENEUVE
Eric PILUDU
Christel PALIS
Jean-Marc AGUERRE
Laurent SQUASSINA
Gabriel CARRAMUSA
Dominique BOYER
Gaillac
Alain GLADE
Martine CLARAZ ANGOSTO
Briatexte
Patrick LAGASSE
Jacques AUDIBERT
Broze
Olivier DAMEZ
Muriel GEFFRIER
Couffouleux
Graulhet
LES ÉLUS
Blaise AZNAR
Michelle LAVIT
Mathieu BLESS
Louisa KAOUANE
Fernand ORTEGA
Claire FITA
Marc MIRALES
Florence BELOU
Christian SERIN
René ANDRIEU
Françoise MALAURE-NERIN
Julien BACOU
Max MOULIS
Maryse GRIMARD
Lagrave
Régine MOULIADE
Sarah BRUALLA-CROUZET
Larroque
Christophe GOURMANEL
Marie-Pierre HULOT
Grazac
Christian LONQUEU
Sébastien AUDOUY
Itzac
François VERGNES
Ingrid MOSNA
Labastide-de-Lévis
Francis MONSARRAT
Olindo VIVAN
Labessière-Candeil LA VIE DE L’AGGLO - RAPPORT ACT 2023 / 11
Jacques TISSERAND
Stéphan PONS-GRÈS
Mézens
Robert CINQ
Karine PHALIPOU
Puybegon
Marie-Claire MATÉ
Alain BENECH
Saint-Urcisse
Guy SANGIOVANNI
Catherine BIGOUIN
Montans
Jacques VIGOUROUX
Eric BEILLEVAIRE
Puycelsi
Bernard MIRAMOND
Mireille BRUNWASSER
Salvagnac
Francis PRADIER
Stéphanie CAMBOURNAC
La Sauzière-st-Jean
Michel MALGOUYRES
Sébastien MONTEILLET
Montdurausse
Nicolas GERAUD
Isabelle FOUROUX- CADENE
Serge GARRIGUES
Françoise BOURDET
Montserat REILLES
Rabastens
Bernard FERRET
Francine DANEL
Sénouillac
Alain ASSIÉ
William VERGNES
Lasgraïsses
Ludovic RAU
Frédéric GLAUDIS
Montels
Marie GRANEL
Richard PEFOURQUE
Tauriac
Sylvie DA SILVA
Patrick DELMAS
Le Verdier
Jean-Claude BOURGEADE
Xavier GAY
Montgaillard
Christophe HÉRIN
Marie-Thérèse BRILLANT
Rivières
Jean-François BAULÈS
Cécile DAVOINE
Técou
Maryline LHERM
Pascale PUIBASSET
Didier SALANDIN
Jean TKACZUK
Lisle-sur-Tarn
Elisabeth LOYER
Grégory DELABRE
Montvalen
Claude SOULIÈS
Guy TURROQUES
Roquemaure
Jean-Paul LALANDE
Josette MURCIA
Tonnac
Christian DULIEU
Isabelle CHAZAL
Saint-Beauzile
Paul BOULVRAIS
Jean-Louis ARRAULT
Saint-Gauzens
Patrick CAUSSE
Pascal POZZA
Loupiac
Guy LEGROS
Annick PIEUX
Vieux
Sébastien CHARRUYER
Didier VALAX
Parisot
Lucette ROUTABOUL
Martine TERRIER
Ste Cécile-du-Cayrou
Richard BRUNEAU
Alain CAMALET
Peyrole
Commune
Titulaire
Suppléant
LÉGENDE
Trombinoscope des élus de décembre 2023 Organigramme fonctionnel de la Direction G
D
Patricia IN
PRÉS
Paul SA
Mission relation aux communes
et stratégie
Marion DUCLOT
Directions Chef(fe)s de service
COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE
ET ÉVÈNEMENTIELLE
DIRECTION I Sabrina RODRIGUEZ
Adjoint communication
Cheffe Protocole I Patricia JULIEN
Directrice Relation Politique
aux Communes
Marion DUCLOT
CULTURE
Sabrina RODRIGUEZ
DGA Pôle Education,
Enfance, Jeunesse, RH
Eric VIDAL
DGA Pôle
et R
Raph
Ressouces humaines
Hasna SELLOUM
Éducation, Jeunesse,
Politique de la ville
Djamila OUAGUED
Petite Enfance, Famille
Mariette STÜSSGEN
Aménagement
Habitat, Enviro
Marc PIEDAGNE
Finances
Françoise CAMP
Service Numér
Olivier GAULY
Affaires Juridiq
Ingrid KUNTER-P
Achat - Comma
Isabelle GACHE
12 \ RAPPORT ACT 2023 - LA VIE DE L’AGGLO Générale de Gaillac-Graulhet Agglomération
DGS
NGHELBRECHT
SIDENT
ALVADOR
Secrétariat de la DGS
Audrey BONNEL
Moyens généraux
Ghyslain CADINOT
Service des Assemblées
Nathalie FABRE
ECONOMIE
Hervé CHARNAY
e Aménagement
Ressources
haël ROUZÉ
DGA
Services Techniques
Anthony LLEWELYN
t (Urbanisme, Mobilité,
onnement, SIG)
EL
PEGGI
rique
ques
PAPEIX
Déchets
Pierre BOUTINEAU
Eau et Assainissement
Charles LANDRY
Infrastructures (Voirie,
Bâtiments, Espaces verts)
Anthony LLEWELYN
ande Publique
ET
Organigramme : 2023
LA VIE DE L’AGGLO - RAPPORT ACT 2023 / 13 14 \ RAPPORT ACT 2023 - LA VIE DE L’AGGLO
LE SERVICE DES ASSEMBLÉES
Le service des assemblées assure la programmation, l’organisation et le suivi des réunions des différentes instances (Conseils de communauté, Bureau, différentes Commissions) ainsi que le traitement des actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés). Il apporte conseil et appui à la préparation de ces derniers et travaille en collaboration avec l’ensemble des services.
Délibérations / Décisions / Arrêtés
737
11 Réunions du Conseil de communauté
11 Réunions du Bureau
44 Réunions des commissions thématiques
12 Réunions de la Conférence des Maires
45 Réunions des ateliers L'ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES
DANS LES COOPÉRATIONS LOCALES
ET TERRITORIALES
La commission ruralité
Elle a pour mission de fédérer
l’ensemble des communes autour
d’une politique volontariste de dé-
veloppement rural, et de renforcer
les collaborations, mutualisations
et l’ingénierie mutuelle au sein du
bloc communal.
Pneus collectés
133 568
1 455 Tonnes
Agriculteurs
participants
Communes
concernées
53
277
La collecte des pneus agricoles usagés
Cette opération de dépollution de grande envergure s’est finalisée à l’automne 2023. Les pneus qui servaient principalement à retenir les bâches d’ensilage ont été collectés par le prestataire Soregom et envoyés dans une filière de recyclage.
Cette opération s’inscrit dans le Plan climat au titre de plusieurs objectifs : • Préserver la qualité de nos paysages et de notre cadre de vie
• Accompagner les agriculteurs dans cette démarche. Leur participation financière s’est élevée à 20% de coût réel de la collecte.
• Favoriser l’économie circulaire et le recyclage
des déchets. En effet, les pneus, broyés, vont
alimenter en combustible et en matière les cimen-
teries de Martres-Tolosane.
Cette opération a été une réussite grâce à l’implica-
tion collective des élus communaux, des agriculteurs,
de l’agglomération et de l’entreprise Soregom. Son
coût, 355 331 € HT, a été financé comme suit u
355 331 €
HT
43%
Département
30%
Leader
7%
Communes
20%
Agriculteurs
LA VIE DE L’AGGLO - RAPPORT ACT 2023 / 15 16 \ RAPPORT ACT 2023 - LA VIE DE L’AGGLO
Service de secrétariat de mairie mutualisé
Mise à disposition de secrétaires de mairie pour les communes souhaitant mutualiser un poste ou ayant besoin de renfort. Dans un contexte de pénurie des secrétaires de mairie, la Communauté d’agglomération a initié en juin 2022, un service d’accompagnement pour les communes qui ont des besoins ponctuels de renfort ou font face à une situation d’urgence pour leur secré- tariat de mairie.
Accompagnement de profes-
sionnels sortant de la formation
« secrétaire de mairie » : stages,
immersion, appui technique… en
vue d’acquérir les bases pratiques
nécessaires pour être opération-
nels en communes.
Réflexion et partage d’expérience
entre élus communaux
> projet d’enfouissement de la
Fibre mené par une commune avec
des agriculteurs de son territoire,
> réflexion sur l’installation et le
maintien de professionnels de
santé.
Rédaction des conventions de
partenariat Communes/Agglo-
mération
L’élaboration de cette convention
est l’occasion d’échanger avec
chaque commune, sur ses projets
et la manière de mobiliser au mieux
l’appui des différents services de la
Communauté d’agglomération.
Le Bureau des communes
Créé en avril 2022, ce service a continué à se structurer en 2023, avec pour objectif de venir en appui des communes et des secrétaires de mairie à travers les missions suivantes :
• Contact privilégié avec les secrétaires de mairie et DGS (numéro et adresse mail dédiés + Plateforme en ligne) afin de répondre à leurs questions et faciliter leur travail quotidien d’articulation avec les services de l’agglomération.
• Appui administratif et technique, au travers notamment d’ateliers pratiques : 3 rencontres ont eu lieu en 2023. Ces ateliers ont permis aux secrétaires de mairie et DGS de notre territoire d’échanger de façon directe avec les services et partenaires (notamment DDFIP, CDG81, ...). Ces rencontres ont aussi été l’occasion de mieux se connaître au sein du réseau, de partager les pratiques quotidiennes de chacun et de faciliter l’entraide entre communes.
• Temps de formations groupées : Le Bureau des Communes organise des formations groupées à destination des agents techniques des communes et des secrétaires de mairie.
En 2024, ces formations groupées seront à nouveau proposées, avec l’apport de nouvelles thématiques, grâce à l’appui des autres services de la Commu- nauté d’agglomération et de nos partenaires (DDFIP, CDG81, CNFPT, …).
Agents communautaires
sont intervenus
4
Communes ont bénéficié
de ces missions d'appui
8
En 2023, avec la Direction Dé-
partementale des Finances
publiques, une immersion
au sein de ses services a
été initiée, permettant aux
42 secrétaires de mairie de
rencontrer leurs référents et
d’approfondir leurs pratiques
budgétaires et comptables.
Ce temps très apprécié sera
renouvelé en 2024.
Les agents techniques com-
munaux ont pu avoir accès à
des formations type CACES,
habilitation électrique ou Tra-
vail en hauteur, sur des temps
communs avec les agents
techniques communautaires.
Questionner et améliorer la mise en œuvre des politiques publiques
Le service Bureau des Communes et Évaluation des
Politiques Publiques a pour mission de venir en appui des
communes, et de faciliter le travail quotidien d’articula-
tion entre communes et services de l’agglomération.
En s’appuyant sur les retours quotidiens des communes
et des services communautaires, le service a également
pour mission de mener des réflexions transverses de
nature à améliorer la façon dont nos politiques publiques
sont mises en œuvre au service du territoire et de ses
habitants.
C’est tout le sens de la démarche d’Évaluation des Poli-
tiques Publiques qui a été lancée en 2023 et se déploiera
pleinement en 2024, en collaboration avec les services,
les communes et les habitants. LA VIE DE L’AGGLO - RAPPORT ACT 2023 / 17
Les politiques contractuelles et l'ingénierie
aux projets et financements extérieurs
En 2023, le Contrat de Relance et de Transition Ecologique signé avec l’Etat et le Département, renommé par l’Etat Contrat de réussite pour la Transi- tion Ecologique (CRTE) a vu ses objectifs réaffirmés pour devenir le cadre privilégié de la mise en œuvre des grandes transitions sur le territoire et la déclinaison des actions répondant aux objectifs de la planification écologique nationale et régionale. L’agglomération a participé à la concertation et à la réalisation du diagnostic régional.
La Communauté d’agglomération a collaboré avec les communes concernées (Gaillac, Graulhet, Lisle-sur-Tarn, Rabastens) pour l’élaboration de la Conven- tion ''Petites villes de demain''.
Le Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2e génération avec la Région pour 2022-2028 validé par la Région et le Département en février a été signé le 30/05/2023.
Dans le cadre des Contrats Bourgs-Centres, les 12 communes concernées et l’agglomération ont travaillé avec la région pour aboutir à la signature de 10 avenants en 2023.
Dossiers de demandes
de subventions déposés auprès
de l’Europe, l’Etat, la Région,
le Département
84
d'aides sollicités
12 M€
Le programme européen
LEADER 2014-2022
et 2023-2027
Pour la dernière année de program-
mation sur le programme Leader
2014-2022, 3 dossiers ont été
programmés sur 3 consultations
écrites pour un montant total
d’aide de 305 160.59 € permet-
tant d’atteindre à ce jour une pro-
grammation de 3 944 075.60 € soit
99,90 % de l’enveloppe.
Gaillac-Graulhet Agglomération et
le Pôle d’Equilibre Territorial Rural
du Pays de Cocagne ont présenté
une candidature partenariale pour le
prochain programme LEADER 2023-
2027. Le dossier a été validé par le
Conseil régional en février 2023. Par
la suite, les deux structures candi-
dates ont préparé le conventionne-
ment avec la Région.
L’ingénierie aux communes
Dans le cadre du programme Bourgs-Centres et Cœurs de village, 6 communes ont été accompagnées par l’agglomération et le CAUE du Tarn sur leurs projets d’aménagement d’espaces publics ou sur leurs bâtiments.
dossiers programmés
22 attribués 398 795 €
Le conseil de développement
Le CODEV a renforcé sa structuration avec l’élection de 2 co-présidents et la mise en place d’un Comité exécutif (animation et pilotage) et d’un comité de coordination (composé du comité exécutif et des référents des groupes de travail).
En 2023, l’instance a
• Participé aux travaux de l’agglomération (SCOT, concertation mobilité…). • Siégé à des comités de pilotage (PAT, Contrat de pays, Plan climat…). • A transmis une note à la Communauté d’agglomération sur le schéma de développement économique
• Organisé une réunion d’information sur l’hydrogène
• Organisé une conférence « Quelles énergies pour les transports du futur • Poursuivi le projet de répertoire des acteurs culturels du territoire
• Transmis un rapport sur la désertification médicale
• Poursuivi ses réflexions et travaux au sein de ses groupes de travail
• Échangé avec d’autres conseils de Développement (Toulouse Métropole, Albigeois et Bastides, Campus de la Coordination des Codev d’Occitanie)
L’ingénierie projets de
l'agglomération
30 dossiers de demandes de subven-
tions ont été déposés pour des projets
de la Communauté d’agglomération
en lien avec les services concernés :
économie, patrimoine, mobilités.
29 demandes de paiement ont été
réalisées permettant de percevoir 1
054 000 € de recettes.
d’investissement local
25 M€
Fonds de concours aux communes
réunions de travail
31 assemblées plénières 3 Finances et réalisations budgétaires ....................... 19
Affaires juridiques ....................................................... 23
Moyens généraux ..........................................................23
Achat et commande publique .................................... 24
Ressources humaines ................................................. 28
Santé et protection sociale ........................................ 29
Communication ............................................................ 30
Systèmes d'information ............................................. 34
Information géographique .......................................... 35
2/ DES MOYENS POUR AGIR
18 \ RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 DES MOYENS POUR AGIR - RAPPORT ACT 2023 / 19
FINANCES ET RÉALISATIONS
BUDGÉTAIRES
D’où viennent les ressources de l’agglomération ?
76,7 M€
52 M€
5,6 M€
3,7 M€
6,7 M€
8,7 M€
Produits fiscaux
Autres ressources
et subventions
(État, Région, Département)
Participation CAF et MSA
Dotations
Produits directs
des services
Les ressources fiscales
L’année 2023 a été marquée par une
forte revalorisation nationale des valeurs
locatives (+7,1%), impactant toutes les im-
positions ménages (taxes foncières et taxe
d’enlèvement des ordures ménagères).
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE),
perçue auprès des entreprises, a été
supprimée totalement en recette depuis
2023 pour les collectivités locales. Elle est
maintenant perçue par l’État et a diminué
de moitié en 2023. Elle diminuera progres-
sivement pour les contribuables, d’un quart
chaque année de 2024 à 2027, pour être
supprimée en 2027.
• Taxe d’habitation : 13,71%
• Taxe Foncier Bâti : 25,60 %
• Taxe sur le Foncier Non Bâti : 34,99%
• Cotisation foncière des entreprises :
33,76% 20 \ RAPPORT ACT 2023 - DES MOYENS POUR AGIR
Quels ont été les investissements 2023 ?
18,7 M€
4,1 M€
14 M€
3,3M€
Bouclage
des programmes
2022
Remboursement
de la dette
Programme d’équipement 2023
Scolaire 28%
Eau et assainissement 18%
Voirie 18%
Culture 7%
Habitat, urbanisme, mobilité 5%
Technologies numériques 5%
Fonds de concours et fonds
communautaires 5%
Patrimoine et Moyens généraux 4%
Déchets et sensibilisation 3%
Petite Enfance 1%
Comment ont été financés les investissements ?
Ressources propres
Subventions, FCTVA
et autres
7,5 M€
Cofinancement Europe
(Leader), État, Région,
Département et subventions
spécifiques dans le cadre
d’appels à projets.
Emprunts
2,3 M€
L’impact du remboursement
des emprunts reste limité, la
collectivité est peu endettée.
La gestion dynamique de la
trésorerie a permis de décaler
en partie le recours à l’emprunt.
Autofinancement
Amortissement :
Affectation
4,2 M€
Représente les ressources
dégagées par l’intercommu-
nalité pour le financement de
ses investissements.
Consacrés aux
équipements DES MOYENS POUR AGIR - RAPPORT ACT 2023 / 21
Principaux postes de dépenses
Fonctionnement et investissement
AMÉNAGEMENT ATTRACTIVITÉ
6,98 M€
6,45 M€
SERVICE À LA POPULATION
34,07 M€
Petite Enfance
Crèches en régie et
DSP, Relais d’assistants
maternels.
5,5 M€
Éducation jeunesse
Gestion des écoles,
ALSH, ALAE, restauration
scolaire,...
28,2 M€
Politique de la ville
Contrats de ville (CDV)
Gaillac et Graulhet,
programme de réussite
éducative et dispositif
adulte-relais.
0,36 M€
Maison de santé 0,01 M€
PCAET
Plan Climat Air Énergie
Territorial.
0,08
M€
Habitat et projets urbains
Programme local de
l’habitat, Opérations
programmées d’améliora-
tion de l’habitat.
1,2 M€
Information géographique
Production et diffusion de
cartographies.
0,3 M€
Mobilité et intermodalité
Transport À la Demande
(TAD) et transport urbain
3,9 M€
Urbanisme et Strat.
Foncière SCoT, PLUi PLU
communaux, service
urbanisme mutualisé
1,5 M€
Développement
économique
Couveuse, pépinières de
Gaillac et de Graulhet, plan
d’actions et animations
économiques, aménage-
ment des zones d’activités
1,5 M€
Culture
Lecture publique, Archéo-
site de Montans, cinémas,
cyberbases.
3,85
M€
Office de tourisme
Participation au Syndicat
Mixte TOSCANE OCCITANE
1,1 M€
CADRE DE VIE
21,06 M€
Eau et
assainissement
Spanc, Participation aux
syndicats de rivières,
Assainissement ZA.
6,2 M€
Déchets et
sensibilisation
Traitement, prévention et
sensibilisation.
9,8 M€
Patrimoine bâti
Centres de ressources,
bâtiments.
1,5 M€
Voirie et espaces
verts 3,2 M€
Équipements
sportifs
Gestion salles multisports,
terrains de football.
0,36
M€
SERVICES SUPPORTS
4,5 M€
Ressources humaines, Finances,
Informatique et numérique, Achat
et commande publique, Juridique et
Moyens généraux.
OPÉRATION FINANCIÈRE
4,7 M€
Remboursement des intérêts de la
dette, amortissement, autofinan-
cement, provisions.
RESSOURCES 2023 (hors ressources affectées)
Catégorie de ressources Produits 2023 Poids dans les ressources
Impôts ménages et compensations État
Suppression TH compensée par Fraction de TVA
39 079 062 € 83%
Impôts économiques et compensations État 8 435 576 € 18%
Dotations 5 433 997 € 12%
Péréquation horizontale FPIC 1 503 250 € 3%
Attribution de compensation (hors voirie) -7 452 331 € Reversement aux,communes 16 %
TOTAL RESSOURCES nette agglo 46 999 554 € Varation 2022-23 16,16%
ALLOCATION DES RESSOURCES PAR POLITIQUES PUBLIQUES
Scolaire / périscolaire / extrascolaire 20 509 250 €
Petite enfance 3 407 222 €
Economie / Tourisme / ZA 963 940 €
Culture (cinémas, Archéosite, CCG, Médiathèques, Cyberbases) 1 845 654 €
Aménagement (Habitat, Environnement, Urbanisme, Mobilité, SIG) 3 799 533 €
Cadre de vie (déchets, eau & assainissement) 7 926 634 €
Charges de structures 3 345 889 €
SDIS 2 452 776 €
Autres participations et politiques publiques 2 748 656 €
Total allocations 46 999 504 €
Une section d’investissement 2023
en progression
Le budget d'investissement prépare l'avenir.
Contrairement à la section de fonctionne-
ment qui implique des notions de récurrence
et de quotidienneté, la section d'investisse-
ment est liée aux projets de la Communauté
d’agglomération à moyen ou long terme.
Elle concerne des actions, dépenses ou
recettes, à caractère structurant. L'inves-
tissement a trait à tout ce qui contribue à
modifier le patrimoine de la collectivité.
Des dépenses de fonctionnement
maitrisées
La section de fonctionnement regroupe
l’ensemble des dépenses et recettes
nécessaires au fonctionnement courant et
récurrent des services de la Communauté
d’agglomération. Les dépenses de fonction-
nement sont constituées par les charges de
personnel, l’entretien et la consommation
des bâtiments, les subventions versées
aux associations et les intérêts d’emprunt
à payer.
6,45 M€ 22 \ RAPPORT ACT 2023 - DES MOYENS POUR AGIR
Le service intervient comme un facilitateur par la prévention et le traitement des risques tant juridiques que contentieux, et gère également pour la collec- tivité des questions d’assurance hormis pour les rémunérations de personnel.
Il est l’interlocuteur direct des
notaires et cabinets d’avocats.
Partenaire des services et des
communes membres, il participe et
soutien '' à la demande '' la prépa -
ration des décisions, délibérations,
arrêtés, conventions prises lors des
Conseils, Bureaux et par le Président
et les Maires. Il a mis en œuvre tout
au long de l’année 2023 un appui
quotidien sous forme de veilles
juridiques, de notes et consulta-
tions proposant aux services et aux
communes des cadres juridiques et
des outils adaptés à leurs projets.
Les questions prioritaires de
l’année ont notamment porté sur
le développement des mobilités,
notamment les pistes cyclables,
la responsabilité sur les questions
d’assainissement avec la création
d’une commission amiable d’indem-
nisation des travaux publics d’as-
sainissement et la régularisation
des servitudes de canalisations.
Le climat assurantiel difficile pour
les EPCI a mobilisé beaucoup
d’énergie, et imposé notamment le
renouvellement précoce de la police
d’assurance du patrimoine immobi-
lier dans un contexte de retrait des
opérateurs, suite aux émeutes de
l’été 2023.
Demandes de conseils
juridiques traitées
229
de bâtiments assurés
et 80 matériels roulants
114 682 m2
Dossiers contentieux ou précon-
tentieux pour 1 définitivement jugés
et 1 transmis en cour d’appel
27
Sinistres pour 33 127 €
d’indemnisation versée par nos
compagnie à l'EPCI ou à des tiers.
34
Actes administratifs
6
AFFAIRES JURIDIQUES 23 \ RAPPORT ACT 2023 - DES MOYENS POUR AGIR
Afin de faciliter le travail des services opérationnels, le service des moyens généraux intégré au pôle ressources a pour missions de gérer :
• L’accueil physique et
téléphonique au sein du Centre
de Ressources de Técou
• Le courrier entrant/sortant
• L’entretien et le nettoyage des
bâtiments administratifs de la
Communauté d’agglomération, y
compris les sites n’ayant pas de
personnel dédié
• Les liaisons entre les sites
communautaires (vaguemestre
des mardis et jeudis)
Aux prestations d’entretien, aux
locations de fontaines à eau et
distributeur de snacks
• Les marchés publics relatifs :
> Aux achats de fournitures
de bureau, de fournitures
d’entretien, d’équipements de
protection individuelle
• Le bureau d’archivage : 106
agents formés à la pratique de
l’archivage, 297 boites d’archives
versés (soit 30 mètres linéaire)
et 15m3 (soit 75 mètres linéaire)
d’archives éliminées après visa
des archives départementales
• Le suivi du parc automobile
(véhicules légers) de la Commu-
nauté d’agglomération.
34 véhicules, dont 9 zoés élec-
triques et 2 kangoos électriques.
• Les déménagements intra sites
et inter sites
• L’achat et le suivi du mobilier
• La mise en place des salles
de réunions pour les Conseils
Communautaires, et autres
réunions entre élus
• Mise en place et SAV du e-pa-
rapheur et de Web-GFC (suivi de
courrier)
• Logistique événementielle
MOYENS GÉNÉRAUX
de sols et vitrerie à gérer
73 000m2
de courriers entrants
chaque semaine
10kg
visiteurs ou renseignements
demandés chaque jour au point
d'accueil
20
de courriers sortans
chaque semaine
5kg
appels par an
11 760
boîtes versées aux archives
(soit 30 mètres linéaires)
297
PROJET 2024
• Déploiement d’un logiciel métier pour l’archivage électronique (SAE)
• Optimisation du parc automobile : réalisation d’un bilan et détermina- tion des perspectives en matière de parc automobile dans le souci de l’adapter aux usages et sécuriser sa gestion. 24 \ RAPPORT ACT 2023 - DES MOYENS POUR AGIR
ACHAT ET COMMANDE PUBLIQUE
Le service Achat Commande Publique composé de 3 agents, organise et gère les procédures de la commande publique au sein de l’Agglomération en collaboration avec les services opérationnels.
Le service a également en charge la gestion des commissions de constitu- tion obligatoires telles que :
• La Commission d’Appel d’Offres (CAO)
• La Commission de Délégation des Services (CDSP)
• La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Dans le cadre de la mise à disposition de son profil acheteur, le service a mis en ligne 22 consultations (12 en 2022) pour le compte de 10 communes ou syndicats (8 en 2022). Le service assure :
• La publication des marchés pour le compte des communes
• La transmission des questions et des réponses des entreprises sur la plateforme
• La transmission des offres
• La notification des entreprises non retenues et retenues via la plate- forme.
Commissions d'Appel d'Offres
(5 en 2022 / 8 en 2021)
8
Commissions de délégations des
services publics (2 en 2022 et 2021)
Commissions consultatives des
Services Publics Locaux
(1 en 2022 et 2 en 2021)
2
2
Marchés 2023
Marchés de travaux, de fournitures,
de services et de prestations
intellectuelles ont été lancés dont
25 en procédures d'appel d'offres
78
Le service intervient ponctuellement en aide technique aux communes et syndicats : plus de 100 demandes soit 40 de plus qu’en 2022 ont été traitées émanant d’une quinzaine de communes/ syndicats soit une progression de 3 par rapport à 2022. DES MOYENS POUR AGIR - RAPPORT ACT 2023 / 25
Comparatif des marchés 2020/2021/2022/2023
0
50
100
150
200
250
300
47
21
23
69
78 55
2023 : /
2022 : 2
2021 : 1
2020 : 0
65
25
90
99
/
/
2020
Nombre de marché à procédure adaptée
Nombre d'appel d'offres
Autres procédures (concours, DSP, convention
participation protection sociale agents...)
Nombre de marchés attribués
2021
2020 2021 2022 2023
Fournitures et services 3 191 084 € 4 286 108 € 5 197 802 € 5 327 482 €
Prestation Intellectuelle
(MOE) 637 750 € 923 465 € 313 164 € 223 052 €
Travaux 1 250 891 € 2 302 316 € 5 547 271 € 2 108 789 €
Valeur HT des marchés 5 079 725 € 7 511 889 € 11 058 237 € 7 659 323 €
2022
Tarn Agglomération Tarn + agglomération
2023
Impact des achats sur l'économie locale. Périmètres agglomération et Tarn (hors agglomération)
6,2 M€
35,65%
4,02 M€
23,11%
10,22 M€
59% 17,39 M€
2021
28,72 M€
2022
9,65 M€
33,60%
9,65 M€
33,60%
8,76 M€
30,50%
18,41 M€
64,1%
28,33 M€
2023
10,58 M€
37,34%
5,89 M€
20,79%
20,79 M€
58% 26 \ RAPPORT ACT 2023 - DES MOYENS POUR AGIR
Répartition des principaux marchés sur le territoire :
Marchés de prestations de
maîtrise d’œuvre
• MOE école ALAE Lisle-sur-Tarn
• MOE assainissement Salvagnac
• MOE Crèche Rabastens
• MOE assainissement Saint-Urcisse
Marchés de travaux
• Réfectoire école de Lagrave
• Travaux dégrilleur Assainissement
commune de Cahuzac
• Acquisition et pose de mobilier
urbain, jeux extérieurs et city
stade pour les espaces publics de
Lentajou
• Travaux installation centrales
photovoltaïques 3 écoles
• Travaux de rénovation énergétique
sur les écoles de Puycelsi, Las-
graïsses, et Labastide de Lévis
• Travaux de restructuration du
groupe scolaire de Rivières
• Travaux assainissement Charles De
Gaulle Lisle-sur-Tarn
Marchés de services
• Appel à un prestataire de service
chargé de la mise en œuvre des
actions d'animation et de médiation
autour du projet de médiation
musicale du territoire
• Services de téléphonie fixe et
accès internet isolé et de moyens
de téléphonie fixe hébergés Lot
n°1 Services Télécom Opérés de
téléphonie fixe et accès internet ;
Lot n°2 Services et moyens de
téléphonie fixe hébergées
• Contrôle des installations d'assainis-
sement collectives et non
• collectives Lot n°1 Contrôle des
installations individuelles ; Lot n°2
Contrôle des installations collectives
• Ìnventaire des zones d'activités
économiques et de la vacance de
locaux
• Nettoyage des vitreries et locaux
communautaires
• Prestations sociales pour la gestion
et l'animation des aires d'accueil
des gens du voyage de Gaillac et
Graulhet
• Plan de communication opération-
nel : Animation de la marque OSCA!
et de l'attractivité économique du
territoire
• Services d'assurances Lot n°2 :
Protection juridique de la collectivité
Sur les trois derniers exercices,
l’Agglomération Gaillac Graulhet
a passé des marchés avec des
retombées non négligeables pour
les opérateurs locaux :
Opérateurs domiciliés dans
l'Agglomération
18,67 M€ Opérateurs domiciliés dans
le Tarn (hors agglomération)
26,43 M€
soit 45,1 M€
Marchés de fournitures
• Acquisition d'une mini pelle 5T d'occasion
• Acquisition d'un compacteur 4T neuf
• Fourniture, montage et réparations de pneumatiques
pour le service parc automobile
Lot n°1 : Véhicules légers ou utilitaires ; Lot n°2 :
Véhicules poids lourds ; Lot n°3 : Véhicules agricoles
ou spécialisés
• Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de
matériels de nettoyage
Lot n°1 Produits d'entretien ; Lot n°2 Consommables
papiers ; Lot n°3 Sacs poubelles ; Lot n°4 Produits
naturels ; Lot n°5 Matériels manuels et chariots de
ménages
• Acquisition de cinq véhicules poids lourds pour les
compétences Déchets et Voirie
Lot n°1 Benne à ordures ménagères à compaction
avec grue 26 tonnes chargement par le dessus ; Lot
n°2 Acquisition d'un véhicule poids-lourd polybenne -
bras de levage – grue – 19 tonnes ; Lot n°3 Acquisition
d'un véhicule poids-lourd polybenne - bras de levage
– grue – 26 tonnes
• Acquisition de vêtements de travail et d'équipements
de protection individuelle
Lot n°1 Chaussures ; Lot n°2 Vêtements de travail ;
Lot n°3 Vêtements de Haute visibilité ; Lot n°4
Equipements de protection individuelle simple ; Lot
n°5 Équipements de protection Individuelles jetable
• Acquisition d'un véhicule d'occasion pour le service
espaces verts
• Acquisition d'un système de contrôle de remplissage
sur conteneur à déchets en apport volontaire et d'une
solution informatique de géolocalisation, d'identifica-
tion et de transfert de données relatives à l'exercice
de la compétence déchets
Lot n°1 Acquisition d'un système de contrôle de
remplissage sur conteneur à déchets en apport volon-
taire ; Lot n°2 Acquisition d'une solution informatique
de géolocalisation, d'identification, de signalement,
de comptabilisation et de transfert de données
relatives à l'exercice de la compétence Déchets
• Acquisition de 2 véhicules poids lourds neufs pour
les compétences déchets et voirie et d'un poly benne
d'occasion pour le service espaces verts
Lot n°1 : Acquisition d'un véhicule poids-lourd PTAC
26 Tonnes avec un équipement finisseur intervention
rapide (FIR) ; Lot n°2 : Acquisition d'une benne à
Ordures Ménagères de 16 m3
• Acquisition d'un véhicule utilitaire léger d'occasion de
type fourgonnette ou petit fourgon pour la direction
Bâtiments
• Acquisition d'un robot télécommande pour l'entretien
des espaces naturels
Marché de fourniture de denrées alimentaires pour
les cuisines en régie de la communauté d'agglo-
mération Gaillac Graulhet Lot n°1 Pique niques ; Lot DES MOYENS POUR AGIR - RAPPORT ACT 2023 / 27
n°2 Epicerie : féculents, conserves, 5ème gamme ;
Lot n°3 Produits surgelés ; Lot n°4 Pâtes issues du
développement durable ; Lot n°5 Légumineuses
issues du développement durable ; Lot n°6 Huiles et
assaisonnements issus du développement durable ;
Lot n°7 Crèmerie, fromages, ovoproduits ; Lot n°8
Fromages fermiers ; Lot n°9 Fromage blanc de vache
en seau ; Lot n°10 Fromage de brebis issus du déve-
loppement durable ; Lot n°11 Yaourt vache issus du
développement durable ; Lot n°12 Volailles standard ;
Lot n°13 Volailles de qualité supérieure zone 1 ; Lot
n°14 Volailles de qualité supérieure zone 2 ; Lot n°15
Charcuteries et viandes de porc zone 1 ; Lot n°16
Charcuteries et viandes de porc zone 2 ; Lot n°17
Viandes bovines de qualité supérieur zone 1 ; Lot n°18
Viandes bovines de qualité supérieur zone 2 ; Lot n°19
Œufs frais ; Lot n°20 Fruits et légumes frais ; Lot n°21
Fruits de garde issus du développement durable ; Lot
n°22 Légumes de garde issus du développement
durable ; Lot n°23 Fruits frais de saison issus du
développement durable zone 1 ; Lot n°24 Fruits frais
de saison issus du développement durable zone 2 ;
Lot n°25 Légumes frais de saison issus du dévelop-
pement durable zone 1 ; Lot n°26 Légumes frais de
saison issus du développement durable zone 2 ; Lot
n°27 Légumes 4ème gamme ; Lot n°28 Jus de fruits
développement durable.
Activités en lien avec le
bureau des assemblées
45
9
68
45 31 11
34
23
34
46
115
24
14
2
36
46
23
34
90
2020
2021
2022
2023
150 270€
72 782€
Maîtrise
d'œuvre
225 384€
215 500€
2 145 656€
225 384€
Fournitures
Territoire Agglo Département Tarn National Région Occitanie
810 866,68€ 898 815€
375 941,81€ 348 079,54€
Services
385 808€
1 069 739€
653 240€
Travaux
Groupement de
commande sur l’année
2023
L’agglomération a proposé à l’en-
semble des communes d’adhérer
aux groupements de commande
suivants dont elle a porté la coordi-
nation :
• Fourniture de produits d'entre-
tien, d'hygiène et de matériels de
nettoyage
• Fourniture, montage et répara-
tions de pneumatiques pour le
service parc automobile
• Acquisition de vêtements de
travail et d'équipements de pro-
tection individuelle
• Services de téléphonie fixe et
accès internet isolé et de moyens
de téléphonie fixe hébergés
Pour rappel, les avantages de la mu-
tualisation d’achats dans le cadre
de groupements de commande
pour les communes sont écono-
miques et techniques.
En effet, les communes bénéficient
de :
• L’effet volume donc d’économie
d’échelle, mais aussi n’ont aucun
frais relatif à la publication des
marchés
• L’expertise gratuite des services
techniques et administratifs de
l’Agglomération.
Actualités
réglementaires
Après l’intégration de la loi AGEC
Anti Gaspillage Economie Circulaire
pour certains de nos marchés, c’est
la Loi Climat et Résilience du 20 août
2021, qui va imposer de nouvelles
obligations environnementales et
sociales dans les marchés publics.
Si la date d’effet initiale d’applica-
tion était fixée au 22 août 2026,
des décrets d’applications succes-
sifs anticipent certaines de ces
obligations dès le 1er juillet 2024.
Le service Achat Commande
Publique s’est saisie dès 2023
de ces évolutions législatives et
a proposé de créer un groupe de
travail sur le sujet de l’Achat Res-
ponsable au sein de l’Aggloméra-
tion.
Délibérations
Décisions du bureau
Décisions du président
Arrêtés
Total
* Chiffre de l'année 2023
* 28 \ RAPPORT ACT 2023 - DES MOYENS POUR AGIR
RESSOURCES HUMAINES
Évolution des effectifs
Au 1er janvier 2023, les effectifs de la Communauté d’agglomération
comprennent 855 agents, dont 510 agents titulaires permanents
et 345 non titulaires.
0
200
400
600
800
1000
an 23 an 22 an 21 an 20 an 19
490
332
468
352
455
396
455
510
386 345
Contractruels Titulaires
Répartition catégorielle
19%
81%
Femmes
Hommes
9%
79%
12%
C
B
A
L’exercice des compétences scolaire et
petite enfance explique le taux important
de personnel de catégorie C au regard de
la moyenne de la strate, il en est de même
pour le taux de féminisation.
Évolutions statutaires
Plusieurs mesures nationales ont eu un impact sur les dépenses de personnel en 2023, notamment :
• La revalorisation du SMIC : de 1,81% au 1er janvier 2023 et de 2,22% au 1er mai 2023 ; • L’attribution de points d’indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418 au 1er février 2023 ;
• La revalorisation du point d’indice de la fonction publique de 1.5% au 1er juillet 2023 ; • Le relèvement à 75% de la participation des employeurs aux titres de transport en commun à partir du 1er septembre 2023.
À la suite des élections professionnelles de décembre 2022, de nouvelles instances représentatives du personnel ont été mises en place en 2023.
Ainsi, le comité social territorial (CST) et la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et condi- tions de travail (F3SCT) ont été installés. Quatre syndicats y siègent : la CGT, FO, le SDATT et l’UNSA. DES MOYENS POUR AGIR - RAPPORT ACT 2023 / 29
SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
Dialogue social
L’année 2023 a été marquée par la mise en place d’une nouvelle instance, la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT). La réunion d’installation de la F3SCT de la collectivité s’est tenue le 28 septembre 2023.
CNAS
Le Comité Nationale d’Actions Sociales auquel adhère la
collectivité a permis de verser aux agents :
Mutuelle et Prévoyance
Au 1er janvier 2020 la collectivité a souscrit un contrat
auprès de Collecteam pour la prévoyance et Harmonie
pour la protection santé.
363 agents
bénéficient du contrat
COLLECTEAM
345 agents
bénéficient du contrat
HARMONIE MUTUELLE
Gestion des accidents Maintien dans l’emploi
aménagements de poste ont été réa-
lisés afin que les restrictions médicales
émises par le médecin de prévention
soient respectées.
70
dossiers ont été présentés aux
instances médicales
21
Accidents de service
47
Accidents de trajet
3
Période de Préparation au Reclassement (PPR)
2 PPR ont débuté en 2023.
Le dispositif (durée d’un an) permet aux fonctionnaires titulaires, reconnus inaptes définitivement à l’exercice de l’ensemble des fonctions de leur grade, pour des raisons de santé, de mener des actions préparant à une éventuelle reconversion (immersion dans les services, formation…).
Assistants de
prévention
En 2023, 1 conseillère de préven-
tion et 3 assistantes de préven-
tion ont participé aux actions de
prévention de la collectivité.
Visites médicales
agents reçus
par un médecin ou une infirmière
du service de médecine préventive
28,4% de ces agents font l’objet de
restrictions médicales.
267
Maladies professionnelles
2
de prestations
116 331,06€
Bénéficiaires,
450 agents ont bénéficié
de prestations, soit 59%
d'utilisateurs
766 30 \ RAPPORT ACT 2023 - DES MOYENS POUR AGIR
Réseaux sociaux
La progression des communautés et des interactions sur nos réseaux sociaux LinkedIn et Facebook s’est poursuivie sur 2023 avec la mise en place de calendriers éditoriaux hebdomadaires et mensuels. Des campagnes et sponsorisa- tions ciblées ont été déployées afin de répondre à des besoins de valorisation d’évènements des services (forum du numérique, ateliers de concertation…).
Facebook
Abonnés (+38,61% nouveaux abonnés)
4900
Taux de couverture
170 420
Visites sur la page (+33,71%)
25 894
Mentions j'aime
3984
LinkedIn
Abonnés (+41,06%)
2068
Intéractions
3600
Republications
370
Groupe Facebook,
SORTIR à Gaillac-Graulhet
Membres
3700
Publications
484
Réactions
725
COMMUNICATION DES MOYENS POUR AGIR - RAPPORT ACT 2023 / 31
Communication externe
Valoriser et promouvoir les services à l’usager
1 CULTURE
Forum du numérique
Campagne de communication pour la 2ème édition du Forum, le 25
novembre à l’espace socio-culturel de BRENS : affichage urbain,
campagne réseaux sociaux, presse, teaser vidéo cinéma.
Site internet - www.gaillac-graulhet.fr
• Accessibilité : Suite à l’audit réalisé sur notre site internet en 2022 pour répondre à l’obligation de conformité aux normes RGAA
(référentiel général d'accessibilité pour les administrations), des
évolutions et améliorations ont été mises en place. Des correc-
tions qui permettent d’assurer l’accessibilité aux contenus aux
personnes malvoyantes.
• Arborescence : Un travail d’optimisation sur l’arborescence a
débuté courant 2023 et se poursuivra en 2024.
2 LE GOÛT DE LA TERRE
Lancement du projet culturel itinérant Le Goût de la Terre au cours de la Semaine du Goût en octobre 2023. La communication autour de ce projet, porté par l’agglomération, s’inscrit dans la durée avec la création d’une charte graphique déclinable chaque année pour mettre à l’honneur les ressources du territoire. Organisation d’une conférence de presse pour le lancement et de
différents supports : dossier de presse, flyer, réseaux sociaux.
3 ÉDITIONS
En fil rouge, sur l’année, création de l’ensemble des supports pour les services de l’agglomé- ration (Petite Enfance, Culture, Tourisme…) et planification/gestion des prestataires externes pour la production.
Utilisateurs
195 000
Pages vues
305 000
visiteurs
700
LE GOÛT
LA TERRE
DE
L e
ritu
el des céréa
les
2022
2 0 2 2
OFFRE
de
culturelle M ÉDIA T ION LIVRET PRATIQUE
Médiathèques,
Musée, Cinémas
du territoire
2023-24
Culture Vous &
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET
Conception des documents cadres de l’agglomération
PROJET ALIMENTAIRE
TERRITORIAL Pour une alimentation durable, cultivons la proximité
DATE ?? 2023
Synthèse
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET
Projet cofinancé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural L’Europe investit dans les zones rurales
SCHÉMA TERRITORIAL
ÉDUCATION FAMILLE (STEF)
2023-2027
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET 32 \ RAPPORT ACT 2023 - DES MOYENS POUR AGIR
4 MOBILITÉ
Campagne de communication pour
communiquer sur la mesure phare
concernant la gratuité du transport
scolaire sur l’ensemble du territoire
de l’agglomération : conférence de
presse, affichage urbain, dépliants,
campagne réseaux sociaux.
5 CLIMAT
Organisation du 1er salon de la ré-
novation énergétique en octobre
2023. Création d’une campagne
360° pour lancer et promouvoir
l’évènement : campagne réseaux
sociaux, affichage bus et affichage
urbain, presse, radio.
6 ÉCONOMIE
Valorisation des actions du service
avec la création de différents
supports de communication : in -
terviews et portraits d’entreprises
pour les réseaux sociaux, lancement
du concours Granilia avec création
du visuel de campagne et déploie-
ment (affichage urbain, cul-de-bus,
réseaux sociaux, relais communes).
Communication interne
Depuis bientôt 2 ans, le service communication a pour objectif de développer, en direction des agents, la culture d’en- treprise en structurant ses interventions autour de deux axes :
• Faciliter la diffusion des informations
• Favoriser les liens entre les agents
Dans ce cadre, plusieurs actions ou événements ont été créés ou renouvelés.
• Faciliter la diffusion des informations ::
> Newsletter interne '' Tchap’Agglo '' 5 numéros / an
Ce média numérique informe les agents sur la vie
quotidienne de l’agglomération, les grands événe-
ments, un agenda des principales manifestations,
des informations sur le CNAS…
> Mail à l’ensemble des agents disposant d’une
adresse mail '' Infos Agents ''
Permet d’apporter une information rapide à tous
les agents disposant d’une adresse électronique
'' Agglo ''.
> Mise en place prochainement d’un extranet à
destination des agents, des élus et des correspon-
dants dans les communes
C’est un outil attendu qui favorisera l’information
interne.
élèves ont bénéficié de cette gratuité
sur l'année scolaire 2023-24
2820 visiteurs 350
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET
CRÉATEURS
23 NOV.
> 26 JANV.
D’ENTREPRISES Lancer votre entreprise
en toute
sérénité
CONCOURS DÉDIÉ aux entreprises en création ou en reprise
et aux jeunes entreprises de moins de 36 mois.
!
6 mois
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7 DÉCHETS
L’année 2023 a été marquée par le relais de la communication autour
du 100% des emballages se trient et du déploiement des sacs
oranges sur le territoire de l’agglomération. Pour cela, un ensemble
d’actions de communication ont étaient déployées tout au long
de l’année : informations sur les réseaux sociaux, relais auprès des
communes, affichagesurbains, cul-de-bus, site web, presse.
de CUISINE
Les
DÉCHETS
se trient aussi !
Pour alléger ma poubelle, je dépose dans mon composteur
ou dans mon sac orange mes restes de repas, produits
alimentaires périmés sans emballage, épluchures, coquilles
d’oeuf, os, marc de café, sachets de thé... > JANVIER Cérémonie des vœux
participants
agents/élus
550
> OCTOBRE Randonnée solidaire
Domaine de Carcenac à Montans
> DÉCEMBRE 2 séances ciné-goûter
Cinémas de Gaillac et Graulhet
enfants au total
90
• Fédérer les agents :
Organisation de 4 évènements internes :
> JUIN Fête des agents
Salle multiculturelle à Técou
participants
agents/élus
400
• Culture d’entreprise :
Mise en place de 2 séances '' accueil des nouveaux agents '' / an
Lors de ces événements, une présentation de la Communauté d’agglomération est faite : historique, compétences, fonctionnement, projets en cours et à venir. Un tour d’horizon qui permet aux nouveaux arrivants de mieux appréhen- der la diversité des actions mais aussi des métiers exercés.
> Séance en juin
participants
30
> Séance en novembre
participants
60
À l’occasion de cet événement, l'action "Une coupe de
cheveu solidaire" a été proposée aux agent, consis-
tant à des coupes de cheveux gratuites en échange
d’un don de cheveux pour la fabrication de perruques
qui bénéficieront aux personnes atteintes du cancer.
Une dizaine d’agents a répondu présent pour l’occa-
sion. 34 \ RAPPORT ACT 2023 - DES MOYENS POUR AGIR
Suite à l’audit et aux études de 2022, le service des Systèmes d’Information s’est réorganisé :
• Mise en place d’une mission de "runner" (gestion des urgences et imprévus) • Mise en place d’un contrôle qualité
• Définition d’un poste de technicien dédié aux interventions sur site • Mise en place d’une équipe Études, Projets et Progiciels qui sera pleine- ment opérationnelle en 2024.
L’efficience de la nouvelle organisation est visible avec des délais d’interven- tion et de résolution significativement réduits.
Le service a aussi accompagné les déploiements des nouveaux progiciels RH et Finances, de restauration scolaire …
La sécurité aura été une nouvelle fois un axe important avec le déploiement de nouveaux Firewall Stormshield (marque française, certifiée par l’ANSSI, conforme à toutes les spécifications UE) ainsi que d’un nouvel antivirus de cœur de réseau incluant des outils de réponses automatisés basés sur de l’intelligence artificielle.
Un nouveau marché Télécom a permis de réduire jusqu’à 80 %
certains coûts de fonctionnement Télécom.
La fibre est désormais en cours de déploiement sur tous les
sites de l’agglomération et près de 60 % ont été équipés
durant le second semestre 2023.
Un nouveau système de téléphonie, totalement dématérialisé
est venu remplacer l’ancien en place depuis plus de 10 ans.
Désormais les agents peuvent passer et recevoir des com-
munications avec leurs PC (et/ou leurs smartphones profes-
sionnels) depuis n’importe quel site (notamment télétravail)
comme s’ils étaient à leur bureau.
SYSTÈMES D'INFORMATION
Une année 2023 une nouvelle fois riche en projets pour la collectivité dans le domaine du numérique.
taux de satisfaction
des utilisateurs (sur 191 réponses)
lignes téléphoniques
dématérialisées
250
coupure de service
par suite d'une attaque informatique
0
96%
Côté numérique scolaire, une nouvelle stratégie a été
définie en pleine collaboration avec les représentants
locaux de l’Education Nationale et en totale conformité
avec les recommandations nationales. Désormais toutes
les écoles se verront dotées d’un niveau d’équipement
numérique minimal : ENT pour toutes* les classes et écoles ;
vidéoprojecteur interactif, visionneuse et PC Portable
récents dans toutes* les classes ; au moins 1 classe infor-
matique de tablettes pour chaque école ; au moins 1 copieur
couleur par école ; la fibre dans toutes les écoles d’ici le
printemps 2024 ; des mallettes pédagogiques spécifiques
(impression 3D, montages vidéo …) …
* sauf celles qui ne l’ont pas souhaité. DES MOYENS POUR AGIR - RAPPORT ACT 2023 / 35
Finalisation
de l’adressage
Aboutissement d’un travail
engagé, il y a plusieurs mois, les
56 communes du territoire ont
désormais un adressage officiel-
lement reconnu, consultable et
disponible dans la Base Adresse
Nationale (adresse.data.gouv.fr).
L’appui du service Information Géo-
graphique auprès des communes a
permis de répondre aux obligations
réglementaires de la Loi 3DS leur
incombant, et de respecter le calen-
drier de diffusion de ces données
transmis par l’État à l’été 2023.
Véritable bien commun, cette nu-
mérotation est accessible à tous :
usagers, organismes publics (ad-
ministrations, secours…) et privés
(opérateurs de télécommunication,
d’énergie…).
Des réponses aux obligations réglementaires
Au regard des enjeux réglementaires s’imposant à l’intercommunalité et aux communes (Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, Loi Climat et Résilience…), le service Information Géographique est intervenu auprès des services opérationnels tels que le Plan Climat, l’Urbanisme ou le Développement Économique afin de mettre à disposition des outils et solutions de gestion, d’aide à la décision et de communication.
Ainsi la détermination de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) dans des délais relativement courts, l’inventaire des zones d’activi- tés économiques et la détermination des friches en tant que sites à enjeu, ces deux derniers dans le cadre du Zéro Artificialisation Net (ZAN), ont pu bé- néficier du système d’information géographique et de l’expertise du service.
INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
Voies dénommées
4700
Numéros décernés
39 000 5
Communes
de l’agglomération
56
L’adressage a concerné 3/ UN DÉVELOPPEMENT ATTRACTIF Développement économique ..................................... 37 La culture ....................................................................... 40
Services techniques .....................................................46
Patrimoine bâti et énergie .......................................... 47
Entretien et maintenance ............................................50
Voirie et espaces verts ................................................51
36 \ RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 UN DÉVELOPPEMENT ATTRACTIF- RAPPORT ACT 2023 / 37
Zones d’activités Economiques
Projet d’aménagement
L'agglomération a confié à la Société
Publique Locale AUDEO les travaux
pour l’aménagement de la nouvelle
Zone d’activités de la Molière sur la
commune de Graulhet. Ce nouvel
espace d’une surface de plus de 10
hectares devrait permettre dans
les prochains mois l’implantation de
nouvelles entreprises.
Vente de terrains
Dans un contexte de raréfaction
des terrains immédiatement
disponibles pour accompagner le
développement de nos entreprises
(6 hectares), l'agglomération a cédé
3 terrains au profit d’entreprises
artisanales et de service (2 sur la
ZAE de l’Albarette à Lisle-sur-Tarn, 1
sur la ZAE des Roziès à Cahuzac-sur-
Vère).
Acquisition foncière
Dans la perspective de l’extension
sur la Zone artisanale de Beau-
vais-sur-Tescou, l'agglomération
a fait l’acquisition de 2,5 hectares
accessibles depuis la RD 999 (Gail-
lac-Montauban).
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Labellisation Territoires d’industrie ''Tarn Nord''
Le Conseil National de l’Industrie a annoncé le 09/11/2023 la labellisation du '' Tarn Nord '' qui regroupe notre Communauté d’agglomération mais aussi celle de l’Albigeois ainsi que la Communauté de communes du Carmausin-Ségala en tant que Territoires d’industrie pour la période 2023-2027.
Ce soutien de l’Etat va contribuer à stimuler la croissance économique et la création d’emplois industriels en boostant l’innovation et la recherche, et en améliorant la compétitivité de nos entreprises. 38 \ RAPPORT ACT 2023 - UN DÉVELOPPEMENT ATTRACTIF
Partenariats
Conventions CCI/CMA
> Signature des conventions
le 14/09/2023
En 2023, 85 entreprises du terri-
toire ont bénéficié des 8 actions
distinctes mises en place dans le
cadre de ses conventions. L’objec-
tif est de coconstruire et de déve-
lopper durablement le territoire en
répondant aux enjeux économiques
de demain.
Dans ce cadre, plusieurs ateliers ont
été déployés pour les entreprises
de notre territoire notamment sur la
transmission d’entreprise, l’accès à
la commande publique, le numérique
mais également le suivi des entre-
prises phares ainsi qu’une analyse
des commerces de centre-ville.
Soutien aux associations et organismes extérieurs divers
Participation financière au soutien des associations économiques du ter- ritoire, notamment de commerçants, pour les accompagner dans la mise en place d’actions tout au long de l’année. La Communauté d’agglomération a ainsi soutenu Cap Lisle-sur-Tarn, AGACI Gaillac à hauteur de 2 500€ chacune, UDICT à hauteur de 500€ et l’association Graulhet le Cuir pour 5000 €.
Le partenariat historique avec Initiative Tarn a été reconduit (6000 €) en lien avec l’accompagnement de :
projets de création ou
reprise d'entreprise
54 projets ont reçu un avis favorable 16 de prêts d'honneur 143 000€
Plusieurs actions ont été menées en 2023 :
• 3 expérimentations dans les restaurants scolaires
en régie
> 10 sites (21 écoles) ont préparé des plats à partir
de produits locaux ou régionaux (légumes, produits
laitiers, viandes et pâtes sèches) soit plus de 2
tonnes de produits provenant de 18 agriculteurs
et transformateurs installés en Occitanie (dont 13
tarnais). Plus d’une tonne de légumes a été fourni par
les producteurs de l’association de maraîcher tarnais
O Petits Légumes d’Autan (OPLA).
• Développement et accompagnement des cuisines
en régie afin de structurer les outils et développer
l'approvisionnement de proximité (menus communs,
marché sur les denrées alimentaires, travaux avec
producteurs et agriculteurs de proximité ou collectifs
d’agriculteurs). Ce travail transversal avec les services
et les acteurs locaux tel que l’association OPLA et le
collectif de producteurs en association Produit sur son
31 va permettre en 2024 de maximiser l’utilisation de
produits frais et bruts de proximité dans les restau-
rants de la collectivité.
• Le projet '' Le Goût de la Terre '', lancé en octobre 2023
pour une période de 3 ans. Ce projet met à l’honneur les
ressources agricoles du territoire (1 chaque année)en
tissant des liens entre l’alimentation, la culture et le
patrimoine.
• En 2023, l’espace test agricole installé à Gaillac
''L’Essor Maraicher'' a accompagné 6 porteurs de
projet dans leurs projets d'installation (5 maraîchers et
1 en production de céréales et panification).
Projet Alimentaire Territorial
La Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet
s’est engagé en mai 2023 sur un Projet Alimen-
taire Territorial portant sur 3 axes forts :
Développer une culture de l’ambassadeur du bien manger
Pérenniser et accompagner la structuration des filières
Préserver les ressources du territoire.
Soutien aux entreprises
Aide à l’immobilier d’entreprise
Entreprise Laborie Bois Construction : entreprise de menuiserie qui dans le cadre de son développement d’activités à acheter et rénover un bâtiment sur Gaillac. Une aide de 10 000 € lui a été accordée pour soutenir les investissements réalisés par l’entreprise.
Aide aux artisans et commerçants
Entreprise Le Phoenix : commerce de vente et de revente de vêtements d’occasion sur la commune de Graulhet. Une aide de 805,65 € a été accordée pour soutenir les investissements réalisés par l’entreprise. UN DÉVELOPPEMENT ATTRACTIF- RAPPORT ACT 2023 / 39
Convention de partenariat
Une convention a été signée en septembre 2021 avec l’IMT Les Mines d’Albi et la Pépinière Albisia–InnoProd pour mettre en place des formations auprès de nos résidents.
5 formations ont été organisées sur le dernier trimestre 2023 et ont permis à 31 participants de bénéficier de conseils variés tels que la construction d’un budget prévisionnel, la RSE (Responsabilité sociale environnementale) comme levier de développement, une initiation à la RGPD, le recrutement et la mise en place d’une politique tarifaire.
Pépinières/Hôtel d’entreprises
4 nouvelles entreprises hébergées sur le site de
Gaillac :
• Studio Hey : Décoration et design d’intérieur
• Med & jobs : Plateforme digitale spécialisée dans la RH
des métiers du médical
• Mil Tek Sud Ouest : Importation & commercialisation
d’équipements industriels pour une meilleure gestion
des déchets au sein des entreprises
• Marcel & Valentin : Réparation, reconditionnement et
vente d’appareils électroménagers, d’appareils élec-
triques et électroniques
Les sorties en 2023 :
• Dog et Garonne (sortie mars 2023) – Cessation
activité/conjoncture Eco
• Laborie Constructions Bois (sortie avril 2023) – Acqui-
sition d’un bâtiment à Gaillac relocalisation
• Ergonomie Equestre (sortie avril 2023) – Changement
business model plus besoin d’un bureau fixe.
• SCP Vezinet Sarkissian Micheneau (sortie décembre
2023) – Plus d’intérêt à être présente sur Graulhet.
• ACISP SANTE (sortie décembre 2023) – Plus besoin
d’un bureau physique. Domiciliation à venir sur Gaillac
et utilisation coworking.
nouveaux utilisateurs
ont utilisé l'espace coworking en 2023, soit un total
de 184 utilisateurs depuis son ouverture
34 réguliers, 36 occasionnels,
22 rarement, 92 en journée découverte
25
évènements
organisés à la pépinière/hôtel d'entreprises
Salons, webinaires, visites, formations...
16
Espace coworking
entreprises accompagnées
qui représentent 115 rendez-vous
61
Accompagnement technique
des entreprises
1
1
2
2
2
2
1
1
1
1
1
1
1
2
5
17
14
3
Vieux
Montgaillard
Técou
Salvagnac
Giroussens
Fénols
Castelnau-de-Montmiral
Cahuzac-sur-Vère
Brens
Lisle-sur-Tarn
Le Verdier
Rivières
Lagrave
Couffouleux
Rabastens
Graulhet
Gaillac
Briatexte
Accompagnement des entreprises par commune
5
14
6
1 2
8
21
2 1 1
Autres
Création
Développement entreprise
Location Recherche bâtiment
Recherche foncier
Recheche subvention
Reprise Signalétique Transmission
Motif de la demande 40 \ RAPPORT ACT 2023 - UN DÉVELOPPEMENT ATTRACTIF
LA CULTURE
L’année 2023 a été marquée par le développement d’activités originales et ancrées sur notre territoire. La Communauté d’agglomération consolide ses actions, son partenariat avec les communes et sa transversalité. Elle renouvelle aussi ses modes d’actions, modernisant son offre, en s’inscrivant progressivement dans le paysage culturel de chacun. Ce territoire, par son étendue et ses particularismes, requiert une dimension culturelle adaptée et de proximité.
Le livret d’offre de médiation
culturelle
Edité pour la deuxième année consécutive, il recense
l’offre culturelle de médiation proposée par les différents
services culture de l’agglomération. Ce livret, imprimé
à 600 exemplaires, a été largement diffusé auprès des
acteurs éducatifs, des communes et des associations.
Un outil pratique où l’on retrouve une soixantaine de mé-
diations à destination de tous les publics.
Comédia
C’est une aventure humaine qui associent des jeunes
(de 13 à 17 ans) et une compagnie professionnelle de
théâtre dans le but de créer un spectacle. Du casting aux
répétitions jusqu’aux représentations, 25 jeunes dont un
tiers des quartiers politiques de la ville de l’aggloméra-
tion ont participé à ce projet artistique.
Pour renforcer le processus de création et en lien avec
les représentations, des ateliers satellites (écriture,
communication, régie son et lumière) ont été proposés
à 46 jeunes.
exemplaires papier
600 médiations
clés en main
6
représentations
4 spectateurs 594
jeunes
impliqués
71 UN DÉVELOPPEMENT ATTRACTIF- RAPPORT ACT 2023 / 41
Les cinémas
salles
4
entrées payantes en 2023
183 524
Cinéma de Graulhet
salles
2
entrées payantes en 2023
40 974
projections en partenariat avec
le service culture : une séance de
ciné-club, un après-midi ciné-man-
ga et une soirée BD-concert. Ces
trois évènements ont réuni plus
de 200 spectateurs
3
Cinéma de Gaillac
La transition numérique
L’agglomération a poursuivi son projet de transition numérique en 2023. les contrats des 3 conseillers numériques arrivant à terme en septembre 2023 (fin de la 1re convention de subvention Conseiller Numérique France Service), il a été fait le choix de reconduire 2 conseillers numériques pour une durée de 3 ans. Les principales actions menées sur l’année 2023, au titre de la transition numérique, ont été les suivantes :
Numéric’Tour :
Ce projet a permis de proposer
22 rendez-vous dans différentes
communes en abordant les théma-
tiques telles que :
• Les arnaques sur le net
• Les paiements en lignes
• Ou encore la sobriété numérique.
Permanences dans les
médiathèques
Durant ces permanences, les
habitants peuvent rencontrer indivi-
duellement un conseiller numérique,
avec ou sans rdv, pour exposer les
problèmes qu’ils rencontrent avec
le numérique (administration en
ligne, aide à l’utilisation de smart-
phone…).
Forum du numérique
Organisé à Brens les 24 et 25 nov.
autour de plusieurs temps forts :
• Matinée professionnelle,
• Tournoi Mario Kart,
• Journée pour tous les publics,
articulée autour de 3 pôles : admi-
nistratif, culturel et ludo-éducatif,
• Apéro-concert de clôture de
musique électronique.
Animations régulières dans
les médiathèques
Intervention dans les ALAE, MJC,
festivals (festival du livre, festival BD).
Coordination des différents acteurs
du numérique (2 matinées profession-
nelles, mise à jour de la cartographie...).
conseillers numériques
rendez-vous dans les communes
avec le Numéric'Tour
permanences
dans les médiathèques
visiteurs au forum du numérique
2
22
700
150 42 \ RAPPORT ACT 2023 - UN DÉVELOPPEMENT ATTRACTIF
Archéosite
Le musée
L’année 2023 aura été marquée par
une baisse significative de la fré-
quentation par le public scolaire
(2650 scolaires contre 4703 en
2022) qui s’analyse par l’augmen-
tation des coûts de déplacement,
les difficultés pour accueillir des
groupes pendant les travaux du
Centre de conservation et d’études,
et la vigilance canicule.
Dans ce contexte, le Pass Culture,
dispositif national destiné à
financer les sorties scolaires, a été
valorisé. 4 établissements (159
élèves) ont pu le tester en 2023,
des chiffres appelés à se dévelop-
per sur 2024.
Toutefois, si la fréquentation
globale intramuros (6162 visiteurs)
enregistre une diminution singu-
lière par rapport à 2022 (8197 en
2022, mais 12 000 en 2018), elle
se trouve en partie atténuée par
les actions hors les murs du projet
Torque auprès de 1470 enfants
de Gaillac, Graulhet, Grazac, Itzac,
Brens, Lagrave et Montans. Le
public scolaire est celui qui est à
l’origine de la baisse de fréquenta-
tion sur site.
Le public individuel est resté
stable (3278 en 2023 contre 3266
en 2022). On constate cependant
que les mois de juillet et août, très
chauds, n’ont pas répondu à nos
attentes (500 visiteurs par mois),
comme en 2022. Un chiffre près
de deux fois inférieurs aux années
pré-covid.
Pendant l’été, le musée a eu
l’opportunité de proposer ses
activités et faire découvrir le
site hors-les-murs, au Forum
des Loisirs et à la Fête des
Vins à Gaillac, au travers d’une
initiation aux jeux antiques.
Au niveau de l’accueil et des
services proposés aux usagers, la
borne de lecture, permettant le
retrait et le dépôt d’ouvrages du
réseau des médiathèques, a gagné
en activité (364 prêts enregistrés
en 2023, contre 206 en 2022, 17
adhérents actifs).
''
Fonds de concours :
acquisitions matériel
scénique mobile
et évènementiel
Ce dispositif permet l'acquisition
d’un équipement/matériel logis-
tique et scénique (chapiteaux,
podiums, tables, chaises, matériel
scénique, tout matériel pouvant
faciliter l’organisation de manifes-
tations).
Ce fond de concours permet
également l’acquisition d’ins-
truments de musique (piano,
cuivre, petits instruments), via les
communes, afin de soutenir les
structures de musiques associa-
tives ou institutionnelles au service
des politiques publiques et de
l’intérêt général.
742,25€ montant accordé
à Rabastens
En 2023, 2 communes ont
bénéficié de ce dispositif :
7 510,95€ montant accordé
à Lisle-sur-Tarn
Médiation musicale
En 2023 le service culture a densifié son projet de médiation musicale en menant des actions dans les équipements et hors les murs autour des genres musicaux originaux en lien avec des acteurs locaux.
Différents publics ont bénéficié de ces actions :
• Parcours d'éducation artistique
et culturelle
• Conférences musicales
• Concerts pédagogiques
• Master class
• Plateau radio itinérant
• Balades sonores
• Immersion en festival
• Conte musical
Ces projets ont été construits en collaboration avec le tissu culturel local et en partenariat avec des acteurs locaux comme l’ADDA du Tarn et l’association Bluz Track, et des festivals musicaux identifiés sur le territoire : Coco Jazz, Les Musicales de Castelnau, Rues d’été, Técou en Blues, Grandeur Nature et Square d’été.
La transversalité a été l’occasion d’associer les médiations musicales inédites à d’autres champs culturels. Le service culture a initié la création d’un BD Ciné Concert, en partenariat avec le cinéma de Graulhet et le festival Bulles en Case, et la création d’un Escape-Game musical en partenariat avec le festival littéraire Lisle Noir.
actions et manifestations dans le
champ de la musique
42 participants 1495 Le centre de Conservation et d’études (CCE)
En parallèle, les opérations d’extension du Centre de Conservation et d’Études se sont achevées en juin 2023, après 12 mois de travaux. Le réaménagement a été opéré en 3 sessions, de juillet à septembre : installation des rayonnages dédiés au rangement des collections, réintégration des 1500 caisses d’objets, et enfin installation du matériel nécessaire aux activités pédagogiques. Une thèse et un master sont toujours en cours autour des collections de Montans.
Le Goût de la Terre
En 2023, le service culture a initié son
premier projet culturel de territoire. Le
Goût de la Terre est un projet culturel
qui interroge les liens entre culture,
agriculture et alimentation. Il s’écrit en
s’appuyant sur les différentes compé-
tences de la Communauté d’agglomé-
ration Gaillac-Graulhet.
Une équipe pluridisciplinaire, issue
de différents services (Culture,
Education, développement du
territoire…), s’est rassemblée
autour d’un objectif commun,
celui d’unir différentes exper-
tises de la collectivité au service
d’un projet, d’un territoire, de ses
ressources et de ses habitants.
Pour la première édition, une série
d’actions, de manifestations
culturelles et scientifiques sont
proposées sur la thématique
des céréales. La programmation
qui a débuté en octobre 2023
se compose de rencontres
littéraires culinaires, d’ateliers
de cuisine et
de pâtisserie,
d’une récolte
de recette locale,
de temps festifs
et gourmands, d’une
résidence artistique, de
petits banquets en restauration
scolaires, de projections cinémato-
graphiques, d’expositions…
En proposant une programmation
plurielle et en provocant des ren-
contres entre différents acteurs des
champs culturels, artistiques, agro-
nomiques et scientifiques, ce projet
culturel de territoire est une invitation
à célébrer les ressources présentes
sur le territoire.
Déployé sur 56 communes, ce
projet se déroule sur trois ans et
il se construit avec les acteurs du
territoire : habitants, professionnels
de l’alimentation, de l’artisanat et de
l’agriculture, acteurs associatifs et
culturels, acteurs institutionnels, élus.
visiteurs
6 162
enfants et jeunes
1 549
des visiteurs (scolaires et individuels
confondus) proviennent du territoire
de l'agglomération
38%
UN DÉVELOPPEMENT ATTRACTIF- RAPPORT ACT 2023 / 43 44 \ RAPPORT ACT 2023 - UN DÉVELOPPEMENT ATTRACTIF
Lecture publique
Portée par une dynamique de croissance déjà constatée en 2022, le réseau des médiathèques consolide son offre de services tout en imaginant demain.
Des collections en devenir
Le réseau a structuré et rationnalisé ses pratiques en matière d’acquisitions avec la désignation d’acquéreurs transversaux pour l’ensemble du territoire.
La diversification de l’offre entamée avec les jeux de société porte ses fruits : les prêts de jeux ont augmenté de plus de 20%.
Plus globalement, le nombre de prêts tous supports confondus a augmenté de 5,1% entre 2022 et 2023. Cet exemple ouvre la porte à d’autres projets en réflexion pour renforcer l’attractivité du service : prêts d’instruments de musiques, de matériel créatif, ...
Une Programmation culturelle variée et transversale
Dans le cadre de la co-production, les médiathèques ont permis de consolider et d’enrichir les grands événements littéraires du territoire, en valorisant des formes de médiation innovantes.
Dans le cadre du festival du livre jeunesse de Gaillac, un espace de rétrogaming a été proposé au public ; un Escape game à thématique musicale (avec acteur, musicien et chanteuse) a captivé les visiteurs du festival Lisle Noir. Les participants au festival BD de Graulhet ont pu assister à un ciné-concert inédit et créé pour l’occasion, avec l’adap- tation sur écran d’un manga au cours d’une séance accompagnée d’une chanteuse et d’une bruiteuse professionnelle.
Pour sa deuxième année de réalisation, le Contrat Territoire Lecture a soutenu plusieurs projets notables dont :
• Total Manga, sur le thème de la bande-dessinée et du manga
• Des livres pour grandir, sur l’éveil culturel du tout-petit à travers les livres • L’art en partage, pour vulgariser et rendre accessible la création artistique
2024 conclura ce premier contrat
triennal mais une demande de
reconduction est à l’étude pour la
période 2025-2027.
D’autres événements ont
également marqué l’année et
démontré la capacité d’adaptation
et d’ouverture du réseau à des
formats variés :
• Partenariat avec le FIP (Festival
International de Proximité, dédié
au cirque contemporain)
• Participation aux journées du
patrimoine
• Rencontres sur le thème de
l’émigration espagnole dans le Tarn
• Lanternes poétiques
• Tempo de Noël
• Même pas peur
adhérents
12 212
Titres au catalogue
206 677
Jeux
1 407
DÉCOUVREZ
LES NOUVEAUX
‘’KITS À EXPLORER’’ Disponibles dans le réseau
des médiathèques Soutenu par
Livres Des POUR
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION GAILLAC ● GRAULHET
MÉDIATHÈQUE
DE RABASTENS
Vers un schéma de lecture publique
Un travail collaboratif avec les équipes et les élus a
permis de dégager les premières grandes lignes du
Schéma Directeur de Lecture publique qui sera finalisé
en 2024.
À l’origine, la loi de 2021 relative aux bibliothèques et
au développement de la lecture publique, stipulant que
lorsqu'un établissement public de coopération inter-
communale décide que la lecture publique est d'intérêt
intercommunal, il élabore et met en place un schéma de
développement de la lecture publique.
Ce document tracera les grandes lignes du projet de
lecture publique pour les années à venir, avec déjà en
2024 plusieurs actions significatives. UN DÉVELOPPEMENT ATTRACTIF- RAPPORT ACT 2023 / 45
La médiathèque mobile
La médiathèque mobile a poursuivi son implantation sur le territoire en milieu rural.
34 16
29 14
2023
2022
Nombre de communes
desservies
Nombre de classes
Parmi les nouveaux utilisateurs du service, on retrouve des classes qui auparavant fréquentaient des médiathèques mais qui, pour des raisons budgétaires liées au coût du transport, ont fait le choix de cette alternative. L’ergonomie et la souplesse du dispositif a permis de toucher de nouveaux types de structures (ex. maison partagée) et d’approfondir son ancrage territorial.
La médiathèque de Graulhet :
une revisite de l'existant
La médiathèque a vu se dessiner en
2023 un futur prometteur :
• Création d’une ludothèque et
d’une bédéthèque (projet de
création),
• Recomposition des espaces
publics.
L’ambition est de positionner l’éta-
blissement comme un marqueur
incontournable du paysage culturel,
patrimonial du territoire. La valida-
tion d’un projet de fresque artis-
tique sur l’une des façades vierges
appuie et renforce cette démarche.
Livresse des mots
auteurs vignerons spectateurs 12 12 666 46 \ RAPPORT ACT 2023 - UN DÉVELOPPEMENT ATTRACTIF
LES SERVICES TECHNIQUES
Le Service Bâtiment établit l’ensemble des bons de commande pour le fonctionnement et l’investissement sur les bâtiments.
Gestion et répartition des dépenses pour l’ensemble de la Direction des bâtiments :
550
1500
Évolution de la quantité de bons de
commande traités par la Direction
des bâtiments
3 113 616 €
1 444 446 €
3 904 844 €
3 699 411 €
Évolution des dépenses
d’investissement 2023 pour la
Direction des bâtiments
2020 2023 2022 2023
Budget principal
Budget éducation jeunesse UN DÉVELOPPEMENT ATTRACTIF- RAPPORT ACT 2023 / 47
Énergie-Fluides
Depuis 2021, le service Ener-
gie-Fluides de l’agglomération s’est
structuré et compte désormais 4
agents après le recrutement de
2 nouveaux agents dédiés à deux
thématiques :
• La rénovation énergétique,
• Le déploiement d’énergies renou-
velables sur le patrimoine bâti.
Les principales missions du
service ciblées sur les bâti-
ments-équipements communau-
taires sont :
• Gestion des contrats-factures
et suivi des consommations,
• Élaboration et mise en œuvre
des actions d’efficacité éner-
gétique (travaux de rénova-
tion, mesures de sobriété…),
• Intégration de systèmes de pro-
duction d’énergie renouvelable,
• Poursuite en 2023 de la mise
en œuvre des appels à projets
dont l'agglomération est lauréate
(Programme ACTEE 2 – FNCCR) et
grâce auxquels elle bénéficie de
financement ou d’accompagne-
ment technique et méthodolo-
gique.
Certaines opérations ont été pour-
suivies, finalisées ou engagées en
2023 :
• Plan de sobriété énergétique des
bâtiments (ajustement tempéra-
tures de consigne, réduction de la
saison de chauffe, promotion des
écogestes…)
• Optimisation des contrats de
fourniture d’énergie,
PATRIMOINE BÂTI ET ÉNERGIE
Certaines orientations du Plan Climat trouvent leur traduction concrète dans la réalisation d’actions portées par la direction des Bâtiments (rénovation énergétique, installation panneaux solaires…).
• Rénovations énergétiques :
École Labastide de Levis
Coût : 165 320 € HT (dont
aides Etat- Fonds Vert 57 862 €
et Région Occitanie 14 408 €)
École-Restauration
scolaire Lasgraisses
Coût : 115 401 € HT (dont
aides Etat- Fonds Vert 40 390 €
et Région Occitanie 10 058 €)
École Puycelsi
Coût : 116 619 € HT (dont
aides Etat- Fonds Vert 40 817 €
et Région Occitanie 10 164 €)
Médiathèque Graulhet
– Isolation thermique exté-
rieure
Coût : 42 000 € HT 48 \ RAPPORT ACT 2023 - UN DÉVELOPPEMENT ATTRACTIF
bâtiments analysés
25
de réduction de consommation
éngergétique
21%
d'énergie consommée en moins
(par rapport à 2022)
1,2 Gwh
en moins sur la facture énergétique
170 000 €
• Mises aux normes et optimisation de plusieurs
systèmes de chauffage-climatisation (coût : 312
000 € HT pour 20 bâtiments),
• Installation de panneaux photovoltaïques sur les
écoles de Cahuzac, Parisot et Sénouillac (mises en
service en 2024).,
• Réalisation des études préalables pour l’installation
de chaufferies bois en remplacement des chaudières
fioul ou gaz dans 7 écoles (travaux 2024),
• Extinction en milieu de nuit de l’éclairage public des
zones d’activités,
• Réalisation des études préalables pour la future réno-
vation énergétique de 6 écoles (travaux 2024),
• Réalisation d’études préalables pour l’installation
de panneaux photovoltaïques (écoles Rabastens et
Graulhet-Crins + cinémas de Gaillac et Graulhet).
Panneaux photovoltaïques école de Cahuzac
Conduite des opérations
Sécurisation des écoles et sites communautaires
Le Plan Particulier de Mise en Sécurité initié en 2020 s’est poursuivi en 2023 pour un investissement de 217 000 € : pose de clôtures, portails, portillon, visiophones et alarmes PPMS.
Les travaux d’équipement arrivent quasiment à leur terme, avec 90% des sites traités (45 écoles environ). En 2024, les derniers sites seront traités et l’objectif sera atteint.
Vérifications réglementaires :
Installations électriques : suite aux rapports
de contrôle de l’organisme Qualiconsult qui ont
été effectués à l’été 2023 pour un montant de
54 874.40€, une campagne de vérifications des instal-
lations électriques a concerné 83 bâtiments. 42 ont été
traités par la levée de non-conformité (montant de la
dépense : 79 960 €).
Contrôle Amiante : la campagne d’investiga-
tions est lancée pour le premier trimestre 2024.
Elle représente une dépense de 27923,64€
Incendie : notre prestataire EUROFEU a procédé
à l’ensemble de la maintenance de nos sites en
matière de vérifications des extincteurs, des
BAES, des alarmes durant l’été 2023 pour un budget de
91 717,61€
Défibrillateurs : La campagne d’installations
s'est achevée cette année avec l’équipement
de 11 sites supplémentaires pour un budget de
30 487,80€. Les équipements déjà en place ont fait
l’objet d’une maintenance annuelle pour la somme de
12 157,22€. A ce jour, l’ensemble des sites entre les
communes et l’agglo sont pourvus de ces appareils de
premier secours. UN DÉVELOPPEMENT ATTRACTIF- RAPPORT ACT 2023 / 49
Le Centre archéologique de
Montans a fait l’objet d’une
complète rénovation intérieure
et d’une extension permettant
d’augmenter le stockage de
collections de vestiges archéo-
logiques. Des groupes scolaires
ont pu investir les lieux afin de
pratiquer des activités de dé-
couverte.
Une opération représentant 1 000 000 € entre les travaux de construction et les investigations de fouilles archéolo- giques préalables, qui ont d’ailleurs permis de trouver des vestiges qui continueront à alimenter l’histoire.
UN DÉVELOPPEMENT ATTRACTIF- RAPPORT ACT 2023 / 49
Quatre chantiers d’envergure
L’école maternelle de LENTAJOU à Gaillac
La construction d’une nouvelle école dans le quartier Lentajou de
Gaillac s’inscrit dans le cadre d’une rénovation globale du quartier
(bâtiments, espaces publiques). L’année 2023 a été marquée par
la construction du bâtiment de 920 m² (3 classes, dortoir, biblio-
thèque, bureau, périscolaire, restauration).
Ce projet, d’un montant de 2,3 millions d’euros est financé par l'ag-
glomération et ses partenaires. Ouverture à la rentrée des vacances
de printemps 2024.
L’école de LAGRAVE équipée d’un nouveau réfectoire et d’un bloc sanitaires
Construction d’un nouveau réfectoire de 188 m2, d’un préau accolé et d’un bloc sanitaires maternelle et élémentaire de 60 m2. La construction en place a été rénovée en office de remise en température et vestiaires du personnel. Les autres phases de restructuration de l’école suivront en 2024. Ce projet de 650 000 € est porté par l'agglomération avec des subventions de différents partenaires.
Isolation thermique par l'extérieur
Groupe scolaire de Rivières
Les travaux du Groupe
scolaire de Rivières ont
débuté à l’été 2023 : res-
tructuration de l’espace
'' Adultes '' (bureau de
la Direction, bureau de
l’ALAE, salle des adultes)
et construction d’un
préau
Le chantier se poursuivra
en 2024 avec la réhabi-
litation de deux salles
de classe, la création d’un auvent d’entrée et l’aménagement d’un local de rangement extérieur. Ce chantier dont le montant d’élève à 810 000 € sera terminé pour la rentrée de septembre 2024.
Réalisation des fondations du futur préau Salle des adultes
Travaux du Centre d’études et de recherche de Montans (archéologie)
En projet : Crèche de Rabastens
Toutes les études ont été réalisées en 2023 pour que la crèche de Rabastens fasse peau neuve en 2024 et 2025. La surface sera doublée avec 3 pôles d’accueil par âge, une salle de motricité, des espaces extérieurs couverts et un espace personnel adapté aux effectifs d’encadrement, le tout s’inscrit dans le projet de rénovation énergétique sur l’ensemble du site. 50 \ RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 UN DÉVELOPPEMENT ATTRACTIF- RAPPORT ACT 2023 / 50
Agglotech'
Ce logiciel permet aux communes
de faire remonter à l’agglomération
leurs demandes d’interventions
techniques.
Total des heures saisies dans
Agglo’Tech : 11 500 heures dont
6243 heures réalisées par les
services techniques communaux.
Consolidation de l’équipe
“Régie bâtiment” composée
d’agents spécialisés
Elle se professionnalise avec des
agents aux compétences spéciali-
sées pouvant assurer des travaux
nécessaires et urgents en étant
toujours plus réactive.
L’équipe intervient en complé-
ment des services techniques
communaux ou lorsque les
communes ne disposent pas
d’agent technique.
Gestion des aires de jeux sur
l’ensemble du parc de l’agglo-
mération
En 2023, 80 000 € ont été
consacrés au contrôle et à la
mise aux normes du parc de jeux
(montant identique à 2022).
Jeux sportifs
27%
Jeux non
conforme 46% Jeux
conforme
27%
Jeux
conforme
(sauf affichage)
0% Jeux non conforme stricte
Quelques chiffres des Grands
travaux de rénovation et d’Entre-
tien (GER) menés par le service
Entretien/Maintenance
Les grands travaux de rénovation
et d’entretien sont menés par le
service Entretien / Maintenance
après les remontées des besoins
et la consultation auprès d’en-
treprises. Suivant l’identification
des travaux à réaliser, des études
préalables ont pu être effectuées
en 2023 pour mener à bien certains
projets (54 000€ sur le budget
Education Jeunesse).
Chantier réalisé par le service
Entretien Maintenance
GAILLAC : École de la Clavelle
Vendome Restructuration de la
cuisine
RABASTENS : École Las Peyras
Réhabilitation de la cuisine
de l’école / Études de faisabilité
géothermie
LABASTIDE DE LÉVIS Travaux de
toiture
LABASTIDE DE LÉVIS : Multisites
Installations VPI – Divers
câblages - Découplage installations
électriques
GRAULHET : École d’En Gach
réfection de la toiture (29 347 € TTC)
LAGRAVE : École dissociation de
compteur électrique '' Tarif bleu ''
ENTRETIEN ET MAINTENANCE
demandes d'interventions
effectuées sur l'année 2023
2800 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 51
VOIRIE ET ESPACES VERTS
Ingénierie
En 2023, dans le cadre du programme de travaux sur la voirie d’intérêt communautaire, 42 communes ont adhéré au service ingénierie de l’agglomération, sur les 56 communes du territoire.
Le montant des travaux réalisés dans le cadre des marchés s’élève à 2 045 986,34€ contre 2 308 498€ en 2022.
Régie Communautaire
L’année 2023 a permis d’engager la consolidation de la
régie afin de répondre à l’augmentation du nombre de
communes adhérentes (46 en 2023 contre 41 en 2022)
et des prestations sollicitées.
En 2023, la régie communautaire a également engagé
un plan de renouvellement des matériels (mini-pelle 5T,
d’un compacteur 4T, d’un camion polybenne 26T, d’un
fourgon, ainsi que d’un robot télécommandé électrique
en espaces verts, machine à peinture).
Les agents de la régie effectuent pour le compte de
l’agglomération des travaux d’entretien d’espaces verts
sur les ZAE, les cours d’école, les stations d’épuration,
les aires de covoiturage ou encore les centres de res-
sources pour un montant global de 241 994,22€.
La régie intervient aussi en appui pour des prestations
sur la voirie communale et les espaces verts.
Ces prestations sont facturées aux communes.
Facturation de prestation aux communes
2023 2022
Voie communale 29 827 € 7 479 €
Espaces verts 112 783 € 55 489 €
Montant des prestations réalisées par la régie sur des
voies d'intérêt communautaire
2023 2022
485 591,02 € 384 230 €
Le service Voirie-Espaces Verts a initié sur 2023 la mise
en œuvre d’un logiciel de gestion ainsi que la mise à jour
de la cartographie des voiries, en lien avec les communes,
qui devraient être finalisées courant 2024.
Dans le cadre du programme national '' Pont '' initié par
l’État avec la CEREMA, un important travail de recen-
sement des ouvrages d’art, complété d’un diagnostic,
a été réalisé par la société SOCOTEC pour toutes les
communes éligibles à ce programme. Le service Ingé-
nierie voirie a accompagné l’ensemble des communes
concernées, a effectué des visites, et a procédé à l’éla-
boration de toutes les estimations de travaux pour un
montant global de 750k€
afin de pouvoir solliciter
des aides financières.
communes adhérentes
à la régie communautaire
46
UN DÉVELOPPEMENT ATTRACTIF- RAPPORT ACT 2023 / 51 4/ UN DÉVELOPPEMENT DURABLE Plan climat Air Énergie Territoriale .............................53 Gestion des déchets et sensibilisation .....................55
Mobilité ...........................................................................56
Habitat ............................................................................58
Eau et assainissement .................................................60
Urbanisme ......................................................................62
52 \ RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 UN DÉVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT ACT 2023 / 53
PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL Soutenir la transition écologique et énergétique du territoire
La Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet a voté, en octobre 2022, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) pour 6 ans (2022-2028). 36 actions ont été retenues, se répartissant selon 5 axes stratégiques.
La collectivité assure ainsi le rôle de coordinatrice de la transition écologique et éner- gétique sur le territoire.
La 1ère année du PCAET a été marquée par l’actualité au niveau énergétique avec la loi APER (Accélération des Energies Renouvelables) votée le 10 mars 2023.
Un des axes forts du PCAET : le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire
• Séminaire photovoltaïque
Pour accompagner les communes dans le déploiement des énergies renouvelables et plus particulièrement sur le solaire, l’agglomération a proposé un séminaire dédié aux élus sur le photovoltaïque. À cette occasion, le réseau des générateurs d’Occitanie était présent pour présenter son rôle et son accompagnement en fonction du type d’énergie.
Les retours d’expériences ont alimenté les débats et ont mis en avant les freins et les leviers au déploiement des installations photovoltaïques.
• Zones d’accélération des énergies renouvelables
L’agglomération accompagne les 56 communes dans la définition de leurs zones d’accélération des énergies renou- velables.
En relation avec le PCAET, la réalisation de fiches énergie communales permet de situer la consommation d’énergie finale ainsi que la production d’EnR par commune, et ainsi décliner les objectifs de production EnR à atteindre par commune d’ici 2030. Un accompagnement individualisé par
commune est également proposé par l’agglomération avec
des rencontres en mairie afin de répondre aux interrogations
des élus, de présenter plus en détails le portail cartographique
de l’agglo et de poser un diagnostic succinct du potentiel EnR.
Au 18/01/2024, l’équipe Climat est en contact avec 22
communes dont 8 d’entre elles ont déjà tracé leurs zones et 4
sont en phase de concertation publique.
• Les outils mis à disposition
• Un portail cartographique EnR interne
• Un kit de concertation (étapes de la
procédure, modèle de délibération, argu-
mentaire, supports de communication…) 54 \ RAPPORT ACT 2023 - UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
Portail ENR de l'agglo
Le 1er bilan des gaz à effet de serre
Dès le printemps 2023, la Communauté d’agglomération s’est engagée dans l’élaboration de son 1er bilan des gaz à effet de serre (BEGES).
L’agglomération a mesuré l’impact sur le climat de son fonctionnement et des compétences.
Si l’on applique la stratégie nationale bas carbone, - 6% par an, l’agglomération devrait atteindre 3 330 Tonnes de CO2 en 2030.
L’agglomération agit déjà en faveur de la décarbonation avec un parc de véhicules de service électriques, la rénovation énergétique des bâtiments communautaires, le changement des modes de chauffage, le respect de la loi EGALIM dans la restauration collective et le tri des déchets dans les locaux. Des pistes d’actions sont envisagées pour déployer davantage, la commande publique responsable, la décarbonation des transports collectifs, la mise en route d’un Plan de Mobilité Employeur, le travail avec les producteurs locaux bio...
tonnes de Co2
émises (soit 1,3% des
émissions du territoire)
5 470
tonnes/an/agent
9
par an/agent
(facture énergétique)
1 500€
La mobilisation des élus
Depuis la mise en route du PCAET,
un réseau de 56 élus '' référents
climat '' est animé pour créer une
dynamique de proximité favorable à
la transition écologique.
En tant que relais locaux, ils sont
invités aux ateliers de mobilisation
et une newsletter '' Climat '' leur est
envoyée tous les trimestres.
Lauréate en novembre 2022, de
l’appel à projet '' MOBELUS ACTEURS'
2023/2024 '', proposé par l’ADEME
Occitanie, l’agglomération poursuit
un programme de mobilisation des
élus pour les sensibiliser et déve-
lopper des actions en faveur de la
transition écologique et énergétique
avec deux ateliers participatifs :
La fresque du climat permet de re-
constituer les liens de cause à effet
des changements climatiques, et
explore ensuite les actions à entre-
prendre dans le cadre personnel et
professionnel.
L’atelier 2 tonnes permet d’explo-
rer le futur en équipe et d’essayer
de choisir des actions permettant
d’atteindre les 2 tonnes d’émission
carbone par an et par personne, d’ici
2050.
Ces ateliers ont été animés par des
professionnels consultants sur les
sujets de transition et agréés par
l’ADEME.
Une douzaine d’élus étaient
présents à chaque atelier.
L’éco-exemplarité de
l’agglomération
L’agglomération met un point
d’honneur à intégrer, de façon
globale, les enjeux du PCAET dans
son fonctionnement quotidien.
En 2023, les évènements organisés
par la collectivité ont pris en
compte les enjeux environnemen-
taux avec la mise à disposition de la
plate-forme CoviEvent, l’utilisation
de vaisselles réutilisables ou en
carton/bois, l’envoi des invitations
numériquement avec des inscrip-
tions en ligne, etc.
Les agents ont été sensibilisés
à la sobriété énergétique lors de
la période hivernale 2022/2023.
Cette action a permis de diminuer
de 10 % à 50% la consomma-
tion énergétique selon les sites
concernés.
La commande publique prend
désormais en compte la loi Climat &
Résilience d’août 2021. Le guide de
la commande publique a été réac-
tualisé et des ateliers sont prévus
sur 2024.
La mise en route de logiciels métiers
et le déploiement de la dématériali-
sation des procédures permettent
de diminuer l’utilisation de papier et
de simplifier les démarches.
D’autres actions sont inscrites dans
le fonctionnement quotidien des
agents (tri des déchets, impression
noir & blanc recto/verso…).
Les comités techniques de suivi du
Plan Climat permettent de dévelop-
per et de valoriser cette dynamique
partagée et exemplaire. UN DÉVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT ACT 2023 / 55
L’extension des consignes de tri et la séparation
des biodéchets
Début 2023, le service a achevé
le déploiement des conteneurs
individuels à l’ensemble des foyers
collectés en porte à porte. À Gaillac
et Graulhet, ce déploiement est
venu compléter celui initié en 2021
au lancement de l’extension des
consignes de tri. Ces dernières
visaient à déposer dans le bac de
tri, l’ensemble des emballages qui
se trouvaient jusqu'alors déposés
dans celui des ordures ménagères
résiduelles.
Depuis l’automne 2023, les foyers
ont été dotés en sacs oranges
permettant de séparer les bio-
déchets des déchets résiduels.
En parallèle, 743 composteurs
individuels ont été distribués aux
ménages pouvant s’en équiper.
Aujourd’hui, 6 100 foyers en sont
équipés sur notre territoire.
L’amélioration des consignes de tri,
notamment en séparant mieux bio-
déchets et déchets résiduels des
ordures ménagères, conduira à une
meilleure valorisation de ceux-ci. Un
meilleur tri sera aussi synonyme de
maîtrise des coûts pour les déchets
finaux destinés à l’élimination.
GESTION DES DÉCHETS ET SENSIBILISATION
Avec l’extension des consignes de tri mise en œuvre et la séparation des biodéchets, le service Déchets accompagne les objectifs de réduction des tonnages et de qualité du tri qui lui sont fixés par ses tutelles.
agents dans le service dont
29 agents de collecte
37
Tonnes de déchets collectés
19 972
de taux de valorisation
(tri, verre, textile)
33,5%
composteurs cédés
743
Les objectifs de réduction des tonnages
et de qualité du tri
L’ensemble de ces mesures ainsi que l’engagement des usagers dans le respect des consignes ont permis d’aller au-delà des objectifs fixés par les autorités en termes de réduction du tonnage des ordures ménagères rési- duelles collecté et en termes de qualité du tri.
D'OMR/hab/an pour un objectif
max de 213kg
190 kg
de taux de refus (qualité tri)
pour un objectif max de 15%
12% 56 \ RAPPORT ACT 2023 - UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
MOBILITÉ
Depuis sa création en 2017, l'agglomération est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) sur son territoire. Dans ce cadre, elle assume diverses missions, notamment :
• La gestion et l’organisation d’un service urbain régulier de transport. Quatre réseaux urbains sont présents sur le territoire de Gaillac-Graulhet agglomération (le Passe-Pont, Lislenbus, La Navette de Gaillac ainsi que La Navette de Graulhet). Ce service est opéré par la SPL d’un point à l’autre.
• La gestion et l’organisation d’un service de transport à la demande. Ce service est également opéré par la SPL d’un point à l’autre.
• L’organisation du transport scolaire dont l’agglomération en a délégué la compétence à la Federteep.
Pour orienter sa politique en matière de mobilité, l'agglomération s'appuie sur un document stratégique, le Plan de Mobilité Rurale, qui a été approuvé en 2019.
La gestion des services existants
Transports urbains
Les réseaux de transport urbain
voient leurs fréquentations revenir
peu à peu à la normale après la crise
sanitaire.
Transport à la demande (TAD)
Le service de transport à la
demande maille l’ensemble du ter-
ritoire et montre toute son utilité
sur les territoires les moins denses.
C’est un service qui voit sa fréquen-
tation augmenter régulièrement
depuis 2020. Le TAD est plébiscité
sur les secteurs Nord du territoire
de l’agglomération, non desservis
par des lignes régulières, ainsi que
sur le bassin Graulhetois.
Vélo à assistance électrique
Afin de promouvoir l’utilisation
des modes actifs, l’agglomération
maintient le prêt de vélos à assis-
tance électrique aux communes
volontaires. L’objectif de cette
démarche est d’inciter à utiliser
des modes de déplacement non
polluants. En 2023, 17 vélos à as-
sistance électrique ont été prêtés
à 13 communes de la Communauté
d’agglomération Gaillac-Graulhet.
montées comptabilisées
sur les 4 réseaux
urbains. ( 9%)
292 683
4 787 voyages ont été réalisés en transports à la Demande ont été parcourus par les habitants qui ont bénéficié de ce dispositif 7500 km UN DÉVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT ACT 2023 / 57
Les grands projets de 2023
Un ambitieux Plan vélo
La Communauté d’agglomération
Gaillac-Graulhet a approuvé en avril
2023 son Plan vélo communautaire. Il
traduit la stratégie et l’engagement de
la collectivité pour favoriser l’usage du
vélo auprès des habitants mais aussi
des touristes. Il est composé d’un plan
d’actions ainsi que de quatre volets liés
aux infrastructures cyclables :
• Volet 1 relatif à l’axe de la Vallée du
Tarn,
• Volet 2 lié au développement de
boucles cyclo touristiques sur le nord
du territoire,
• Volet 3 propre à l’aménagement
d’axes secondaires,
• Volet 4 concernant le déploiement
d’aménagements cyclables dans les
pôles urbains de l’intercommunalité.
En 2023, la collectivité a engagé
une réflexion sur la mise en œuvre
opérationnelle de ce Plan vélo afin
de planifier et phaser les différents
travaux à réaliser. Elle a notamment
rencontré et échangé avec les par-
tenaires de ce projet pour avancer
sur la réalisation des aménagements
cyclables (communes de l’axe de la
vallée du Tarn, Département du Tarn,
territoires limitrophes sur le volet des
boucles cyclo touristiques…). Elle
est également lauréate du 6ème appel
à projet '' Fonds mobilités actives '' en
2023.
L’adaptation de l’offre de mobilité
pour tous
Depuis le mois de mai 2023, l’agglomé-
ration est engagée dans une réflexion
visant à optimiser les réseaux urbains
de transport :
• Développer la pratique du covoiturage
• Adapter le service de transport à la
demande.
Cette étude menée avec l’appui du
bureau d’études Iter doit se conclure
par la mise en œuvre d’actions
concrètes concernant ces 3 thé-
matiques afin d’améliorer l’offre de
mobilité pour les actifs du territoire
à travers le développement de la
pratique du covoiturage et l’adapta-
tion des réseaux urbains de transport.
Parallèlement, un travail est mené pour
adapter le service de transport à la
demande aux besoins des territoires
les moins denses.
Par ailleurs, l'agglomération a entrepris
l'élaboration de son Plan de Mobilité
Employeur. En collaboration avec
le cabinet de conseils Inddigo, une
réflexion est actuellement menée au
sein de la collectivité afin d'encourager
les 900 agents de l’agglomération à
adopter des modes de déplacement
plus respectueux de l'environnement.
L'objectif est également de trouver des
solutions visant à réduire l'usage de la
voiture individuelle.
La gratuité des transports scolaires
Depuis la rentrée scolaire de septembre 2023, les services de transport scolaire sont gratuits pour les ayants-droits au transport scolaire. Cette décision, prise en octobre 2022, vise à préserver le pouvoir d'achat des familles tout en offrant une mobilité collective accessible à un maximum de scolaires du territoire. Au 31 décembre 2023, 2 666 élèves étaient inscrits au transport scolaire, soit une augmentation de 200 élèves par rapport à l'exer- cice précédent. Par ailleurs, la Federteep a su gérer efficacement cette hausse du nombre d'inscrits sans avoir recours à l'ajout de véhicules supplémentaires.
élèves transportés
par les services de transport
scolaire de la Communauté d'agglomération
2 666
57 \ RAPPORT ACT 2023 - UN DÉVELOPPEMENT DURABLE 58 \ RAPPORT ACT 2023 - UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
HABITAT
Amélioration des logements des particuliers
En 2023, la Communauté d’agglomération a décidé de poursuivre sa politique de rénovation et d’amélioration de l’habitat à destination des particuliers.
• Participation au Guichet unique
Tarn Rénov’Occitanie en parte-
nariat avec le Département. Un
agent du service habitat, mis à
disposition à 50%, a assuré des
permanences locales et télépho-
niques. Ce service a enregistré
752 appels d’administrés, et a
délivré 206 conseils personnali-
sés sur l’année 2023.
• La Communauté d’aggloméra-
tion abonde, dans le cadre d’un
règlement d’attribution d’aides
aux travaux, aux aides de l’Anah
attribuées aux particuliers dans
le cadre du PIG départemental
qui s’applique, et également
aux aides Anah attribuées aux
ménages modestes et très
modestes accompagnés par Ré-
nov’Occitanie dans un projet de
rénovation globale.
Sur le volet communication, le service habitat a organisé le 18 mars 2023 la première édition du salon de l’habitat et de la rénovation énergétique, dans le cadre des animations du dispositif Tarn Rénov' Occitanie. Sur un après-mi- di, 350 visiteurs ont pu se renseigner auprès de stands de professionnels du bâtiment et assister à des conférences. L’évènement sera renouvelé en 2024.
En 2023 s’est poursuivie l’étude pré-opérationnelle des Opérations Pro- grammées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), engagée en 2022. Le comité de pilotage, réuni en juillet 2023, a validé suite à la restitution de l’étude, le lancement de deux dispositifs :
• Une OPAH-renouvellement urbain (OPAH-RU) multisites sur les centres anciens des communes de Gaillac, Graulhet, Lisle-sur-Tarn et Rabastens ;
• Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de droit commun sur l’ensemble du territoire de l’agglomération excepté les secteurs couverts par l’OPAH-RU.
d'aides octroyées
40 000€
Ménages concernés
40
de travaux générés
1,5M€
Rénovation énergétique
L'adaptation au handicap
et à la perte d’autonomie
d'aides octroyées
51 000€
Projets concernés
51
Dispositif Rénovam
D'aides versées
19 248€ UN DÉVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT ACT 2023 / 59
Ces OPAH permettront notamment
de déployer auprès des administrés
un service gratuit de conseil et
d’accompagnement au montage de
dossiers de travaux (énergie, adap-
tation, sortie d’habitat indigne…)
avec des aides de l’Anah et de l’ag-
glomération.
Durant le second semestre 2023
ont été élaborées les conventions
d’OPAH, ainsi que le marché de sui-
vi-animation des OPAH. Les OPAH
devraient ainsi démarrer au cours
du premier semestre 2024.
En parallèle, dans le cadre de
l’étude pré-opérationnelle, ont été
engagées en septembre 2023
des études sur des îlots d’habitat
dégradés des 4 communes
OPAH-RU. Celles-ci devront
conclure courant 2024 à l’oppor-
tunité d’intervenir en recyclage
foncier sur ces secteurs, à l’appui
d’outils coercitifs.
La diversification de l’offre d’habitat
La Communauté d’agglomération soutient le développement du parc locatif social à loyers modérés.
En juillet 2023, les règlements d’intervention de la Communauté d’agglo- mération ont été modifiés, afin de recentrer la production sur les objectifs poursuivis :
• Subvention aux bailleurs
sociaux pour les opérations
neuves ou en réhabilitation
sur les 4 communes SRU, ou
en réhabilitation sur les autres
communes. L’aide est de 2000 à
4000 € par logement en opération
neuve, et 13 000 € pour les opé-
rations de réhabilitation. Des ma-
jorations entre 1000 et 5000 €
par logement complètent ces
aides pour les logements assortis
d’un accompagnement, pour les
petites typologies ou pour les
réhabilitations permettant d’atteindre l’étiquette A ou B.
• Subvention aux communes : 16 000 € par logement social créé en acqui- sition-amélioration.
de subventions ont été accordées
pour la production de 366 logements
sociaux portés par des bailleurs
568 000€
d'aides ont été accordées
à des communes pour soutenir
la production de 6 logements
locatifs communaux
56 000€
Accueil des gens du voyage
Les aires d’accueil des gens du voyage de Gaillac et de Graulhet ont accueilli respec- tivement 252 et 227 personnes sur une durée moyenne inférieure à 2 mois.
La Communauté d’agglomération a confié la gestion des aires à un nouveau gestion- naire : SG2A l’Hacienda est missionné depuis juillet 2023 et prend la suite du travail effectué par Soliha.
L’année 2023 devait voir l’accueil des grands passages sur le territoire de la Commu- nauté d’agglomération, selon le calendrier d’accueil tournant des aires. En mai 2023, le Syndicat mixte Grands Passages – Tarn Nord est né du transfert de la compétence de l’accueil des grands passages des 3 EPCI suivants : Communauté de communes Carmausin-Ségala, Communauté d’agglomération de l’Albigeois et Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet. Il a été convenu que l’aire pérenne se situerait sur le territoire de l’agglomération Gaillac-Graulhet. Un terrain a été mis à disposition pour les grands passages, mais n’a finalement pas été occupé.
59 \ RAPPORT ACT 2023 - UN DÉVELOPPEMENT DURABLE 60 \ RAPPORT ACT 2023 - UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
Assainissement collectif
L’agglomération en tant qu’autorité
compétente en Eau et en Assainis-
sement :
> assure le suivi des DSP de Gaillac
(AEP et AC) et Lisle-sur-Tarn (AC),
> transfère en 2024 à la Régie
Communautaire de l’Eau et l’As-
sainissement Collectif l’exercice
de la compétence assainissement
sur les communes de Graulhet,
Rabastens et Couffouleux,
> délègue au reste du territoire, par
conventions de gestion, l’exploita-
tion courante, tout en conservant
la gestion des investissements et
des demandes de subventions.
Le schéma directeur
d’assainissement (SDA)
Le bureau d’études ALTEREO entre
désormais dans la phase d’analyse
des données recueillies afin d’iden-
tifier les travaux prioritaires et
les solutions d’améliorations qui
permettront d’optimiser le fonc-
tionnement des systèmes d’assai-
nissement collectif sur l’ensemble
du territoire.
EAU ET ASSAINISSEMENT
L’année 2023 a été marquée par :
• La poursuite des études du Schéma Directeur d’Assainissement Collectif dont les conclusions sont attendues en 2025. Celles-ci doivent permettre, à l’échelle communautaire, une mise à niveau équivalente des systèmes d’assainissement de chaque commune et la définition d'un programme d'investissement pour les prochaines années. • La finalisation de l’étude des procédures juridiques, administratives et financières, permettant d’accompagner le transfert des compétences AEP (Alimentation en Eau Potable) et AC (Assainissement Collectif) à une régie unique, la Régie Communautaire de l’Eau et de l’Assainissement Collectif (RCEAC). Cette étude aura permis d’aboutir à une solution approuvée par les services de l’état.
Le SDA en quelques chiffres
points de mesures suivies
pendant 3 semaines et répartis
en 4 campagnes
235
mesures ponctuelles de débit
900
d'intrusions d'eaux de nappes
dans les réseaux
81% de ces intrusions réparties
sur 7% du linéaire de réseaux
(27km)
3 400 m3/j
de réseaux proposés
d'inspection caméra (11%)
48 km
réalisation d'un test
à la fumée
80 km UN DÉVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT ACT 2023 / 61
Dossiers de conceptions
442
Contrôles diagnostic
lors d’une vente d’une
habitation
323
contrôles dans le cadre
du suivi périodique de bon
fonctionnement.
729
Gestion des marchés et des demandes de subventions
Plus de 60 opérations ont été gérées en 2023 (marches publics, subven- tions, etc.) concernant des prestations ou des travaux de création, d’exten- sion ou d’entretien des ouvrages d’assainissement.
Le service assure ainsi l’accompagnement des communes sur leur programme de travaux et lève les financements nécessaires pour soutenir ces opérations, en lien avec le SATESE, la Direction de l’Eau du Département et l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.
En 2023, ces actions auront notamment permis la création de deux nouvelles stations d’épuration de type filtres plantés de roseaux sur les communes de Montgaillard et Mézens.
Animation de la compétence
Le service assainissement a organisé deux ateliers d’Elus. Ces travaux auront permis de présenter aux référents communaux, l’organisation du service, les modalités d’exercice de la compétence avec la diffusion d’un guide pratique, les projets d’investissement en cours et à venir.
Les tarifs
L’agglomération a été amenée à modifier les tarifs en accord avec les communes afin, soit de permettre l’équilibre budgétaire, soit de respecter les conditions d’éligibilité de l’Agence de l’eau (en cas de demande de subven- tions).
Assainissement
non collectif
Le Service Public d'Assainissement
Non Collectif [SPANC], est appuyé
par le bureau d’études ST2D à
Brens, en tant que prestataire de
service.
En 2023, le SPANC a effectué : 62 \ RAPPORT ACT 2023 - UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) s'est poursuivie, accompagnée par l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement du territoire (AUAT).
Ces projets doivent répondre
aux objectifs de la loi Climat et
Résilience pour réduire de moitié
la consommation de foncier dans
les dix ans à venir par rapport aux
dix dernières années, puis atteindre
la zéro artificialisation nette (ZAN) à
horizon 2050.
Ce travail de planification straté-
gique doit notamment répondre aux
enjeux suivants :
• Quelles ambitions démogra-
phiques et économiques à
l’horizon 2045 à l’échelle de l’ag-
glomération ?
• Selon quelle armature et quels
équilibres territoriaux ?
• Quels besoins fonciers et bâtis
dans une logique de réduction de
la consommation d’espaces ?
Un cycle de 6 formations pour les
élus a été organisé par le service,
sur les problématiques de l’objectif
Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
et les outils qui peuvent être mis
en œuvre pour répondre aux enjeux
de densification et de réhabilitation
sur les espaces interstitiels et les
bâtiments existants.
Cela a permis en outre de faire
émerger la nécessité de mettre
en place un accompagnement de
toutes les communes du territoire
dans le cadre de leurs réflexions de
développement urbain. Ces études
pré-opérationnelles, qui démarre-
ront dès 2024, constitueront la
base de la traduction règlementaire
du PLUi intercommunal.
L’agglomération poursuit son
partenariat avec les communes et
l’établissement public foncier (EPF)
d’Occitanie, dès lors qu’une collecti-
vité souhaite réaliser une opération
d’aménagement, d’urbanisme ou
d’habitat (convention cadre renou-
velée pour 6 ans).
En parallèle, 46 procédures de pla-
nification communales, y compris
l’élaboration de sites patrimoniaux
remarquables, ont été pilotées
conformément au règlement
d’intervention communautaire en
urbanisme.
L’agglomération assure également
l'instruction technique des
demandes d'autorisations d'urba-
nisme au titre de l'application du
droit des sols pour le compte des
communes qui conservent leur
pouvoir de police en assurant la dé-
livrance des actes. Les conventions
d’instruction technique entre les
communes et l’agglomération ont
été renouvelées en 2023 pour 3
ans (renouvelable une fois).
URBANISME
La politique communautaire de l’urbanisme s’est articulée en 2023 autour de 2 volets principaux : • La planification des documents d’urbanisme
• L’instruction technique du droit des sols.
Procédures de planification
communales engagées,
poursuivies et approuvées
en 2023
46
Actes d'autorisation
d'urbanisme instruits par
le service communautaire
en 2023
2950 Petite enfance ...............................................................64
Famille .............................................................................68
Éducation et enfance ...................................................69
Restauration collective ................................................71
Politique de la ville ........................................................72
5/ UN DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 63 64 \ RAPPORT ACT 2023 - UN DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
PETITE ENFANCE
Les modes d'accueil et services aux familles
en quelques chiffres
Accueil collectif
Assistant(e)s maternel(le)s agréés
utilisent les services proposés
par le RPE
191
enfants de -3 ans
2 015
familles avec enfants de -3 ans
1 874
Accueil individuel
Soutien aux initiatives
locales et engagement
citoyen
Le projet Petite Enfance 2020-2026
de la Communauté d’agglomération
vise à renforcer l’offre d’accueil
collectif et à promouvoir l’offre
d’accueil individuel.
L’agglomération s’est saisie de
l’intérêt croissant pour les Maisons
d’Assistants Maternels (MAM) et
l’évolution du métier d’assistant
maternel, par la création d’un Fonds
de concours dédié aux communes
souhaitant intervenir dans l’ac-
compagnement des projets MAM.
L’enveloppe budgétaire s’élève
à 100 000 € / an qui s’ajoute aux
7 230 000 € consacrés au Fonds de
Concours d’investissement.
L’aide communautaire vient en
dernier après obtention des co-
financements et dans la limite
des 80% d’aides publiques. Sont
éligibles, les projets de construc-
tion, rénovation ou réaménagement
d’un bâtiment pour y installer une
MAM. Le plafond d’aide commu-
nautaire s’élève à 3 000€ /place et
maximum 36 000€ par projet.
enfants accueillis
916
enfants accueillis
746
crèches
16
places en crèche
355
familles accompagnées
dans leurs démarches par le RPE
643 UN DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE - RAPPORT ACT 2023 / 65
De son côté, la commune
proposera un loyer modéré
aux porteurs du projet
MAM.
Le Fonds de concours
vient en complément
de l’accompagnement
des porteurs de projets
MAM par le Relais Petite
Enfance (RPE). Ce dernier
accompagne les porteurs
de projet de MAM dans la
définition du projet et de
sa faisabilité, en relation
étroite avec le service PMI
du Département.
Qu’est-ce qu’une MAM ?
La possibilité de l’assistant maternel ou l'assistante maternelle agréé(e) d’exercer son métier dans un local dédié, autre que son domicile, seule ou en regroupement avec d’autres assistant(e)s maternel(le)s, jusqu’à 6 maximum (4 simultanément), capacité d’accueil de 20 enfants maximum.
Combien de MAM il y a-t-il sur l'agglomération ?
Actuellement sur notre territoire : 5 MAM – 40 places - 49 enfants accueillis dont 1 MAM dans un bâtiment communal à loyer modéré à Loupiac.
Combien de projets de construction ou réaménagement de locaux MAM portés par des communes ?
Les communes du territoire engagées dans une réflexion de projet de construction ou réaménagement d’un bâtiment pour y installer une MAM : Castanet, Senouillac, Grazac, Castelnau de Montmiral, Montans.
Renouvellement des conventions pluriannuelles avec les crèches
associatives
La Communauté d’agglomération favorise l’initiative locale pour la gestion et l’organisation du service offert aux familles dont les crèches. Elle a confié la gestion de 9 crèches à des associations.
Les crèches associatives permettent aux parents de dépasser le rôle d’usager en devenant des acteurs au sein de la structure, et favorisent ainsi la citoyenneté active.
Dans le cadre d’une convention pluriannuelle, un suivi régulier et continu est mis en place.
Les crèches associatives bénéficient également de la mise à disposition d’un bâtiment communautaire pour l’accueil des enfants et des familles.
Pour les conventions arrivant à échéance au 31 décembre 2023, une évalua- tion pluriannuelle a été réalisée avec les partenaires. Le rapport d’évaluation a démontré que les projets sont réalisés et les objectifs atteints. Les conven- tions ont donc été renouvelées pour une nouvelle période de 4ans.
Les crèches associatives participent pleinement à la mise en œuvre de la politique Petite Enfance du territoire.
crèches associatives
9
places d'accueil en crèche
associative soit 432 enfants
accueillis annuellement
186
salariés
92
de subventions de l'agglomération
835 000€
Accompagner la parentalité
Un Lieu d’Accueil Enfants Parents itinérant sur le territoire
Le soutien à la parentalité est inscrit comme un axe
fort de la politique Petite Enfance et une attention par-
ticulière est portée sur le maillage territorial des Lieux
d’Accueil Enfants Parents (LAEP).
Les LAEP sont des espaces d’éveil et de socialisation
pour les tout-petits, de rencontre pour les familles et de
prévention précoce.
Afin d’enrichir l’offre existante et de couvrir des zones non pourvues, l’agglomération a soutenu l’initiative de l’associa- tion '' 3 P’tits Tours '' dans son projet de création de LAEP itinérant, par un accompagnement technique au développe- ment du projet, une mise à disposition de locaux et par la signature d’une convention pluriannuelle.
Ce nouveau service, implanté sur les communes de Salvagnac, Cahuzac sur Vère et Lisle sur Tarn dès janvier 2024, vient s’ajouter aux 3 LAEP existants gérés ou soutenus par l’Agglomération : 66 \ RAPPORT ACT 2023 - UN DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
• LAEP communautaire '' Le Relais des Familles '' à Rabastens
• LAEP associatif '' L’Île aux Parents '' à Gaillac
• LAEP communal de la Maison des Familles à Graulhet
Le développement de cette offre de service permettra à l’ensemble des familles du territoire de bénéficier d’un service de proximité avec une acces- sibilité à 2 accueils hebdomadaires.
Valoriser et soutenir les pratiques professionnelles
des équipes
Les Premières Rencontres
Professionnelles de la Petite
Enfance
La réforme de la réglementation
Petite Enfance, les enjeux autour
de la pénurie des métiers de la
Petite enfance et l’évolution des
besoins des enfants et des familles
dans un contexte sociétal fragilisé,
conduisent à un besoin fort de re-
connaissance des professionnels
et un soutien accru dans leurs
pratiques professionnelles.
C’est dans ce contexte que le
service Petite Enfance a initié la
première Édition des Rencontres
Professionnelles de la Petite
Enfance.
En mars 2023, sur le site de la
Courbe à Busque les 90 profession-
nels du service se sont réunis pour
une journée placée sur le signe de
la co-construction et du partage de
pratiques.
Au programme :
• le matin : tables rondes pour
porter une réflexion collective sur
les principes communs du projet
éducatif Petite Enfance et les
pratiques associées.
• l’après-midi : visites des crèches
et échanges de pratiques autour
des axes forts du projet pédago-
gique de la structure d’accueil.
Cette journée interprofessionnelle a été fort appréciée par les équipes, elle est un levier important de valorisation des compétences et d’accompagnement des pratiques.
Construisons ensemble le Projet Éducatif Petite
Enfance
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme NORMA
(Norme d’Accueil), le projet d’établissement des struc-
tures a été mis à jour. Ce contexte a motivé le service
à l’écriture de son Projet Éducatif Petite Enfance, pour
réaffirmer les valeurs et intentions éducatives portées
par l’ensemble des professionnels.
Il est l’aboutissement d’un long travail collaboratif
avec l’ensemble des professionnels du service Petite
Enfance, lors des Rencontres Professionnelles de la
Petite Enfance mais également dans les groupes de
travail menés tout au long de l’année.
Les réflexions et travaux s’appuient sur le Schéma
Territorial Education-Famille (STEF) de la Communauté
d’agglomération Gaillac-Graulhet et son Projet Éducatif
Communautaire (PEC), ainsi que la Charte Nationale
d’Accueil du Jeune Enfant (CNAJE).
Il fonde le cadre de référence commun à tous et
constitue un engagement pour l’accueil du jeune enfant
et de sa famille.
La formation à l’accueil des enfants en situation
de handicap ou à besoins spécifiques
L’accueil des enfants en situation de handicap ou à
besoins spécifiques nécessite des attitudes et des
compétences spécifiques des professionnels auprès de
l’enfant et de sa famille, et une collaboration étroite avec
les partenaires médico-sociaux.
Le service Petite Enfance s’est engagé depuis plusieurs
années à répondre aux besoins d’accueil des enfants
en situation de handicap ou à besoins spécifiques via
le Plan d’accueil inclusif, axe fort du Schéma Territorial
Education Famille (STEF).
Pour cela, le service a élaboré un Plan de formation en
partenariat avec le centre de formation Toulousain
'' L’enfantScop '' .
Le premier objectif a été de former tous les profession-
nels des structures collectives Petite Enfance dans la
démarche d’accueil inclusif. Ces formations ont amené
une réflexion d’équipe sur son fonctionnement, et ont
permis de soutenir et de faire évoluer les pratiques édu-
catives.
Un bilan de ces actions a fait émerger un besoin d’appro-
fondir ces formations sur le terrain.
parents et
88 enfants différents
106
Rabastens
Fréquentation des LAEP
parents et
128 enfants différents
122
Gaillac
parents et
50 enfants différents
47
Graulhet UN DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE - RAPPORT ACT 2023 / 67
Un accompagnement, nommé '' Prév’action '', a été mis
en place depuis avril 2023 sur les lieux d’accueil, en
concertation avec les familles.
Cette action de formation, se composant de différents
temps d’intervention, a pour objectif de soutenir la mise
en application d’outils inclusifs à travers : l’observation,
l’analyse, la mise en commun des réflexions et des
adaptations possibles, ainsi que la collaboration avec la
famille.
Cette action a rencontré un grand succès auprès des
4 équipes qui ont pu en bénéficier en 2023, et sera
poursuivi afin d’en faire bénéficier les 12 autres crèches
communautaires ou associatives.
Le plan inclusif bénéficie d’un engagement financier
important de la CAF via le dispositif “Fonds Publics et
Territoire”.
Depuis la loi de 11 février 2005,
'' Pour l’égalité des droits et des
chances, la participation et la
citoyenneté des personnes
en situation de handicap ''
l’accueil d’enfants en situation
de handicap dans les lieux
d’accueil ordinaires a été posé
comme un droit fondamental,
- Le décret Août 2021 avec
la mise en place d’une Charte
Nationale pour l’accueil du
jeune enfant vient confirmer
cette mission des établisse-
ments d’accueil du jeune enfant
(«1. Pour grandir sereinement,
j’ai besoin que l’on m’accueille
quelle que soit ma situation ou
celle de ma famille. '').
Accueillir un enfant et sa
famille quelle que soit leur
spécificité, c’est accueillir
avec leur histoire, leurs par-
ticularités et collaborer afin
que chacun trouve sa place, se
sente accepté et respecté.
professionnels travaillant
en crèche communautaire
ou associative
173
professionnels formés sur
la période 2018-2023
138
À la découverte des
modes d'accueil
Les Portes Ouvertes des
Crèches communautaires et
associatives du territoire
Les Premières Portes Ouvertes
ont été organisé en février 2023
par les crèches communautaires
et associatives. 150 familles ont
découvert les établissements et
rencontré les équipes d’accueil.
Le rendez-vous sera renouvelé
chaque année..
Les Portes Ouvertes du Relais
Petite Enfance
Plus de 50 assistantes maternelles,
193 enfants et 204 parents ont pu
se retrouver lors des premières
portes ouvertes du RPE avec
notamment, la visite des locaux,
d’espaces d’exposition et de
moments musicaux.
Maillage territorial
Point d’étape sur la création de 34 places en crèche
Deux projets ont été adoptés au conseil du 21 mars 2022, pour
conforter l’offre d’accueil collectif Petite Enfance avec la création
de nouvelles places en crèche sur les secteurs les plus en tension,
soit Gaillac et Rabastens.
À Rabastens, il s’agit de
réaménager et agrandir la
crèche '' Arc en Ciel (30
places actuellement) afin de
répondre aux besoins de 40
places d’accueil.
Le calendrier prévoit le début
des travaux en septembre
2024 pour une ouverture
estimée à la rentrée de
septembre 2025.
Pendant les travaux, l’activité
de la crèche se poursuivra
dans un bâtiment modulaire
provisoire, situé à proximité.
À Gaillac, afin de compléter
l’offre d’accueil, il a été décidé
de construire une crèche de
24 places afin d’étoffer le
maillage géographique, et de
faciliter l’accessibilité à un
mode d’accueil collectif pour
les habitants des communes
limitrophes.
En 2023, plusieurs études de
faisabilité ont pu être menées
qui ont permis d’identifier une
parcelle de 3 200m² situé
Chemin des Clottes/François
Mitterrand à proximité de
l’école Louise Michel, dans le
quartier des 7 Fontaines. Ce
choix offre de multiples possi-
bilités pour l’avenir.
Le calendrier prévoit la dési-
gnation de la maîtrise d’œuvre
d’ici fin avril 2024. 68 \ RAPPORT ACT 2023 - UN DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
FAMILLE
Déployer des actions en faveur de la famille, de la jeunesse et des plus petits via le Schéma Territorial Education Famille (STEF)
La Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet donne une place importante à l’éducation et la famille dans l’ensemble de ses politiques publiques.
Alimenté par l’ensemble des
dispositifs, schémas, projets
stratégiques du territoire et afin
de garantir la transversalité des
actions portées en direction des
familles, un Schéma Territorial
Education Famille 2023-2027 a été
validé le 22 mai 2023 en Conseil
Communautaire, en tenant compte
des compétences intercommu-
nales et celles partagées avec les
communes.
Il touche à de nombreux domaines
d’actions du bloc communal, de
la Petite Enfance, Éducation,
Jeunesse, au logement, l’environ-
nement, la Politique de la ville, la
mobilité, la santé, l’alimentation, le
sport, la culture, le numérique, l’in-
sertion professionnelle, l’animation
de la vie sociale, la solidarité...
Le STEF comprend 6 axes stra-
tégiques, 24 objectifs et un plan
d’actions de 24 champs d’actions
visant à répondre aux besoins des
familles, des enfants et des jeunes
du territoire de 0 à 25 ans.
Il englobe la Convention Territoriale
Globale des services aux familles
(CTG), renouvelée avec la CAF pour
la période 2023-2027, et son volet
éducatif via le Projet Éducatif Com-
munautaire (PEC), renouvelé avec
l’Etat, l’Education Nationale et la
CAF pour la période 2023-2026.
Enfants et jeunes
(0-25 ans)
14 511
Familles avec enfant(s)
7 493
des ménages sont des
couples avec enfants
37% UN DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE - RAPPORT ACT 2023 / 69
ÉDUCATION ET ENFANCE
L’année 2023 a été marquée par :
• L’élaboration du nouveau Programme Educatif Communautaire (PEC) 2023-2026, • L’élaboration et la mise en place du projet Jeunesse,
• La mise en place de la nouvelle tarification,
• La gratuité du transport scolaire à compter de septembre 2023.
Le PEDT arrivant à échéance en août 2022, il a été demandé une prolongation d’une année pour mettre en cohérence le PEDT et le Projet Educatif Communautaire, permettant ainsi de fonctionner sur la base d’un document unique concer- nant les orientations éducatives du territoire à destination des 0-25 ans.
L’élaboration du PEC 2023-2026 est le résultat d’un
travail mené avec les partenaires (institutionnels et
associatifs), des représentants de parents d’élèves, des
élus communaux et des techniciens de l’agglomération.
La réorganisation de la direction Éducation et le renou-
vellement du PEC conduisent à consolider et développer
des actions en direction des enfants et des profession-
nels.
La continuité du travail mené avec les partenaires de la
direction Éducation a permis le lancement de différentes
opérations, dont :
• Travail sur l’accueil inclusif : Cadre et conditions
d’accueil des enfants, accompagnement des profes-
sionnels, …
• La création du secteur Jeunesse avec le recrutement
d’un responsable en charge du projet Jeunesse.
• Articulation des projets avec les autres directions
et partenaires : médiation culturelle, développement
durable, habitat et mobilité, …
• L’étude sur la sectorisation de la carte scolaire,
qui s’est poursuivie en 2023 avec des réunions par
secteurs pour déterminer la cartographie des affecta-
tions pour chaque école.
• La finalisation de l’étude sur l’harmonisation des
tarifs et la mise en place de la nouvelle tarification en
septembre 2023.
• La professionnalisation des équipes
Des formations : BAFA, BAFD, PSC1, BSB, sensibilisa-
tion au handicap, déficience auditive, troubles neuro-
développementaux, autisme, …
1 séminaire portant sur la co-éducation à destination
de 355 agents de la direction Éducation (Accueil de
loisirs : Directeurs, adjoints, animateurs ; Personnel
école : ATSEM) le 16.09.2023.
• La construction du nouvel espace de restauration de
l’école de Lagrave avec une livraison prévue en février
2024. 70 \ RAPPORT ACT 2023 - UN DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
Élèves scolarisés
en école maternelle
ou élémentaire
6 729
Écoles publiques
(5 937 élèves)
52
Écoles privées
(792 élèves)
8
La continuité éducative est un axe affirmé de la politique éducative de la Communauté d’agglomération s’appuyant sur un travail en transversalité autour des thématiques suivantes :
• Parentalité : 1 réunion d’informa-
tion avec les représentants de
parents d’élèves, 1 information et
sensibilisation au rôle des parents
'' délégués '', …
• Accueil inclusif : Travail sur
chaque situation avec la famille
et les professionnels lors d’une
1ère inscription et pour le suivi de
l’accueil.
• Culture et sport : Travail avec la
médiation culturelle pour ouvrir à
d’autres activités et développer
l’accès aux activités culturelles
à l’échelle du territoire, structu-
ration des activités autour de
parcours de découverte (thèmes
de la musique et de l’image lancé
lors du dernier trimestre).
• Éco-citoyenneté : Mise en place
d’un défi au niveau des écoles
ayant conduit à l’attribution de
prix (sac, diplôme, 1 prix) aux 5
lauréats (4 écoles : Couffouleux,
Louis Michel et Tessonnières à
Gaillac, Labastide-de-Lévis ; CMJ
Lasgraisses) .
• Passerelle enfance/jeunesse :
Travail entre les accueils de loisirs
et les structures jeunesse, entre
les vacances de printemps et les
vacances d’été - Programmes
d’activités communs.
Ciné bruitage avec les collègiens de Graulhet et
Rabastens
Fournée des pains à Roquemaure avec la MJC de
Rabastens. UN DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE - RAPPORT ACT 2023 / 71
RESTAURATION COLLECTIVE
La Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet a une double responsabilité : garantir la sécurité sanitaire des aliments et offrir un environnement agréable aux enfants du territoire lors de la pause méridienne.
Dans chaque restaurant scolaire du territoire, l’accueil, la sécurité, l’éducation au goût de chaque enfant doit être égalitaire et représenter les valeurs que l'agglomération souhaite véhiculer. Les enfants prennent leur déjeuner dans les 47 cantines de l’agglomération.
L’année 2023 a été marqué par :
• Le recrutement d’un responsable Qualité - adjoint à
la responsable Restauration / Entretien des locaux,
• La mise en place du marché sur les denrées alimen-
taires de 28 lots, prenant en compte le PAT et travail
avec des cuisiniers,
• La mise en place du logiciel Aideomenu pour les
cuisines en production avec l’intégration des fournis-
seurs du marché denrées alimentaires et le travail des
cuisiniers sur les menus,
• Des expérimentations sur la fourniture de légumes
locaux : 4 expérimentations entre mars et décembre
2023, ayant mobilisé de 6 restaurants concernant 9
cantines (production et satellites) à 10 restaurants
concernant 22 cantines (production et satellites).
Cette expérimentation a mobilisé de 6 à 16 agricul-
teurs dont 11 tarnais.
En partenariat avec OPLA et Terra Alter, l’objectif était
de développer la part des produits locaux bruts dans
les repas servis en restauration (légumes et fruits)
repas par jour
servis dans les écoles
maternelles et élémentaires
repas végétarien
par semaine de produits durables et de qualité
L'agglomération
gère en direct Près de
6 000 1 500 1 50% repas dans 10 cuisines centrales
pour 21 écoles 72 \ RAPPORT ACT 2023 - UN DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
POLITIQUE DE LA VILLE
La Politique de la Ville concerne les Contrats De Ville (CDV) de Gaillac et Graulhet : outils d’animation des politiques publiques à destination des quartiers prioritaires de la ville (QPV), au service d'un projet de cohésion sociale.
Les faits marquants de 2023
Les appels à projets et
la programmation 2023
Plan d'actions
Les 2 appels à projet des CDV de Gaillac et Graulhet
visent à soutenir l'émergence et l'élaboration des projets
innovants et cohérents avec les enjeux identifiés. Ils
s’'adressent à tous ceux qui agissent avec et pour les
habitants des QPV.
Cela a abouti à une programmation, sur ces 2 territoires,
de 26 actions en faveur de la cohésion sociale, 4 pour
le cadre de vie et renouvellement urbain de Graulhet, 7
actions pour le Développement Économique et l’Emploi.
Renouvellement contrat de ville 2024-2030
• Adhésion au GIP Ressources et Territoires
• Démarrage de l’accompagnement à la construction du
nouveau contrat de ville par le GIP
Quartiers d’été
L’instruction ministérielle du 16 mai 2023 a précisé :
• La mise en œuvre des priorités suivantes :
• Favoriser les activités intergénérationnelles et fami-
liales
• Promouvoir les valeurs de la République et de la
citoyenneté / prévoir la mixité systématique des
publics et la promotion de l'égalité femmes-hommes
• Sensibiliser aux enjeux liés à la transition écologique.
• Privilégier les modalités d'actions suivantes : ren-
contres et activités inter-quartiers / activités en
soirée, les weekends et en
août / les séjours
• Les thématiques priori-
taires : sport, culture, départ
en vacances, soutien à la
parentalité, santé, promotion
de la transition écolo-
gique, insertion profession-
nelle et entrepreneuriat dans
les quartiers. Des Animations
ESTIVALES Pour
se divertir
découvrir
se rencontrer
GAILLAC
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET
GRATUIT
Consultez le programme
JUILLET -AOÛT UN DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE - RAPPORT ACT 2023 / 73
Actions
Graulhet
Mise en place d’une programmation d’activités diverses
et variées sur les quartiers :
1 opération hors quartier accessible avec « Grandeur
nature » au lac de Nabeillou sur la période estivale.
Participants
1 407
Porteurs de projets
11
18 Activités différentes. 58 animations proposées tout au long de l’été.
Gaillac
Animations tout public, en pied d’immeubles, les
mardis en fin de journée (en alternance sur Catalanis et
Lentajou) ;
Animations en extérieur : initiation pêche, piscine,
sorties à la journée.
Participants (juillet et août)
467
Structures impliquées
17
16
Plus particulièrement à Gaillac
• Un travail sur le « Aller vers » est mis
en place avec la médiatrice citoyenne-
té et le centre social : rencontres avec
les habitants, rencontres « Participa-
tion citoyenne », …
• Le recrutement d’une coordinatrice
CLSPD par la commune de Gaillac.
Plus particulièrement à Graulhet
• Un travail sur le « Aller vers » est mis
en place avec une réunion de concer-
tation avec les habitants.
• Le recrutement d’un adulte relais au
bénéfice d’actions à destination des
jeunes par la commune de Graulhet. Rapport d'activité
2023
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
GAILLAC-GRAULHET
05 63 83 61 61
Técou BP 80133 | 81604 Gaillac
www.gaillac-graulhet.fr