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Déliberation - 51 2023 Intercommunalite Bourg Centre – Avenan
unknown - 4 2023 Annexe visa
unknown - 34 2023 Annexe visa
Déliberation - 51 2023 Annexe visa
Document publié le Vendredi 19 mai 2017 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 51 2023 Annexe visa)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
SO Annexe DCM 51-2023 — Intercommunalité - Contrat Bourg Centre Occitanie 24
Autorisation de signature
BOURG-CENTRE OCCITANIE / PYRENEES-
MEDITERRANEE
Commune de GAILLAC
Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet
Avenant — Contrat 2ème génération
2022 / 2028
DS
co À DDR AF'Gaillac-Grauthet Le j ne tAGGLOMÉRATION EE
Ville de Lisle-sur-Tarn %e® .,,..uuobiecrvocude. SSSR OXAIE LIL
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20231018-51_2023-DE S' LOST Entre,
Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par Carole DETGA, Sa PTESTUEMME,
Le Conseil Départemental du Tarn, représenté par Christophe RAMOND, son Président,
La Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, représentée par Paul SALVADOR, son Président,
La Commune de Lisle-sur-Tarn, représentée par Maryline LHERM, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente du 16
décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, relatives à la miseen
œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des territoires
Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre 2020,
relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal-
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 mars 2021
relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie pour la période 2021-
2022/2027
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 Mars 2021
du Conseil Régional Occitanie, relative à l'articulation et à la complémentarité avec le programme « Petites Villes
de Demain » initié par l'Etat
Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16 décembre
2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique contractuelle territoriale
Occitanie 2022-2028
Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022
relative à l'approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en particulier son Volet
territorial
Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022
relative à l'adoption du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des
Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040
Vu le contrat Bourg Centre de la Commune de Lisle-sur-Tarn, approuvé le 19/07/2019
Vu la délibération n°CP/2023-02/12.04 de la Commission Permanente du 09/02/2023 du Conseil Régional
Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie de la Communauté
d'Agglomération Gaillac-Graulhet pour la période 2022-2028
Vu la délibération de la Commune de Lisle-sur-Tarn en date du XXXXX
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet en date du
10/07/2023,
Vu la délibération n° XXX
Vu la délibération n ° XXX de la Commission Permanente du XX/XX/XX
Méditerranée, approuvant le présent avenant,
de la Commission Permanente du Conseil Deparementalé du Tarn en date du FER
l'est convenu ce qui suit :
Préambule :
Une politique territoriale renouvelée en déclinaison du Pacte Vert Occitanie
La politique contractuelle territoriale a pour objectif d'accompagner chaque territoire au regard de sa spécificité,
pour que chacun d’eux participe aux dynamiques régionales et s’inscrive dans la mise en œuvre des transitions
et de la transformation de notre modèle de développement, des dynamiques impulsées par le PACTE VERT.
Le rééquilibrage territorial au cœur de l’ambition régionale
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20231018-51_2023-DE SO
Dès 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale territoriale d’'Occit
attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans les zones rurales ou péri-urbaines qui jouent un
rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur bassin de vie et constituent des points d'ancrage pour
le rééquilibrage territorial. En effet, ces dernières doivent pouvoir offrir des services de qualité pour répondre
aux attentes des populations existantes et nouvelles dans les domaines des services aux publics, de la création
d'emplois, de l'habitat, de la petite enfance, de la santé, de l'accès aux commerces, des équipements culturels,
sportifs, de loisirs.
C'est ainsi que près de 450 contrats Bourgs-Centres Occitanie ont été conclus entre 2018 et 2021.
Sur la base de l'expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie et Contrat
Bourgs-Centres Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre 2021, la Région a adopté
les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires
vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le
PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques publiques régionales, qui repose sur trois piliers :
La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et
territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
Le rééquilibrage territorial ;
L'adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
En cohérence avec les priorités d'aménagement portées dans le projet de Schéma Régional d'Aménagement, de
Développement Durable et d’Egalité des Territoires - SRADDET Occitanie 2040 et les mesures de transformation
définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en œuvre une nouvelle génération de la politique
contractuelle territoriale qui à vocation à traduire, au niveau de chaque Territoire de Projet, une ambition
collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus juste et plus durable.
Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie pour la période 2022-2028.
Le partenariat qui a été mis en place lors de la précédente génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie,
notamment avec les services de l'Etat, l'Etablissement Public Foncier Occitanie, les CAUE d’Occitanie et tout
autre partenaire souhaitant s'associer à la démarche, sera poursuivi et renforcé,
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération, approuvé le
19/07/2019 :
e En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028,
o En organisant, dans le cas d’une communauté d'agglomération, entre l’ensemble des
communes Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants ou à venir), la mutualisation des
fonctions de centralité et d’attractivité au profit du bassin de vie.
Au sein de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, sont concernées les communes de : Brens,
Briatexte, Cadalen, Castelnau-de-Montmiral, Couffouleux, Gaillac, Giroussens, Graulhet, Lagrave, Lisle-
sur Tarn, Rabastens et Salvagnac.
+ En actualisant si cela s'avère nécessaire les éléments de contexte, les enjeux de développement, et les
axes stratégiques de la commune,
° En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024 et en
projetant la planification les actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028).
Cet avenant a pour but d'organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département du Tarn, la
Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, la Commune de Lisle-sur-Tarn en y associant les services de
l'Etat, le contrat Bourg Centre étant conduit en coordination avec le contrat Petites Villes de Demain dans lequel
est également engagé la commune de Lisle-sur-Tarn.
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20231018-51_2023-DE L . . , n] . .
S L
Il a également pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions d
commune de Lisle-sur-Tarn, ainsi que la qualité du cadre du vie des habitants, NOTAMMENT TANS TES TOMTAMTES
suivants : |
° La structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;
° L'amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ;
e _Le développement de l’économie et de l'emploi;
e La valorisation des spécificités locales.
Il a par ailleurs vocation à s'inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié
et piloté par l'Etat.
Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » doit s'inscrire en cohérence avec le Contrat Territorial
Occitanie de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet signé le 30/05/2023, dont il est un sous-
ensemble.
Lorsqu'ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, les différents contrats Bourgs-Centres doivent
faire l’objet d’une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant ou nouveau Contrat),
que d'approche programmatique (Programme Pluriannuel du Contrat Bourg-Centre et Programme Opérationnel
Annuel du Contrat Territorial Occitanie).
Article 2 : Contexte et enjeux
Contexte territorial
En cœur d'Occitanie, le territoire de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet est constitué de
56 communes 74 383 habitants (Insee 2023). Ce qui en fait le 3ème Etablissement Public de Coopération
Intercommunal du Tarn, représentant 19% de la population du département et le premier EPCI en nombre
d'agents avec près de 900 agents.
Situé géographiquement au centre de la zone formée par la métropole toulousaine, l'agglomération de
l’Albigeois, le Grand Montauban et l’agglomération de Castres-Mazamet, le territoire bénéficie d’une position
attractive dans l’ouest du département. En effet, bien desservi par plusieurs grands axes de communication dont
l'autoroute A68 Toulouse - Albi (avec 4 échangeurs sur le territoire) qui le structure, plusieurs départementales
(RD988, RD964 et RD999) et la voie ferrée Toulouse-Albi, c'est un territoire ouvert sur des axes de circulation
majeures nord-sud de Paris vers la Méditerranée, et est-ouest.
Son attractivité en fait un territoire dynamique poussé par l’une des plus fortes dynamiques démographiques
d'Occitanie, depuis les années 2000 : avec un taux d’évolution annuel de la population de 0,8%, supérieur à
celui observé au niveau national (+0,35%), l'intercommunalité a gagné 8500 habitants en 10 ans de 2008 à 2018
soit une évolution de 13%. Ce dynamisme démographique est principalement dû à la proximité de l'aire urbaine
toulousaine.
C'est ainsi un territoire d'accueil, à dominante rurale sous influence urbaine en termes de déplacements, d'usage
des équipements et de développement économique. Il est engagé de longue date dans la coopération
extraterritoriale {contrats de développement, membres de l’interSCoT du Grand Bassin Toulousain, membre de
l'AUAT) et doté d'outils de planification et d'aménagement (1er SCoT d'ex Midi-Pyrénées en 2009). L'identité
rurale est très affirmée avec de fortes composantes rurales et une densité dans les espaces urbanisés supérieure
aux territoires voisins. Enfin, le territoire bénéficie d’une armature territoriale appuyée sur un maillage en
bassins de vie, véritable opportunité pour l'équilibre territorial, le développement de l'économie de proximité
et le maintien des services.
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20231018-51_2023-DE S' LOST 12 communes du territoire ont bénéficié d’un Contrat Bourg-Centre Occita
Cadalen, Castelnau-de-Montmiral, Couffouleux, Gaillac, Giroussens, Graulhet, Lagrave, Lisle-sur Tarn, Rabastens
et Salvagnac.
Le maillage territorial identifié au moment de la contractualisation reposait sur celui déterminé par le SCoT en
vigueur avec les communes urbaines de plus de 3 500 habitants, les bourgs-ruraux relais polarisés de 2 000 à
3 500 habitants et les bourgs ruraux relais de 1 000 à 2 000 habitants.
A ce jour, le diagnostic territorial réalisé pour l'élaboration du deuxième ScoT et l'élaboration du premier PLUi à
l'échelle de l’agglomération met en évidence une armature territoriale organisée autour de bassins de vie aux
composantes rurales fortes dans lesquels les communes bourg-centres jouent un rôle majeur de polarités de
services et d'équipements.
"Les principales polarités de services et d'équipements se concentrent le long de la vallée du Tarn (Gaillac,
Brens, Rabastens, Couffouleux, Lisle-sur-Tarn, Lagrave), autour du Graulhétois (Graulhet, Briatexte) et dans
l’espace rural (Salvagnac, Cadalen, Cahuzac-sur-Vère, Castelnau-de-Montmiral.….).
Si le développement résidentiel s'accompagne d’un développement de l'offre de base dans plusieurs communes
(Cadalen, Giroussens, Cahuzac-sur-Vère,...), près de la moitié des communes ne disposent que de quelques
services et dépendent de ces pôles plus ou moins éloignés pour la satisfaction de leurs besoins de la vie
quotidienne. Le rôle de polarités situées dans l’espace rural, notamment au Nord (Salvagnac, Castelnau-de-
Montmiral, Puycelsi, Cahuzac-sur-Vère), apparaît d'autant plus primordial.
Le développement du territoire s'appuie sur bon niveau d'équipements et services, notamment petite enfance
et équipements sportifs. Malgré cela, les prospectives en termes de population engendrent des besoins
grandissants en équipements et services de proximité, santé, loisirs et culture.
Les grandes agglomérations extérieures mieux dotées en équipements et services, exercent un pouvoir
d'attraction qui pourraient générer des déséquilibres sur le territoire.”
(SCoT et PLUi Diagnostic territorial- rendu intermédiaire - Août 2022 — AUAT)
Présentation de la Commune et de son environnement : Diagnostic et identification des modifications des
enjeux intervenus depuis la signature du Bourg-Centre 1°"° génération.
La commune de Lisle-sur-Tarn (4 682 habitants, INSEE 2018) est bordée par la rivière du Tarn côté sud-est,
tandis qu’au nord la forêt de Sivens ouvre le secteur boisé des coteaux. Sa superficie totale de 8 656 hectares
classe la commune 2ème de l’agglomération (après Castelnau-de-Montmiral) et 7ème à l’échelle du
département.
Gaillac-Graulhet
)MÉRATION e «x
Costres
commune de
LISLE SUR TARN
A mi-chemin entre Toulouse et Albi, Lisle-sur-Tarn bénéficie d’un accès autoroutier, d’une desserte par route
départementale (RD988) et d’une connexion ferroviaire (ligne Toulouse-Rodez).
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20231018-51_2023-DE S'LOF 1. Evolution démographique
Autrefois ancienne place forte du commerce du vin et du pastel, la population décroît progressivement à partir
de 1836 (5119 habitants) à 1926 (3182 habitants) pour retrouver une croissance progressive à partir de 1962
(3308 habitants) jusqu’à aujourd’hui, avec 4 682 habitants recensés (Insee, 2018).
Evolution du nombre d'habitants
ÉD DR ann Ann À À À An à €
La croissance démographique est accélérée depuis les années 2010 (+10.7% entre 2010 et 2018, soit +1.08%
en moyenne annuelle) et sensiblement plus forte que la moyenne départementale (+4.8 % entre 2010 et
2018). Cette croissance démographique est tirée par le solde migratoire, le solde nature étant négatif sur les
dernières années.
Dynamiques naturelles et migratoires entre 2013 et
2018
_ En lisle-sur- CA Gaillac-Graulhet France
Sur l’ensemble des catégories d’âges représentées, on souligne une nette progression des plus de 80 ans
(passant de 5.6% en 1999 à 10% de la population municipale en 2018) et des moins de 18 ans (20.7% en 1999
contre 23.3% en 2018). En 2018 l'indice de jeunesse est à l'équilibre sur la commune, puisque l'INSEE compte
102 personnes de plus de 60 ans pour 100 personnes de moins de 20 ans.
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20231018-51_2023-DE Répartition de la population par tranche d'âge
SO
Lisle-sur-Tarn
ss Dr
90-94
SE
so RS NN eue seen
LU RS m2 uen
LS RSR RER PR roan cmme eT2 R VIDEA
D RSC AP PRE PEUR EE EP TRES ere 2 1 à
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1 2 3 4 5 6 7 8 9
#2018 Mm1999
>80ans
5,6% en 1999
10% en 2018
France 1999; 3,5%
France 2018: 6,1%
Se 60-80 ans
en 1999: 25,4%
en 2018: 20,3%
France 1999 : 16,7%
France 2018 : 19,8%
me 30-60 ans
en 1999: 38,6%
en 2018: 38,7%
France 1999: 40,2%
France 2018 : 38,7%
% 18-30 ans
en 1999: 9,8%
en 2018: 7,7%
France 1999: 13,6%
France 2018 : 11,3%
<18ans
en 1999: 20,7%
en 2018: 23,3%
France 1999: 26%
France 2018 : 24,2%
Au-delà des caractéristiques d’âges, le profil de population en fonction des revenus permet de situer les
éventuelles difficultés socio-économiques rencontrées par la population et leurs éligibilités à des logements
conventionnés.
Revenu médian par unité de : ëi Part des ménages : Rapport interdécile ; . ,
consommation (en €) fiscaux imposés INSEE 2018
Lisle sur Tarn 21 160 2,9 47,0%
CA GG 20 590 3 48,2%
France 21 930 3,4 43,9%
On observe également un taux de pauvreté plus important chez les locataires par rapport à celui observé chez
les propriétaires.
Taux de pauvreté selon le statut d'occupation du logement (2019)
Lisle sur Tarn CA GG France
# Moyenne M Propriétaires MLocataires
Sur l’ensemble de la Communauté d'agglomération, 78% des ménages sont éligibles au logement social. De
plus, 40% des propriétaires occupants sont éligibles aux aides de l’ANAH.
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20231018-51_2023-DE SO
2. Cadre de vie et équipements
La commune profite d’un cadre paysager riche pour proposer des équipements adaptés :
- Le lac Bellevue au nord de la commune regroupe un espace intergénérationnel composé d'une aire de jeux
pour enfants et un circuit de promenade aménagé. Une aire de pique-nique ombragée est disponible ainsi qu’un
espace sport.
- Un réseau de chemins et aires de pique-nique aménagés à travers le territoire (forêt de Sivens, randonnées
viticoles.)
L'offre culturelle et sportive se résume comme suit :
- Le musée municipal Raymond Lafage, créé en 1890 sous l'impulsion de chercheurs locaux à partir de collections
archéologiques issues de collectages de surface. A la fin du XIVÈ"E siècle, le musée bénéficie de dépôts d’État
dont notamment des œuvres de Raymond Lafage (dessinateur originaire de Lisle-sur-Tarn du XVIIÈME siècle). Les
expositions de verreries, archéologiques maïs surtout les gravures et dessin de Raymond Lafage participent à la
renommée du musée.
Fierté de la commune, et véritable acteur culturel, le musée bénéficie de l'appellation « Musée de France » et
met en oeuvre un programme scientifique et culturel (PSC).
_ Le musée d'Art du Chocolat, lieu d'exposition et d'animation privé, il organise régulièrement des ateliers
« découverte » autour du chocolat et propose des goûters d'anniversaire sous forme de chasse au trésor pour
les enfants.
- La médiathèque Pierre Viguier située Place Paul Saissac, intégrée au réseau intercommunal de la lecture
publique propose également des animations et expositions ainsi qu'un cyber espace.
Le nouveau pôle culturel, inauguré en 2023, permet de regrouper la médiathèque, le musée Raymond Lafage et
le bureau d'Office du Tourisme sur un même lieu place Paul Saissac.
En matière sportive, Lisle-sur-Tarn possède 2 stades, 2 courts de tennis, 2 salles omnisports, un dojo, et une
piscine municipale couverte d'extérieur réservée au scolaire durant la période hivernale, ouverte au public
durant l'été (cette piscine fait l’objet d’un projet de rénovation globale pour une ouverture en 2024).
Des activités comme le tai-chi, le hip hop, la zumba ou le modern-jazz sont proposées par la MJC.
Quant aux équipements de santé, une maison de retraite (composée de 55 chambres individuelles et 4 chambres
doubles) propose une unité dédiée à l'Alzheimer avec 13 chambres individuelles équipées. Enfin, 3 médecins
généralistes sont installés dans 2 cabinets distincts au sein de la bastide. Le projet de création d’une maison de
santé pluriprofessionnelle permettra de renforcer les capacités d'accueil de praticiens sur la commune.
Des équipements d'accueil petite enfance, scolaires et périscolaires sont présents :
- Une crèche intercommunale d'une capacité de 32 places, les services et animations du Relais Assistantes
Maternelles de l'agglomération, une école maternelle (122 élèves), une école élémentaire (225 élèves) et un
collège de 375 élèves.
_ 25 assistantes maternelles individuelles avec 86 agréments viennent compléter l'offre d'accueil Petite enfance.
- Les centres de loisirs dont l'accueil périscolaire Municipal (ALAE et NAP) mais aussi extrascolaires (accueil de
loisirs municipal ALSH et Centré Aéré de La Courbe). L'offre jeunesse se développe dans le cadre du Projet
éducatif communautaire, notamment avec l'aménagement d’un accueil jeunes aménagé au château Bellevue.
- Une école catholique privée de 95 élèves, de la petite section au CM2 vient compléter l'offre enseignante.
Cette dynamique d'équipements est confortée par un riche réseau associatif avec 51 associations tous domaines
confondus.
3. Habitat
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20231018-51_2023-DE La superficie communale est importante, majoritairement agricole, le pôle url S' LOT
le long du Tarn. Dans les collines, le bâti est plutôt dispersé à l’image de hameaux construits autour de l’activité
agricole.
En 2018, Lisle-sur-Tarn comptabilise 2 480 logements dont 83,8 % sont des résidences principales et 5 % des
résidences secondaires. L'étude préparatoire à l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat, pilotée par
l’agglomération et en cours (échéance T4 2023), a mis en avant dans la phase diagnostic livrée en janvier 2023
les éléments suivants.
Les points clés du diagnostic OPAH-RU pour Lisle sur Tarn
Source : étude Urbanis pour CAGG - comité de pilotage partenarial OPAH-RU 20/01/2023
DUR Cp cl
occupants éligibles aux Périmètre « centre
aides ANAH : ancien »
Tata eee EL
416 (très modestes)
+ 199 (modestes)
= 615
(44,3% des PO)
Pénmètre Co
Lsie:sur-Tarn LR TETE TERRE À
33% PO
42% locatif privé
Usage du parc habitat
8 Siudio/T1 F2
Typologie du parc
d'habitat privé
Périmètre « centre
ancien »
T3
274 8 TSetpus
Pénmètre de Lisle-sur. Tam
31,0%
26 02%
Etiquette énergétique
théorique des logements
AL EN 11105
73%
Parc potentiellement
dégradé
? Données MAIJIC 2021 ancien »
2e 198 log.
Ê : 18,9% “ x1,7
11,0%
262 log.
Ée
Périmètre Lisle-sur.Tarn
centre ancien
Uisle sur Tarn
Pénmètre de Lsie-sur- Tarn
Périmètre commune :
58% E-F-G
Les points clés du diagnostic OPAH-RU pour Lisle sur Tarn
Source : étude Urbanis pour CAGG - comité de pilotage partenarial OPAH-RU 20/01/2023
RC A Te [110 (ec e ee
17 copropriétés pour 62 logements
Budget annuel | Taux d'impayés
moyen
Lisle commune | 14 499€ 44,5%
(426€/lots)
Lisle « centre 9 000€ 811%
ancien » (750€/lots)
Moy. CAGG 17 796€ 14,4%
(437€/lots)
42% des log. vacants estimés sur la commune
sont dans le périmètre « centre ancien ».
Environ la moitié sont vacants depuis +2 ans
Taux d'impayés des charges préoccupants ->
risque de décrochage futur
/. } Lisle sur Tam - : JE" Ep,
Oo
4
a
5 copro. jugées vulnérables
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20231018-51_2023-DE SO
Les points clés du diagnostic OPAH-RU pour Lisleser-romm
Source : étude Urbanis pour CAGG - comité de pilotage partenarial OPAH-RU 20/01/2023
- Dragnosbe en marchant
- Contrat bout centre de La
occisrre
- Convention Fete Vite de
Fe C
2 5
© Le
==
[ a
[
Fo y
De
ee
Que
4. Mobilités
Constats / enjeux en matière d'habitat issus des études / documents
. s Un ternicre atracut et una forte croissance
de caractère”
| + Bastide historique
Ladre paysages ; Éléments paysages lots qui * : © Codre paysager nche : Ë Le pRERgens QU, © à Coûts de réhabdäation mportants
l! + Volet énergétique ï y a beaucoup d'iots |: parhcipent à la qualité du cadre de vie Forte valeur patrimoniale
Besucoup de rondences pnnapaies
Desserte autoroutère el lerovisre
Offre d'accueil et d'équipements déveioppés
dynamique associatrve
Des espaces publics de qualité ét une offre de
proumulé complète
Patrimoine : mise en place d'un SPR en cours. La ! :
vie est intéressée par la mise en placs d'un : :
dispositif façade en ben avec la tourisme
! e Permis de louer : en réfenion
Sodé do en © 6e bd pesé eds nc emp ee due;
. .
! ee Copropriétés dégradées :
+ : © Problématiques de bâti vacant of dégradé
présence de poches | secteurs avec de la
vacance structurelle
ÿ * : © Concentration des pubhez fragies / Cœur © Lin attrait touristique mmpertant / Label “petite ville historique paupèrise e! .
+ + Bat complexe el dense avec des problematques
60 lenctonnement urbain ! ice à réhabiliter
logements qui sont des passoires lhermiques
Habitat indigne : plutèt du manquement au RSD :
2 copropriités
e Présence de termites (plutôt on procho périphérie) ;
Parc kbcabf prinogslement concentré dans le C-V
e Unooffre habitat inadapiés aux besoins
. Marché mmmobler moins dynamique dans le centre :
© Déficit d'opérateur sur des cpérabons complaxes |
0 Manque de logements locatifs 9
+ Puces de parke:g en nombre mais insuffisantes
pour accuedie les habitants #tles consommateurs :
Lisle-sur-Tarn est bien connectée à Albi, Toulouse et Montauban. La D10 lie la commune à l'échangeur
autoroutier (n°8 de l’A68) en 10 minutes. Ainsi, une partie des habitants non négligeable (plus de 50% travaillent
en dehors de la commune) rejoignent leur lieu de travail sur la métropole toulousaine ou le périmètre albigeois.
La desserte ferroviaire de la commune permet également ces déplacements. Cependant, la part des
déplacements en train reste faible
Parts modale des déplacements domicile-travail
e Fas de traspon
“ bAAD
en
a Ceux-rouss
mrtorisces
.,®
"TC
Source: données de l'INSEE, 2079
Une étude mobilité menée par la commune (en cours) met en avant les enjeux suivants :
- Un réseau viaire bien structuré et peu de flux importants
- Une offre de stationnement concentrée sur le centre-ville
TRE TE uen él um dll ASIE le CR: ue 2 "| à : A l'A
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Envoyé en préfecture le 25/10/2023
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ID : 081-218101459-20231018-51_2023-DE Une topographie favorable au développement des modes actifs m SO
disparates et des cheminements piétons inconfortables
LES MODES ACTIFS
Les itinéraires cyclables
Des aménagements dédiés très disparates
m Les aménagements cyclables existants:
m Avenue de la Gare (oise cyclable le long du trettow)
m Les Promensces (piste cyclable ls long du rrortair),
æm Uncontra-iens cycianie sur la rue de la Madeleine tres
dégrade, mal 1ign#e
= Unebarde cyclable sur la rue du Chemin Vert mal
zigrale.
nm Un£contre-sens cyclable sur une zection ce la rus
Vilensuvelle mal signalé
= Uneoëte cyclanle sur le chemun de Linières,
m Des voies vertes (aménagement partagé avec les
piétons) :
m Sentes entre lesplansde Pierre Cayla et le lac de Bellevue,
Auteur Ou Lac de Bellevue -
m Dansila ZAC du Rivalou
= En acces a l'arrêt de la Moyare (acces norg su parcelles
privées)
m Un centre-ville en espace partagé.
@jegis
LES MODES ACTIFS
Les cheminements piétons
Globalement, des cheminements piétons
très inconfortables du fait de
l'omniprésence des espaces dédiés à la
voiture
æ Dans le centre-ville, 2 types de traitements
existent :
æ Des cheminements piétons partagés avec la
voiture concemant l'ensemble du centre-ville hors
place Paul Saissac, rue Porte-Peyrole et rue
Etienne Compeyre qui ont fait l'objet
d'aménagement de trottoirs,
m Des cheminements sur des espaces non
partagés avec trottoirs. Paradoxalement, cette
configuration génère de la vitesse (par exemple,
autour de la place Paul Saissac, rue Porte-Peyrole
et rue Etienne Compeyre, lié à l'effet tunnel
renforcé par les trottoirs).mais mettent en
lumière les axes structurants (axes alors privilégiés
par les automobilistes),
(2)egis
Aménagements cyclables
L'étude 2022-2023 met en avant des enjeux en termes de mobilité à l'échelle de la commune de Lisle-sur-
Tarn (les préconisations en termes d'aménagement seront livrées au second semestre 2023 et partagés avec les
partenaires) :
LES ENJEUX DE MOBILITÉ
Les déplacements en voiture : un réseau vieillissant et laissant une trop faible place aux autres
usages ce qui augmente l'insécurité et réduit l'attractivité de la ville, des flux de transit faibles mais existants sur le périmètre, un réseau peu maillé sur la partie sud en cours d'urbanisation
? Sécuriser les voies - Mailler le réseau - Canaliser les flux - Hiérarchiser les voies
Le stationnement : une offre encore disponible an périphérie, des tensions qui se renforcent dans le centre-ville
? Valoriser l'offre disponible - Réguler l'offre en tension
Les modes actifs : un centre-ville dejà partagé mais peu confortable, des aménagements globalement peu sécurisés mais un territoire très propice à l'usage des modes actifs
? Sécuriser les cheminements - Conforter les déplacements sur les axes stratégiques pour la vie locale
Les transports collectifs: une gare dans la ville au potentiel de rabattement très important, 1 ligne
de car, 2 navettes urbaines, des atouts à amplifier
? Etablir une stratégie de rabattement muitimodale vers la gare et les 3 arrêts de car LiO
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ID : 081-218101459-20231018-51_2023-DE S'LOT 5, Attractivité économique
La situation géographique et le réseau routier existant facilitent les flux domicile-travail. Une majorité d'actifs
résidant sur Lisle-sur-Tarn (69%) travaillent à l'extérieur de la commune. L'indice de concentration des emplois
(nombre d'emplois sur la commune / nombre d'emplois occupés des résidents de la commune) a augmenté de
53,4 % en 2008 à 60,8 % en 2018. Cela illustre la bonne santé économique du territoire et la diminution de la
dépendance aux zones d'emploi extérieures.
Concentration des emplois : nombre d'emploi pour
100 actifs résidants
100
90
80
70
50
40
2008 2013 2018
———— | [SE SUR TARN _—— (A GAILLAC GRAULHET
La très grande majorité des établissements implantés sur la commune ont moins de 10 salariés (97.6%), et la
plupart des emplois sont affiliés à l'économie tertiaire.
Répartition des emplois par secteur d'activité
LISLE SUR TARN 2018
# Emplois dans l'agriculture (%)
à 5 Emplois dans la construction (%)
| « Emplois dans l'industrie (%)
« Emplois dans le tertiaire (%)
Quant au taux de chômage sur la commune, il s'établit en 2018 à 13.4% en cohérence avec le taux de chômage
moyen constaté sur le territoire communautaire (13.2%).
Taux de chômage (INSEE 2018)
35,6% avé: 31,4%
13,4% 13,2%
11,7% 11,7% 10,1%
2018 2018 2018 2018
ensemble 15-64 ans 15-24 ans 25-54 ans 55.64 ans
M LISLE SUR TARN 2 CA GAILLAC GRAULHET
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ID : 081-218101459-20231018-51_2023-DE La zone de L’Albarette de 12 ha concentre l’activité industrielle et artisanale
S'LOF
présence des entreprises comme Dalsud, Etablissements Vargas, Les Ambulances Lisloises, Pépinières Chapus,
Entreprise Didier Chastel, Emmaüs, Carrosserie Pradelles.
Concernant l’agriculture, malgré l’importante surface communale dédiée, le pourcentage d'exploitations ayant
une superficie agricole (SAU) de plus de 100 hectares en 2010 est de 7,1 %.
Par ailleurs, on compte au total 110 exploitants agricoles à Lisle-sur-Tarn en 2010
En matière de production viticole, 20 % de la SAU est occupée par des vignes, une dizaine de Domaines et
Châteaux produisent les 3 labels présents sur la commune : le Gaillac (AOC), le Gaillac-premières-côtes (AOC) et
les côtes du Tarn d’Indication Géographique Protégée.
L'offre commerciale s'organise autour de 2 pôles :
- Le centre-bourg qui regroupe les commerces de bouches, bars, banques, supérette etc. Un marché
hebdomadaire s’y tient, le dimanche matin sur la place Paul Saissac.
- L'Intermarché des Robertes, au nord de la commune, est le seul supermarché de Lisle-sur-Tarn.
Le diagnostic mené en 2022 par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Tarn, pour le compte de
l’agglomération dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur économique, a mis en avant les éléments
suivants :
Répartition des activités commerciales sn se s : Répartition des commerces par famille de produits
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46 locaux à potentiel commercial : 40 occupés + 6 vacants -> 13% de vacance commerciale 0% d’enseignes nationales
Ÿ) Forte densité commerciale X - Stationnement peu intuitif,
= Parcours marchand très intuitif mauvaise signalisation
Marché de plein vent élu meilleur
marché du Tarn 2022
Peu de visibilité des vitrines
Pas de local disponible
rapidement pour accueillir des
porteurs de projet
Faible anticipation des situations
de transmission/reprise
- Manque de qualité dans l’offre
des cafés-restaurant
vacantes
Outils existants : périmètre de sauvegarde commerce et artisanat mis en place en 2023.
La commune a mis en place un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat en 2023 et souhaiterait
mobiliser FOCCAL pour mettre en œuvre sa stratégie commerciale en centre-ville.
6. Tourisme
Lisle-sur-Tarn, considérée comme passage obligé du circuit des bastides, bénéficie de ce flux touristique essentiel
au fonctionnement de l'économie de la ville. Bien fournie en matière d'hébergements, elle compte 25 gîtes,
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hôtels et espaces locatifs pour près de 140 lits, répartis sur toute la commu
centre historique.
L'offre touristique est dynamisée par des activités liées au patrimoine, à l'œnologie, à la nature et aux
événements culturels tel le festival de polar Lisle Noir ou le Festival Musical « Les Arts Scénics », les expositions
au musée Raymond Lafage.
Des animations proposées (balades, trails, randonnées...) autour des vignes et coteaux mettent en valeur le cadre
paysager, composé en majorité de surfaces cultivables à fort caractère viticole. Le château de Saurs notamment,
(héritage de la famille Saurs, construit de 1848 à 1852) constitue un patrimoine remarquable et organise des
ateliers de dégustation tout au long de l’année.
La Maison Forestière de Sivens est le point de départ de chemins de randonnées et abrite selon les saisons des
expositions temporaires sur l'environnement. Une aire de pique-nique est également à disposition des
randonneurs.
Lisle-sur-Tarn a récemment candidaté et obtenu le label « Petite cité de caractère » de par son patrimoine
architectural remarquable et son accueil-visiteur de qualité.
Résumé du diagnostic territorial — LISLE SUR TARN
Ci-dessous sont retranscrits des éléments issus de la note d’enjeux rédigée par la CAUE dans le cadre de
l'élaboration du contrat Bourg Centre en 2019.
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Article 2 : CONTEXTE ET ENJEUX
Identification des enjeux urbains
> à l'échelle du coeur historique
> Enjeu 1 : Favoriser l'attractivité du coeur de ville et
améliorer Le confort du cadre de vie des habitants
. Poursuivre les aménagements des espaces et des
équipements publics, avec notamment
1-la réalisation d'un Espace culturel en coeur de
ville. Équipement majeur, il regroupera l'Office
de Tourisme, le musée, la médiathèque, et La
salle des fêtes.
2 - l'aménagement de la Place de La Poste et
du Parc Arvengas qui deviendrait un véritable
poumon vert en coeur de ville
. Renforcer le réseau des cheminements doux,
redonner une place prépondérante aux piétons
pour redonner une lecture de La bastide avec ses
tracés, lignes et organisation caractéristiques : voies
piétonnes et semi-piétonnes, vélo
LL F
ces publics Le ns,
mc CU, <- aménager Le #7 PA : ù Le
Espace culturel RQ À
Je Fontaine du Griffoul
: copie Place Pau y
réfléchir à une idée de parcours urbain qui mettrait
en scène la bastide et ses paysages
> Enjeu 2 : Porter à connaissance et valoriser la richesse
patrimoniale de La bastide et de son histoire : son
architecture à-pan-de-bois, ses chais, son architecture
vigneronne, en s'appuyant sur Les études et repérages
de l'architecture vigneronne réalisées en 2010/2012
de La bastide et des faubourgs, parles chargés d'études
de La mission inventaire du CAUE et Les travaux d'une
étudiante du Mirail.
> Enjeu 3 : poursuivre la politique d'accompagnement
à la réhabilitation et à l'amélioration de l'habitat. Une
réflexion pourrait être menée sur Les possibilités de
transformation de l'habitat en coeur de bastide en y
intégrant les exigences actuelles (luminosité, confort
thermique, superficie et volumes...)
Approche globale
ATOUTS FAIBLESSES
- Double richesse patrimoniale et paysagère
- Éléments paysagers forts qui participent à la qualité
du cadre de vie (Tarn, Combe du ruisseau du
Rabistau) (trame verte et bleue)
- Patrimoine historique classé et qualitatif (église,
partie de l'hôtel de ville, fontaine du Griffoul)
- Bastide avec une des plus grandes places aux
couverts du Sud-Ouest donnant une identité
patrimoniale forte, et label « Petite cité de
caractère »
- Musée Raymond Lafage (musée de France) 1 - Cœur historique paupérisé
- Espace urbain contraint par des éléments paysagers
(Tarn et Combe du ruisseau Rabistau), la voie ferrée
et la déviation ; contrainte aggravée par l'existence
du Pont sur le Tarn et le passage de la RD 14 qui
coupe en deux la zone urbanisable
- Manque d'une trame à l'échelle globale (manque de
connexions et de lisibilité entre quartiers et entre
nouveaux quartiers et la ville ancienne)
- Manque de lisibilité de la gare ferroviaire (entrée de
ville)
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- Proximité avec l’A68, desserte ferroviaire, pôle - Contraintes liées à
d'échange 2022 sur la RD988 (et connexions avec les | aménagement, statiOnTTemTemt
bus LiO) - Patrimoine bâti en cœur de bastide dégradé
- Des équipements publics vieillissants (ex. piscine,
salle Pierre Salvet)
OPPORTUNITÉS MENACES
- Potentiel touristique à valoriser - Manque de connexions inter-quartiers défavorisant
- Cheminements doux à réaliser : axe « vallée du Tarn | les déplacements doux au profit de l'automobile
à vélo » avec projets d'aménagements en cœur de - Coûts financiers du patrimoine majorés pour une
ville (avenue Charles de Gaulle notamment) intervention sur le patrimoine bâti de la bastide
- Quartier du Rivalou en construction, liaison entre le | - Détérioration des façades, chaussées dégradées.
quartier et la bastide à consolider - Sur-influence des aires toulousaine et albigeoise
- Attractivité pour les populations travaillant sur (concurrence commerciale, culturelle et de services) Toulouse, Albi et Gaillac
- Secteur Patrimonial Remarquable (périmètre fixé,
règlement à écrire)
- Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat
en cours d'élaboration (mise en œuvre prévue en
2024)
Article 3 : La stratégie et le projet de développement et de valorisation
La stratégie de développement et de valorisation de la ville de Lisle-sur-Tarn, déclinée en plan d’actions, répond
ainsi aux enjeux d’une ville en forte croissance démographique et urbaine occupant à l'échelle de
l'agglomération une fonction de pôle de centralité. La stratégie de développement et de valorisation de la
commune n’a pas été profondément modifié depuis le premier contrat Bourg Centre (2019), elle s'est étoffée
dans le cadre de l'élaboration du programme Petites Villes de Demain dans lequel la commune s'est engagée en
2021.
En conséquence les axes stratégiques énoncés en 2019 sont modifiés pour se conformer à ceux retenus dans le
cadre du programme Petites Villes de Demain et ainsi assurer une plus grande coordination entre les deux
programmes. Sur le fond l'axe 1 est celui qui est le plus enrichi, par un focus important sur les enjeux de
réhabilitation de l'habitat en centre ancien, en lien avec les défis de lutte contre l’artificialisation des sols et les
enjeux mis en avant dans le cadre de l’étude pré-opérationnelle OPAH-RU.
Axes stratégiques retenus dans le contrat Bourg Axes stratégiques retenus dans le contrat Bourg
Centre de Lisle-sur-Tarn (2019-2021) Centre de Lisle-sur-Tarn 2ième génération (2022- 2028)
1) Favoriser l'attractivité du cœur de ville AXE 1 : Réinvestir le centre-ville
historique en aménageant des équipements
publics et en requalifiant les espaces publics AXE 2 : Renforcer le rôle de centralité des
communes Bourg Centre
2) Améliorer l'organisation et la qualité urbaine de | AXE 3 : Réinventer la ville pour l'adapter aux
l'ensemble de la ville nouveaux défis
Les ambitions du contrat Bourg Centre Occitanie 2022-2028 s'inscrivent en cohérence avec les ambitions du
territoire d'agglomération Gaillac-Graulhet tels que retranscrits dans le Contrat Territorial Occitanie. Dans un
contexte de définition d’un Plan Local d'Urbanisme à l'échelle intercommunal à l'horizon 2025, la concomitance
des programmes Petites Villes de Demain, Bourg Centre Occitanie et OPAH-RU sur la commune de Lisle-sur-Tarn
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constitue une opportunité pour réussir le pari de la revitalisation du centre-vill
d'action participera positivement à la lutte contre l’artificialisation des sols en concentrant les moyens d'action
sur la réhabilitation du patrimoine du centre-ville. Les enjeux de transition écologique sont au cœur de cette
démarche, et se retrouve de manière transversale dans l’ensemble des orientations stratégiques.
La première orientation stratégique porte sur le réinvestissement des centres-villes par une mobilisation des
partenaires et des propriétaires de bâtiments pour réhabiliter et redonner un usage aux locaux aujourd’hui
dégradés, vacants ou impropres à leurs destinations. La création et/ou la réhabilitation de logements dans les
centres-villes participe à l'amélioration des conditions de vie des habitants et à la lutte contre l’artificialisation
des sols. Le programme d’action Bourg Centre ainsi que l'OPAH-RU en cours de définition permettront d'appuyer
la dynamique de réhabilitation du bâti ancien en conjuguant l'intervention publique directe et la mobilisation
du privé, en articulant dispositif incitatif d'accompagnement des ménages à la rénovation de leurs logements,
intervention à l'immeuble ou à l'ilot lorsque la dégradation est concentrée sur un secteur à enjeux, et actions
coercitives en complément si nécessaire. L'enjeu porte enfin sur la préservation et la mise en valeur du
patrimoine des communes, par le biais d'intervention sur les bâtiments classés et sur le respect des exigences
de préservation inscrites au Secteur Patrimonial Remarquable.
La seconde orientation stratégique amène à mener des actions pour conforter le rôle de centralités des
communes Bourg Centre, dans l’offre de services publics, les équipements sportifs, les lieux de culture et de
loisirs, les lieux d'activité et de formation ou encore l'offre médicale. Il s’agit également de consolider les
centralités commerciales de la commune, en accompagnant les dynamiques commerçantes et en renforçant le
cas échéant les outils d'intervention publique en la matière (périmètre de sauvegarde du commerce et de
l'artisanat notamment). Enfin la valorisation touristique des sites constitue un enjeu de développement
économique fort pour le territoire, que les collectivités entendent accompagner dans le cadre du programme
Bourg Centre.
La troisième et dernière orientation stratégique porte sur les aménagements de la ville pour l'adapter aux défis
de demain. Déjà confrontées aux problématiques de mobilités et de stationnement, de chaleur urbaine et de
rareté des ressources, les communes devront accompagner de manière pro-active la densification des flux en
centre-ville. Il s’agit d’un enjeu majeur pour le territoire qui nécessite des actions pour aménager le tissu urbain
(réfection de voies et de places notamment), fluidifier les mobilités {en centre-ville, en liaison inter-quartier) et
favoriser l’intermodalité, et lutter contre le / s'adapter au changement climatique.
1. Réinvestir le centre-ville
1. Développer des offres de logements en centre-ville, adaptés aux besoins et ressources des
habitants
Réhabiliter les bâtis dégradés et favoriser la réutilisation des friches urbaines
3. Préserver et valoriser le patrimoine
2. Renforcer le rôle de centralité des communes Bourg Centre
1. Conforter les équipements structurants — services publics
Conforter les équipements structurants — équipements sportifs
Conforter les équipements structurants — lieux de culture et de loisirs
Conforter les équipements structurants — lieux de travail et de formation
Conforter les équipements structurants — offre médicale
Accompagner la dynamique commerçante en centre-ville
Valoriser le potentiel touristique du territoire N
Du
ES
wR
3. Réinventer la ville pour l’adapter aux nouveaux défis
1. Réaménager les espaces publics
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2. Fluidifier les mobilités
3. Lutter contre et s'adapter au changement climatique
Article 4 : Les mesures opérationnelles du Contrat Bourg Centre
Au sein de chacun des axes stratégiques identifiés par le projet de développement et de valorisation, des fiches
actions (en Annexe 1) présentent la mise en œuvre opérationnelle du contrat pour la période 2022 / 2028.
Conformément au souhait de l’ensemble des signataires du contrat Bourg Centre Occitanie de coordonner la
gouvernance des contrats Petites Villes de Demain et Bourg Centre, les fiches actions retranscrites en annexe 1
reprennent la numérotation des fiches actions du programme Petites Villes de Demain. Certaines actions PVD
ne sont pas reprises dans le contrat Bourg Centre de Lisle-sur-Tarn car elles concernent soit les effets de
l'Opération de Revitalisation du Territoire, disposition réglementaire spécifique du programme PVD, soit par ce
qu’elles concernent les communes de Gaillac et de Rabastens, les 3 communes de Gaillac, Lisle-sur-Tarn et
Rabastens étant engagées dans le même programme d’action PVD.
Les projets prioritaires, découlant de ces fiches actions, pour la période 2022-2024 sont inscrits au sein du
programme pluriannuel 2022-2024 du contrat Bourg Centre (en Annexe 2). Ces projets ont vocation à figurer
dans l’un des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie de la communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet, et à être accompagnés par la Région dans le cadre des dispositifs
d'intervention régionaux en vigueur. Pour la période 2025-2028, les partenaires conviennent d'établir à ce stade,
en complément du présent contrat bourg-centre, un programme pluriannuel de projet et d'investissement
(P.P.P.I. en Annexe 4) qui constituera un outil de suivi indicatif et partagé de l'ensemble des projets envisagés
sur le territoire pour cette période. Un nouveau programme pluriannuel sera établi à mi-parcours par les
partenaires pour la seconde période du contrat.
Article 5 : Contributions et partenariats
Article 5-1 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec la stratégie
de développement de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet
Le projet de développement du territoire repose sur le diagnostic et le projet d'aménagement stratégique du
SCoT en élaboration.
Ce travail est coconstruit avec les 56 communes membres.
Cette vision stratégique est issue d’une part du contexte global de changement et de crises écologique,
climatique, énergétique et sanitaire, d'autre part de certaines tendances rencontrées sur notre
Agglomération :
2 Un vieillissement de la population lié à l'arrivée de nouveaux habitants et un « creux » démographique qui
s’accentue dans les 25-40 ans dans la pyramide des âges.
" Un écart croissant entre dynamique résidentielle et dynamique de l'emploi avec un seul emploi
supplémentaire recensé pour 12 habitants de plus sur les 10 dernières années
Fort de ces atouts différenciateurs, l’agglomération met en place un projet volontariste dont les objectifs sont :
= Continuer à accueillir en confortant notre attractivité résidentielle
= Répondre au creux démographique des 25-40 ans en maintenant les jeunes sur notre territoire et en
attirant de jeunes actifs tout en répondant aux besoins de nos ainés
= Répondre au déséquilibre croissant en visant un lien beaucoup plus étroit entre accueil de population et création d'emplois, ce qui passera par la mise en œuvre d’une stratégie offensive en matière d'emplois.
= Affirmer notre lisibilité départementale et régionale en s'appuyant sur notre ruralité.
Ces objectifs sont également conditionnés :
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“ A la mise en œuvre d’un changement de modèle d'aménagement du terrl
nos réflexions les transitions écologique, climatique et énergétiques et en réduisant l’artificialisation des sols et la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers.
“ A l'adéquation entre nos ambitions, nos ressources et notre capacité à accueillir dans les meilleures conditions possibles par :
o la garantie d’une qualité d'accueil et d’une qualité de vie sur notre territoire pour que les gens et entreprises qui y vivent soient heureux.
o la cohérence entre habitat, emplois, mobilités et équipements pour répondre aux besoins de nos habitantes, habitants, et de nos entreprises.
" A la valorisation de nos ressources naturelles, environnementales, paysagères, patrimoniales, agricoles, sociales, … dans le cadre d’une démarche de projet.
"Au respect de ce qui fait aujourd’hui notre force : une ruralité organisée autour de petites villes, polarités
et communes rurales qui structurent notre territoire au quotidien. Chaque secteur géographique de
l’Agglomération et chaque commune aura un rôle à jouer dans l'aménagement de notre territoire dans les 20 prochaines années
Pour traduire nos ambitions pour notre territoire à l'horizon 2044, le Projet d'Aménagement Stratégique se
décline en quatre grands défis ci-dessous.
Mettre en œuvre les transitions écologique, énergétique & numérique au cœur de nos choix (RTE CUT
Atteindre la
(ee TUE ER CR TEE ù Renforcer notre S engager pour une RER À ER LT EE CES attractivité économique et
bai x ser ACER CAO UICLE PEER en De LP Mn AE vivre pour toutes et tous 4e proposer un nouvel durables
équilibre)
Pour chacun de ces 4 défis, les enjeux ont été synthétisés comme suit :
Partie 1 / UN EQUILIBRE ENTRE LES COMPOSANTES TERRITORIALES >> Synthèse des enjeux
A/ Un territoire rural au positionnement géographique stratégique
LE POSITIONNEMENT REGIONAL DE L’AGGLOMERATION EN LIEN AVEC LES TERRITOI
VOISINS
> L'attractivité de l’Agglomération en lien avec son positionnement géographique
stratégique
> La définition du(des) rôle(s) à jouer par l'Agglomération aux échelles département
LA ATel a lE
B/ Un territoire accessible et connecté
(ATTIRENT aol: 1re)l13
> La valorisation d'une desserte ferroviaire de qualité
> La prise en compte des projets d’infrastructures extérieurs au territoire (A69, LGV) et …
> … les liens de l'Agglomération vers ces projets (RD999, RD631, ...)
> L'anticipation de l'augmentation à venir de l'aire d'influence de Montauban
sur le territoire en lien avec sa future desserte LGV
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ID : 081-218101459-20231018-51_2023-DE SLOT C/ Un territoire attractif aux dynamiques territoriales contrastées
L'EQUILIBRE ENTRE ACCUEIL DE POPULATION, SOCIOLOGIES NOUVELLES ET LA CAPACITE DU
TERRITOIRE A OFFRIR EMPLOI, EQUIPEMENTS ET SERVICES DANS UN CADRE DE VIE DE
Mo VU:
RER EE ee Ne LUE Cd Ce) CS
L'équilibre entre la dynamique résidentielle et la dynamique économique du territoire
La réponse au « creux » démographique des 20-35 ans et la capacité du territoire à retenir (ES
étudiants et jeunes actifs
La prise en compte du vieillissement de la population dans les besoins notamment en MES
de logements, d'équipements et de services
D/ Une armature territoriale organisée autour de bassins de vie aux composantes rurales fortes
UN ROLE A JOUER PAR CHAQUE COMMUNE DANS UN AMENAGEMENT COMPLEMENTAIRE
ET SOLIDAIRE DU TERRITOIRE
> La prise en compte des différents bassins de vie organisés autour de centralités et de communes
partagées entre plusieurs bassins de vie
> La complémentarité entre les bassins de vie de l’Agglomération et à l'échelle de chaque bassin de vie entre polarités et communes plus petites
D Le rôle crucial joué par les polarités dans leur bassin de vie respectif, y compris pour
l'attractivité et la qualité de vie des habitants des communes situées autour
MERCURE CITE TS Ne ES polarités voisines : Albi, Cordes-sur-Ciel, Lavaur, Saint-
Sulpice, Bessières, Villemur, Monclar, …
D La complémentarité dans les réflexions d'aménagement entre communes situées à proximité ou partageant des enjeux en commun (Gaillac-Brens, Rabastens-Couffouleux A!
Le maintien des composantes rurales de l’Agglomération et la réduction de l'artificialisation des sols.
Partie 2/ UNE QUALITE DE VIE ET UN BIEN-VIVRE POUR TOUS >> Synthèse des enjeux
A/ Des atouts majeurs liés au cadre de vie et aux paysages
LA PRESERVATION ET LA MISE EN VALEUR DES ATOUTS MAJEURS LIES AU CADRE DE VIE ET AUX
| PAYSAGES
(ORNE TETE TU ele RAGETa ele 1VIS préserver les atouts paysagers du territoire
Des pratiques agricoles identitaires à maintenir face au développement de formes TE
modernes synonymes de dégradation des paysages
Un patrimoine paysager et culturel à préserver et à valoriser, sans pour autant geler le
développement du territoire
Des points de vue remarquables à conserver, notamment en évitant les covisibilités
(LA ETS ETES
UNE STRATEGIE EN MATIERE D'HABITAT REPONDANT AUX DIFFERENTS BESOINS
La maitrise de la croissance résidentielle en cohérence avec les enjeux de développement
durable
La dynamisation des centres anciens et des polarités du territoire et la reconquête des bâtis
Ces
La diversification de l'offre de logements pour mieux répondre aux besoins locaux, à l'évolution
de la structure des ménages et à tous les parcours résidentiels et générationnels
Le développement du locatif, notamment social, sur l'ensemble TR die)
… et la réponse aux obligations spécifiques liées à la loi SRU sur Gaillac, Graulhet, Rabastens et
Lisle-sur-Tarn et potentiellement Couffouleux d'ici quelques années | ;
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C/ L'importance des mobilités au sein du territoire
PE MOBILITES ET DES MT TUE A LA VOITURE A FACILITER POUR TOUTES ET TOUS
MR Too ea es EE RE A NUE ee ME Rules déplacements: transports collectifs, transport à la demande, covoiturage, intermodalité, modes actifs, « non » déplacements,.
M Hole RCE UE TIR RENTE ton ea o le EN RER Role ETES
démarches engagées : Plan de Mobilités Rural, Plan Vélo Communautaire, La prise en compte du rôle majeur des mobilités dans le fonctionnement des lieux d'activités et de vie, dans les liens inter-quartiers, dans l'accessibilité sécurisée aux Tee un CET ENCORE eo Tan oo na TR ao Nan TN RS EST ot:|R L'organisation et l'optimisation d'une offre de mobilité et d'intermodalité comme vecteur de cohésion territoriale et sociale tout en favorisant la diminution des gaz à effet de CIS LER
Des réponses à apporter pour améliorer des difficultés de circulation: congestion, sécurisation, franchissements du Tarn, stationnement …
RTE 0e en AE EURE Lol Eu EEE TANE
No SAN e UE ENT eo 0 NT TNT 0 NS
Le renforcement du niveau d'équipements et de services sur le territoire,
La prise en compte du vieillissement de la population dans les besoins en équipements du
territoire,
Le maintien des effectifs et équipements scolaires à l'échelle de chaque bassin de vie
L'offre de services à destination des actifs et des entreprises pour favoriser l'attractivité du
territoire
Partie 3/ DES FILIERES ECONOMIQUES DURABLES >> Synthèse des enjeux
A/ L'agriculture et la viticulture : une force économique pour le territoire
UNE AGRICULTURE DURABLE QUI NOURRIT LA POPULATION, DEVELOPPE L'ECONOMIE TOUT EN DIMINUANT L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
La protection des moyens de productions : foncier, eau, énergies, …
La reprise / transmission des exploitations agricoles
Re A TR el I En eTS
oh etui Ed eee NERO tIE els (Co aTS
La gestion durable des espaces forestiers du territoire.
B/ Emplois, activités, filières et offre et besoins répertoriés en matière de développement économique
UNE STRATEGIE ECONOMIQUE VOLONTARISTE ET COMPLEMENTAIRE POUR RENFORCER
L'ATTRACTIVITE ECONOMIQUE DE L’'AGGLOMERATION DANS SON ENSEMBLE
RO Nid lole et ant ae TR Re Ra cn Re Re tt elle lets tt ele
expérimental, le territoire résidentiel, le territoire aux opportunités géographiques
> La nécessité de territorialiser en partie l’action
| > Un besoin de renforcer les services d'accueil et d'ancrage des entreprises
AMEN 0e (011 dte 1e EE TE] AE économique à assurer
C/ Diagnostic commercial et logistique
La rétention commerciale à améliorer
RON ee RC TR eo nn ent delta a IT Rate Elan at 11e=
Le commerce au sein des centralités urbaines : enjeu transversal pour l'habitat, l'équipement,
TTL I EEE 08
Le maintien des activités de proximité au sein des centralités urbaines
RE lu ue ER Eee nel
> L’appui sur l’armature commerciale existante pour accueillir de nouveaux commerces de
re) uit
Les synergies à encourager entre l'implantation de l'offre en équipements et l’offre
commerciale de proximité
(Mo ea Eole NET ee Not LE TN ACC TL eee LEE
La densification des emprises foncières dédiées aux commerces de périphéries
Le traitement qualitatif des aménagements commerciaux
ae an A ME AT EE ee RTE eee ETES Léo la at taL 21
Une accessibilité des commerces par les modes doux et en transport en commun à développer.
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ID : 081-218101459-20231018-51_2023-DE Partie 4 / LA TRANSITION ECOLOGIQUE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE DAN
CHANGEMENT
A/ Une ressource en eau au cœur des préoccupations
Une tension sur la ressource en eau qui implique de concevoir une gestion raisonnée, dans un contexte déjà tangible de raréfaction de la ressource
Une nécessaire conciliation des usages et un modèle agricole à repenser pour satisfaire les
besoins prioritaires de façon pérenne
Den Elta te TETE TE Ron ETES
B/ Une richesse écologique reconnue par différents dispositifs d'inventaire et de protection
> Une grande richesse écologique à préserver et à valoriser
> Des continuités écologiques à préserver, restaurer, voire recréer
D Une pollution lumineuse potentiellement impactante pour les espèces nocturnes à prendre en
compte
C/ Air-énergies-climat-risques-nuisances
Un cadre règlementaire traduit par 9 PPRN à prendre en compte dans le projet de
développement territorial
Une nécessaire anticipation en contexte d’intensification des aléas sous l'effet du changement
climatique
Des activités, notamment industrielles, à concilier avec la préservation d’un cadre de vie
qualitatif et attractif
Une nécessaire maitrise des consommations d'énergie via des efforts à fournir en matière de
sobriété et efficacité énergétiques
Un développement des énergies renouvelables à axez sur trois filières prioritaires :
méthanisation, photovoltaïque et bois-énergie
UNE GESTION ECONOME DE L'ESPACE REDUISANT L'ARTIFICIALISATION DES SOLS
Mise en place d'une véritable politique foncière sur le territoire
Développement de politiques de revitalisation des centres-bourgs / centres-villes (résorption
de la vacance, de l'habitat vétuste, réinvestissement par les populations, services et
équipements, redynamisation commerciale, rapprochement des fonctions habitat / emploi...) ie unie RER ITR ERNST UE TEEN QE TEE
Priorisation du réinvestissement des espaces urbains (réhabilitation des logements et locaux
existants, réinvestissement des friches, des bâtiments agricoles abandonnés...)
Limiter le mitage par les espaces bâtis et urbanisés (habitat diffus) mais également par les
bâtiments agricoles
Délimitation de limite franche entre espaces urbanisés et espaces agro-naturels
E/ Une desserte numérique en cours de déploiement
LA VALORISATION DES OPPORTUNITES LIEES A UNE DESSERTE NUMERIQUE DE
QUALITE A VENIR
> L'amélioration de la desserte numérique du territoire : condition nécessaire à
l'attractivité économique et résidentielle dans son ensemble
MERE CE tenue Eee (el Tee ee ol tit Nero] 14e
terme pour favoriser le télétravail, la télémédecine, et répondre aux AA
MESA ol ER LA CES
(SCoT et PLUi Diagnostic territorial Octobre 2022 — AUAT)
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Article 5-2 : Modalités d'intervention et contributions
+ De la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet
Le territoire a la chance de connaître une dynamique de projets importante, grâce au tandem communes-
agglomération. C'est ainsi que pour renforcer les centralités, les projets bourgs-centres se saisissent des plans
stratégiques, programmes d'actions et dispositifs d'appui aux projets mis en œuvre par l’agglomération et ses
partenaires :
- Le Programme Local de l'Habitat, les subventions à la production de logement social, le dispositif d'aide à la
production de logement locatif public à l'étude, le dispositif du Guichet Unique Renov occitanie Tarn. Ce
sujet est de plus en plus crucial pour parvenir à optimiser le potentiel de densification et de renouvellement
urbain en lien avec le ZAN
- L'engagement dans une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat, avec un volet
Renouvellement Urbain pour les communes urbaines {dont Gaillac, Graulhet, Lisle-sur-Tarn et
Rabastens) L'ingénierie en matière d'action foncière, mise à disposition des communes, et le partenariat
avec l'EPF Occitanie
- Le plan climat
- Le schéma directeur économique validé en 2022
- Le schéma de développement touristique établi par le syndicat mixte de la Toscane occitane en mars 2023
- Le Plan de Mobilité et le plan vélo {approuvé en avril 2023)
- Le plan pluriannuel d'investissement scolaire appuyé sur le travail de la carte scolaire
- Le schéma territorial éducation familles en cours d'élaboration et la convention territoriale globale à
conclure avec la CAF
- Le programme bourgs-centres et cœurs de villages
- Le fonds de concours d'investissement territorial
- Le fonds de concours pour le matériel événementiel et le matériel d'enseignement musical
- La politique de diffusion et de médiation culturelle appuyée sur la médiathèque intercommunale
- Le projet numérique appuyé sur les conseillers numériques France service
- Lastratégie de développement de l'offre d'accueil de la petite enfance et la réflexion sur l'accompagnement
des Maisons d'assistantes maternelles
- Le schéma directeur eau et assainissement
- La politique de réduction et valorisation des déchets et la réflexion sur la TEOM incitative
- La politique d'aide aux équipements de baignade et au savoir-nager
Enfin, l'agglomération et chaque commune établissent une feuille de route partagée, au travers d’une convention globale
de partenariat, rassemblant les enjeux majeurs partagés, les projets d'investissement partagés, les mutualisations et
mises à disposition réciproques. Le plan d'actions Bourg-centre constitue le volet « investissement » de la convention
globale de partenariat.
+ Des autres partenaires : EPFO, Chambres consulaires, CAUE, Banque des Territoires --> inchangé
Article 5-3 : Articulation et complémentarité avec le programme « petites Villes de Demain »
Pour la commune de Lisle-sur-Tarn et la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, la bonne articulation
entre le programme « Petites Villes de Demain » et la politique « Bourgs-Centres Occitanie » est essentielle,
Compte tenu des spécificités propres à chacun de ces deux dispositifs, l'Etat et la Région en lien avec la Caisse
des Dépôts et l'EPF Occitanie, ont souhaité engager par voie de convention, un processus de complémentarité et de simplification qui porte notamment sur les points suivants :
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- Capitalisation des études et réflexions d'ores et déjà conduites au
Centre Occitanie,
- Elaboration de programmes opérationnels uniques (communs aux Bourgs Centres Occitanie et aux
Petites Villes de Demain),
- Gouvernance commune entre Contrats Bourgs Centres Occitanie et Petites Villes de Demain.
Dans ce cadre, la Direction régionale de la Banque des Territoires a délégué à la Région pour la période 2021-
2026, la gestion de crédits relatifs à l'accompagnement d’études thématiques de faisabilité et d'expertise
économique visant à enrichir les Projets de développement et de valorisation des Communes et EPCI concernés.
Dans le cadre de la convention cadre Petites Villes de Demain 2023-2026, le périmètre d'Opération de
Revitalisation du Territoire de la commune de Lisle-sur-Tarn est défini sur la base du périmètre Secteur
Patrimonial Remarquable, auquel est ajouté au sud-ouest le secteur d'entrée dans la ville par l'avenue Jean
Jaurès et le stade. Le périmètre ORT est également poursuivi le long de la RD988 au nord est pour intégrer des
secteurs à enjeux (OAP Vignals).
Périmètre ORT Lisle-sur-Tarn 2023
Article 6 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec la stratégie de
développement du Département du Tarn et modalités d'intervention et contributions du Département du
Tarn
Le développement des territoires est une priorité du Conseil Départemental du Tarn. Il apporte son soutien aux
territoires pour la réalisation de leurs opérations d'investissement en leurs proposant des réponses adaptées
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ID : 081-218101459-20231018-51_2023-DE aux spécificités de chacun d’entre eux tout en œuvrant en faveur de l'attract
SO
du cadre de vie.
Le Département interviendra dans le cadre des contrats bourg centre 2022-2028, en mobilisant ses dispositifs
d'intervention dont le fonds de développement territorial (FDT). 1! s'agira d'accompagner les communes et les
intercommunalités dans la réalisation de projets participant à la valorisation et à l'attractivité des centres bourg.
En 2022, le Département a souhaité compléter ses dispositifs existants par l'adoption de 4 nouvelles fiches d'interventions règiementaires :
e Solidarité humaine : en favorisant la cohésion sociale et en assurant l'équité,
e Attractivité territoriale
e Adaptation aux changements climatiques
+ Modernisation et adaptation des logements solidaires et inclusifs (Communes -— 2 000 habitants)
Ces nouveiles politiques volontaristes favorisent l'accompagnement du Département aux projets
d'aménagement de centre bourg, qui valorisent le patrimoine communal et participent à l'amélioration du cadre
de vie. L'embellissement des espaces publics, la sécurisation des centres bourgs, notamment traversés par des
routes départementales sont des thématiques prioritaires sur lesquelles le Département s'engage au quotidien.
Il s'agit également d'encourager la création d'équipements sociaux, sportifs et culturels, en centre bourg afin de favoriser l'attractivité des centres bourgs et promouvoir la citoyenneté.
Le Département s’engagera également sur les projets de création ou de modernisation de services de soins dans
le cadre prévu par l'assurance maladie et en lien avec les professionnels de santé du territoire afin de garantir la santé des Tarnais.
Pour les communes de — 2000 habitants, le Département souhaite également favoriser la création et
l'aménagement de logements solidaires afin de rendre nos villages plus attractifs.
Le Département sera également vigilant aux projets susceptibles de favoriser la transition écologique et
énergétique de nos territoires. Aussi, les projets permettant un retour de ia nature en ville, notamment
prévoyant la plantation d'arbres, la création de jardins collectifs, la désimperméabilisation des sols, l'aménagement de pistes cyclables, mais également les projets favorisant les économies d'énergie pourront être soutenus par le Département.
Article 7 : Axes prioritaires et modalités d'intervention de la Région
L'intervention de la Région sera mise en œuvre via ses dispositifs en vigueur dans les différents domaines
essentiels à la vitalité et à l'attractivité des Bourgs-Centres Occitanie tels que :
- La qualification du cadre de vie (patrimoine, aménagements paysagers et valorisation des espaces
publics et des façades en cœur de ville, la mise en accessibilité et la rénovation énergétique des bâtiments publics, la sécurité des biens et des personnes ..),
- Le renforcement de l'offre d'habitat (la qualification des logements, la lutte contre la précarité
énergétique, ….),
- Les mobilités du quotidien {Pôles d'échanges Multimodaux, mobilités douces, ..),
- Le développement économique et la qualification de l'offre touristique, (infrastructures, espaces de
co-working et de télétravail, commerce de proximité, artisanat,...),
- L'offre de services à la population (dans les domaines de la santé, de l’enfance, de la jeunesse, des
sports, de la culture, du patrimoine, de l’environnement, du tourisme et des loisirs,.…).
Tout projet devra faire l’objet d’un dossier de demande de subvention complet déposé selon les modalités spécifiques à chaque dispositif d'intervention.
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La Région pourra en outre accompagner des études pour l'élaboration des
valorisation des Communes ou pour la réalisation d’études complémentaires en vue d'approfondir et sécuriser
ja viabilité technique et économique des projets structurants visant à renforcer l'attractivité communale.
La Région sera attentive aux projets présentant une réelle valeur ajoutée pour le Projet de développement et de valorisation du Bourg Centre.
La prise en compte du Pacte Vert régional :
Afin de décliner son Pacte Vert dans les territoires, la Région a élaboré un référentiel permettant de qualifier les projets portés par les territoires au regard de 7 objectifs.
1. Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive,
2. S’adapter à l'urgence climatique,
3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et
réduire les pollutions,
4, Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
5. Préserver et développer des emplois de qualité,
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables,
Ce référentiel territorial a vocation à être mis en œuvre dans le Programme Pluriannuel d’Actions (article 4) des
Contrats Bourgs-Centres
Ont vocation à être accompagnés les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes :
- _ Contribuent significativement à l'atteinte d’un des 6 objectifs territoriaux du Pacte Vert fixé ci-dessus,
- Ne contreviennent à l'atteinte d'aucun des autres objectifs,
- Garantissent la solidarité et la soutenabilité financières des politiques publiques d'investissement sur le
territoire d'Occitanie.
Les projets ainsi qualifiés devront ensuite être inscrits dans les Programmations Opérationnelles Annuelles du
Contrat Territorial Occitanie {(CTO) 2022-2028.
La mobilisation des opérateurs régionaux :
Enfin, cette nouvelle génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie mobilisera l’ensemble des opérateurs
régionaux pour accompagner les Communes et EPCI dans la définition et la mise en œuvre de leur Projet de
développement :
- ARAC : Agence Régionale d'Aménagement et de Construction
- _ AREC : Agence Régionale de l'Energie et du climat
- ARB : Agence Régionale de la Biodiversité
- ARIS : Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques
- AD'’OCC : Agence de Développement Occitanie
- AGEPY : Agence des Pyrénées
- FOCCAL: Foncière Régionale pour le Commerce de proximité
- La Foncière Agricole d’Occitanie
L'Agence Régionale Energie Climat
A.R.E.C
L'AREC est l'outil de la Région Occitanie pour les projets territoriaux de transition écologique et climatique, qui a pour vocation
d'accompagner les porteurs de projets (publics et privés), de la réflexion jusqu'à la mise en œuvre et l'exploitation des projets, avec la mise à disposition de compétences et d'investissement sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la transition énergétique. Elle s'attache à proposer des solutions adaptées, qui favorisent l'appropriation de chaque projet et leur gouvernance pour faire de la transition énergétique un levier de dynamique et de développement pour les territoires.
L'AREC s'inscrit dans le cadre de la trajectoire « Région Energie POSitive » qui a pour objectifs de :
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- Réduire de moitié la consommation d'énergie régionale par la sobriété et l'efficacité
- Multiplier par trois la production d'énergies renouvelables en Occitanie. |
L'Agence régionale d'Aménagement et de Construction
A.R.A.C
En qualité d'outil et d'acteur économique au service du développement des territoires, l'ARAC propose des interventions dans les
domaines de l'ingénierie, de l'aménagement et du renouvellement urbain, de la construction, et des super structures ainsi que dans
l'immobilier.
Sur le volet immobilier, l'ARAC intervient aussi bien en promoteur qu’un investisseur puisqu'elle s’est dotée de filiales dont la vocation
est de porter des actifs immobiliers. Pour transformer les idées en projets réalisables, l'agence dispose d’une équipe pluridisciplinaire
d'environ 110 collaborateurs, intervenant sur l’ensemble des territoires régionaux.
De plus, s'agissant des programmes Bourg Centre, l’ARAC s’est dotée de la Foncière Occitanie Centralité Commerce Artisanat Local
(FOCCAL) qui intervient sur le volet commercial.
Pour plus d'informations, et prise de contact : www.arac-occitanie.fr ou contact@arac-occitanie.fr
L'Agence Régionale de la Biodiversité
A.R.B
L’A.R.B. constitue un outil opérationnel de mise en œuvre de la stratégie régionale pour la biodiversité, intervenant dans le domaine
des milieux terrestres, des milieux aquatiques continentaux et des milieux marins.
Dans ce contexte, trois missions sont confiées à l’Agence Régionale de la Biodiversité :
e La valorisation de la connaissance sur la biodiversité du territoire régional et la mobilisation citoyenne : création et
animation de l'Observatoire Régional de la Biodiversité Occitanie ainsi que le développement et la diffusion de supports de
communication pour permettre une meilleure appropriation des enjeux de la biodiversité par le grand public et les élus.
e La mise en réseau des acteurs de la biodiversité à l'échelle régionale : création et pilotage du réseau régional des
gestionnaires d'espaces naturels d’Occitanie ainsi que le forum régional des acteurs de l’ARB.
® L'accompagnement des porteurs de projet: accompagnement des porteurs de projets pour favoriser l'intégration de la
biodiversité dans les pratiques socio-professionnelles et permettre la réalisation d’actions concrètes avec : la production
d'outils tels que des guides, fiches pratiques / l'organisation de sessions de sensibilisation et la coordination régionale pour
une offre de formation sur la biodiversité / l'appui et le conseil aux porteurs de projets en particulier les collectivités («élus
et agents), les aménageurs, les professionnels du monde agricole et les entreprises.
Pour plus d'informations, et prise de contact : www.arb-occitanie.fr ou contact@arb-occitanie.fr
L'Agence du Développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée
AD'OCC
L'Agence de développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée, AD'OCC, est le bras armé de la Région pour
la mise en œuvre de sa politique de développement économique, d'innovation et de soutien à l'emploi dans les territoires d'Occitanie.
Grâce à son ancrage local sur 19 sites dans les 13 départements de la région, AD'OCC accompagne les entreprises de la région Occitanie
à chaque étape de leur vie. Elle accompagne en proximité les entreprises régionales de toutes tailles, de l'artisanat aux grands groupes,
dans l'élaboration de leurs dossiers de financement auprès de la Région et de l’Etat.
Les antennes de l’Agence s'appuient notamment sur une vingtaine de dispositifs de la Région destinés à répondre à l’ensemble des
problématiques rencontrées par l’entreprise : investissements productifs, recherche de fonciers ou bâtis et investissement
immobilier, recours à de l'expertise, dépenses d’internationalisation, problématiques de formation ou de ressources humaines, etc...
L'expertise d'AD'OCC peut également être mobilisée pour les opérations relatives aux infrastructures économiques tels que les hôtels
d'entreprises, pépinières, ZAE, où tiers-lieux,.…
L'agence travaille avec les 162 EPCI d’Occitanie et les conseille en amont de leurs projets jusqu’à l'élaboration d’un dossier de
demande d'aide adressé à la Région. L'accompagnement porte notamment sur le calibrage des projets au vu du marché et de la
demande des entreprises, et il est aussi enrichi par la mise en relation des collectivités avec d’autres territoires ayant des
problématiques similaires (échanges d'expériences).
Pour plus d'informations, et prise de contact : Wwww.agence-adocc.com
L'Agence des Pyrénées
Trois associations (l'ADEPFO, le CIDAP et la Confédération Pyrénéenne du Tourisme) ont intégré la nouvelle Agence des Pyrénées, née
le 01 er janvier 2021.
La fusion de ces trois associations préexistantes doit permettre aux collectivités publiques d’avoir une vision à 360° des enjeux du
massif et de décloisonner les approches et les outils d'intervention, de renforcer les synergies entre les missions de formation-
développement (portées par l'ex ADEPFO), de promotion touristique (portées par l’ex-Confédération Pyrénéenne du Tourisme) et de
développement numérique des zones de montagne (portées par l’ex-CIDAP).
Au-delà, l'ambition majeure de l'Agence des Pyrénées est d’inspirer, encourager et soutenir une nouvelle dynamique de
développement dans le massif pyrénéen en s'appuyant sur ses richesses naturelles, patrimoniales, économiques et humaines.
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Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
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ID : 081-218101459-20231018-51_2023-DE S'LOF
Elle s’est dotée d’une feuille de route autour de quatre défis et donc quatre missions :
e Développer des activités, des projets, de nouveaux usages pour renforcer la prospérité GE nOs VATTÉES,
e Valoriser l’image des Pyrénées et renforcer leur rayonnement au niveau national, européen et international,
e Préserver des espaces naturels et une biodiversité unique et souvent menacés,
e Animer le réseau des acteurs pyrénéens et créer une communauté d'action.
Pour plus d'informations et prise de contact : par mail contact@agencedespyrenees.fr
ou par téléphone au 05 61 11 03 11.
La Foncière Occitanie Centralités Commerce Artisanat Local
FOCCAL
FOCCAL est l'outil de la Région visant à favoriser le maintien ou l'installation du commerce et de l'artisanat de proximité, Elle a pour
vocation de procéder à l'étude, la mise au point, l'investissement immobilier patrimonial, la réalisation et la promotion de tous projets
immobiliers destinés notamment au développement des activités commerciales, artisanales et/ou de services permettant de
renforcer la fonction de centralité des territoires (dont Bourgs Centres Occitanie). Elle accompagne les territoires notamment dans
l'acquisition, le portage foncier et immobilier, aux travaux et à la remise sur le marché à des prix soutenables par les acteurs locaux. Pour plus d'informations, et prise de contact : paul.robledo@laregion.fr
La Foncière Agricole d’Occitanie
La Foncière Agricole d’Occitanie est l'outil créé par la Région pour faciliter le renouvellement des générations des exploitants agricoles et répondre à l'enjeu majeur de l’accès au foncier.
Sa cible : des projets d'installation, souhaitant développer un projet d'agriculture durable, viable et rentable, et qui ne seraient pas
accompagnés par les circuits bancaires classiques au vu du montant des investissements nécessaires.
Son objectif : faire du portage foncier pour favoriser l'accès au foncier par un achat différé, limitant l'endettement au lancement et
permettant ainsi à l’agriculteur de se concentrer sur les besoins de financements du volet économique.
Concrètement, la foncière achètera le terrain à la place d’un agriculteur qui s’installe, et en restera propriétaire pendant une durée
de portage de 4 à 9 ans maximum. L'agriculteur sera alors locataire pendant la durée de portage, et pourra ainsi se concentrer sur les
investissements indispensables pour constituer son exploitation. Il achètera son foncier à la fin de la durée portage. Les loyers perçus par la foncière ainsi que les cessions permettront de financer de nouveaux projets.
Suite à une première phase d’expérimentation en 2021, la foncière sera opérationnelle au premier semestre 2022.
Pour plus d'informations, et prise de contact cliquer sur le lien : www.arac-occitanie.fr et contact@arac-occitanie.fr et emmanuelle.laganier@arac-occitanie.fr et stephanie.balsan@laregion.fr
Article 8 : Gouvernance
Un Comité de Pilotage « Bourg-Centre » est créé par la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet.
l'est constitué des signataires du présent contrat :
- Les Communes Bourgs-Centres
- _L’agglomération Gaillac-Graulhet,
- L'Etat,
- La Région,
- Le Département
- Autres signataires.
Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires à la mise en œuvre du Projet de développement et
de valorisation de la Commune de Gaillac (Chambres consulaires, CAUE, EPF Occitanie, Agences d'Urbanisme,
Opérateurs régionaux...).
L'organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés par la Communauté
d'Agglomération.
Pour les Communes concernées par le programme « Petites Villes de Demain » porté par l'Etat, une gouvernance
commune sera recherchée avec le Comité de Pilotage du Contrat Bourg-Centre au nom de l'intelligence
collective et dans une logique de simplification de l’action publique locale.
Il a pour mission :
28
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20231018-51_2023-DE S' LOST
- De suivre l’état d'avancement des actions dont les plans de financemd
cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie
- De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de
valorisation,
- De s'assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio-
économiques locaux concernés.
Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du Contrat Territorial
associé.
Article 9 : Durée
Le présent contrat cadre est conclu pour une période débutant à la date de son approbation par la Région et se terminant au 31 décembre 2028.
Une clause de revoyure est fixée à mi-parcours du présent contrat à compter de son approbation par la Région
et au plus tard à la fin du second semestre de l’année 2024 afin de procéder à un premier état des actions
engagées et, le cas échéant, de procéder à la réorientation / évolution du Programme d'actions défini dans le présent contrat.
La Maire de la Commune de Lisle-sur-Tarn, Maryline La Présidente du Conseil Régional d'Occitanie LHERM Pyrénées Méditerranée, Carole DELGA
Signature
Signature
Le Président de la Communauté d'Agglomération Le Président du Département du Tarn, Christophe Gaillac-Graulhet, Paul SALVADOR RAMOND
Signature
Signature
PACTE VERT
29
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
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Annexe 1 : LES FICHES ACTIONS
Conformément au souhait de l’ensemble des signataires du contrat Bourg Centre Occitanie de
coordonner la gouvernance des contrats Petites Villes de Demain et Bourg Centre, les fiches actions
retranscrites en annexe 1 reprennent la numérotation des fiches actions du programme Petites Villes
de Demain. Certaines actions PVD ne sont pas reprises dans le contrat Bourg Centre de Lisle-sur-Tarn
car elles concernent soit les effets de l'Opération de Revitalisation du Territoire, disposition
réglementaire spécifique du programme PVD, soit par ce qu’elles concernent les communes de Gaillac
et de Rabastens, les 3 communes de Gaillac, Lisle-sur-Tarn et Rabastens étant engagées dans le même
programme d'action PVD.
Le sommaire des fiches actions du programme Petites Villes de Demain est décrit ci-dessous, les
actions grisées correspondant à des fiches actions ne concernant pas la commune de Lisle-sur-Tarn ou
étant en lien direct avec la mise en œuvre d’un périmètre Opération de Revitalisation du Territoire.
Ces actions ne sont donc pas insérées en annexe 1 du programme Bourg Centre Occitanie de la
commune de Lisle-sur-Tarn. Par ailleurs, seules les actions numérotées font l’objet d’une fiche action
insérée en annexe, les autres actions étant ici insérées à titre indicatif mais n'étant pas encore
suffisamment matures pour faire l’objet d’une fiche action.
ORIENTATION 1 — REINVESTIR LE CENTRE-VILLE
AXE 1.1 — Développer une offre de logements en centre-ville, adaptés au besoin et aux ressources des habitants
Nom de l’action Porteur de projet Maturité
1.1.2. OPAH-RU Agglomération CT
1.1.3. Lutte contre l'habitat indigne PDLHI, communes, Agglomération CT
Région Occitanie, Agglomération,
1.1.4. Aides aux travaux de rénovation Et communes
1.1.5. Périmètre de lutte organisée | Communes CT
contre les termites
1.1.6. Remise sur le marché des . Communes, Agglomération CT
logements vacants
. | Communes, agglomération, Etat, Région,
1.1.7. Création de logements sociaux , | CT-MT Département, bailleurs
AXE 1.2 - Réhabiliter les bâtiments dégradés et favoriser la réutilisation des friches urbaines
Nom de l'action Porteur de projet Maturité
1.2.1 Renforcer les outils pour agir sur le foncier Agglomération, commune CT
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
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1.2.8 LISLE-SUR-TARN - château Bellevue Commune LI
LISLE-SUR-TARN — ancienne distillerie Porteur privé MT
LISLE-SUR-TARN — bâtiment actuel du musée Raymond Lafage Commune MT
Axe 1.3 — Préserver et valoriser le patrimoine
Nom de l'action Porteur de projet Maturité
1.3.1 Secteurs patrimoniaux remarquables et plan de gestion . Agglomération CT Unesco
LISLE-SUR-TARN - restauration de la fontaine du Griffoul Commune LT
LISLE-SUR-TARN - restauration des lavoirs Commune EL
LISLE-SUR-TARN - rénovation de l'hôtel de ville Commune LT
LISLE-SUR-TARN - valorisation de la descente au Tarn via Port Bas | Commune MT
LISLE-SUR-TARN - restauration de l'église Notre Dame de la à Commune LT
Jonquière
ORIENTATION 2 - RENFORCER LE ROLE DE CENTRALITE DES COMMUNES PVD
Axe 2.1 - Conforter les équipements structurants - services publics
Nom de l'action Porteur de projet Maturité
2.1.1 Maisons France Services Commune de Gaillac, La Poste |CT
Axe 2.2 - Conforter les équipements structurants - équipements sportifs
Nom de l'action Porteur de projet Maturité
2.2.2 LISLE SUR TARN - réhabilitation de la
., Commune CT piscine
LISLE SUR TARN - création d'une aire de jeux | Commune MT
multisport
Axe 2.3 — Conforter les équipements structurants - lieux de culture et de loisirs
Nom de l'action Porteur de projet Maturité
2.3.2 LISLE SUR TARN - création d'un pôle
Commune CI
culturel
SERRE RUES 4
31
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
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2.3.3 LISLE SUR TARN - réhabilitation de la salle
. Commune CT Pierre Salvet
LISLE SUR TARN - création d'une nouvelle salle
, Commune LT des fêtes
Axe 2.4 — Conforter les équipements structurants — lieux d’activités et de formation
Nom de l’action Porteur de projet Maturité
Agglomération, organismes de
2.4.1 Renforcer la dynamique d'emploi sur le se | . . | . formation et d'insertion par CT territoire : l'emploi
2.4.2 LISLE SUR TARN - création d'un espace de
. Commune CT coworking
Axe 2.5 — Conforter les équipements structurants — offre médicale
Nom de l’action Porteur de projet Maturité
2.5.2 LISLE SUR TARN - création d'une maison
, Commune CT de santé
Axe 2.6 — Accompagner la dynamique commerçante en centre-ville
Nom de l’action Porteur de projet Maturité
2.6.2 Aides directes aux commerçants et Agglomération, Région
artisans et animations du tissu commerçant de |Occitanie, communes, CT
centre-ville associations de commerçants
2.6.3 Périmètre de sauvegarde du commerce et
LU. Commune CT de l'artisanat
Axe 2 .7 - Valoriser le potentiel touristique du territoire
Nom de l’action Porteur de projet Maturité
2.7 Valoriser le potentiel touristique du Office du tourisme La Toscane Ë
territoire Occitane
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Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
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ORIENTATION 3 — REINVENTER LA VILLE POUR L’ADAPTER AUX NOUVEAUX DEFIS
Axe 3.1 Réaménager les espaces publics
Nom de l’action Porteur de projet Maturité
3.1.5 LISLE SUR TARN - aménagement
place Paul Saissac Commune CT-MT
3.1.6 LISLE SUR TARN - requalification
place de Larmasse Commune CT
LISLE SUR TARN - aménagements des
entrées de ville (avenue Charles de Commune, Département MT
Gaulle et avenue Gambetta)
LISLE SUR TARN - requalification de la
Commune ÉF
place Emmanuel Turle
Axe 3.2 Fluidifier les mobilités
Nom de l’action Porteur de projet Maturité
3.2.1 Développement des mobilités actives et | Agglomération, Département er
partagées du Tarn, communes
3.2.3 LISLE SUR TARN - plan de mobilité Commune, agglomération CT-MT
Axe 3.3 Lutter contre et s'adapter au changement climatique
Nom de l’action Porteur de projet Maturité
3.3.1 Rénovation énergétique des bâtiments | Lu Ur ne . Communes, agglomération CT-MT
publics et optimisation de l'éclairage public
3.3.2 Convention ENEDIS et offre de service
Communes, ENEDIS, GRDF CT
GRDF
Communes, agglomération,
3.3.4 Développement de la production EnR Département, porteurs de CT-MT
projet privés
3.3.5 Développer les circuits courts alimentaire | Agglomération, communes CT-MT
3.3.6 Préserver et valoriser les ressources Se . Agglomération, communes CT-MT naturelles du territoire
33
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
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ID : 081-218101459-20231018-51_2023-DE Annexe 2 : PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIONS 2022-2024
SO
opérationnelle 3.3
Lutter contre et
s'adapter au
changement
climatique
DROGRA NP = :
D'A 3
, . :
Mesure Etude de faisabilité 1,6
opérationnelle - — château Bellevue
L2. : :
: 7 ; ENT TT 7
Mesure Réhabilitation de la 3,6
opérationnelle 2.2 | piscine municipale
Renforcer les
équipements
structurants —
équipements
sportifs
Mesure Création d’un pôle 5,6
opérationnelle 2.3 culturel
Renforcer les
équipements Réhabilitation de la 1,246
structurants — lieux | salle Pierre Salvet
de culture et de
loisirs
Mesure Création d’un 4,5,6
opérationnelle 2.4 espace de
Renforcer les coworking
équipements
structurants — lieux
d'activité et de
formation
Mesure Création d’une 4,5,6
opérationnelle 2.5 maison de santé
Renforcer les pluriprofessionnelle
équipements
structurants — offre
médicale
o © Q à R LA POUR ADAP 0
Mesure Aménagement de la 2,6
opérationnelle 3.1 | Place Paul Saissac
Réaménager les
espaces publics Requalification de la 3,46
place de Larmasse
Mesure Aménagements 4,6
opérationnelle 3.2 | cyclables dans le | |
Fluidifier les cadre du plan mobilités « vallée du Tarn à
vélo » 1
Mesure Développement de 1
la production
solaire: projet de
production Institut
de la Vigne et du
Vin
34
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20231018-51_2023-DE S'LOF
Annexe 3 : BILAN DU CONTRAT BOURG CENTRE INITIAL ET DES ACTIONS CONDUITES ENTRE
2018 ET 2021
ACTION PROJET - ETAT. REMARQUES
AXE 1 / Favoriser l'attractivité du cœur cde ville hist Fi =namé RE requalifiant les espaces publics d SRE ue ei LÉ 4 4 4 sers des RE seten
1.1 Réinvestir le cœur de
ville historique
1.1.1 Création d' un centre
culturel regroupant l'Office
de tourisme, le Musée, la
médiathèque et la salle des
fêtes
1.1.2 Poursuite de la
requalification des espaces
publics en cœur de ville
1.1.3. Poursuite de
l'accompagnement de la
rénovation de l'habitat
1.1.4 Accompagnement de
la dynamique commerciale
en cœur de ville
1.2 Valoriser la richesse
patrimoniale
1.2.1 Réhabilitation de la
Fontaine du Griffoul
1.2.2 Création d'un
parcours urbain valorisant
l'architecture de la bastide
et son histoire
_AXE :2 / Améliorer l'organisation et la qualité u
2.1 Développer et favoriser
les liaisons inter-quartiers
2.1.1 Aménagement d'un
pôle multimodal
‘urbaine
2.2 Qualifier les zones à
enjeux et entrées de ville
2.2.1 Qualifier l'entrée de la
zone du Rivalou pour une
meilleure lisibilité
2.3 Créer des équipements
publics adaptés aux
besoins des habitants
2.3.1 Création d'une
Maison de Santé
Pluriprofessionnelle
2.4 Conforter le maillage
des déplacements doux
2.4.1 Poursuivre
l'aménagement des
circulations douces et des
parcours en continu
Da
Réalisé
Réalisé
RS
Réalisé
Inauguration 2023
Aménagements de la place
de l’église et monuments
aux morts réalisés (en
régie, pas de
cofinancement)
Projets de requalification
place de Larmasse, place
Paul Saissac et place
Emmanuel Turle intégrés
au PO 2022-2028
PLH 2020-2025 en cours
OPAH et OPAH RU en cours
d'élaboration pour 2024-
2029
| Schéma développement
économique de la
communauté
d'agglomération Gaillac-
Graulhet voté en
septembre 2022
Nouveau règlement validé
en juin 2022
Périmètre de sauvegarde
commerce et artisanat mis
en place en 2023
Projet abandonné suite aux
prescriptions de l’ABF
BR EM RTE
Livré en septembre 2022
Etude pour plan de
circulation en cours
(échéance livrable fin 2023)
Projet reporté en PO 2022-
2028
Projet reporté en PO 2022-
2028 en lien avec le Plan
vélo de l’agglomération
35
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20231018-51_2023-DE SO
Annexe 2 : PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIONS 2022-2024
opérationnelle 3.3
Lutter contre et
s'adapter au
changement
climatique
la production
solaire: projet de
production Institut
de la Vigne et du
Vin
DROGRA ; ;
D'A °
; | : ,
Mesure Etude de faisabilité 1,6
opérationnelle- | — château Bellevue
1.2. : 7 x TT TT
Mesure Réhabilitation de la 3,6
opérationnelle 2.2 | piscine municipale
Renforcer les
équipements
structurants —
équipements
sportifs
Mesure Création d’un pôle 5,6
opérationnelle 2.3 culturel
Renforcer les
équipements Réhabilitation de la 1,2,4,6
structurants — lieux | salle Pierre Salvet
de culture et de
loisirs
Mesure Création d’un 4,5,6
opérationnelle 2.4 espace de
Renforcer les coworking
équipements
structurants — lieux
d'activité et de
formation
Mesure Création d'une 4,5,6
opérationnelle 2.5 maison de santé
Renforcer les pluriprofessionnelle
équipements
structurants — offre
médicale
Mesure Aménagement de la 2,6
opérationnelle 3.1 | Place Paul Saissac
Réaménager les
espaces publics Requalification de la 3,4,6
place de Larmasse
Mesure Aménagements 4,6
opérationnelle 3.2 | cyclables dans le
Fluidifier les cadre du plan
mobilités « vallée du Tarn à
vélo » : ! '
Mesure Développement de 1
36
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
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ID : 081-218101459-20231018-51_2023-DE S' LOST
Annexe 3: BILAN DU CONTRAT BOURG CENTRE INITIAL ET DES ACTIONS
CONDUITES ENTRE 2018 ET 2021
ACTION LÉMPROJET 212 ETAT | _ REMARQUES AXE 1 / Favoriser l'attractivité du cœur de ville historique en Amelausant des Penent
publics eten requalifiant les espaces publics
1.1 Réinvestir le cœur
de ville historique
1.1.1 Création d'un
centre culturel
regroupant l'Office de
tourisme, le Musée, la
médiathèque et la salle
des fêtes
Réalisé
1.1.2 Poursuite de la
requalification des
espaces publics en cœur
de ville |é
Réalisé / À venir
1.1.3. Poursuite de
l'accompagnement de la
rénovation de l'habitat
LES 1.1.4 Accompagnement
de la dynamique
commerciale en cœur de
ville
Réalisé
| PLH 2020-2025 en cours
Réalisé / A venir
| 2024-2029
Inauguration 2023
Aménagements de la
place de l'église et
monuments aux morts
réalisés (en régie, pas de
cofinancement)
Projets de requalification
place de Larmasse,
place Paul Saissac et
place Emmanuel Turle
intégrés au PO 2022-
2028
| OPAH et OPAH RU en
cours d'élaboration pour
Schéma développement
économique de la
communauté
d'agglomération Gaillac-
Graulhet voté en
septembre 2022
Nouveau règlement
validé en juin 2022
Périmètre de sauvegarde
commerce et artisanat
mis en place en 2023
1.2 Valoriser la
richesse patrimoniale
CSN TP ENT
| non 1.2.1 Réhabilitation de la Fontaine du Griffoul 1.2.2 Création d'un
parcours urbain
valorisant l'architecture
de la bastide et son
histoire
AXE 2 / Améliorer l'or 2.1 Développer et
favoriser les liaisons
inter-quartiers
janisation et la qualité urk 2.1.1 Aménagement d'un
pôle multimodal Réalisé
2.2 Qualifier les zones à
enjeux et entrées de
ville
2.2.1 Qualifier l'entrée de la
zone du Rivalou pour une
meilleure lisibilité
2.3 Créer des
équipements publics
adaptés aux besoins
des habitants
2.3.1 Création d'une
Maison de Santé
Pluriprofessionnelle
2.4 Conforter le
maillage des
déplacements doux
2.4.1 Poursuivre
l'aménagement des
circulations douces et
des parcours en continu
À Projet abandonné suite
| aux prescriptions de
| l'ABF
+
MATE RES la ville TEST:
Livré en re 2022
“3
à
Er
Etude pour plan de
circulation en cours
(échéance livrable fin
2023)
Projet reporté en PO
2022-2028
Projet reporté en PO
2022-2028 en lien avec
le Plan vélo de
l'agglomération
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Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
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ID : 081-218101459-20231018-51_2023-DE SO
Le Prog ide projet et d° {cf article 6.3) est une Este mdicative de l'ensembie des projets envisagés sur le territoire pour la période 2022-2028
Programme Plurisannuel de Projets et d'Investissements 2022-2028
CONTRAT BOURG CENTRE 2022-2028
Commune de LISLE SUR TARN (81)
Le programme Piunannue ce Projets & d'invésnssement (cf. orticie 4 du Contrar Sourg Centre) ent une liste incicotve ce l'ensemble des projets envisagés sur /e sentoire cour lo période 2022-2023 L'nsongtion d'un projet ou sein cu PPAI 22-25 n'engage pos tes portencries du SOURG CENTRE sur l'occompognement frcnoier ou srojet Ocnt le respect des compétences de chacun des portencires, pormi ces projets, ont sacasioe à être orcompagnés per la Région, les prolets qui rénonsent cux rondirions cumuiariues suivantes + Quahficarion os regerc du référentiel du Pucte Vert
+ Inseriotion Cons ue aropremme ocercrionnel annuel
- Fespert des conaitions d'intervention reigrives aux Sisposinifs régionaux en vigueur
Long terme Observations
(2027-2028)
ORIENTATION STRATEGIQUE 1
REINVESTIR LE CENTRE VILLE
Mesure opérationnelle - 1.2 Réhabiliter les bâtiments Degree et favoriser la réutilisation des friches urbaines étude d'opportunité réhabilitation château Belleyve Commune de Use rrTam [ualesurTem Bi, FC x I
Le Programme Pluriannuel de projet et d'investissement {cf orticie 6.3) est une kste indicative de l'ensemble des projets envisagés sur le terntoire pour la période 2022-2028
Programme Pluriannuel de Pro, et d'Investissements 2022-2028
CONTRAT BOURG CENTRE 2022-2028
Commune de LISLE SUR TARN (81)
Le progremme Piuriannuei de Projers #t d'investistement {cf_omicie 4 du Contrat Bourg Cercre) est une hyre inaeotive de l'ensembie des projets envisogés sur fa terniroire paur la pêriose 2022-2025
L'insoripoion d'un projet ou sein ou PPPI 22-25 n'engoge pas es portensries du BOURG CENTRE sur l'arcompagnement financier du projet Dans ie respecr cer compérences Je Chatun des partentires, porsni ces projets, ont vocooian à étre scromcognés por io Région, les projets qui réconcerc us condinons cumtutgtives surverttes + Quoifieurion pu regars au referendei du Porte Vent
- Inscrigtion Dons os programme opérationnel gnnvel
Respect des comntons d'intervention relstives Jux Gps 0fs regionaux en \igueur
Phasage du projet |
Moyen terme | Longt:
(2025-2026) | (2027-2028)
Se È É ilaeus0 Réhabilitation de ta piscine de Lise sur Tarn commune 3e lile-sur Tarn mue le
Création d'une aire de loisirs cermune de thie-surTam [Mer Tam
e -
Liste sur Tarn-
centre vilie
Lisie sur Tarn
Etrancarent Fapise 130 00G nee
enectoie 2522
Le Prog k À de projet et 0° {cf orticle 6,3) est une liste ndxative de l'ensemble des projets envisagés sur le territoire pour a periode 2022-2028
Programme Pluriannuel de Projets et d'investissements 2022-2028
CONTRAT BOURG CENTRE 2022-2028
Commune de LISLE SUR TARN (81)
Le progromme Piurionnuel ge Profen et c'invesnssement (cf. articie 4 du Contrat Bourg Centre) est una liste inolcotive de l'ersemble ces crojets envisogés sur ie cerriroire pour la pénoce 2021-2028 L'érsonigtion d'un projet eu sein du PPPI 22-25 n'engage pos tes partensries du ECURG CENTRE sur l'accompagnement financier du projet. Ouns le respect ües compétences de charun des portenoires, pormi ces projets, ont vocation 6 êvre ccrompognés por io Région, les projets où répondent aa conditions Cumulonves suivontes + Quotificarion ou report ou référentiei au Porte Ver
+ Insericcion ans er ercaramme cératiannel cruel
Respest des conditions d''merverton raiotives oua Sissasitifs régioncux en vigueur
Territoire à enjeux
particuliers (BC, QPV,
montagne, Httoral….)
Coût prévisionnel de
l'opération 2022 | 2023 | 2024 Rue (2025-2026) | (2027-2028)
« vallée du Tarn à vélo =
la production solaire : projet de production Institut de la
et du Vin
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Envoyé en préfecture le 25/10/2023
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