Procès Verbal - proces verbal cm du 29 avril

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Procès Verbal - proces verbal cm du 29 avril Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angres. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 29 avril)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DU PAS DE CALAIS REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT VILLE D’ANGRES

DE LENS

sens PROCES VERBAL DU

CANTON à s DE BULLY LES MINES

Conseil Municipal du 29 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le 29 avril, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Mme SAINT-MACHIN Annick, Maire, à la suite de la convocation du 16 avril adressée individuellement à chaque conseiller en

exercice, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie et publiée sur le site de la ville conformément àla Loi.

Etaient présents : tous les conseillers municipaux en exercice à l'exception de :

Mr AUBERGER Alain ayant donné procuration à Mme SAINT-MACHIN Annick

Madame CHOJNACKI Florence est désignée secrétaire de séance

Ordre du jour

1° Budget Primitif 2026

2° Contributions directes -Proposition de taux 2026 soumise au vote du Conseil Municipal

3° Subvention au CCAS

4° Subventions aux associations locales

5° Subventions 2026 aux associations sportives pour l’achat de produits pharmaceutiques

6° Dotation de solidarité Communautaire- Attribution de compensation 2026

7° Délibération annuelle de création de postes non permanents pour faire fasse à un besoin lié à un accroissement

saisonnier d'activités dans le cadre des actions du contrat de ville

8° Création de postes d’encadrants contractuels pour les centres de loisirs

9° Création de postes de vacataires pour régularisation comptable

10° Tableau des effectifs 2026

11° Inscription de parcours trail au Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnées ( PDIPR)

DELIBERATION N°29-04-2026-01

Objet : BUDGET PRIMITIF 2026

Mr SIERZCHULA présente et développe les grands axes du Budget Primitif chapitre par chapitre en fonctionnement et par

opérations en investissement.

Il rappelle par ailleurs quelques données détaillées lors du Rapport d’Orientations Budgétaires le 27 avril 2026.

Ce budget s’équilibre à 4 644 215 euros en section de fonctionnement et 584 000 euros en section d'investissement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE le Budget Primitif présenté.

Conseillers en exercice 27

Présents 26

Nombre de votants 27

Nombre de procurations aÛ

Pour 20

Contre 0

Abstentions 7

L REÇU EN PREFECTURÉ 1

le 21/85/2826

éée E-leqaite

39_AU-062 200329-2026 0429-PUCH29_04_2DELIBERATION N°29-04-2026-02 :

Objet : Contribution Directes — Proposition de Taux 2026 soumise au vote du Conseil Municipal

Après avoir délibéré , le Conseil Municipal,

ADOPTE les taux définis ci-dessous,

Foncier bâti Foncier Taxe

non bâti d’habitation

Taux de référence 2026 ( Taux 61.50 %

communaux + département Taux communal + taux 96.07% 13,00%

Départemental (22,26)

intégré en 2021 au taux

communal pour palier la

suppression de la Taxe

d’habitation

Bases d’impositions prévisionnelles 3 471 000 23 000 64 300

Produit fiscal attendu 2134 665 22 096 € 8359 €

Total produit fiscal attendu 2 165 120 euros

Effet du coefficient correcteur 113 795 euros

Conseillers en exercice 27

Présents 26

Nombre de votants 27

Nombre de procurations 1

Pour 20

Contre 0

Abstentions 2

DELIBERATION N°29-04-2026 -03

Objet : Subvention au CCAS

Sur proposition de sa Présidente, le Conseil Municipal DECIDE de voter une subvention pour l’année 2026 au Centre

Communal d’Action Sociale de 150 000 euros.

Conseillers en exercice 27

Présents 26

Nombre de votants 27

Nombre de procurations 1

Pour 20

Contre 6

Abstentions 1

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 21/85/2826

éée E-leqaite

99_AU-062-216200329-2026 0429-PUCH23_04_2DELIBERATION N°29-04-2026-04 :

Obijet : Subventions aux associations 2026

Sur proposition de sa Présidente, le Conseil Municipal DECIDE de voter les subventions 2026 suivantes, sous réserve de présentation des bilans administratifs et comptables obligatoires :

NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE MONTANT DE LA SUBVENTION en euros

Amicale Pongiste 900

Amicale Laïque section Tennis 500

Association des Apiculteurs Angrois 800

Amicale Laïque 700

Souvenir Français 300

Histoire et Mémoire d’Angres 400

La Pétanque Angroise 300

Association Vert L'avenir 1900

Harmonie Municipale 2800

Amicale du Personnel Communal 8500

Etoile Sportive Angroise 7500

A.D.A.C.A 1500

ADJAM 450

Judo Club Angrois 800

Les Cyclo-Randonneurs Angrois 0

Association Philatélique 300

Société de Chasse La Communale 0

Garde d'Honneur de Lorette 250

Association Locale des diabétiques 0

Association DDEN Circonscription de Liévin 100

Planning Familial 0

Chti Trailers team 62 500

Anciens Combattants 250

Association Talaka 300

Studio 23 1000

Miss au grand Coeur 0

Les Chats Bulleux 1000

Spelensy 0

Atout Danse 0

Secours Populaire Français 1000

Twisted universe 300

total 32350

les élus membres du bureau d’une association angroise : Mmes TOMOLKA , DRUELLE et Mrs CARON et DUFOUR

n’ont pas pris part au vote.

Conseillers en exercice 27

Présents 26

Nombre de votants 23

Nombre de procurations 1

Pour 22

Contre 1

L RECU EN PREFECTURE 1

le 21/85/2826

éée E-leqaite

29-2026 0429-PUCH29_04_2Abstention

DELIBERATION N°29-04-2026-05 :

Lo

Objet : Subvention 2026 aux associations sportives pour l’achat de produits pharmaceutiques

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d'accorder une subvention de 50 euros par tranche de 25 adhérents avec un minimum de 50 euros par

association, pour l’achat de produits pharmaceutiques, sous réserve de présentation d’une facture détaillée d’achat de

produits réglée à un pharmacien de ANGRES.

Conseillers en exercice 27

Présents 26

Nombre de votants 27

Nombre de procurations 1

Pour 27

Contre 0

Abstentions 0

DELIBERATION N°29-04-2026-06 :

Objet : Dotation de Solidarité Communautaire 2026-Attribution de compensation 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d'approuver pour l’année 2026 une révision libre des AC et le maintien de l'écrêtement des

communes dont le solde DSC serait excédentaire par rapport à 2021, via une correction à la baisse des

attributions de compensation tel que figurant sur la délibération du 6 mars 2025 de la CALL soit pour la

commune de ANGRES un montant d'AC 2026 prévisionnelle de 127 041,23 euros et un montant de dotation

de solidarité communautaire de 27 180 euros, tels que figurent sur les tableaux fournis en pièces jointes.

Conseillers en exercice 27

Présents 26

Nombre de votants 27

Nombre de procurations 1

Pour 27

Contre 0

Abstentions 0

DELIBERATION N°29-04-2026-07 :

Objet: Création de postes non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier

d'activités dans le cadre des actions du contrat ville

Apres avoir délibéré, le Conseil Municipal

- DECIDE la création de postes contractuels dans les conditions suivantes :

+ Au maximum 12 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique contractuel relevant de

la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des services techniques,

en espaces verts et bâtiments communaux dans le cadre de cette opération Q.P.V,

+ Pendant deux semaines ou quatre semaines,

+* la rémunération relevant de l'échelle C1 sera versée sur la base du nombre d'heures réellement

effectuées et fixée par référence à l’indice brut 367 correspondant au traitement minimum garanti

au 01/01/2026.

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 21/85/2826

éée E-leqaiteLa dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 64131 du budget.

Conseillers en exercice 27

Présents 26

Nombre de votants 27

Nombre de procurations 1

Pour 27

Contre 0

Abstentions 0

DELIBERATION N°29-04-2026-08 :

Objet : Délibération de création de postes d’encadrants pour les CLSH et CAJ

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : DECIDE :

8 De créer 20 postes non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier pour les CLSH et CAJ.

- De fixer La rémunération journalière du personnel de La manière suivante :

QUALIFICATION RÉMUNÉRATION DE BASE JOURNALIERE

Direction

Directeur(trice) BAFD ou DEJEPS SMIC x 6.50 x 1,3

Directeur(trice) adjoint BAFA ou Stagiaire BAFD SMIC x 6.50 x 1,2

Animation

Animateur(trice) diplômé(e) SMIC x 6.50 x 1,15

Animateur (trice) stagiaire BAFA SMIC x 6.50 x 0,9

Ces activités peuvent être assurées par des enseignants, des fonctionnaires de l'éducation nationale ou autre ministère, dans Le cadre de la réglementation des cumuls d’activités sur la même base de rémunération.

Conformément aux dispositions régissant Le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à ces activités accessoires est soumise aux seules cotisations suivantes :

- CSG,

= CRDS,

- Etle cas échéant Le RAFP.

La rémunération, versée sur la base d’un forfait de 10 heures par jour, se verra appliquer Le régime des cotisations sociales spécifiques

prévu par L'URSSAF.

Ce forfait sera calculé selon la règle du 30°. Des jours de préparation et de clôture, prévus avant l’arrivée et après Le départ des enfants, pourront être ajoutés à la durée des centres.

Pour les séjours en camping ou la garderie des centres, des journées supplémentaires pourront être rémunérées de La manière

suivante :

- 2 journées supplémentaires pour une semaine de camping,

- 1 journée supplémentaire pour une demi-semaine de camping,

- À journée supplémentaire pour 5 heures de garderie.

Un supplément de rémunération pourra également être versé pour l'obtention d’un diplôme de surveillant de baignade, sous forme d’une journée supplémentaire. Par ailleurs, Les samedis et dimanches seront rémunérés sur les taux fixés précédemment.

Les dépenses seront prévues au budget primitif de l'exercice en cours, chapitre 12, article 64131 et suivants.

! REÇU EN PREFECTURE 1

le 21/85/2826

éée E-leqaite

99_AU-062-216200329-2026 0429-PUCH23_04Conseillers en exercice 27

Présents 26

Nombre de votants 27

Nombre de procurations 1

Pour 27

Contre 0

Abstentions 0

DELIBERATION N°29-04-2026-09 :

Objet : délibération de création de postes de vacataires pour régularisation comptable

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

D’autoriser Madame la Maire à recruter des vacataires pour les services suivants :

- Surveillance périscolaire (cantine) à hauteur de 9h par semaine pour une durée de 9 mois- 4 postes,

- Surveillance périscolaire (cantine et garderie) à hauteur de 13h par semaine pour une durée de 9 mois — 1 poste,

- Professeur de musique à hauteur de 10h maximum par semaine pour une durée de 9 mois - 5 postes. De fixer la rémunération de chaque vacation :

- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 13,41 € pour les surveillants périscolaires.

- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 20 € pour les professeurs de musique

Conseillers en exercice 27

Présents 26

Nombre de votants 27

Nombre de procurations 1

Pour 27

Contre 0

Abstentions 0

DELIBERATION N°29-04-2026-10 :

Objet : tableau des effectifs 2026

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE

d'approuver les modifications du tableau des effectifs du personnel et d'établir ce dernier conformément au tableau

joint à la présente délibération :

L RECU EN PREFECTURE 1

le 21/85/2826

ve E-legaite cc

200329-2026 0429-PUCH29_04_2MAIRIE ANGRES - 62143

TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Emploi Emplois Dont Dont temps

Grade budgétaires AE temps non es Observations complet

Filière administrative

Directeur Général des Services 1 1 1 0

Rédacteur principal de 1° classe 1 0 0 0

Rédacteur principal de 2° classe 2 L L 0

Rédacteur 1 0 0 0

Adjoint administratif principal de 1° classe 5 4 4 0

Adjoint administratif principal de 2° classe 5 2 1 1 à 28h 1 poste à 28h

Adjoint administratif 3 3 3 0 1 poste à 28h

Sous total 18 11 10 1

Filière technique

Technicien principal de 1° classe 1 0 0 0

Technicien principal de 2° classe 1 0 0 0

Technicien 2 2 2 0

Agent de maitrise principal 2 2 2 0 1 créé à 35h

Agent de maitrise 1 0 0 0

Adjoint technique principal de 1° classe 6 3 3 0 1 poste à 24h30

Adjoint technique principal de 2e classe 16 11 2 1 à 24h30 8 créés à 21h

8à21h

Adjoint technique 2 postes à 17h30

12 : 5 1à21h 2 postes à 24h30

1 à 24h30 1 poste à 28h

6 postes à 21h

Sous total ai 25 14 11

Filière culturelle — secteur patrimoine et bibliothèques

Assistant conservation du patrimoine principal 2 1 1 0

de 2° classe

Adjoint du patrimoine principal de 1° classe 1 0 0 0

Adjoint du patrimoine principal de 2° classe 2 1 1 0

Adjoint du patrimoine 1 0 0 0

Sous total 7 2 2 0

Filière médico-sociale — sous filière sociale

Éducateur jeunes enfants 1 0 0 0

ATSEM principal de 1° classe 3 3 3 0

ATSEM principal de 2° classe 2 1 1 0

Sous total 6 4 a 0

Filière médico-sociale — sous filière médico-sociale

Puéricultrice 1 0 1 à 17h30 1 créé à 17h30

Auxiliaire puériculture classe supérieure 1 1 1 0

Auxiliaire puériculture classe normale : ü ë 0 1 créé à 24h30

1 créé à 17h30

Sous total 4 2 1 1

Filière animation

Adjoint d'animation principal de 1° classe 4 3 3 0

Adjoint d'animation principal de 2° classe ; 1 poste à 24h30

/ ° ? ë 2 1 Le 24h80 1 poste à 31h30

Adjoint d'animation 1è 30h 1 créé à 21h

> 5 8 RE REUE 1 créé à 17h30 1à28h

Sous total 13 7 4 4

L REÇU EN PREFECTURÉ 1

le 21/85/2826

éée E-leqaite35| 17 TOTAL | 88 ÉEET

Conseillers en exercice 27

Présents 26

Nombre de votants 27

Nombre de procurations 1

Pour 26

Contre 0

Abstentions 1

DELIBERATION N°29-04-2026-11 :

Objet : inscription au PDIPR

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal considérant l'intérêt que porte cette activité sur les chemins suivants :

Tronçon Référence cadastrale Dénomination du chemin ed cu Propriétaire

15 Rue Maurice Garin Public Commune

16 Chemin Public Commune

17 AI95 Chemin Privé Département

18 Rue Léon Degreaux (RD 51) Public Département

19 AI 95 Bois des Bruyères Privé Département

-PROPOSE l'inscription au PDIPR de ces tronçons appartenant à la commune (domaine public ou privé) ;

- AUTORISE la réalisation du balisage et de la signalétique des itinéraires selon les dispositions retenues par les comités sportifs (randonnée

pédestre, équestre, vtt...) ;

-S'ENGAGE à proposer un itinéraire approprié en cas d’aliénation d’un chemin ou de modifications consécutives à des opérations foncières ou

d'aménagement ;

- EMET un avis favorable sur l'inscription au PDIPR des chemins (et/ou des parcelles) situés sur le territoire de la commune de Angres maïs ne lui

appartenant pas.

Conseillers en exercice 27

Présents 26

Nombre de votants 27

Nombre de procurations 1

Pour 27

Contre 0

Abstentions 0

Le 29 avril 2026, l’ordre du jour étant clos, la séance du Conseil Municipal est levée à 21h00

LE MAIRE

Annick SAINT-MACHIN

La Secrétaire de séance

CHOJNACKI Florence

Gr

REÇU EN PREFECTURE

le 21/85/2826

Application agréée E-legalte com

99_AU-062-216200329-2026 0429-PUCH23_04_2