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Procès Verbal - proces verbal cm du 29 avril
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Procès Verbal - Proces verbal
Procès Verbal - 003. Proces Verbal du 29 AVRIL 2021
Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Procès Verbal - 003. Proces Verbal du 29 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
29
AVRIL
2021
Le
Jeudi
Vingt
Neuf
Avril
deux
mille
vingt
et
un
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de
convocation
:
20/04/2021 Membres
présents
: 31
puis
32
{Monsieur
Jean
Paul
HAGNERE
est arrivé
à
[7 h 40
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s}
non
excusé(s):
L
Nombre
de
votants
: 31
puis
32
{Monsieur
HAGNERE
Jean-Paul
est arrivé
à
17 h 40)
Affiché
le 03/05/2021
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILEART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Maxime
GUERVIELE,
Monsieur
Jean-
Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
(arrivé
à
17H40),
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
‘pouvoir :
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Catherine
SIBILSKI
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Monsieur
Sébastien
BAÏLLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Philippe
FAIT.
Absent
(s)
excusé
(s)
: Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants:
31
puis
32
(Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
est
arrivé
à
17h40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Lyliane
DÜUFOUR Conseil
Municipal
du
Jeudi
29
Avril
2021
A
17
h
30
Salle
de
Ia
Corderie
Ordre
du
Jour
1)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'annonce
de
début
de
semaine,
«Etaples,
le
plus
beau
marché
de
France
».
L'ensemble
des
élus
ont
revêtu
le
maillot
à
l'effigie
«
du
plus
beau
marché
de
France
».
Les
équipes
et
les
habitants
sont
fortement
mobilisés.
On
se
donne
rendez-vous
mi-juin
pour
le
résultat
final.
Monsieur
le
Maire
informe
l'ensemble
des
élus,
concernant
les
Elections
Départementales
et
Régionales
de
juin,
que
les
participants
aux
opérations
de
vote
peuvent
se
faire
vacciner
(se
rapprocher
du
service
Etat
Civil).
Pour
les
personnes
ne
pouvant
se
faire
vacciner,
il
faudra
justifier
d'un
test
PCR
(48
heures
ou
24
heures
avant
les
opérations
d'élections). Monsieur
le
Maire
signale
qu'aux
délibérations
3,4
il
faut
enlever
la
phrase
«
vu
la
consultation
du
Comité
Technique
>»,
puisque
le
passage
au
Comité
Technique
n'est
pas
obligatoire
pour
la
création
de
postes.
Le
procès
verbal
est
adopté
par
31
voix
pour.
2)
Communications
de
Monsieur
le
Maire
et
information
sur
les
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal.
3)
Direction
Générale
des
Services
-_
Délibération
n°1
:
Suppression
du
service
public
du
«
camping
la
Pinède
et
de
la
salle
polyvalente
de
la
Pinède
»
-
Délibération
n°2
:
Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
sur
le
site
de
l’ancien
camping
«
La
Pinède
»
4)
Direction
des
Ressources
Humaines
-
Délibération
n°3
:
Création
d'un
poste
d'’Adjoint
Technique
Principal
de
1
classe
à
temps
complet
-
Budget
OMT
-
Délibération
n°4
: Création
de
6
postes
-
Délibération
n°5
: Création
d'un
poste
5)
Direction
des
Services
Techniques
-
Délibération
n°6
:
Désaffectation
et
déclassement
de
2
mini-bus
de
marque
Renault
Master
et
d’un
mini-bus
de
marque
Peugeot
Expert
-
Délibération
n°7:
Désaffectation
et
déclassement
d'un
véhicule
de
marque
Peugeot
-
Délibération
n°8
:
Désaffectation
et
déclassement
d'un
camion
benne
3T5
de
marque
Renault
Mascott -
Délibération
n°9
:
Désaffectation
et
déclassement
de
deux
motos
125
cm3
de
marque
Honda
-
Délibération
n°10:
Désaffectation
et
déclassement
de
deux
voiturettes
électriques
de
marque
Club
Car
6)
Pôle
Attractivité
Tourisme/Maréis
-_
Délibération
n°11
: Tarifs
et
modalités
de
perception
de
la taxe
de
séjour
à
compter
du
1 janvier
2022
7)
Service
Enseignement
-
Délibération
n°
12
: Participation
financière
des
familles
pour
le
séjour
en
classe
de
neige
2022 Es
dr,
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
> ëtaples
Délibération
n°
1
Conseil
Municipal
du
29
avril
2021
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
1.2
Délégation
de
service
public
Le
Jeudi
Vingt
Neuf
Avril
deux
mille
vingt
et
un
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date de
convocation :
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
20/04/2021
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Membres
présents
: 31
puis 32
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-
(Monsieur
Jean Paul
HAGNERE
Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
est arrivé
à
17
h 40
LISIK,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Membre(s) excusé(s)
: 1
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
(arrivé
à
17H40),
Conseillers
municipaux.
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Nombre de votants
: 31
puis 32
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
(Monsieur HAGNERE
Jean-Paul
Sophie
DENEUX,
Madame
Catherine
SIBILSKI
à
Monsieur
Franck
est arrivé à 17
h 40)
TINDILLER,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Monsieur
Sébastien
BAÏILLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Philippe
FAIT.
Affiché
le
03/05/2021
Absent
(s)
excusé
(s)
: Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants:
31
puis
32
(Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
est
arrivé
à
17h40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Lyliane
DUFOUR
Objet
: suppression
du
service
public
du
«
camping
la
Pinède
et
de
la
salle
polyvalente
de
la
Pinède
»
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
suppression
du
service
public
du
«
camping
la
Pinède
et
de
la
salle
polyvalente
de
la
Pinède
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1411-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
avril
2015
approuvant
le
choix
de
la
SAS
«
ALL
LOISIRS
»
en
tant
que
délégataire
du
service
public
«
Camping
municipal
de
la
Pinède
et
salle
polyvalente
de
la
Pinède
»
de
la
Commune
d'Etaples-sur-Mer
pour
la
période du
1er
juin
2015
au
31
décembre
2025
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
08
février
2021
autorisant
le
Maire
d'Étaples-sur-Mer
à
résilier
pour
faute
le
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
avec
la
société
ALL
LOISIRS
le
26
mai
2015
;
Vu
la
décision
de
résiliation
pour
faute
de
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
Camping
et
de
la
salle
polyvalente
«
La
Pinède
»
en
date
du
17
février
2021
;
Vu
l'ordonnance
du
juge
des
référés
du
tribunal
administratif
de
Lille
rendue
le
26
avril
2021
rejetant
la
requête
de
la
société
"ALL
LOISIRS"
tendant
à
la
suspension
, d'une
part,
de
l'exécution
de
la
délibération
du
8
février
2021
emportant
décision
de
résiliation
pour
faute
du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
camping
et
de
la
salle
polyvalente
«
La
Pinède
»
et,
d'autre
part,
de
la
décision
de
résiliation
pour
faute
du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
camping
et
de
la
salle
polyvalente
«
La
Pinède
»
du
17
février
2021
et
à
la
reprise
des
relations
contractuelles
;
Considérant
que
le
Camping
«
La
Pinède
»
et
la
salle
polyvalente
«
La
Pinède
»
ont
le
caractère
d'un
service
public
industriel
et
commercial
(SPIC)
facultatif
:
Considérant
que
par
décision
en
date
du
17
février
2021,
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
Camping
et
de
la
salle
polyvalente
«
La
Pinède
>
a
été
résiliée
pour
faute,
avec
une
date
d'effet
au
30
avril
2021,
en
raison
notamment
du
non-respect
du
programme
d'investissement
(plus
particulièrement,
de
l'obligation
contractuelle
d'investir
un
budget
de
4
000
€
par
an
dédié
à
la
renaturation
du
site
et
aux
travaux
d'aménagements
paysagers
ainsi
que
l'obligation
d'achever
les
travaux
du
bloc
sanitaire)
et
de
la
construction
d'un
plateau
multisports
en
violation
des
règles
du
code
de
l'environnement,
sans
régularisation
ultérieure.
Considérant
qu'à
la
date
d'effet
de
la
résiliation,
la
commune
n’a
pas
désigné
de
nouveau
délégataire
pour
la
gestion
du
camping
et
de
la
salle
polyvalente
la
Pinède,
après
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
prévue
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'à
la
date
d'effet
de
la
résiliation,
le
programme
d'investissement
prévu
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
service
public
initiale
n’a
pas
été
entièrement
réalisé
et
que
la
construction
du
plateau
multisport
n'a
fait
l'objet
d'aucune
régularisation
;
Considérant
l'incapacité
de
la
Commune,
à
reprendre
en
régie
la
gestion
du
service
public
<
Camping
municipal
de
la
Pinède
et
salle
polyvalente
de
la
Pinède
»
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
—
de
supprimer
le service
public
industriel
et
commercial
lié
à
l'activité
du
camping
«
la
Pinède
»
et
de
la
salle
polyvalente
«
la
Pinède
»,
à
compter
du
1er
mai
2021.
—
d'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
dûment
habilité
à
signer
tous
les
actes,
pièces
et
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. Discussion Avant
d'étudier
les
rapports,
Monsieur
le
Maire
donne
des
explications
sur
la
résiliation
de
la
DSP
«
Camping
la
Pinède
».
Il
s'est
rendu
jeudi
dernier
au
Tribunal
Administratif
de
Lille
et
donne
les
conclusions
de
la
résiliation
de
la
DSP
Société
All
Loisirs,
Résiliation
pour
faute
du
contrat
de
délégation
de
service
public
«
Camping
LA
PINEDE
et
salle
polyvalente
»
-
Ordonnance
du
juge
des
référés
du
tribunal
administratif
rendue
le
26/04/2021
: portant
rejet
de
la
requête
de
la
société
ALL
LOISIRS
tendant
à
la
suspension
des
décisions
litigieuses
et
à
la
reprise
des
relations
contractuelles.
Maître
Mathilde
DU
BESSET-Avocat
1)
Le
juge
des
référés
estime
que
le
moyen
tiré
du
défaut
d’information
des
conseillers
municipaux
n'est
pas
fondé,
dans
la
mesure
où
le
projet
de
délibération
transmis
aux
conseillers
municipaux
comportait
des
informations
suffisantes
pour
leur
permettre
d'exercer
leurs
attributions
:
«Il
résulte
de
l'instruction
qu'était
joint
à
la
convocation
adressée
aux
conseillers
municipaux
en
vue
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
8
février
2021
un
projet
de
la
délibération
en
litige.
Ce
projet
rappelait
l'historique
des
relations
et
des
échanges
entre
la
commune
et
la
société
All
Loisirs,
les
termes
des
articles
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
concernés
par
les
manquements
reprochés
à
la
société
All
Loisirs,
ce
qui
permettait
aux
conseillers
municipaux
qui
le
souhaitaient
de
demander
toutes
précisions
utiles.
Dans
ces
conditions,
ce
projet
de
délibération
doit
être
regardé
comme
valant
note
de
synthèse
et,
par
suite,
le
moyen
tiré
de
ce
que
l'information
donnée
aux
membres
du
conseil
municipal
aurait
été
insuffisante
au
regard
des
articles
L.
2121-12
et
L.
2121-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
leur
permettre
d'exercer
leurs
attributions,
n'est
pas,
en
l'état
de
l'instruction,
de
nature
à
faire
naître
un
doute
sérieux
sur
la
validité
de
la
mesure
de
résiliation
prononcée.
»
2)
Le
juge
des
référés
considère
que
le
moyen
tiré
de
la
violation
de
la
procédure
du
contradictoire
est
également
infondé
:
«
Il
résulte
de
l'instruction
que
la
commune
d'Etaples-sur-mer
a
mis
en
demeure
la
société
requérante,
par
courrier
du
9
décembre
2020,
de
respecter
ses
obligations
indiquant
de
manière
précise
et
détaillée
les
manquements
contractuels
reprochés
à
cette
dernière.
La
société
All
Loisirs
a
fait
part
de
ses
observations,
par
courrier
en
date
du
24
décembre
2020,
par
suite,
le
moyen
tiré
de
la
violation
de
la
procédure
contradictoire,
n'est
pas,
en
l'état
de
l'instruction,
de
nature
à
faire
naître
un
doute
sérieux
de
la
mesure
de
résiliation
en
litige.
»
3)
Le
juge
des
référés
estime
que
les
manquements
tirés
du
défaut
de
cautionnement
et
de
la
minoration
de
la
part
fixe
de
la
redevance
ne
sont
pas
fondés.
4)
Le
juge
des
référés
considère,
en
revanche,
que
les
manquements
relatifs
au
non-respect
des
règles
tarifaires,
à
la
non
réalisation
du
programme
d'investissement
prévu,
au
défaut
d'exploitation
de
la
salle
polyvalente
en
dehors
de
la
saison
estivale
comme
exigé,
au
caractère
incomplet
des
rapports
de
fin
de
saison,
à
la
réalisation
de
travaux
sans
autorisation
sur
un
terrain
classé
en
zone
naturelle
de
protection
des
espaces
naturels
sensibles
et
aux
plaintes
des
usagers
présentent
un
caractère
de
gravité
suffisant
pour
justifier,
à
eux-seuls,
la
résiliation
de
la
délégation
de
service
public
:
«
Il
est
par
ailleurs
constant
que
la
société
n'a
pas
respecté
le
seuil
des
évolutions
tarifaires
annuelles
en
pratiquant
des
tarifs
supérieurs
à
ceux
préconisés
par
le
contrat
de
concession,
n'a
pas
réalisé
le
programme
d'investissement
prévu,
ni
exploité
la
salle
polyvalente
en
dehors
de
la
saison
estivale
comme
exigé
et
n’a
pas
transmis
des
rapports
de
fin
de
saison
complets
à
la
collectivité.
En
outre,
il
n'est
pas
contesté
que
le
délégataire
a
réalisé
des
travaux
sans
autorisation
sur
un
terrain
classé
en
zone
naturelle
de
protection
des
espaces
naturels
sensibles.
Par
ailleurs,
il
résulte
de
l'instruction
que
la
commune
a
reçu
des
plaintes d'usagers
sur
la
gérance
du
camping.
Par
suite,
dès
lors
que
les
manquements
rappelés
ci-
dessus
présentent
un
caractère
de
gravité
suffisant
pour
justifier,
à
eux-seuls,
la
résiliation
de
la
délégation
de
service
public,
en
l’état
de
l'instruction,
le
moyen
tiré
de
ce
que
la
commune
d'Etaples-sur-mer
ne
pouvait
valablement
résilier
la
convention
en
l'absence
de
toute
faute
de
la
société
n'est
pas
propre
à
créer
un
doute
sérieux
quant
à
la
légalité
des
décisions
litigieuses.
»
Vote La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour
et
2
abstentions. Eu
=,
Liberté » Égalité » Fraternité
me”
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'un &taples
Délibération
n°
2
Conseil
Municipal
du
29
avril
2021
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
3.5.
-
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Le
Jeudi
Vingt
Neuf
Avril
deux
mille
vingt
et
un
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Date de
convocation:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
20/04/2021
‘
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-
Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Membres
présents
: 31
puis 32
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean Paul
HAGNERE
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
pst arrivé
à 17 h 40
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
£
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
(arrivé
à
lembres
ayant
donné
pouvoir
: 5
17H40),
Conseillers
municipaux.
Membi
é(s)
: 1
ÿ
ÉD
(TEEUSES)
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Catherine
SIBILSKI
à
Monsieur
Franck
Nombre de votants
: 31 puis
32
TINDILLER,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
HAGNERE
Jean-Paul
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Philippe
FAIT.
bst arrivé
à 17
h 40)
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Absent
(s)
excusé
(s)
: Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Affiché
le 03/05/2021
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
est
arrivé
à
17h40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Lyliane
DUFOUR
Objet:
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
sur
le
site
de
l'ancien
camping
«
la
Pinède
»
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
sur
le
site
de
l'ancien
camping
«
la
Pinède
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L.2125-1
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
avril
2021
portant
décision
de
fermeture
du
service
public
industriel
et
commercial
lié
à
l'activité
du
camping
«
la
Pinède
»
et
de
la
salle
polyvalente
«
la
Pinède
»,
à
compter
du
1er
mai
2021. Considérant
que
par
délibération
en
date
du
29
avril
2021,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
supprimer
le
service
public
industriel
et
commercial
lié
à
l'activité
du
camping
«
La
Pinède
»
et
de
la
salle
polyvalente
«
La
Pinède
»
à
compter
du
1%
mai
2021,
Considérant
la
demande
de
certains
occupants,
propriétaires
de
«
mobil-home
>»
ou
caravane
installés
dans
l'enceinte
de
l'ancien
camping
«
La
Pinède
»,
de
bénéficier,
à
titre
exceptionnel,
pendant
une
période
comprise
entre
le
1er
mai
et
le
15
novembre
2021,
de
l'autorisation
d'occuper
temporairement
un
emplacement
déterminé
du
domaine
public,
sur
le
site
de
l'ancien
camping
«
la
Pinède
»
;
Considérant
la
possibilité
d'autoriser
ces
occupants
à
occuper
temporairement
pour
une
période
non
reconductible
comprise
entre
le
1%
mai
et
le
15
novembre
2021,
sauf
en
cas
de
résiliation
anticipée,
un
emplacement
déterminé
du
domaine
public
sur
le
site
de
l’ancien
camping
«
La
Pinède
»
étant
précisé
qu'aucun
accès
aux
installations
et
équipements
de
l'ancien
camping
ne
sera
accordé,
compte-tenu
de
la
fermeture
du
camping
et
de
la
salle
polyvalente
«
La
Pinède
»
à
compter
du
1%
mai
2021
;
Considérant
les
dispositions
du
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L.2125-1
édictant
que
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
d'une
personne
publique
mentionnée
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
d'approuver
la
conclusion
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
autorisant
l'occupation
d'un
emplacement
déterminé
du
domaine
public
sur
le
site
de
l’ancien
camping
«
La
Pinède
»,
pour
une
période
non
reconductible
comprise
entre
le
1%
maï
et
le
15
novembre
2021,
sauf
en
cas
de
résiliation
anticipée,
dans
les
principales
conditions
ci-dessus
énumérées
;
-
de
fixer
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public,
sur
la
période
comprise
entre
le
1er
mai
et
le
15
novembre
2021,
à
un
montant
forfaitaire
de
six
cents
euros
(600
euros)
;
-
d'autoriser
le
maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Discussion Monsieur
le
Maire
a
rencontré
cette
après-midi,
avec
Monsieur
WAUQUIER
et
Monsieur
TINDILLER,
quelques
résidents
du
camping
qui
sont
dans
l'incertitude
la
plus
complète
et
dans
une
crainte
assez
importante
quant
à
la
possibilité
d'occuper
les
lieux.
Ils
ont
été
rassurés.
Il
faut
favoriser
les
résidents
afin
qu'ils
occupent
les
lieux
dans
des
conditions
particulières. Monsieur
le
Maire
pense
que
l'important
est
de
régler
l'affaire
qui
nous
lie
avec
la
Société
All
Loisirs.
Une
réflexion
sera
menée
ensuite
pour
le
devenir
de
ce
camping
et
de
la
salle
adjacente. Vote La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour
et
2
abstentions. ,
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
ne
PUBLIC
DE
LA
VILLE
D'ETAPLES-SUR-MER
SUR
&taples
LE
SITE
DE
L'ANCIEN
CAMPING
« LA
PINEDE
»
sur
mer
ENTRE
LA
VILLE
D'ETAPLES-SUR-MER
ET
…
ENTRE
LES SOUSSIGNÉS
:
La
ville
de
Etaples-sur-mer
Représentée
par
son
maire
Philippe
FAIT,
dûment
habilité
par
délibération
du
29
avril
2021,
Ci-après
dénommé
la ville
d'Etaples-sur-mer,
D'UNE
PART,
ET Ci-après
dénommé
l'occupant,
IL À
ÉTÉ
CONVENU
ET
ARRÊTÉ
CE
QUI
SU
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
d'Etaples-sur-Mer,
en
date
du
29
avril
2021
portant
fermeture
du
service
public
du
camping
« LA
PINEDE
» ;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
d'Etaples-sur-Mer,
en
date
du
29
avril 2021,
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
sur
le
site
de
l'ancien
camping
« La
Pinède
» ;
ARTICLE
1+ - OBJET
DE
LA
CONVENTION
Le
présent
document
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
d'occupation
sur
le
domaine
public
de
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer,
de
l'emplacement
n°
XXX,
d'une
superficie
de
XXX
m2,
situé
sur
le
site
de
l'ancien
camping
« LA
PINEDE
»
(voir
plan
annexé). La
présente
convention
est
conclue
sous
le régime
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public,
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
En
conséquence,
l'occupant
ne
pourra,
en
aucun
cas,
se
prévaloir
des
dispositions
sur
la
propriété
commerciale
ou
d'une
autre
règlementation
quelconque,
susceptible
de
conférer
un
droit
au
maintien
dans
les
lieux
et
à
l'occupation
des
locaux
objet
de
la
présente
convention.
La
présente
convention
n'est
pas
constitutive
de
droits
réels
au
sens
de
l'article
L.2122-20
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
des
articles
L.1311-2
à
L.1311-8
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales. ARTICLE
2 - DURÉE
DU
CONTRAT
Le
contrat
est
conclu
pour
une
période
non
reconductible
comprise
entre
le
1er
mai
2021
et
le
15
novembre
2021.
L'expiration
de
la
durée
normale
de
la
convention
n'entraîne
aucun
droit
à
renouvellement
pour
l'occupant.
ARTICLE
3
- ÉTAT
DES
LIEUX
L'occupant
déclare
avoir
une
parfaite
connaissance
desdits
lieux
et
les
accepter
en
l'état,
renonçant
à
réclamer
aucune
réduction
de
redevance,
indemnité
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
notamment
au
cas
d'erreur,
défaut,
non-conformité
des
lieux
avec
une
réglementation
quelconque.
Il
devra
en
particulier,
effectuer,
à
ses
frais
exclusifs,
tous
aménagements
et
modificatifs
requis
par
une
réglementation
quelconque,
présente
ou
à
venir
et
après
avoir
obtenu
l'accord
préalable
et
exprès
de
la
ville.
ll assurera
tous
les
frais
de
raccordements
et
de
branchements
aux
divers
réseaux,
sans
qu'il
puisse
à
la
fin
du
contrat
prétendre
pour
cela
à
une
quelconque
indemnisation
ou
reprise.
Aucun
aménagement
extérieur
(mobilier,
etc.}
sur
les
lieux
ne
sera
autorisé.
L'occupant
devra
laisser
en
permanence,
les
lieux
en
bon
état
d'entretien
et
de
propreté.
La
ville se
réserve
le droit
de
réclamer
le rétablissement
de
tout
ou
partie
des
lieux
dans
leur
état
initial,
avec
le
choix
enire
l'exécution
matérielle
des
travaux
nécessaires
aux
frais
de
l'occupant
ou
une
indemnité
pécuniaire,
tous
droits
et
taxes
en
sus,
représentative
de
leur
coût.
ARTICLE
4
- ACTIVITÉ(S)
EXERCÉE{S(S)
PAR
L'OCCUPANT
Considérant
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
avril
2021
portant
fermeture
du
service
public
du
camping
« LA
PINEDE
»,
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
la
Vile
d'Etaples-sur-Mer,
sur
le
site
de
l'ancien
camping
& LA
PINEDE
»,
est
exceptionnellement
autorisée
pour
l'implantation
:
d'un
&
mobil-home
»
Ê
{cocher
la
case
correspondante]
d'une
caravane
OO
{cocher
la
case
correspondante)
ARTICLE
5
- MODALITÉS
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Sous
peine
de
résiliation
immédiate,
l'occupation
du
domaine
public
ne
pourra
porter
atieinte
à
la
tranquilité,
la
sécurité
et
à
l'hygiène
publique.
Dans
ce
cas,
elle
ne
donnera
lieu
à
aucune
indemnisation.
Aucune
nuisance
sonore
de
quelque
nature
que
ce
soit
n'est
autorisée.
La
Vile
pourra
effectuer
où
faire
effectuer
fout
contrôle
à
l'effet
de
vérifier,
notamment,
les
conditions
d'occupation
et
d'utilisation
des
lieux.
Aucun
accès
aux
installations
et
équipements
de
l'ancien
camping
n'est
autorisé,
compte-tenu
de
la
fermeture
du
camping
et
de
la
salle
polyvalente
«
La
Pinède
»
à
compter
du
1er
mai
2021, ARTICLE
&
- HYGIENE
ET
PROPRETÉ
L'occupant
doit
veiller
à
l'entretien
de
la
partie
du
domaine
public
communal
ainsi
mise
à
sa
disposition.
ARTICLE
7 - RÉDEVANCE
En
contrepartie
d'occuper
le
domaine
publie,
l'occupant
s'engage
à
verser
une
redevance
forfaitaire
de
600,00
€
{six cent
euros).
La
redevance
comprend
la
fourniture
par
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
de
l'eau
potable. Le
paiement
de
la
redevance
forfaitaire
sera
effectué
par
l'occupant
de
la
manière
suivante
:
-
En
une
mensualité,
le
XXXXXXXXX
-
En
X
mensualités
de
XX
%
du
montant
total,
aux
échéances
du
XXXX,
XXX
et
XXXX.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.2125-5
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
en
cas
de
retard
dans
le
paiement
des
redevances
dues
pour
l'occupation
et
l'utilisation
des
locaux
et
équipements
objet
de
la
présente
convention,
les
sommes
restant
dues
seront
majorées
d'intérêts
moratoires
au
taux
légal.
=
XXXXXX
-
XXXXXXX
=
XXXXXX
ARTICLE
8
- ASSURANCE
- RECOURS
L'occupant
s'engage
à
couvrir
les
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile
susceptible
d'être
engagée
du
fait
de
cette
jouissance
du
domaine
public
communal
dans
tous
les
cas
où
elle
serait
recherchée,
notamment
à
la
suite
de
tous
dommages
corporels,
matériels
ou
immatériels,
consécutifs
ou
non
aux
précédents,
causés
aux
tiers
ou
aux
personnes.
ARTICLE
9 - CARACTERE
PERSONNEL
DU
CONTRAT
L'occupant
s'engage
à
occuper
lui-même
ef
sans
discontinuité
les
lieux
mis
à
sa
disposition.
Toute
mise
à disposition
au
profit
d'un
tiers quel
qu'il
soit,
à titre onéreux
où
gratuit,
est
rigoureusement
interdite,
et
ce,
y
compris
dans
le
cadre
d'une
location
gérance.
La
présente
convention
est
accordée
personnellement
et
en
exclusivité
à
l'occupant
et
ne
pourra
être
rétrocédée
par
lui.
Les
personnes
autorisées
à
séjourner
sur
l'emplacement
sans
supplément
de
prix
dans
les
mêmes
conditions
que
l'occupant
et
sous
sa
responsabilité
sont
:
-
XXXXXXXXXXXXXX
-
XXXXXXXXXXXXXX
=
XXXXXXXXXXXXXXX
-
XXXXXXXXXXXXXXX Le
non-respect
de
cette
clause
entraînera
la
résiliation
immédiate
et
sans
indemnisation
du
présent
contrat.
En
cas
de
décès
de
l'occupant
ou
de
disparition
de
sa
société,
le
présent
contrat
cessera.
ARTICLE
10
- DEMANDE
DE
RÉSILIATION
PAR
L'OCCUPANT
L'occupant
pourra
demander
à
la
Ville
la
résiliation
de
la
présente
convention,
à
condition
de
présenter
sa
demande
un
mois
au
moins
avani
l'échéance,
parlettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
à
la
Ville,
qui
l'acceptera.
Cette
mesure
ne
saurait
donner
lieu
à
une
indemnité
au
profit
de
l'occupant.
ARTICLE
11
- RESILIATION
PAR
LA
VILLE
La
Ville
se
réserve
le
droit
de
résilier
la
présente
convention,
et
ce,
pour
tout
motif
d'intérêt
général.
La
dénonciation
de
la
convention
par
anticipation
par
la
Ville
interviendra
sans
préavis
pour
des
impératifs
d'utilisation
de
l'espace
pour
des
nécessités
publiques
ou
des
aménagements
publics
dont
la
réalisation
ferait
apparaîre
des
contraintes
de
temps
en
matière
de
sécurité
ou
hygiène
publique
notamment. ARTICLE
12
- RÉSILIATION
DU
FAÏT
DU
COMPORTEMENT
DE
L'OCCUPANT
En
sus
des
clauses
de
résiliation
évoquées
dans
les
articles
ci-avant,
la
présente
convention
pourra
être
résiliée
par
la
ville
par
simple
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
en
cas
d'inexécution
par
l'occupant
de
l'une
quelconque
de
ses
obligations,
quinze
jours
calendaires
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
restée
en
tout
ou
en
partie
sans
effet
pendant
ce
délai,
Cette
mesure
de
résiliation
n'ouvre
pas
droit
à
indemnité
pour
l'occupant. ARTICLE
13
- LITIGES
Tous
les
litiges
auxquels
la
présente
convention
pourrait
donner
lieu,
notamment
ceux
qui
concermerait
sa
formation,
sa
validité,
son
interprétation
ou
son
exécution,
feront
l'objet
d'une
tentative
préalable
de
règlement
amiable.
Tout
différent
relatif
à
la
formation,
la
validité,
l'interprétation,
l'exécution
ou
la
résiliation
de
la
présente
convention
qui
n'aura
pu
être
réglé
à
l'amiable
entre
les
parties
sera
soumis
au
tribunal
administratif
compétent.
Fait
à...,
le
…
Pour
l'occupant
Pour
la
Ville
de
… CAMPING MUNICIPAL DE LA PINEDE - COMMUNE ETAPLES SUR MER - 62630
#
———"
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Estuaire de la Cenche mes
310,84 4
EE
L
|
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
dE, > &étaples
sur mer
Délibération
n°3
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
Conseil
Municipal
du
29
Avril
2021
4-1
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Le
Jeudi
Vingt
Neuf
Avril
deux
mille
vingt
et
un
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réun
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de
convocation
:
20/04/2021 Membres
présents
: 31
puis 32
(Monsieur
Jean
Paul
HAGNERE
est arrivé
à 17 h
40
Membres
ayant
donné
pouvoir :
5
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Nombre
de votants
: 31
puis
32
(Monsieur
HAGNERE
Jean-Paul
est
arrivé
à
17
h
40)
Affiché
le 03/05/2021
Objet
: Création
d'un
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
de
1%
Classe
à
temps
complet-
Budget
OMT
ion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-
Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
(arrivé
à
17H40),
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Catherine
SIBILSKI
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Philippe
FAIT.
Absent
(s)
excusé
(s)
: Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
est
arrivé
à
17h40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Lyliane
DUFOUR
Rapporteur
: Bernard
WAUQUIER, Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Création
d'un
poste
au
tableau
des
effectifs.
Vu
l'art
34
de
la
loi
du
26
Janvier
1984
portant
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
précisant
q
sont
créés
par
l'organe
ue
les
emplois
de
chaque
Collectivité
ou
établissement
public
délibérant
de
la-dite
collectivité
ou
du
dit
établissement.
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
que
la
Vi
Ile
d'Etaples-sur-Mer
a
toujours
souhaité,
en
fonction
de
ses
possibilités
budgétaires,
mettre
à
disposition
des
structures
communales,
du
personnel
compétent
p our
un
meilleur
fonctionnement. Considérant
qu'un
agent
remplit
non
seulement
les
critères
pour
un
avancement
de
grade
mais
a
également
reçu
un
avis
favorable
motivé
de
sa
hiérarchie, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à
la
création
d'1
poste
selon
la
catégorie
suivante
:
Catégorie
C
Filière
Technique 1 Adjoint
Technique
Principal
de
1%
Ciasse
à
temps
complet
Le
coût
sera
imputé
au
chapitre
012
article
64111.
Discussion Monsieur
WAUQUIER
précise
qu'il
ne
s'agit
pas
de
recruter
un
nouvel
agent
mais
de
permettre
une
évolution
professionnelle
et
un
avancement
de
grade
d'un
agent
qui
existe
déjà
dans
le
tableau
des
effectifs.
Vote La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour. 4
EX
4
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
dE, > &étaples
surmer
Délibération
n°
4
Conseil
Municipal
du
29
avril
2021
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4-1
-
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Date
de
convocation :
20/04/2021 Membres
présents
: 31
puis
32
(Monsieur
Jean
Paul
HAGNERE
est arrivé
à 17
h 40
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Nombre
de
votants
: 31
puis
32
(Monsieur
HAGNERE
Jean-Paul
est arrivé
à
17
h 40)
Affiché
le 03/05/2021
Objet
: Création
de
6
postes
Le
Jeudi
Vingt
Neuf
Avril
deux
mille
vingt
et
un
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait. Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-
Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
(arrivé
à
17H40),
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Catherine
SIBILSKI
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Philippe
FAIT.
Absent
(s)
excusé
(s)
: Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
est
arrivé
à
17h40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Lyliane
DUFOUR
Rapporteur
: Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Création
de
postes
au
tableau
des
effectifs.
Vu
l'art
34
de
la
loi
du
26
Janvier
1984
portant
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
précisant
que
les
emplois
de
chaque
Collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la-dite
collectivité
ou
du
dit
établissement.
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
que
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
a
toujours
souhaité,
en
fonction
de
ses
possibilités
budgétaires,
mettre
à
disposition
des
structures
communales,
du
personnel
compétent
pour
un
meilleur
fonctionnement.
Considérant
que
17
agents
remplissent
non
seulement
les
critères
pour
un avancement
de
grade
mais
ont
également
reçu
des
avis
favorables
motivés
de
leur
hiérarchie, Considérant
l'existence
de
11
postes
non
pourvus,
correspondants
au
tableau
des
effectifs. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à
la
création
de
6
postes
selon
la
catégorie
suivante
:
Catégorie
C
Filière
Administrative
4
Adjoints
Administratifs
Principaux
de
14
Classe
à
temps
complet
Filière
Technique
2
Adjoints
Techniques
Principaux
de
1
Classe
à
temps
complet
Le
coût
sera
imputé
au
chapitre
012
article
64111.
Discussion Monsieur
WAUQUIER
rappelle
qu'il
ne
s'agit
pas
de
recrutements
extérieurs
mais
d'agents
qui
sont
déjà
en
exercice
au
sein
de
la
Collectivité.
Vote La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour. BE Éé.
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
y
> &étaples
sur mer
Délibération
n°
5
Conseil Municipal
du
29
Avril
2021
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4-1
-
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
convoqué
s'est
réuni
en
réun
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait,
Date
de
convocation
:
20/04/2021 Membres
présents
: 31
puis
32
(Monsieur
Jean
Paul
HAGNERE
est arrivé
à 17 h 40
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Nombre
de
votants
: 31
puis
32
(Monsieur
HAGNERE
Jean-Paul
est
arrivé
à
17
h 40)
Affiché
le 03/05/2021
Objet
: Création
d'un
poste
Le
Jeudi
Vingt
Neuf
Avril
deux
mille
vingt
et
un
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
ion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-
Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
(arrivé
à
17H40),
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Catherine
SIBILSKI
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Philippe
FAIT.
Absent
(s)
excusé
(s)
: Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
est
arrivé
à
17h40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Lyliane
DUFOUR
Rapporteur
: Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Création
d'un
poste
au
tableau
des
effectifs.
Vu
l'art
34
de
la
loi
du
26
Janvier
1984
portant
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
précisant
que
les
emplois
de
chaque
Collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la-dite
collectivité
ou
du
dit
établissement.
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
le
recrutement
d'un
Instructeur
des
Autorisations
d'Urbanisme
suite
à
un
départ
à
la
retraite, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à
la
création
d'un
poste
selon
la
catégorie
suivante
:
Catégorie
C
Filière
Administrative
1
Adjoint
Administratif
Principal
de
1%®
Classe
à
temps
complet
Le
coût
sera
imputé
au
chapitre
012
article
64111.
Discussion Monsieur
WAUQUIER
précise
qu'il
faut
le
temps
pour
une
passation
de
consignes
puisque
c'est
un
poste
stratégique
qui
nécessite
un
transfert
de
connaissance
compte-
tenu
de
la
complexité
administrative
des
dossiers
à
traiter.
Cette
création
de
poste
permettra
de
recruter
un
agent
de
l'extérieur
qui
sera
en
«<
tuilage
»
avec
l'agent
actuellement
en
place
jusqu'à
son
départ
en
retraite.
Monsieur
HAGNERE
Jean-Paul
demande
s'il
y
a
déjà
des
candidats,
car
à
sa
connaissance
la
période
de
passation
est
courte.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
y
a
un
candidat
qui
répond
aux
attentes.
vote La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour. EF
=
A
Liberté + Égalité
+ Fraternité
TH
S
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= étaples
Délibération
n°
6
Conseil
Municipal
du
29
avril
2021
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
3.5
Autres
Actes
de
Gestion
du
Domaine
Public
Le
Jeudi
Vingt
Neuf
Avril
deux
mille
vingt
et
un
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date
de
convocation
:
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
20/04/2021
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Membres
présents : 31 puis 32
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-
(Monsieur
Jean
Paul
HAGNERE
Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
betaitivé
à
17 fr40
LISIK,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
(arrivé
à
17H40),
Conseillers
municipaux.
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Nombre de votants
: 31
puis 32
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
(Monsieur
HAGNERE
Jean-Paul
Sophie
DENEUX,
Madame
Catherine
SIBILSKI
à
Monsieur
Franck
est arrivé
à 17 h 40)
TINDILLER,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Philippe
FAIT.
Affiché
le 03/05/2021
Absent
(s)
excusé
(s)
: Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
est
arrivé
à
17h40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Lyliane
DUFOUR
Objet
:
Désaffectation
et
déclassement
de
2
mini
bus
de
marque
Renault
Master
et
d'1
mini
bus
de
marque
Peugeot
Expert
Rapporteur
: Madame
Maryse
Maillart,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération :
Désaffectation
et
déclassement
de
2
mini
bus
de
marque
Renault
Master
et
d'i
mini
bus
de
marque
Peugeot
Expert
de
l'inventaire
des
biens
communaux
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques, Considérant
:
Que
le
mini
bus
9
places
de
marque
Renault
Master,
immatriculé
3846
TV
62,
mis
en
circulation
le
14/12/2001,
ayant
190
596
kms,
affecté
au
service
Jeunesse
de
la
Commune,
a
été
interdit
de
circulation
au
dernier
contrôle
technique,
Que
le
mini
bus
9
places
de
marque
Renault
Master,
immatriculé
2039
SN
62
mis
en
circulation
le
22/06/1999,
ayant
177
729
kms,
affecté
au
service
des
Sports
de
la
Commune,
a
été
interdit
de
circulation
au
dernier
contrôle
technique,
Que
le
mini
bus
9
places
de
marque
Peugeot
Expert,
immatriculé
9295
SN
62
mis
en
circulation
le
13/07/1999,
ayant
252
916
kms,
affecté
au
service
Jeunesse
de
la
Commune
a
été
interdit
de
circulation
au
dernier
contrôle
technique,
Que
le
montant
des
réparations
des
3
mini
bus
dépasse
la
valeur
des
véhicules,
Que
ces
biens
mobiliers
auront
dès
lors
comme
destination
la
vente
en
l'état
ou
la
mise
au
rebut. Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
désaffecter
et
déclasser
les
véhicules
cités,
qui
ne
seront
plus
utilisés,
et
de
les
sortir
de
l'inventaire
des
biens
communaux, Discussion Monsieur
LAMOUR
demande
si
ces
véhicules
ont
été
remplacés.
Il
fait
remarquer
que
l'annexe
4
du
Budget
des
immobilisations,
ne
reprend
aucun
véhicule.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'ils
n'ont
pas
tous
été
remplacés
et
tous
les
véhicules
ne
sont
systématiquement
pas
substitués.
Madame
MAILLART
fera
un
état
des
ventes
lors
d'une
prochaine
commission.
Vote La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour. EF:
=
Liberté + Égalité
+ Fraternité
D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
= &taples
Délibération
n°7
Conseil
Municipal
du
29
avril
2021
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
3.5
Autres
Actes
de
Gestion
du
Domaine
Public
Le
Jeudi
Vingt
Neuf
Avril
deux
mille
vingt
et
un
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date
de
convocation :
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
20/04/2021
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Membres présents
: 31
puis
32
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-
(Monsieur
Jean
Paul
HAGNERE
Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
estacrivé
à
17 h 40
LISIK,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
(arrivé
à
17H40),
Conseillers
municipaux.
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Nombre
de votants : 31
puis 32
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
(Monsieur
HAGNERE
Jean-Paul
Sophie
DENEUX,
Madame
Catherine
SIBILSKI
à
Monsieur
Franck
est arrivé
à 17 h 40)
TINDILLER,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Philippe
FAIT.
Affiché
le 03/05/2021
Absent
(s)
excusé
(s)
: Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants:
31
puis
32
(Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
est
arrivé
à
17h40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Lyliane
DUFOUR
Objet
: Désaffectation
et
déclassement
d'un
véhicule
de
marque
Peugeot
Rapporteur
: Madame
Maryse
Maillart,
Adjointe
Synthèse
de
la
délibération
:
Désaffectation
et
déclassement
d'une
206
Peugeot
de
l'inventaire
des
biens
communaux
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Considérant : Que
la
206
de
marque
Peugeot,
immatriculée
1524
VN
62
mise
en
circulation
le
13/06/2003,
ayant
176
955
kms,
affectée
au
Centre
Technique
Municipal,
a
été
interdite
de
circulation
au
dernier
contrôle
technique, Que
le
montant
des
réparations
dépasse
la
valeur
du
véhicule,
Que
ce
bien
mobilier
aura
dès
lors
comme
destination
la
vente
en
l'état
ou
la
mise
au
rebut.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
désaffecter
et
déclasser
le
véhicule
cité,
qui
ne
sera
plus
utilisé,
et
de
le
sortir
de
l'inventaire
des
biens
communaux.
Discussion Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
véhicules
ont
été
mis
sur
la
plate-forme
«
web
enchères
».
Vote La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour. Es
Se, mm
Liberté » Égalité + Fraternité
Lu
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L &étaples
surmer
Délibération
n°8
Conseil
Municipal
du
29
avril
2021
Domaine
de
compétence :
3.5
Autres
Actes
de
Gestion
du
Domaine
Public
Direction
Générale
des
Services
Le
Jeudi
Vingt
Neuf
Avril
deux
mille
vingt
et
un
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Date
de convocation
:
20/04/2021 Membres
présents :
31
puis 32
(Monsieur
Jean
Paul
HAGNERE
est arrivé
à 17
h 40
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-
Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
(arrivé
à
17H40),
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Catherine
SIBILSKI
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Nombre
de votants
: 31
puis
32
(Monsieur
HAGNERE
Jean-Paul
est
arrivé
à
17
h
40)
Affiché
le 03/05/2021
Absent
(s)
excusé
(s)
: Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants:
31
puis
32
(Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
est
arrivé
à
17h40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Lyliane
DUFOUR
Objet
: Désaffectation
et
déclassement
d'i
camion
benne
3T5
de
marque
Renault
Mascott.
Rapporteur
:
Madame
Maryse
Maillart,
Adjointe
Désaffectation
et
déclassement
d'i
camion
benne
3T5
de
marque
Renault
Mascott
de
l'inventaire
des
biens
communaux
Synthèse
de
la
délibération :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
:
Que
le
camion
benne
3T5
de
marque
Renault
Mascott,
immatriculé
FF
613
YY,
mis
en circulation
le
17/02/2006,
ayant
131
167
kms,
affecté
au
service
des
Espaces
Verts
de
la
Commune,
a
été
interdit
de
circulation
au
dernier
contrôle
technique,
Que
le
montant
des
réparations
dudit
camion
benne
est
trop
onéreuse,
Que
ce
bien
mobilier
aura
dès
lors
comme
destination
la
vente
en
l'état
ou
la
mise
au
rebut,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
désaffecter
et
déclasser
le
véhicule
cité,
qui
ne
sera
plus
utilisé,
et
de
le
sortir
de
l'inventaire
des
biens
communaux,
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour. ?
EX
#
Liberté
» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=, >
&étaples
surmer
Délibération
n°9
Conseil
Municipal
du
29
avril
2021
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
3.5
Autres
Actes
de
Gestion
du
Domaine
Public
Le
Jeudi
Vingt
Neuf
Avril
deux
mille
vingt
et
un
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
20/04/2021 Membres
présents
: 31
puis
32
(Monsieur
Jean
Paul
HAGNERE
est arrivé
à 17 h 40
Membres
ayant
donné
pouvoir :
5
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Nombre
de votants
: 31
puis
32
(Monsieur
HAGNERE
Jean-Paul
est
arrivé
à
17
h 40)
Affiché
le 03/05/2021
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-
Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
(arrivé
à
17H40),
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Catherine
SIBILSKI
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Philippe
FAIT.
Absent
(s)
excusé
(s)
: Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants:
31
puis
32
(Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
est
arrivé
à
17h40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Lyliane
DUFOUR
Objet
: Désaffectation
et
déclassement
de
deux
motos
125
cm3
de
marque
Honda
Rapporteur
: Madame
Maryse
Maillart,
Adjointe
Synthèse
de
la
délibération :
Désaffectation
et
déclassement
de
deux
motos
125
cm3
de
marque
Honda
de
l'inventaire
des
biens
communaux
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
: Que
les
motos
125
cm3
de
marque
Honda,
immatriculées
9299
QT
62
et
9303
QT
62
mises
en
circulation
le
07/03/1995,
ayant
respectivement
8
600
et
8
111
kms,
affectées
au
service
de
la
Police
Municipale,
ne
sont
plus
utilisées,
Que
ces
biens
mobiliers
auront
dès
lors
comme
destination
la
vente
en
l'état.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
désaffecter
et
déclasser
les
véhicules
cités,
qui
ne
seront
plus
utilisés,
et
de
les
sortir
de
l'inventaire
des
biens
communaux, La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour, ?
8
L
|
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de, > étaples
surmer
Délibération
n°10
Conseil
Municipal
du
29
avril
2021
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence :
3.5
Autres
Actes
de
Gestion
du
Domaine
Public
Objet :
Désaffectation
et
déclassement
d e
deux
voiturettes
électriques
de
marque
Club
Car
Rapporteur
: Madame
Maryse
Maillart,
A djointe
Synthèse
de
la
délibération
:
Désaffectation
et
déclassement
de
deux
voiturettes
électriques
de
marque
Club
Car
de
l'inventaire
des
biens
communaux
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
:
Que
les
voiturettes
électriques
de
marq
ue
Club
Car,
non
immatriculées,
n°
de
service
:
JE1441-503281
et
JE1441-503292,
ont
été
acquises
en
2017,
affectées
au
Cimetière,
et,
sont
très
peu
utilisées.
Que
ces
biens
mobiliers
auront
dès
lors
comme
destination
la
vente
en
l'état.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
désaffecter
et
déclasser
les
véhicules
cités,
qui
ne
seront
plus
utilisés,
et
de
les
sortir
de
l'inventaire
des
biens
communaux. La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour
et
2
abstentions. FE
5
A
Liberté + Égalité » Fraternité
mé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
> étaples
Délibération
n°11
Conseil
Municipal
du
jeudi
29
avril
2021
Pôle
Tourisme
«Corderie»
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Jeudi
Vingt
Neuf
Avril
deux
mille
vingt
et
un
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Ds
convaeaton
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-
Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
embres
présents
: 31
puis 32
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur Jean Paul HAGNERE
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
pst arrivé
à 17 h 40
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
.
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
(arrivé
à
lembres ayant donné pouvoir : 5
17H40),
Conseillers
municipaux.
Membi
xCusÉ(S)
: 1
£
£
.
.
s
embre(s)
excusé(s)
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Catherine
SIBILSKI
à
Monsieur
Franck
Nombre de votants
: 31
puis
32
TINDILLER,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
HAGNERE
Jean-Paul
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Philippe
FAIT.
Est arrivé
à 17 h 40)
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Absent
(s)
excusé
(s)
: Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Affiché
le 03/05/2021
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
est
arrivé
à
17h40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Lyliane
DUFOUR
Objet
: Tarifs
et
modalités
de
perception
de
la
taxe
de
séjour
à
compter
du 1°
janvier
2022
Rapporteur
: Philippe
FAIT,
Maire
d'Étaples-sur-mer,
Président
du
Conseil
d'exploitation
de
l'Office
municipal
de
Tourisme
Synthèse
de
la
délibération :
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
adopter
les
modalités
d'instauration
de
la
taxe
de
séjour
à
compter
du
1°
janvier
2022
qui
tiennent
compte
des
nouvelles
dispositions
en
matière
de
taxe
de
séjour
entrées
en
vigueur
La
présente
délibération
reprend
toutes
les
modalités
et
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
sur
le
territoire
d'Étaples-sur-mer
à
compter
du 1° janvier
2022.
Elle
annule
et
remplace
toutes
les
délibérations
antérieures.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2333-26
et
suivants, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
R
5211-21,
R
2333-43
et
suivants,
Vu
le
Code
du
tourisme
et
notamment
ses
articles
L
133-7,
L
422-3,
articles
R
133-32,
R
133-37,
D
422-3,
Vü
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
14
novembre
2018
s'opposant
à
la
décision
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
(CA2BM)
d'instituer
une
taxe
de
séjour
intercommunale
sur
le
territoire
d'Étaples-sur-mer,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
municipale
n°
3
«Rayonnement
de
la
villes»
en
date
du
24
février
2021,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
1.
D'approuver
les
dispositions
relatives
à
la
taxe
de
séjour
qui
seront
mises
en
application
à
compter
du
1° janvier
2022
:
Régimes
d'imposition :
La
taxe
de
séjour
est
perçue
au
réel
pour
toutes
les
natures
d'hébergement
à
titre
onéreux
suivantes
:
Les
palaces
;
Les
hôtels
de
tourisme
;
Les
résidences
de
tourisme
;
Les
meublés
de
tourisme
:
Les
villages
de
vacances
;
Les
chambres
d'hôtes
;
Les
auberges
collectives
;
Les
emplacements
dans
les
aires
de
camping-cars
et
les
parcs
de
stationnement
touristique
;
‘
Les
terrains
de
camping,
les
terrains
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
;
Les
hébergements
en
attente
de
classement
et
les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
ci-dessus.
La
taxe
de
séjour
est
perçue
au
forfait
pour
le
port
de
plaisance.
Période
de
perception
:
La
taxe
de
séjour
est
perçue
toute
l’année,
du
1%
janvier
au
31
décembre.
Les
tarifs
:
À
compter
du
1® janvier
2022,
le
barème
applicable
sera
le
suivant : Catégories
d'hébergements
Tarifs
Palaces
3,50
€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
Où
,
"
FC
2,50
€
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
2
00
€
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
!
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
140 €
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
!
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
0,80
€
vacances
4
et
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
0,70
€
1,
2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4
et
5
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
0,60
€
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
0,20
€
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
Hébergements
Taux
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
Ru
-
4
ne
5
%
classement
à
l'exception
des
hébergements
de
plein
air
Les
exonérations
:
Les
exonérations
obligatoires
s'appliquent
exclusivement
à
la
taxe
de
séjour
au
réel :
-
Les
personnes
mineures
;
-
Les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
commune
;
-
Les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
où
d'un
relogement
temporaire
;
-
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à
un
montant
de
i
€
par
jour.
Abattement
en
matière
de
séjour
au
forfait :
La
collectivité
n'adopte
pas
d'abattement
mais
chaque
année,
par
délibération
du
Conseil
municipal,
un
taux
pourra
être
fixé.
Périodicité
des
versements
:
-
Pour
les
logeurs
assujettis
à
la
taxe
de
séjour
au
réel,
la
taxe
sera
versée
au
Régisseur
municipal
chaque
trimestre
:
o
Pour
la
période
du 1° janvier
au
31
mars,
avant
le
15
avril
: ©
Pour
la
période
du
1%
avril
au
30
juin,
avant
le
15
juillet
;
o
Pour
la
période
de 1° juillet
au
30
septembre,
avant
le
15
octobre
;
©
Pour
la
période
du
1%
octobre
au
31
décembre,
avant
le
15
janvier
de
l’année
n
+
1.
‘
-__
Pour
les
logeurs
assujettis
à
la
taxe
de
séjour
au
forfait,
la
taxe
sera
versée,
par
le
logeur
dès
réception
d'un
«avis
de
somme
à
payer»
et
à
adresser
à
l'Office
municipal
de
Tourisme.
1.
D'adresser
ampliation
de
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Montreuil-sur-mer
et
à
Madame
l’Inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques
de
la
Trésorerie
de
Montreuil-sur-mer
et
de
notifier
cette
délibération
au
Directeur
des
Finances
publiques
par
l’application
OCSITAN
à
partir
des
informations
saisies
par
la
Directrice
municipale
des
finances
à
partir
du
Portail
internet
de
la
Gestion
Publique.
Discussion Monsieur
le
Maire
signale
qu'une
erreur
s'est
glissée
dans
la
transmission
c'est
pourquoi
une
nouvelle
délibération
vous
a
été
transmise.
Monsieur
le Maire
précise
qu'en
2020,
88
%
des
Collectivités
ont
choisi
le régime
intégral
de
la
taxation
au
réel,
4
%
sont
au
forfait,
8
%
de
manière
mixte.
Sur
Etaples-sur-mer,
il est
constaté
une
augmentation
constante
des
logements
(hôtels,
chambres
d'hôtes
et
meublés)
et
sont
de
plus
en
plus
nombreux
à
commercialiser
leur
offre
sur
les
plate-formes
en
ligne
telles
que
airbnb,
Booking.
Basculer
au
réel
représente
certains
avantages.
Au
réel,
l'observation
touristique
sera
facilitée
et
nous
permettra
de
connaître
la
vitalité
de
la
Municipalité
et
le
mode
de
consommation
d'hébergements
en
temps
réel.
Ce
rapport
présenté
permet
de
réajuster
les
tarifs
de
la
taxe.
Il
y
a
une
exception
pour
le
port
de
plaisance.
La
taxe
de
séjour
est
perçue
au
forfait.
C'est
une
catégorie
d'hébergement
où
le
poste
est
difficile
à
appréhender
au
réel
compte-tenu
de
la
mobilité
financière
et
la
diversité
des
situations
rencontrées.
On
commence
à
avoir
des
bateaux
qui
sont
loués
aux
nuitées.
Les
fraudes
sont
d'autant
plus
faciles
que
les
moyens
de
contrôle
sont
limités.
Monsieur
LAMOUR
demande
si
la
taxe
est
bien
perçue
par
l'Office
du
Tourisme
?
Il
souhaite
connaître
le
montant
perçu.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
environ
30
000
€,
perçus
par
l'Office
du
Tourisme.
Monsieur
WAUQUIER
précise
que
le
fait
de
passer
au
réel
permettra
d'encaisser
la
taxe
de
séjour
pendant
les
12
mois.
Ce
calcul
du
réel
est
basé
sur
le
nombre
de
personnes.
Les
mineurs
de
moins
de
18
ans
sont
exonérés.
Les
recettes
permettent
d'amender
le
budget
de
fonctionnement
de
l'Office
du
Tourisme.
La
taxe
de
séjour
permet
de
financer
les
actions
de
promotion
de
l'Office
du
Tourisme.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
situation
permet
de
réduire
la
subvention
d'équilibre. Monsieur
le
Maire
informe
l'ensemble
des
élus
sur
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
au
centre
nautique.
Des
candidats
ont
montré
leur
intérêt
pour
les
lieux,
La
présentation a
été
faite
devant
20
candidats
potentiels.
L'AMI
porte
uniquement
sur
cette
année.
Un
candidat
était
intéressé
pour
une
seule
année
d'exploitation.
Il
vous
sera
présenté
dans
quelques
semaines
afin
qu'il
puisse
commencer
à
exercer
fin
juin.
Le
bâtiment
est
bientôt
terminé
et
les
abords
seront
travaillés.
Monsieur
le
Maire
remercie
l'ensemble
des
services
d'avoir
œuvrer
pour
la
bonne
tenue
de
ce
conseil
municipal.
Vote La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour
(Monsieur
TINDILLER
ne
prend
pas
part
au
vote). EF
Je, met”
Liberté + Égalité + Fraternité
J
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
sa étaples
surmer
Délibération
n°12
Conseil
Municipal
du
29
Avril
2021
Service
Enseignement
Domaine
de
compétence
:
7.10
-
Finances
divers
Le
Jeudi
Vingt
Neuf
Avril
deux
mille
vingt
et
un
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Date
de
convocation :
20/04/2021 Membres
présents :
31
puis
32
(Monsieur
Jean
Paul
HAGNERE
est arrivé
à
17 h
40
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-
Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
(arrivé
à
17H40),
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Catherine
SIBILSKI
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Philippe
FAIT.
Nombre
de
votants
: 31
puis
32
(Monsieur
HAGNERE
Jean-Paul
est arrivé
à
17 h 40)
Affiché
le 03/05/2021
Absent
(s)
excusé
(s)
: Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
est
arrivé
à
17h40)
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Lyliane
DUFOUR
Objet
: Participation
financière
des
familles
pour
le
séjour
en
classe
de
neige
2022
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Fixation
des
tarifs
et
périodicité
des
paiements
Vu
l'article
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
relatives
aux
compétences
du
conseil
municipal.
Vu
la
Commission
Municipale
n°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Etaples-sur-mer
»
en
date
du
9
mars
2021,
rant
que
sur
proposition
de
la
Commission
N°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-
taples-sur-mer
»,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
Consid
é
vivre
à
Ë montants
des
participations
des
familles
pour
le
séjour
en
classe
de
neige,
payables
en
5
échéances
mensuelles
au
Service
Enseignement-Jeunesse
à
compter
du
mois
de
septembre
2021.
Tarifs
du
séjour
par
famille :
>
355
€
par
enfant
Étaplois,
>
230
€
par
enfant
Étaplois
dont
les
parents
ont
des
ressources
équivalentes
au
RSA
socle,
>
704
€
par
enfant
extérieur.
Pour
information,
le
séjour
se
déroulera
du
21
au
28
janvier
2022
à
la
Station
de
Saint-Michel-de-Chaiïllol
(Hautes-Alpes)
dans
un
centre
composé
de
3
parties
autonomes
(Le
Kaly,
l'Eider
et
l'Escouba)
par
l'organisme
CAPMONDE
de
Louveciennes.
(départ
le
jeudi
20
Janvier
2022
au
soir
et
retour
le
samedi
29
Janvier
2022
au
matin
-—
8
jours
sur
place)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
l'encaissement
de
la
participation
des
familles.
Les
recettes
en
résultant
sont
inscrites
au
BP
2021
et
2022.
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour.