Procès Verbal - proces verbal du 20 mai 2026

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Procès Verbal - proces verbal du 20 mai 2026 Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune d'Angres. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 20 mai 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, DEPARTEMENT

DU PAS DE CALAIS REPUBLIQUE

FRANCAISE

ARRONDISSEMENT VILLE D’ANGRES

DE LENS

DE

PROCES VERBAL DU

CANTON .

DE BULLY LES MINES

Conseil Municipal du 20 MAI 2026

L'an deux mille vingt-six, le 20 mai, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Mme SAINT-MACHIN Annick, Maire, à la suite de la convocation du 13 mai adressée individuellement à chaque conseiller en exercice, laquelle convocation

a été affichée à la porte de la Mairie et publiée sur le site de la ville , conformément à Ja Loi.

Etaient présents : tous les conseillers municipaux en exercice à l'exception de Monsieur Viart Matthieu

Mr SIERZCHULA Jean-Marie ayant donné procuration à Mme SAINT- MACHIN Annick,

Mr CARON Pascal ayant donné procuration à Mme Druelle Cathy,

Mr ROMA Cédric ayant donné procuration à Mme LEJEUNE Emilie,

Est désignée secrétaire de séance : Pascale ROBILLART

Le quorum est atteint.

Ordre du jour

1) Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 avril 2026 et procès-verbal du Conseil Municipal du 29

avril 2026

-Le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité les procès verbaux des Conseils Municipaux

des 27 et 29 avril 2026

2) Examen des décisions du Maire n° 2026-20 et 2026-21, prises conformément à l’article L2122-23 du CGCT

3) Election d’un nouvel adjoint

4) Décision modificative n° 2026-01

5) Modification du poste de puéricultrice à 80 % pour exercer les fonctions de directrice de crèche

6) Désignation des délégués de la commune dans le CST

7) Proposition de la liste de représentants de la commune pour la Commission Communale des impôts

8) Convention d'occupation du domaine public relative à l'implantation des IRVE

9) Développement de la société TGL Recyclage

10) Règlement intérieur du Conseil Municipal

Décision 2026-20 :

Contrat de 3 ans avec la société Berger Levrault pour la mise en place d’un dispositif de signatures dématérialisées,

pour un montant de 491,34 euros HT, soit 614,17 euros TTC par an.

Décision 2026-21 :

Contrat avec la compagnie Zoone libre pour la représentation de « un tour à biclou » le 9 mai 2026, dans le cadre du

dossier politique de la ville, pour un montant total de 1000 euros ttc.

DELIBERATION CM 20-05-2026-01 :

Objet : Élection d’un nouvel adjoint

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que, suite à la délibération du Conseil Municipal du 27/04/2026, Monsieur

VIART Matthieu est redevenu conseiller municipal et qu’il convient donc de remplacer le poste d’adjoint vacant.

Elle rappelle que l'élection de ce nouvel adjoint s'effectue au scrutin secret, à la majorité absolue, sans panachage,

parmi les membres du Conseil Municipal.

Elle propose de nommer comme 7 -ème adjoint Monsieur CHOQUET Vincent et il n’y a pas d’ autre candidature dans

l’Assemblée.

Lu REÇU EN PREFECTURE

le 67/87/2826Sous le contrôle de Mme ROBILLART et Mr BARLET étant respectivement désignés comme secrétaire et assesseur, il

est procédé à l’élection.

Conseillers en exercice 27

Présents 26

Nombre de votants 26

Nombre de procurations 3

Pour 20

Contre 0

Abstentions 6

le Conseil Municipal a élu et nommé Mr CHOQUET Vincent adjoint au Maire

DELIBERATION CM 20-05- 2026-02 :

Objet : : Décision Modificative budgétaire n°2026-01

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé les Ouvertures de crédits suivants sur l’exercice 2026 du Budget

Communal.

Recettes d’Investissements :

Recettes d'investissement : 238-041 : + 12 931,11 euros.

Dépenses d’Investissements :

Dépenses d'investissement : 21318-041 : + 12 931,11 euros

Conseillers en exercice 27

Présents 26

Nombre de votants 26

Nombre de procurations 3

Pour 26

Contre 0

Abstentions 0

DELIBERATION CM 20-05-2026 -03

Objet : : modification du poste permanent de puéricultrice affectée à la direction de la micro-

crèche

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé la modification, à compter du 20 mai 2026 du poste permanent

de direction de la micro-crèche communale en passant à 28 heures hebdomadaires, sur le grade relevant de la

catégorie A de la fonction publique territoriale de Puéricultrice territoriale.

- D'intégrer cette modification au tableau des effectifs

Conseillers en exercice 27

Présents 26

Nombre de votants 26

Nombre de procurations 3

Pour 26

Contre 0

Abstentions 0

0 REÇU EN PREFECTURE 1!

le 67/87/2626DELIBERATION CM 20-05-2026-04 :

Objet : Nouvelle composition du Comité social territorial

Après avoir délibéré , le Conseil Municipal a désigné les personnes ci-dessous mentionnées comme membres du collège des

représentants de la collectivité au CST.

REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TITULAIRES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES SUPPLEANTS

SAINT-MACHIN Annick ROBILLART PASCALE

BENDRIS RACHID SIERZCHULA JEAN -MARIE

LORIOT STEPHANIE TOMOLKA CLAUDINE

-Madame DRUELLE souhaite intervenir pour demander si une réflexion a été engagée concernant les agressions des

agents par les personnes extérieures aux services. Elle sollicite qu’un affichage de prévention soit apposé dans les

services municipaux et souligne l'importance du respect du bien être psychique des agents.

-Madame le Maire répond qu’elle et son équipe sont très attentifs au respect des agents et de leur bien être, ainsi

qu’à leur sécurité physique.

-Madame Breton interroge les 2 représentants sur leur connaissance de la Fonction Publique Territoriale car ils

exercent tous deux dans le secteur privé et indique que l’opposition sera vigilante sur la défense des droits de

l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale quel que soit leur catégorie.

-Monsieur Bendris répond que leurs fonctions dans le secteur privé n’est pas un souci car les agents municipaux sont

avant tout des individus à gérer avec qui il faut installer de la confiance et que le reste n’est qu’une histoire de lois qui

s’apprennent.

Conseillers en exercice 27

Présents 26

Nombre de votants 26

Nombre de procurations 3

Pour 20

Contre 0

Abstentions 6

DELIBERATION CM 20-05-2026-05 :

Objet : : proposition de la liste des représentants de la commune pour la commission

communale des impôts.

-En réponse à la question qui lui a été posée sur les critères de composition de cette liste, Madame le Maire indique

que cette dernière a été constituée à partir de volontaires, d’élus ou de conjoints d'élus.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal arrête la liste de 8 personnes titulaires et 8 suppléantes

proposées à l’agrément de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques pour faire partie

de la Commission Communale des impôts.

L REÇU EN PREFECTURE 1!

le 67/87/2626

sgrébe E-legaite cor nConseillers en exercice 27

Présents 26

Nombre de votants 26

Nombre de procurations 3

Pour 20

Contre 0

Abstentions 6

DELIBERATION CM 20-05-2026-06 :

Objet : Convention d'occupation du domaine public (CODP) relative à l'implantation des IRVE

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve la passation d’une convention d'occupation du domaine public

ayant pour objet la mise à disposition de 2 places de stationnement réservées à l’usage de recharge pour véhicules

électriques, avec la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin (CALL) et la société IZIVIA , Pour une durée de 17

ans et autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que les avenants et tout document s’y rapportant.

Conseillers en exercice 27

Présents 26

Nombre de votants 26

Nombre de procurations 3

Pour 26

Contre 0

Abstentions 0

DELIBERATION CM 20-05-2026-07 :

Objet : Développement de la société TGL Recyclage — Installation classée pour la protection de

l’environnement

Considérant les désagréments liés à l'exploitation de ce type d'entreprise et de l'importance de son expansion, après

avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis défavorable sur le projet porté par la société TGL Recyclage.

Conseillers en exercice 27

Présents 26

Nombre de votants 26

Nombre de procurations 3

Pour 26

Contre 0

Abstentions 0

REÇU EN PREFECTURE

le 67/87/2826DELIBERATION N°2026-08 :

Objet : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que

l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les 6 mois de son installation, un document de 36 articles

établi et rédigé par les élus du groupe majoritaire a été annexé au document de Conseil Municipal, fourni aux élus.

Madame le Maire propose qu'il ne soit pas procédé à la lecture du document.

Au nom du groupe d’opposition, Madame Breton sollicite la parole afin d'effectuer plusieurs observations :

En premier lieu, la volonté est exprimée de bénéficier d’un calendrier des prochaines dates de réunions de conseils

municipaux à l’avance afin de faciliter la présence des élus qui ont une activité professionnelle avec de fréquents

déplacements.

Dans la rédaction définitive a été ajoutée à l’article 1 la phrase suivante : « Dans la mesure du possible, les élus seront

prévenus de la date du conseil municipal 15 jours avant sa tenue. »

Suite à la demande de précision concernant l’article 6-2 sur les commissions non obligatoires , Mme le Maire indique

qu’il n’y a pas de mise en place de commission facultatives mais que seront organisés des groupes de travail temporaires

sur des thèmes particuliers dans lesquels la représentation proportionnelle des groupes politiques sera respectée.

Les membres de l’opposition souhaiteraient que cela soit stipulé dans la rédaction de cet article .

Dans la rédaction définitive ont été ajoutées les deux phrases suivantes : « Chaque commission portera sur des sujets

de travail précis etfera l'objet d'un calendrier ainsi que d’un timing définis en amont «

et « Les groupes seront constitués conformément au principe de proportionnalité garantissant la représentation de la

majorité et de la minorité «.

Concernant l’article 11 relatif aux comités de quartier : l'exécutif apporte la précision suivante : il s’agira de

commissions élargies ou de comités de quartier regroupant des habitants concernés, une représentation proportionnelle

des élus et ils seront créés par délibération du Conseil Municipal. Tous les élus bénéficieront de comptes-rendus.

Sur l’article 14 concernant les pouvoirs : il est sollicité par l’opposition l’ajout des contraintes professionnelles dans

la rédaction de l’article.

Concernant l’article 16 relatif à l’accés et la tenue du public : l’opposition demande à ce que l’autorité territoriale veille

scrupuleusement au respect de cet article lors des réunions de conseil municipal.

Concernant l’article 17 sur l’enregistrement et la diffusion des séances du Conseil Municipal : il est demandé à Mme

le Maire quelles seront les garanties mises en œuvre afin d’éviter les dérives potentielles , parfois dangereuses, qui

pourraient apparaitre sur les réseaux sociaux .

Mr Bendris précise que la mise en place des enregistrements oraux est facilement organisable.

Concernant l’article 21 relatif au positionnement des élus en séance lors des réunions de Conseil Municipal , Mme

Breton ajoute qu’en date du 6 mai 2026, les élus de l’opposition municipale ont adressé un second courrier exprimant

leur incompréhension quant à l’obstination de la majorité municipale leur refusant le droit d’être placés ensemble lors

des réunions de conseils municipaux, eu égard des pratiques coutumières dans les autres villes et au sein de

l’agglomération.

Mme Breton ajoute que l’opposition ne souhaite pas la confrontation mais qu’elle n’a pas besoin d’être infantilisée et

qu’elle considère que la liberté de chacun de se placer ou bon lui semble représente une condition importante de

l’exercice de leurs fonctions d’élus. Elle en appelle au bon sens et demande à ce que cet article soit annulé.

Madame le Maire refuse l’annulation de cet article, considérant que le placement d’office favorise l’exercice

démocratique.

Suite à cette réponse les élus d’opposition indiquent qu’ils voteront contre cette délibération .

Concernant l’article 32 relative à l'expression des groupes politiques dans les supports d’information municipaux : suite

à la demande écrite de l’opposition de bénéficier de plus de 400 caractères pour son expression dans le journal municipal,

conformément à la jurisprudence, Mme Loriot répond que 800 caractères seront accordés à l’opposition, en respect du

principe de représentativité proportionnelle. Il est également accordé à l’opposition qu’en cas de désaccord sur le

contenu du texte fourni , qui ne respecterait pas les règles déontologiques, il serait demandé à l’opposition de modifier

elle-même son texte. Les dates limites d’envoi des textes seront également précisées en amont.

0 REÇU EN PREFECTURE

le 67/87/2826

sgrébe E-legaite cor

29-2026 0707-PROCESUEREAAprès avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter le règlement intérieur annexé à la présente mais

que la rédaction de certains articles sera modifiée.

Conseillers en exercice 27

Présents 26

Nombre de votants 26

Nombre de procurations 3

Pour 20

Contre 6

Abstentions 0

Le 20 mai 2026, l’ordre du jour étant clos, la séance du Conseil Municipal est levée à 21h00

LE MAIRE Le Secrétaire de séance

Madame Annick SAINT-MACHIN ROBILLART Pascale

0 REÇU EN PREFECTURE 1!

le 67/87/2026

’ Appicar Ele :

393_AU-062-216200