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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C032 09 2022 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
Marché de services d’assurance
Lot n° 4 relatif à l’assurance « Risques statutaires du personnel »
Marché n° 2019175
Avenant n° 2
Entre :
la Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par son Vice-Président Délégué, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2022, d'une part,
Et :
l’entreprise GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, RCS n° 833 817 224, 2 avenue de Limoges – CS 60001 – 79044 NIORT CEDEX 9, représentée par ........................................................ d'autre part,
Il est tout d’abord exposé ce qui suit :
Le marché ci-dessus, passé par la Communauté d’Agglomération du Niortais sous le n° 2019175 a été notifié
à l’entreprise GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE et sa compagnie CABINET CIGAC (qui assure la gestion
administrative intégrale du risque) le 28 novembre 2019.
Suite à l’évolution des dépenses de santé associé à l’indice de référence ONDAM (Objectif National de
Dépenses d’Assurance Maladie) de la Communauté d’Agglomération du Niortais depuis la conclusion du
marché, GROUPAMA a informé la structure qu’une revalorisation du marché est rendue nécessaire afin
d’assurer la pérennité du contrat qui s’exprime notamment par une juste adéquation entre le montant de la
cotisation et le montant des indemnités versées.
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1er
Le taux relatif au marché d’assurances lot 4 « Risques statutaires du personnel » est revu comme suit :
majoration de 4%, portant le taux de 0.25% à 0.26% avec effet au 1er janvier 2023.
Article 2
Les autres clauses du marché restent inchangées. 2
Fait en un exemplaire original
A ....................................., le
Pour GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE