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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C032 09 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Industrie,
C- 32-09-2024
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 24 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 30 septembre 2024
SYSTÈMES D'INFORMATION - MUTUALISATION - ACHAT D'UNE SOLUTION NUMÉRIQUE VISANT À DÉVELOPPER LES PLANS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX DE SAUVEGARDE À L'ÉCHELLE DE LA CAN - AUTORISATION DU LANCEMENT DE CONSULTATION ET DE SOUSCRIPTION DE L'ACCORD-CADRE
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Aurore NADAL, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Cédric BOUCHET pouvoir à Emmanuel EXPOSITO, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Dominique SIX, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE pouvoir à Thibault HEBRARD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Florent SIMMONET, Florence VILLES pouvoir à Rose-Marie NIETO, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 32-09-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
SYSTÈMES D'INFORMATION - MUTUALISATION - ACHAT D'UNE SOLUTION NUMÉRIQUE VISANT À DÉVELOPPER LES PLANS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX DE SAUVEGARDE À L'ÉCHELLE DE LA CAN - AUTORISATION DU LANCEMENT DE CONSULTATION ET DE SOUSCRIPTION DE L'ACCORD-CADRE
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 29 juin 2023, le conseil communautaire a délibéré à l’unanimité pour lancer un groupement de commandes pour l'élaboration des plans communaux de sauvegarde au bénéfice des communes n’en disposant pas ou pour celles qui voudraient le réactualiser. Ainsi, 37 communes membres de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) ont délibéré favorablement à leur adhésion au groupement. Par délibération du 21 mai 2024, le conseil communautaire a approuvé l’adhésion de la CAN au groupement de commande.
Cette démarche s’inscrit précisément dans le cadre du décret 2022-907 du 20 juin 2022 relatif aux plans communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure.
La solution numérique visant à développer les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde à l’échelle de la CAN, devra notamment recouvrir les prestations suivantes, conformes à l’expression des besoins communaux et intercommunaux :
- L’accompagnement à la constitution du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) numérique pour les communes adhérentes au groupement de commandes,
- La mise à disposition d’une application numérique de génération des PCS et de gestion de crises pour les communes,
- La mise à disposition d’une application numérique de génération des PICS et de gestion de crises pour l’agglomération,
- La mise à disposition des fonctionnalités nécessaires à la gestion des risques, - L’accompagnement à la mise en œuvre d’un exercice de gestion de crise avec une partie ou l’ensemble des membres du groupement,
- La maintenance de la solution,
- L’assistance téléphonique.
La Communauté d’Agglomération du Niortais est coordonnateur du groupement. A ce titre elle a en charge la passation du marché à venir.
Les montants sont les suivants (intégrant la CAN et les 37 communes) :
- Estimation globale de l’accord-cadre : 240 000 € HT sur 3 ans ;
- Montant maximum contractuel sollicité pour la période : 300 000 € HT sur 3 ans constituant un plafond qui ne sera pas dépassé dans le choix d’un prestataire ; Dont l’estimation à charge pour la CAN comprise dans l’estimation globale de l’accord-cadre : - Mise en œuvre (paramétrage et configuration de la solution) : 90 000 € TTC ; - Abonnement PICS : 9 000 € TTC sur 3 ans ;
L’estimation annuelle et sur la durée totale de l’accord-cadre (3 ans), par commune membre du groupement, est détaillée en annexe.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’étendue des besoins tels que définis ci-dessus ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer l’accord-cadre et tout document afférent, à l’issue de la procédure de la consultation.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué