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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C032 09 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
C- 32-09-2022
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 septembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 26 septembre 2022
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE - MARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCES PORTANT SUR LES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL - AVENANT 2
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Sophie BROSSARD à Corinne RIVET BONNEAU, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Lucy MOREAU à François GUYON, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Jérôme BALOGE, Jean-Michel BEAUDIC, François BONNET, Florent JARRIAULT, Alain LIAIGRE, Richard PAILLOUX, Nicolas VIDEAU.
Titulaire absent pour déport :
Jérôme BALOGE
Président de séance : Claude BOISSON
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 32-09-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE - MARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCES PORTANT SUR LES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL - AVENANT 2
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais a souscrit un contrat d’assurances Risques statutaires du personnel avec Groupama centre atlantique CIGAC qui a pris effet le 1 er janvier 2020 et sera échu le 31 décembre 2024.
Afin de prendre en compte l’évolution constatée des dépenses de santé associée à l’indice de référence de l’ONDAM (Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie), il est proposé une majoration de la cotisation annuelle du contrat en cours, par avenant.
La majoration s’appliquera à compter du 1er janvier 2023. Le nouveau taux de cotisation s’élève à 0,26 % contre 0,25 % actuellement, soit une hausse de 4 % en corrélation directe avec les risques assurés.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant n°2 au marché de services d’assurances portant sur les risques statutaires du personnel n°2019 175 ;
- Autorise le Vice-Président Délégué à signer ledit avenant.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué