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Arrêté - arrete municipal 043 2022 portant autorisation de travaux et arrete de police de circulation sur la route du crozet 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 043 2022 portant autorisation de travaux et arrete de police de circulation sur la route du crozet 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Re MORILLON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
043/2022
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
ET
ARRÊTÉ
DE
POLICE
DE
CIRCULATION
SUR
LA
ROUTE
DU
CROZET
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseil
Généraux
et
des
Maires,
VU
l'article
L.
131-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la
demande
en
date
du
06
mai
2022de
DECREMPS
A
ET
FILS
représentée
par
Sébastien
PASQUIER,
pour
effectuer
des
travaux
sur
la
route
du
Crozet
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
au
niveau
du
lieu
d'intervention,
afin
que
l’entreprise
DECREMPS
A
ET
FILS
puisse
intervenir
pour
effectuer
les travaux
ci-dessus
précisés.
ARRÊTE
Article
1
:
La
société
DECREMPS
A
ET
FILS
est
autorisée
à
occuper
une
partie
de
la
route
du
Crozet,
pour
le
stationnement
de
matériaux,
à
compter
du
lundi
16
mai
2022
pour
une
durée
de
30
jours
calendaires.
Article
2
:
L'entreprise
ci-avant
visée
a
la
responsabilité
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
de
la
restriction
de
circulation
et
sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
3
:
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et /ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdit
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Article
5
:
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Arrêté
municipal
n°039/2022
Page 1
sur
2 Æ ee æ æ e e LS
Notifié
le :
Affiché
le :
RS
MAIRIE
MORILLON
1e"
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
DECREMPS
A
ET
FILS,
Le
centre
d'exploitation
des
routes
départementales
de
Taninges-Samoëns,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
09
mai
2022
Le
Maire,
Par
délégation,
le
1°
Conseiller
municipal
délégué
chargé
des
travaux,
des
bâtiments,
de
la
voirie
et
des
services
techniques
Jean-Philippe
PINARD
12
MAI
2172
13
MAI
2022
Arrêté
municipal
n°039/2022
Page
2 sur
2