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Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h01 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 260330 36 Plan financement pole social)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 260330-36)
SÉANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six et le trente du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le vingt-quatre mars s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE DE SÉANCE POUVOIR
Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD), Joëlle Eric IRASTORZA ayant donné pourvoir à Marie LANS
VIDEGAIN-MASSÉ, Gérard GOYA, Christine Emmanuel ALZURI
CAYZAC, Marc CAMPANDEGUI, Mabel
ETCHEMENDY, Pantxo ITHURRIA, Claire
MARIAK, Amaia ETCHELECOU, Nicolas
MICHEL, Sophie DUFIET, Christian
BORDENAVE, Sophie VALDAYRON, Pierre
DAGOIS, Pierre ESPILONDO, Hélène CHARLES,
Laurent BRIAULT, Christelle ELORGA-
CASTAGNET, Daniel ICHOROTS, Anne-Christine
AUBRY, Marie LANS, Antoine BOUÉ, Catherine
CHAPEL,Michel LAMARQUE, DUFFARD
Martine, DUPLAA Annie, LAURENCENA Laurent
OBJET:
VALIDATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT RELATIFS AU PROJET DU PÔLE SOCIAL
Monsieur le Maire rappelle que suite à l’analyse des besoins sociaux menés en 2023, la commune de Bidart a bâti un plan d’actions 2024 — 2026 pour le déploiement de son action sociale qui se structure autour de 3 axes stratégiques : garantir la proximité et l’accessibilité des services et des équipements, développer le lien social et participer à l’amélioration des conditions de vie des Bidartars.
Pour atteindre ces objectifs et mener les programmes solidaires et les actions sociales issus de cette analyse, il était impératif de disposer d’un lieu dédié. Le bâtiment occupé actuellement par le CCAS rencontre un certain nombre de limites et n’est pas adapté, il est donc indispensable qu’un nouveau lieu puisse être créé.
L'ancienne gendarmerie va donc être réhabilitée et agrandie afin de construire un véritable Pôle social et solidaire afin de : - créer un cadre convivial et adapté pour accueillir les publics ;
- créer des passerelles entre les publics des associations et des bénéficiaires pour favoriser l’accès au service et l’accès aux activités de loisirs ;
- créer une dynamique collective et favoriser les collaborations entre les services municipaux (CCAS et SAD) et le tissu associatif en faveur des publics (ateliers, loisirs, accompagnement.) ;
- renforcer les capacités d'accueil avec la création d’une salle d’activité ;
- pouvoir recevoir de nouveaux partenaires sociaux.
Ce projet, dont le coût prévisionnel, sur la base des études dites AVP, est estimé à 946 005€HT soit 1 135 206€ TTC, est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’État au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
HT
ravaux
D - Terrassement, accessibilité PMR et
verts
OTAL Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
> approuve la réalisation du projet présenté estimé à 946 005 € HT ;
> approuve le plan de financement ci-dessus exposé ;
Ÿ autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l’État au titre de la DETR et des subventions auprès des co-
financeurs mentionnés dans le plan de financement.
4 abstentions : Michel Lamarque, Martine Duffard, Annie Duplaa, Laurent Laurencena.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d'affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Le Maire de Bidart, 1 ©: =. Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le &| «où: 6
et publication ou notification du €? MT
Bidarteko Auzapeza/ # Xe -
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».