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Déliberation - 260330 11 Representants CLECT CAPB
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h01 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 260330 11 Representants CLECT CAPB)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
nb Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
PEN EXTRAIT DU REGISTRE
©): ] DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL \
\ DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 260330-11)
\ > }
We vo
Bidart BIDARTE
SÉANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six et le trente du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le vingt-quatre mars s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE DE SÉANCE POUVOIR
Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD), Joëlle Eric IRASTORZA ayant donné pourvoir à Marie LANS VIDEGAIN-MASSÉ, Gérard GOYA, Christine Emmanuel ALZURI
CAYZAC, Marc CAMPANDEGUI, Mabel
ETCHEMENDY, Pantxo ITHURRIA, Claire
MARJAK, Amaia ETCHELECOU, Nicolas
MICHEL, Sophie DUFIET, Christian
BORDENAVE, Sophie VALDAYRON, Pierre
DAGOIS, Pierre ESPILONDO, Hélène CHARLES,
Laurent BRIAULT, Christelle ELORGA-
CASTAGNET, Daniel ICHOROTS, Anne-Christine
AUBRY, Marie LANS, Antoine BOUÉ, Catherine
CHAPEL, Michel LAMARQUE, DUFFARD
Martine, DUPLAA Annie, LAURENCENA Laurent
OBJET :
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE À LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de ur un membre titulaire et un membre suppléant du Conseil char- gés de représenter la commune au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB).
Pour rappel, la CLECT est chargée d'évaluer le montant des charges et des recettes financières transférées à la Communauté d'Agglomé - ration Pays Basque et correspondant aux compétences dévolues à la Communauté d'Agglomération. Elle établit également un rapport sur le montant des charges transférées.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, désigne Monsieur le Maire, en qualité de représentant titulaire et M. Nicolas MICHEL en qualité de représentant suppléant chargés de représenter la commune au sein de la CLECT de la CAPB.
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. (È
+
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents. EMMANUEL ALZU
Acte rendu exécutoire après pa Le Maire de Bidart,
en Sous-Préfecture le Hl-c4- w Bidarteko Auzapeza,
et publication ou notification du % -di - bic
EMMANUEL ALZURI
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRA SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».