Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210318 15 affect result 2020 BASPANC
Document publié le Jeudi 18 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210318 15 affect result 2020 BASPANC)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
CCEDA
CC18/03/2021
(15)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 18 MARS 2021
___________
L’an deux mille vingt et un, le dix-huit mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans l’auditorium de la Médiathèque intercommunale à Lezoux, après convocations légales en date du 12 mars 2021, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle GROUIEC Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT M. Patrick GIRAUD Mme Patricia LACHAMP Mme Julie MONTBRIZON M. Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda BOILON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. René BROUSSE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUE M. Guillaume FRICKER M. Antoine LUCAS Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER
Suppléant présent : M. Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
M. Alain COSSON (à Mme Catherine MORAND)
Mme Séverine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)
Etaient absents :
M. Bruno BOSLOUP
Mme Bernadette RIOS
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :
- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n° 07 M. Romain FERRIER - Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 / Représentés : 2 Votants : 33
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Agnès TARTRY-LAVEST, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 DU BUDGET ANNEXE DU SPANC CCEDA
CC18/03/2021
(15)
2
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020
DU BUDGET ANNEXE DU SPANC
************
Le Conseil de la Communauté réuni sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe « SPANC » de l’exercice 2020.
- CONSIDERANT que la section d’investissement présente un déficit cumulé de 32 505.98 €
- CONSTATANT que le compte administratif présente un déficit cumulé de fonctionnement cumulé 13 109.65 €.
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
A ……………………………………………….VOIX CONTRE
…………………………………………………ABSTENTION
…………………………………………… 33 VOIX POUR (unanimité)
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 23 mars 2021
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente. CCEDA
CC18/03/2021
(15)
3
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE 2020 - BASPANC
*****
Francs Euro
POUR MEMOIRE
- Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
- Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
- Plus-values de cession des éléments d’actif
- Virement à la section d’investissement
111 377.42
RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT
DEFICIT
98 267.77
A – EXCEDENT AU 31.12.2020
* Affectation obligatoire :
- à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
- aux réserves réglementées
(plus-values nettes de cessions d’immobilisations)
- à l’exécution du virement à la section d’investissement (1068)
* Solde disponible affecté comme suit :
- Affectation complémentaire en réserve (compte 10682)
- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur)
(002)
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour
0,00
0,00
0,00
DEFICIT RESIDUEL A REPORTER 13 109.65
B – DEFICIT AU 31.12.2020
- Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
- Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
- Déficit résiduel à reporter
- Excédent disponible (voir A, solde disponible)
13 109.65
C – le cas échéant : affectation de l’excédent antérieur reporté
Fait à LEZOUX, le 18/03/2021 La Présidente
Délibéré par le Conseil Communautaire A LEZOUX, le 18/03/2021
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents ou représentés : 33
Nombre de suffrage exprimés : 33
Votes :
- Contre :
- Abstention :
- Pour : 33
Certifié exécutoire par la Présidente
Compte tenu de la réception en Sous-Préfecture le 23 mars
2021
Et de la publication le 23 mars 2021
A Lezoux, le 23 mars 2021
La Présidente E. BRUSSAT