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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220405 06 affectat° result 2021 BASPANC
Document publié le Mardi 5 avril 2022
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
CCEDA
CC 05/04/2022
(06)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 05 AVRIL 2022
__________
L’an deux mille vingt-deux, le 05 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 30 mars 2022, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Danielle GRANOUILLET Mme Éliane GRANET M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC M. Daniel PEYNON Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Déolinda BOILON M. Florent MONEYRON M. Alain COSSON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Marie-France MARMY M. Jean-Louis DERBIAS Mme Catherine MORAND M. René BROUSSE M. Guillaume FRICKER Mme Séverine VIAL
Mme Sylvie ROCHE M. Yannick DUPOUÉ M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléant présent : M. Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
Mme Josiane HUGUET (à Mme Danielle GRANOUILLET)
Mme Sylvie EXBRAYAT (à Mme Agnès TARTRY-LAVEST)
Mme Julie MONTBRIZON (à Mme Déolinda BOILON)
Mme Annick FORESTIER (à M. Daniel PEYNON)
M. Christian BOURNAT (à Mme Marie-France MARMY)
M. Gilles MARQUET (à Mme Élyane GRANET)
M. Cédric DAUDUIT (à M. Alain COSSON)
Mme Patricia LACHAMP (à Mme Élisabeth BRUSSAT)
M. Bernard FRASIAK (à Mme Séverine VIAL)
M. Antoine LUCAS (à M. Yannick DUPOUÉ)
Etaient absents :
M. Patrick GIRAUD
Mme Michelle CIERGE
VOTE : En exercice : 35 Présents : 23 / Représentés : 10 Votants : 33
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :
- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°... M. Mme
- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Isabelle GROUIEC, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2021 DU BUDGET PRINCIPAL SPANC CCEDA
CC 05/04/2022
(06)
2
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021
DU BUDGET ANNEXE SPANC
(SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF)
************
Le Conseil de la Communauté réuni sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe SPANC de l’exercice 2021 présenté lors du conseil communautaire du 16 mars 2022.
- CONSIDERANT que la section d’investissement présente un déficit cumulé de 26 004.78 € ;
- CONSTATANT que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de l’exercice nul.
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : CCEDA
CC 05/04/2022
(06)
3
Fait à LEZOUX, le 05 avril 2022 La Présidente
E. BRUSSAT
Délibéré par le Conseil Communautaire A LEZOUX, le 05 avril 2022
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents ou représentés : 33
Nombre de suffrage exprimés :
Votes :
- Contre :
- Abstention :
- Pour : 33
Certifié exécutoire par la Présidente
Compte tenu de la réception en Sous-Préfecture le
11.04.2022
Et de la publication le 11.04.2022
A Lezoux, le 11.04.2022
La Présidente
Élisabeth BRUSSAT
REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS 2021
Résultat de fonctionnement 2021
A Résultat de l’exercice 2021 + 13 109.65 précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B Résultats antérieurs reportés + 13 109.65 précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultats à affecter
= A + B + B’ 0
D Solde d’exécution d’investissement exercice 2021 (précédé de +
ou -) -26 004.78
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
E Solde des restes à réaliser d’investissement exercice 2021 0
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin/excédent de financement F = D + E -26 004.78
REPRISE RESULTAT = H
1) Prévision d’affectation en réserves R 1068 0
G = couverture obligatoire du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002
(2) (Si C F, H = C – G) 0
DÉFICIT REPORTE D 002 -