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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200220 29 affect résult 2019 BAPC Document publié le Jeudi 20 février 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200220 29 affect résult 2019 BAPC)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie, CCEDA

CC20/02/2020

(29)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

_________

REUNION DU 20 FÉVRIER 2020

___________

L’an deux mille vingt, le 20 février, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 14 février 2020, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents :

M. Michel MAZEYRAT Mme Isabelle BRACALE Mme Josiane HUGUET Mme Élisabeth BRUSSAT M. Jean-Baptiste GIRARD M. Julien THELLIER Mme Agnès LAVEST M. Florent MONEYRON M. Jean-Philippe AUSSET Mme Nicole BOUCHERAT Mme Aline ROCHE M. Bernard SAXER

M. Daniel PEYNON M. Didier BLANC

Mme Annick FORESTIER M. Cyril COURTY

Mme Déolinda BOILON M. Bernard FRASIAK Mme Marie-France MARMY Mme Marie-France BARRIER M. Christian BOURNAT M. René FAVY

Mme Sylvie ROCHE M. Yannick DUPOUÉ Mme Monique FERRIER M. Daniel DUVERT M. Thierry TISSERAND Mme Laurence GONINET VOTE : En exercice : 36 Présents : 28 / Représentés : 7 Votants : 35

Votaient par procuration :

M. Didier MATRAS (à Mme Agnès LAVEST)

Mme Monique ROUGIER (à Mme Déolinda BOILON)

M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)

Mme Catherine MORAND (à Mme Syvlie ROCHE)

M. Guillaume FRICKER (à M. Christian BOURNAT)

M. Bruno BOSLOUP (à Mme Josiane HUGUET)

Mme Sophie CARRÉ (à Mme Élisabeth BRUSSAT)

Absent :

M. René GODIGNON

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Cyrille COURTY, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 DU BUDGET ANNEXE DU POLE COMMERCIALCCEDA

CC20/02/2020

(29)

2

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019

DU BUDGET ANNEXE DU POLE COMMERCIAL

************

Le Conseil de la Communauté réuni sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe « pôle commercial » de l’exercice 2019.

- CONSIDERANT que la section d’investissement présente un déficit cumulé de 4 632.32€

- CONSTATANT que le compte administratif présente un déficit cumulé de fonctionnement cumulé de 36 149.67 €.

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A ……………………………………………….VOIX CONTRE

…………………………………………………ABSTENTION

…………………………………………35 VOIX POUR

unanimité

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 25 février 2020

Signé par Florent MONEYRON, Président.CCEDA

CC20/02/2020

(29)

3

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE 2019

*****

Francs Euro

POUR MEMOIRE

- Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

- Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

- Plus-values de cession des éléments d’actif

- Virement à la section d’investissement

30 533.96

RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT

DEFICIT 5 615.71

A – EXCEDENT AU 31.12.2019

* Affectation obligatoire :

- à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

- aux réserves réglementées

(plus-values nettes de cessions d’immobilisations)

- à l’exécution du virement à la section d’investissement (1068)

* Solde disponible affecté comme suit :

- Affectation complémentaire en réserve (compte 10682)

- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur)

(002)

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour

0,00

0,00

0,00

DEFICIT RESIDUEL A REPORTER 36 149.67

B – DEFICIT AU 31.12.2019

- Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

- Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

- Déficit résiduel à reporter

- Excédent disponible (voir A, solde disponible)

C – le cas échéant : affectation de l’excédent antérieur reporté

Fait à LEZOUX, le 20/02/2020 Le PrésidentCCEDA

CC20/02/2020

(29)

4

Délibéré par le Conseil Communautaire A LEZOUX, le 20/02/2020

Nombre de membres en exercice : 36

Nombre de membres présents ou représentés :

Nombre de suffrage exprimés :

Votes :

- Contre :

- Abstention :

- Pour :

Certifié exécutoire par le Président

Compte tenu de la réception en Sous-Préfecture le

Et de la publication le

A Lezoux, le

Le Président