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Arrêté - 4001?key=KdRRJ4yWtSA0W7SsVbNrEg%3D%3D Document publié le Vendredi 11 novembre 2022 par la commune d'Erquinghem-Lys. Lien du pdf (Arrêté - 4001?key=KdRRJ4yWtSA0W7SsVbNrEg%3D%3D)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE D'ERQUINGHEM-LYS VILLE D'ERQUINGHEM-LYS

-59193-

Téléphone : 03.20.77.15.27

Télécopie: 03.20.77.16.20

E mail : contact@ville-erquinghem-lys.fr

Arrêté « équipement sportif,

fêtes et cérémonies »

N°20220811ACTS18

- 2022 Secrétariat :

E.BLEUSE, Secrétariat

Le Maire d’Erquinghem-Lys

- Vu le Code de la Route,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

les articles L-2211.1, L-2212.1 et suivants,

- Vu les cérémonies commémoratives du 11 novembre 2022

organisées par la municipalité,

- Considérant qu’il convient de garantir la sécurité,

A R R E T E

Article 1° Le vendredi 11 novembre 2022 de 10h00 à 13H00, la circulation et le stationnement seront interdits, Place du Général de Gaulle, du côté du monument aux morts au droit de la cérémonie.

Article 2° La pose et la maintenance des panneaux d’interdiction de stationner seront à la charge des services municipaux de la ville d'Erquinghem-Lys.

Article 3° Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un retour d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, suivant sa publication en ligne.

Article 4° Monsieur le Directeur Général des services Communaux et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté dont l’implication sera transmise à :

 Monsieur le Président de la MEL,

 Monsieur le Contrôleur Général, Directeur des Polices Urbaines,

 Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale,  Monsieur le Directeur de l’Unité Territoriale de TOURCOING, MEL,  Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hallennes lez Haubourdin,  Le Centre de Secours et d’Incendie d’Armentières,

 Département du Nord, Direction de la Voirie, Subdivision d’Armentières,  La police municipale,

 Le garde Champêtre

 Les archives municipales,

Erquinghem-Lys, Le 8 novembre 2022

Monsieur Alain BEZIRARD

Maire d'ERQUINGHEM-LYS

Affaire suivie par le secrétariat : 03.20.77.87.95

ARRETE D’INTERDICTION DE STATIONNER

Le vendredi 11 novembre 2022 de 10h00 à 13h00

Place du Général de Gaulle,

Du côté du Monument aux Morts à ERQUINGHEM-LYS