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Arrêté - 5278?key=%2BginUtrL2e5KEhnLdVLj7Q%3D%3D
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 5278?key=%2BginUtrL2e5KEhnLdVLj7Q%3D%3D)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE D'ERQUINGHEM-LYS
59193
Téléphone : 03.20.77.15.27 / LD Secrétariat
03.20.77.97.95
Email : contact(@ville-erquinghem-lys.fr
ARRÊTE PERMANENT DE CIRCULATION
Arrêté Municipal k L nu h :
permanent Portant creation d’emplacements réservés à l'arrêt et au stationnement des N°20230 D:
rédacteur : S,
RUYANT, Secrétariat
engins de déplacement personnels motorisés en libre-service
dans la commune d'Erquinghem-Lys
Le Maire d’Erquinghem-Lys
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1, L.2213-2 et;
Vu le code de la route notamment les articles R.110-2, R417-6, R.417-10 et R.417-12 ;
Vu l'appel à manifestation d'intérêt organisé par la Métropole Européenne de Lille, par la
délibération 22C0401 du conseil métropolitain du 16 décembre 2022, pour le déploiement d’un
service de trottinettes électriques et de vélos à assistance électrique en libre-service ;
Considérant les objectifs du Plan de mobilité métropolitain en faveur du développement des
modes actifs, qui constituent une alternative à l’utilisation de la voiture individuelle ;
Considérant que la commune d'Erquinghem-Lys accepte le stationnement des trottinettes
électriques et/ou vélos à assistance électriques appartenant aux opérateurs LIME et TIER Mobility,
sélectionnés après l'appel à manifestation d'intérêt organisé par la Métropole Européenne de Lille
Considérant que cette offre de stationnement cohérente permet de réguler et d'organiser le
stationnement ;
Considérant dès lors qu'il est nécessaire de réserver des emplacements personnels motorisés
appartenant aux opérateurs LIME et TIER Mobility, dans la commune d’Erquinghem-Lys ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement des véhicules de toutes catégories sont interdits sur les
emplacements définis par la liste ci-dessous et sur les distances correspondant au besoin de chaque
station. Seuls sont autorisés à stationner sur ces emplacements les trottinettes électriques et/ou des
vélos à assistance électriques appartenant aux opérateurs « LIME » et « TIER Mobility » aux adresses
suivantes.
- Rue d’Armentières face au 882,
- Place du général de Gaulle à côté des arceaux à vélos,
- Rue du Bac face au 682 en amont du passage piéton,
-__ Rue d’Armentières face au 520 à côté des arceaux à vélos,
- Rue d’Armentières à proximité du 1147,
- Rue Delpierre opposé au 107 sur le parking d’Agoralys,
- Rue du Bac face au 343.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Elles s'appliquent dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Article 3 : Toutes les infractions aux prescriptions du présent arrêté sera poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur. d VILLE D'ERQUINGHEM-LYS 59193
us Téléphone : 03.20.77.15.27 / LD Secrétariat En X 03.20.77.97.95
Email : contact@ville-erquinghem-lys.fr
EROUNGHEMYS
Article 4 : La police municipale d’Erquinghem-Lys et la gendarmerie d'Hallennes-lez-Haubourdin sont
chargés, chacun en ce qui le concerna, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Monsieur le Maire de la Ville d'ERQUINGHEM-LYS est chargé de l'exécution du présent arrêté dont la copie
conforme sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'HALLENNES-LEZ-
HAUBOURDIN,
- Monsieur le Colonel Commandant le Corps des Sapeurs-Pompiers (SDIS),
- Le SAMU du Centre Hospitalier d’Armentières,
- Monsieur le Président de LILLE Métropole Communauté Urbaine et ses services,
- La Société « LIME »,
= LA Société « TIER MOBILITY »,
- Le responsable de la Police municipale,
- Les Archives de la Commune,