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Arrêté - 4332?key=G8LDwM3FHM%2B6zGP3MM53pQ%3D%3D
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 4332?key=G8LDwM3FHM%2B6zGP3MM53pQ%3D%3D)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE D'ERQUINGHEM-LYS
59193
Téléphone : 03.20.77.15.27 / LD Secrétariat 03.20.77.97.95
Télécopie : 03.20.77.16.20
Email : contact@ville-erquinghem-lys.fr
Arrêté de permission de voirie permanent N°20231101ACP01– rédacteur : Emmanuelle BLEUSE, Secrétariat
Le Maire d'ERQUINGHEM-LYS
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de CITEOS, 75 rue des Sureaux, 59262 Sainghin en Mélantois, tendant à réglementer la circulation et le stationnement en un point quelconque du territoire de la Commune, afin de faciliter les travaux de d'entretien du réseau d'éclairage public,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement lors de ces travaux, en tout point du territoire,
Considérant que ces dispositions sont de nature à faciliter la circulation et à renforcer la sécurité,
A r r ê t e
Article 1 : Des restrictions de circulation pourront être mises en place en tout point du territoire d’ERQUINGHEM-LYS, lors des travaux d'entretien du réseau d'éclairage public (intervention avec nacelle), du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit dans l’emprise des chantiers concernés. La circulation pourra être réglementée par des feux provisoires de chantier. La vitesse sera limitée à 30 kilomètres / heure.
Article 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation appropriée par l'entreprise CITEOS.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville d’Erquinghem-Lys et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie d’Hallennes-Lez-Haubourdin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN,
- Monsieur le Colonel Commandant le Corps des Sapeurs-Pompiers (SDIS),
- Monsieur le Président de LILLE Métropole Communauté Urbaine,
- Le responsable de la Police municipale,
- Les Archives de la Commune,
Fait à Erquinghem-Lys, le 11 janvier 2023
Monsieur Olivier JOUCLA
Conseiller Municipal délégué à la sécurité et aux travaux sur
le domaine public
A R R Ê T E P E R M A N E N T D E C I R C U L A T I O N
Restriction de circulation et interdiction de stationner au droit des
travaux d'entretien du réseau d'éclairage public
(Intervention avec nacelle) à ERQUINGHEM-LYS