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Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Gorges du Tarn Causses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1642408043 cr Conseil Municipal du 11 JANVIER 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
XX Gorges du Tarn Causses
Compte rendu de la séance du conseil municipal
en date du mardi 11 janvier 2022
Présents : Monsieur Alain CHMIEL, Madame Jaclyn MALAVAL, Monsieur Patrick BOSC, Monsieur
Jean-Luc MICHEL, Madame Anny MIAZGOWSKI, Madame Anne-Marie GRAVIL-ROUSSON, Monsieur Didier VERNHET, Monsieur Christiin MALHOMME, Monsieur Claude BEAU, Madame Sophie COSSIN, Madame Nadine MARQUES-ANTUNES, Madame Brigitte PEDULLA Réprésentés : Madame Chantal BOYER par Monsieur Jean-Luc MICHEL, Monsieur Jean-Claude
PAULET par Monsieur Patrick BOSC, Madame Thérèse KOZLOWSKI-MARESCAUX par Madame Anny MIAZGOWSKI, Monsieur Ivano PRUDETTO par Monsieur Alain CHMIEL, Monsieur Philippe
MICHELET par Madame Anne-Marie GRAVIL-ROUSSON
Excusés : Monsieur André BOIRAL, Madame Line GASSIN
Secrétaire de séance : Monsieur Didier VERNHET
En début de séance, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la dernière séance et autorise le
Maire à ajouter deux points à l'ordre du jour :
- Attribution des lots de l’accord-cadre de fourniture de carburants pour la station-service communale
- Fixation du loyer mensuel d’un logement à la Magnanerie suite à des travaux
1) Proposition d'accord dans le cadre de la médiation relative à la benne de Hauterives
Le conseil municipal vote à l'unanimité le huis clos durant cette délibération.
Vu le code de justice administrative,
Vu le code des relations entre le public et l’administration,
Vu la loi n°2016-1547 du18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle,
notamment en son article 5,
Vu l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DE_2021_92 approuvant la lancement d'une procédure de médiation
Le Maire informe le conseil municipal de la réunion de médiation relative à la benne de Hauterives
qui a eu lieu le 16 décembre 2021 en présence de la partie adverse composée des propriétaires
requérants et de leur conseil.
Le Maire fait part de la proposition présentée aux requérants et qu'il convient désormais de faire
approuver par le conseil municipal. Cette proposition comprend la prise en charge des études de maîtrise d'oeuvre et des travaux de réhabilitation de la benne par la commune.
Néanmoins, au regard des conditions d'usage antérieures de l'équipement, les études d'avant-projet
devront prendre en compte la mise en place de dispostifs de sécurité afin d'éviter toute mauvaise
utilisation ainsi qu'un dimensionnement cohérent.
D'autre part, les usagers, en contrepartie de la prestation, devront s'acquitter d'une redevance dont le
montant sera fixé par le conseil municipal afin de couvrir le coût réel du service.
Ouï l'exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la proposition détaillée ci-dessus
S'ENGAGE à réhabiliter la benne de Hauterives sous conditions de mise en place de dispositifs de
sécurité et d'une localisation de l'ouvrage permettant d'éviter toute servitude liée à l'utilisation de
l'ouvrage
DECIDE de retenir le cabinet d'études TIM Ingénierie pour la réalisation d'une mission complète de
maîtrise d'oeuvre dont le montant de l'offre s'élève à 7 310,00 € HT pour les prestations suivantes :
DIAG Diagnostic
AVP Avant-Projet
PRO Étude de Projet
ACT Assistance aux Contrats de Travaux
VISA Visa des études d’exécutions
DET Direction de l’Exécution des Travaux
OPC Ordonnancement, Pilotage, Coordination
AOR Assistance aux Opérations de Réception
DECIDE la mise en place d'une redevance dont le montant sera fixé selon le coût réel du service et
dont devront s'acquitter les usagers de la benne
AUTORISE le Maire à présenter aux requérants lors de la prochaine réunion de médiation les
engagements sus-cités et à signer l'ensemble des documents relatif à cette affaire
2) Participation aux frais de fonctionnement de l’école publique d’Ispagnac 2020-2021
Vu le code de l'éducation et notamment l'article L 212-8 qui définit les modalités de répartition
intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l'accueil d'enfants de plusieurs
communes.
Vu le code de l'éducation et notamment l'article R 212-21
Le Maire informe le conseil municipal que la commune d’Ispagnac a adressé la contribution pour les
frais de scolarité de l’école publique pour l’année 2020-2021. Le montant moyen des charges de
fonctionnement s’élève à 1 270,53 € par enfant inscrit.
La commune compte 9 enfants inscrits soit une contribution qui s’élève à 11 434,77 € Le Maire propose au conseil municipal d’approuver la contribution aux charges de fonctionnement de
Pécole publique d’Ispagnac qui s’élève pour l’année scolaire 2020-2021 à 11434,77 € et de
l’autoriser à signer la convention avec la commune d’Ispagnac.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions,
APPROUVE le montant de la contribution aux frais de scolarité de l’école publique d’Ispagnac pour
l’année scolaire 2020-2021 à 11 434,77 €
AUTORISE le Maire à signer la convention avec la commune d’Ispagnac
3) Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée d’Ispagnac pour l'année
2020-2021
Vu le code de l'éducation et notamment l'article L 212-8 qui définit les modalités de répartition
intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l'accueil d'enfants de plusieurs
communes.
Vu le code de l'éducation et notamment l'article R 212-21
Le Maire informe le conseil municipal que la commune d’Ispagnac a adressé la contribution pour les
frais de scolarité de l’école privée pour l’année 2020-2021. Le montant moyen des charges de
fonctionnement s’élève à 1 270,53 € par enfant inscrit.
La commune compte 14 enfants inscrits soit une contribution qui s’élève à 17 787,42 €.
Le Maire propose au conseil municipal d’approuver la contribution aux charges de fonctionnement de
l’école privée d’Ispagnac qui s’élève pour l’année scolaire 2020-2021 à 17 787,42 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions,
APPROUVE le montant de la contribution aux frais de scolarité de l’école privée d’Ispagnac pour
l’année scolaire 2020-2021 à 17 787,42 €.
4) Fixation des tarifs communaux pour l'année 2022
Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe les tarifs communaux suivants pour l’année 2022 :
Tarifs location salles communales :
Location de la salle des fêtes de Ste Enimie, Quézac et Blajoux :
Horaires de location Pour les résidents de la commune Pour les non-résidents
Journée de 24h00 en 100 € 160 €
semaine 200 € avec cuisine (Ste Enimie) 250 € avec cuisine (Ste Enimie)
Week-end du vendredi 200 € 300 €
16h00 au lundi 9h00 300 € avec cuisine (Ste Enimie) 350 € avec cuisine (Ste Enimie)
Caution 1 000 € 1 000 €
1 500 € avec cuisine (Ste Enimie) 1 500 € avec cuisine (Ste Enimie)
Caution ménage 150 € 150 € Location de la salle des fêtes de Montbrun, Prades et Champerboux :
Horaires de location Pour les résidents de la commune Pour les non-résidents
Journée de 24h00 en 80.00 € 105.00 €
semaine
Week-end du vendredi 130 € 170 €
16h00 au lundi 9h00
Caution 500 € 500 €
Caution ménage 150 € 150 €
Les salles des fêtes sont prêtées à titre gracieux pour les associations qui ouvrent leurs activités ou animations au public et pour les cérémonies funéraires.
Tarifs des cimetières
Concessions cinquantenaire
Columbarium : 500 € la case
Concession cimetière : 40 € le m?
Gîtes communaux Saint Vincent
Gîtes 4 personnes :
Mai, juin, septembre et octobre :
Juillet, août :
Week-end Mai :
Gîtes 5/6 personnes :
Mai, juin, septembre et octobre :
Juillet, août :
Week-end Mai :
Caution : 300 €
Arrhes : 25 % du prix du séjour
Autres tarifs
Location matériel :
250 €/semaine
330 €/semaine
150 €/3 nuits
180 €/4 nuits
270 €/semaine
350 €/semaine
160 €/3 nuits
190 €/4 nuits
Table 3.50 €
Chaise 0.50 €
Forfait transport 40 € sur le territoire de la commune et 1 € par Km
supplémentaire
Caution 160.00 €
Barnums (Forfait montage/démontage
compris)
255 € Caution barnum 1 000 €
Parquet (Forfait montage/démontage 255 € compris)
Location tracteur aux autres communes :
40 €/heure
Sainte Enimie :
Marchés nocturnes : 3,10 € le mètre linéaire
Occupation du domaine communal : 30 € le m? avec 50 % de réduction pour les commerces ouverts à l’année. Recouvrement d’office si non-retour de la convention au 31 mai et occupation du domaine
public.
Montbrun :
Irrigation : 15 € location vanne
3 € l’are pour la consommation d’eau
Concernant l'occupation du domaine public communal, le conseil municipal chargera le manager de commerces d'encourager l'ouverture des bars en soirée durant la période estivale et de manière pus
générale l'ouverture des commerces.
En effet, en période estivale, les bars les plus importants du village de Sainte Enimie ferment en début de soirée. Les horaires d'ouverture et l'offre de la boulangerie sont également insuffisants pour répondre à la demande.
L'image du village est dévalorisée par ces pratiques.
Ainsi, dans le cas où il serait constaté au cours du mois de juillet 2022 que les bars n'ouvrent pas suffisamment en soirée jusqu'à l'heure de fermeture réglementaire, le Maire retirera le droit d'occuper
le domaine public à ces établissements.
5) Choix d'une entreprise pour des travaux sur des murs de soutènement
Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de réaliser des travaux sur différents murs de
soutènement communaux.
Une consultation des entreprises a été lancée dont le résultat est le suivant :
Intitulé des prestations SLE TRAVAUX | SARL CHAPELLE SARL S&B
PUBLICS
Installation de chantier 1 850,00 € 600,00€ 600,00 €
Mur n°1 Blajoux - salle des fêtes 4 240,56 € 2791,40€ 331433€
Mur n°2 Blajoux — voie communale 5785,96€ A483360€ 4714€
Mur n°3 Blajoux — voie communale 5 673,27 € 4 027,80 € 3 942,40 € Mur n°4 Champerboux — voie 6 060,41 € 4 491,00 € 4 414,73 €
communale
Mur n°5 Blajoux — local poubelles 3 148,80 € 2 397,00 € 2 385,00 €
Mur n°6 Prades 6 067,74 € 4 064,00 € 3 992,40 €
TOTAL 32 826,24 € 23 204,80 € 22 770,30 €
Le Maire signale que les entreprises AB TRAVAUX services et SARL Laurent BOUTEILLE ont été
consultées mais n’ont pas répondu.
Le Maire propose au conseil municipal de retenir l’entreprise SARL S&B pour les travaux de
réfection de murs de soutènement dont le montant de l’offre s’élève à 22 770,30 € HT soit 27 324, 36
€'TIC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de retenir l'entreprise SARL S&B pour les travaux sur les murs de soutènement dont l'offre s'élève à 22 770,30 € HT soit 27 324, 36 € TTC
DECIDE de fixer la durée d'exécution des travaux à 5 mois.
AUTORISE le Maire à signer le devis ainsi que l'ensemble des pièces relatives à cette opération
6) Attribution des lots de l’accord-cadre de fourniture de carburants pour la station-service
communale
Vu le code de la commande publique,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-21 (6°) qui prévoit que
le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le Maire
applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle ;
Vu le rapport d’analyse des offres ;
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 4 janvier 2022 ;
Le Maire informe le conseil municipal du résultat de la consultation des entreprises dans le cadre du
marché de fourniture de carburants de la station-service de Sainte Enimie.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande dont la durée est d’un an renouvelable 3 fois
maximum.
Le marché a été alloti de la manière suivante :
Lot n°1 : Fourniture SP95
Lot n°2 : Fourniture GO
La procédure suivie pour la passation de l’accord-cadre est une procédure formalisée compte tenu du
montant du marché. 2 offres ont été déposées pour chacun des lots :
e L’entreprise SAS PLANTIER
e L’entreprise PAGES SAS
Ainsi, une commission d’appel d’offres a eu lieu le 4 janvier 2022 et a décidé d’attribuer les lots à
l’entreprise la mieux-disante soit l’entreprise PAGÈS SAS selon le rapport d’analyse des offres. En
effet, l’offre de l’entreprise PAGÈS SAS a obtenu la meilleure note sur les critères définis au
règlement de consultation c’est-à-dire le prix des prestations (80%) et la valeur technique (20%).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer les marchés publics suivants :
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants à la station-service
communale :
Lot 1 : Fourniture SP 95
Entreprise retenue :
PAGÈS SAS
Le Chapitre
48000 MENDE
Montant minimum annuel : 15 000,00 € TTC
Montant maximum annuel : 150 000,00 € TTC
Prix : Indice DIREM SP95 avec une remise de 1,5 % appliquée sur le TTC
Lot 1 : Fourniture GO
Entreprise retenue :
PAGÈS SAS
Le Chapitre
48000 MENDE
Montant minimum annuel : 30 000,00 € TTC
Montant maximum annuel : 300 000,00 € TTC
Prix : Indice DIREM GO avec une remise de 1,5 % appliquée sur le TTC
7) Fixation du loyer mensuel d’un logement à la Magnanerie suite à des travaux
Le Maire propose d’augmenter le montant actuel du loyer d'un logement de la magnanerie à Quézac
de du fait de la mise en place d’une cuisine.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de fixer le loyer mensuel à 440,00 € d'un logement à la magnanerie de Quézac à compter du
ler janvier 2022 au lieu de 416,54 € actuellement en raison de la réalisation de travaux dans
l'appartement.
QUESTIONS DIVERSES :
Madame Nadine MARQUES demande l'intervention d'un couvreur pour réviser le toit de la salle
des fêtes de Champerboux qui présente des infiltrations.
Monsieur Didier VERNHET demande au conseil municipal de se prononcer lors d'une prochaine
séance sur la résiliation d'une convention de mise à disposition de terres à vocation agricole à
Quézac car l'agriculteur qui en bénéficie ne les exploitent pas. La SAFER sera interrogée sur les conditions et modalités de résiliation.
Madame Nadine MARQUES demande si des informations été communiquées concernant la
collège. En effet, des réunions devaient être organisées en fin d'année pour formaliser le projet de
l'année scolaire 2022-2023. A priori les réunions ont eu lieu mais les élus n'ont pas été invités.
Des membres du conseil municipal regrettent cette situation.
Madame Nadine MARQUES signale des dysfonctionnements importants d'internet sur le secteur
de Champerboux. Le Maire répond que des dysfonctionnements sont signalés sur l'ensemble du
secteur et sont certainement liés au déploiement de la fibre.
Madame Nadine MARQUES interroge le conseil municipal sur la possibilité d'offrir des paniers
garnis aux personnes en maison de retraite notamment qui ne pourront pas se rendre au repas
offert par la commune, quand il pourra être organisé. Madame J aclyn MALAVAL répond que la
distribution est trop compliquée. Madame Anny MIAZGOWSKI et Monsieur J ean-Luc MICHEL
indiquent que cette distribution s'était bien déroulée sur Quézac et Montbrun et que les personnes les ayant reçues étaient satisfaites.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
Le Maire,
Alain CHMIEL