Compte-Rendu - 1680682978 CR conseil municipal du 28 mars 2023

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Compte-Rendu - 1680682978 CR conseil municipal du 28 mars 2023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Gorges du Tarn Causses. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1680682978 CR conseil municipal du 28 mars 2023)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit, nn Gorges du Tarn Causses

Compte rendu de la séance du conseil municipal

en date du mardi 28 mars 2023

Présents : Monsieur Alain CHMIEL, Madame Jaclyn MALAVAL, Monsieur Patrick BOSC, Monsieur Jean-Luc MICHEL, Madame Anny MIAZGOWSKI, Monsieur André BOIRAL, Madame Anne-Marie GRAVIL-ROUSSON, Monsieur Christian MALHOMME, Monsieur Claude BEAU, Madame Sophie COSSIN, Monsieur Jean-Claude PAULET, Madame Thérèse KOZLOWSKI-MARESCAUX, Monsieur Ivano PRUDETTO, Madame Line GASSIN, Monsieur Philippe MICHELET

Réprésentés_: Monsieur Didier VERNHET par Monsieur Jean-Luc MICHEL, Madame Nadine MARQUES-ANTUNES par Madame Sophie COSSIN

Absents : Madame Brigitte PEDULLA

Secrétaire de séance : Madame Anny MIAZGOWSKI

Intervention de l’association des amis du collège

1) Vote du compte administratif, du compte de gestion et affectation du résultat pour l’année 2022 —

Budget principal

2) Vote du compte administratif, du compte de gestion et affectation du résultat pour l’année 2022 —

Budget annexe de la station-service

3) Vote du compte administratif, du compte de gestion et affectation du résultat pour l’année 2022 —

Budget annexe du VVB

4) Demande de subvention dans le cadre du FRAT pour des travaux dans divers logements

5) Actualisation du plan de financement de l’aménagement du pré aux clercs à Quézac

6) Approbation de la convention avec les bénévoles et du réglement intérieur de la médiathèque de

Sainte Enimie

7) Modification de la convention de mise à disposition des locaux de la communauté de communes

Gorges Causses Cévennes

8) Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours

9) Approbation d'un devis pour le changement des pompes à la station service

En début de séance, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la dernière séance et décide d'ajouter les points suivants à l'ordre du jour :

10) Lancement d’une procédure de médiation dans le cadre d’un contentieux

11) Choix d’une entreprise pour la reprise de murs de soutènement à Prades

12) Acquisition d’une plaque patrimoniale

Intervention de l’association des amis du collège

Le Maire donne la parole aux membres de l'association des amis du collège.Madame Michelle GRANET présente l'association, elle informe le conseil municipal d'une première rencontre qui a eu lieu avec le DASEN. Depuis, deux autres rencontres ont été annulées mais une nouvelle demande va être effectuée.

L'association a eu confirmation de son autorisation de communication à propos du collège. Les services juridiques du rectorat ont été saisis pour s'assurer des régles à respecter sur les informations à diffuser et les actions que pouvaient entreprendre l'association.

Madame Michelle GRANET rappelle qu'une journée d'information et d'échanges a eu lieu devant Intermarché à Florac il y'a quinze jours, deux autres sont prévues lors des 48h de la BD le ler avril et le 15 avril à Hyper U à Mende.

Le Maire demande quels sont les retours suite à cette première journée.

Madame Alice COUREAU répond que la journée s'est très bien passée, des élèves du collège ont participé. L'idée était de casser les rumeurs et de faire connaître l'établissement. Des familles sont venues à leur rencontre et des contacts ont été pris pour des enfants actuellement en instruction en famille. La reprise d'une scolarité classique au collège de Sainte Enimie sera plus facile et s'effectuera dans un certain confort pour l'élève qui sera mieux entouré.

Madame Michelle GRANET regrette qu'aucune journée portes ouvertes ne soit organisée, un réél

blocage de la direction du collège existe à ce sujet. D'autant que le site internet du collège de Florac ne fait aucune référence à l'UPP de Sainte Enimie dont la page n'existe plus. Cela a été signalé au DASEN qui a indiqué qu'il s'agissait d'une erreur, néanmoins, cette erreur persiste un an plus tard.

L'impression générale est que l'UPP de Sainte Enimie est totalement absorbée par le collège de Florac alors qu'elle devait conserver son identité. Plus aucun évènement n'est organisé dans le collège, le spectacle de fin d'année doit avoir lieu dans la salle des fêtes. Il faudrait plutôt privilégier les locaux du collège pour montrer les travaux qui ont été réalisés, les conditions d'enseignements et son bâti remarquable.

Il est rapporté que les épreuves du brevet auront lieu à Florac sans aucun moyen de transport pour

acheminer les élèves depuis Sainte Enimie. La seule proposition de la direction est de faire dormir les élèves à l'internat de Florac moyennant 13 euros la nuitée.

De plus, Madame Alice COUREAU fait part que l'oral du brevet a été fixé le lendemain du spectacle de fin d'année.

Madame Jaclyn MALAVAL demande ce que la commune peut faire.

Madame Michelle GRANET répond que la présence des élus à tous les rendez-vous est indispensable.

Le Maire dit que le conseil municipal pourra délibérer lors de la prochaine séance sur une motion de

soutien et demande à l'association de faire des propositions pour cette motion.

Le Maire ajoute que la principale s'était engagée à faire des visites individuelles sur demande, il faut vérifier si elle respecte ses engagements.

L'association fait savoir que la page Facebook est très active et qu'il suffit de quelques élèves en plus pour relancer la dynamique. La classe en double-niveau 6ème-Sème fonctionne bien sur le plan pédagogique mais le double niveau 4ème-5ème est plus compliqué.Monsieur Christian MALHOMME souhaite rebondir en demandant quel est l'état d'esprit des professeurs qui sont sur les deux établissements car il a entendu en conseil d'administration la

difficulté de la mise en place de ces deux classes en double niveau.

Madame Alice COUREAU répond que l'ambiance est bonne, la classe à double niveau demande d'avantage de travail en amont pour les professeurs mais les enfants sont très agréables. Aucune

demande de mutation n'a été effectuée.

Monsieur André BOIRAL s'interroge sur le poid du Département.

Madame Michelle GRANET annonce qu'un rendez-vous est fixé avec Madame Patricia BREMOND, Vice-Présidente du conseil départemental pour discuter avec elle du collège.

Madame Alice COUREAU rappelle que le maintien du collège est assuré pour l'année prochaine. Au niveau de la communication, l'association bénéficie de l'appui du Département et du rectorat et qu'il

n'existe pas de barrage de la direction.

Monsieur le Maire remercie les membres de l'association des amis du collège pour cette présentation et cet échange.

1) Vote du compte administratif, du compte de gestion et affectation des résultats pour l'année

2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christian MALHOMME délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme

étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative, à l'unanimité,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 541 229.96 541 229.96

Opérations de l'exercice 1 423 083.24 1 898 159.28 425 330.74 728 782.51 1 848 413.98 2 626 941.79

TOTAUX 1 423 083.24 1 898 159.28 425 330.74 1 270 012.47 1 848 413.98 | 3168 171.75

Résultat de clôture 475 076.04 844 681.73 1319757.77

Restes à réaliser 772 337.98

Besoin/excédent de financement Total 547 419.79

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 26 635.16

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de

sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement425 076.04 au compte 1068 (recette d'investissement)

50 000.00 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

2) Vote du compte administratif, du compte de gestion et affectation du résultat pour l'année

2022 - Budget annexe de la station-service

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christian MALHOMME délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme

étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative. à l'unanimité,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 1 014.76 43 248.00 44 262.76

Opérations de l'exercice 295 559.69 303 663.39 2 320.00 3 414.00 297 879.69 307 077.39

TOTAUX 295 559.69 304 678.15 2 320.00 46 662.00 297 879.69 351 340.15

Résultat de clôture 9 118.46 44 342.00 53 460.46

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement 53 460.46

Pour mémoire : virement à la s 637.17

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnaït la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

9 118.46 au compte 002 (excédent de fonctionnement)

3) Vote du compte administratif complet, du compte de gestion et affectation du résultat pour

l'année 2022 - Budget annexe du VVB

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christian MALHOMME délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme

étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative, à l'unanimité,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble HLibellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 11 844.00 844.09 12 688.09

Opérations de l'exercice 246 667.34 254 083.52 44 380.86 46 661.78 291 048.20 300 745.30

TOTAUX 258 511.34 254 083.52 45 224.95 46 661.78 303 736.29 300 745.30

Résultat de clôture 4 427.82 1 436.83 2 990.99

Restes à réaliser 1 436.83

Besoin/excédent de financement 4 427.82

Pour mémoire : virement à la s

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit le déficit de fonctionnement

4 427,82 | au compte 002 (Déficit de fonctionnement)

4) Choix des entreprises et demande de subvention pour des travaux dans divers logements

Le Maire indique que divers travaux sont nécessaires dans plusieurs logements pour améliorer le

confort thermique des occupants.

Ces travaux comprennent l'installation de poêles à granulés dans 2 logements à la maison Deromieu à

Sainte Enimie, le changement des menuiseries du logement de l’ancien presbytère de Champerboux et

du logement n°13 de la Halle au blé.

Le détail des devis est le suivant :

SARL Menuiseries Causses Cévennes 8 724,68 €

Compagnie des menuisiers de France 8 59,49 € L

SAS BELARD menuiseries a 7 012,03 €

TRYBA | 1219%6,4€ ”

SARL Menuiseries Causses Cévennes 9 937,56 €

Compagnie des menuisiers de France _ 6 056,85 €

SAS BELARD menuiseries oo 7.988,59 €

TRYBA 17 124,29 €COGRA 4 793,28 €

TOUT FAIRE MATERIAUX ‘ 4 435,20 €

COGRA 5 217,70 €

/ 4322,18€ TOUT FAIRE MATERIAUX

Le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention à hauteur de 30 % du montant HT

des travaux au titre du FRAT à Madame la Présidente du Département de la Lozère.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de retenir les entreprises suivantes pour la réalisation des travaux :

La SAS BELARD est l'offre la mieux-disante compte tenu des menuiseries proposées qui possèdent

de meilleures caractéristiques techniques en matière d'isolation thermique et phonique.

SAS BELARD menuiseries 7 012,03 €

SAS BELARD menuiseries 7 988,59 €

TOUT FAIRE MATERIAUX 4 435,20 €

4 322,18 € TOUT FAIRE MATERIAUX

AUTORISE le Maire à signer les devis et à solliciter une subvention auprès de Madame la Présidente

du Conseil Départemental au titre du FRAT à hauteur de 30 % du montant HT des travaux qui

s'élèvent à 21 826,26 €

5) Actualisation du plan de financement de l’aménagement du pré aux clercs à Quézac

Le Maire propose au conseil municipal d’actualiser le plan de financement de l’aménagement du pré

aux clercs à Quézac pour tenir compte de l’actualisation des prix et du montant attribué au niveau du contrat de territoire avec le Département de la Lozère.

En effet, entre l’estimation réalisée en 2021 et l’actualisation en 2023, le coût du projet a évolué de

311 837,14 € HT à 450 903,54 € HT soit 536 789,93 € TTC.Plan de financement actualisé :

Région Occitanie (9,35 %) 42 175,00 €

Tranche ferme intégrant 450 903,54 € Etat DETR (21,14%) 95 323,03 €

l'option tour de l’église

Département (14 %) 63 549,00 €

Autofinancement (55,41%) 249 856,51 €

TOTAL 450 903,54 € TOTAL 450 903.54 €

Des recherches de financement complémentaires sont actuellement en cours par la Cheffe de projet du

programme des Petites Villes de Demain.

Le début des travaux est prévu à l’automne 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le coût des travaux et l'actualisation du plan de financement du projet d'aménagement du

pré aux Clercs

AUTORISE le Maire à solliciter les subventions auprès des financeurs selon le plan de financement

ci-dessus détaillé

6) Approbation de la convention avec les bénévoles et du règlement intérieur de la médiathèque de Sainte Enimie

Dans le cadre de la reprise de la médiathèque de Sainte Enimie, le Maire propose au conseil municipal

de l’autoriser à signer une convention avec chaque bénévole considéré comme collaborateur

occasionnel du service public.

Le Maire demande également au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur fixant les règles

et les conditions d’utilisation de la médiathèque.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le réglement intérieur et la convention avec les bénévoles

7) Modification de la convention de mise à disposition des locaux de la communauté de communes Gorges Causses Cévennes

Le Maire informe le conseil municipal que l’Agence d’Attractivité Touristique a quitté les locaux de

du bâtiment de la mairie de Sainte Enimie. Au regard des bureaux vacants, la communauté de

communes Gorges Causses Cévennes demande la modification de la convention de mise à disposition

des locaux avec la suppression de la location du bureau extérieur vitré au R+1.Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la nouvelle convention avec la

communauté de communes à compter du 1€T avril 2023.

Le nouveau loyer annuel appliqué en fonction de la surface s’établit à 10 890,54 € correspondant à 67,50 m° soit un loyer trimestriel de 2 722,64 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition des locaux à la

communauté de communes Gorges Causses Cévennes à compter du Ler avril 2023.

8) Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours

Le Maire rappelle le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 qui impose la désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours.

Le décret énumère les missions du correspondant incendie et secours :

e Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;

e Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des

habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

e Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et

d'information préventive ;

e Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la

commune.

e Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence

Le Maire demande au conseil municipal de désigner un correspondant incendie et secours pour représenter la commune des Gorges du Tarn Causses.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DESIGNE Monsieur Jean Luc MICHEL correspondant incendie et secours

9) Approbation d’un devis pour le changement des pompes de la station-service

Le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de changer les pompes de la station-service

devenues obsolètes et dont les pièces de rechange sont dorénavant introuvables.

L'entreprise TOKHEIM a transmis un devis pour la mise en place de matériel d'occasion en

remplacement.

La prestation comprend la fourniture de deux volucompteurs, leur installation ainsi que les contrôles

réglementaires.

Le coût de ce remplacement s’élève à 11 145,79 € HT.

Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer ce devis et de solliciter une subvention

au titre de la DETR à hauteur de 60 % de la dépense HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,APPROUVE le changement de deux volucompteurs à la station-service de Sainte Enimie dont le

montant de l'installation s'élève à 11 145,79 € HT

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention d'un montant de 6 687,47 € au titre de la DETR pour

l'année 2023 soit 60 % du montant de la dépense HT et définir le rang de priorité n°2.

10) Lancement d’une procédure de médiation dans le cadre d’un contentieux

Vu le code de justice administrative,

Vu le code des relations entre le public et l’administration,

Vu la loi n°2016-1547 dul8 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, notamment en son article 5,

Vu l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du Vice-Président de la cour administrative de Nîmes et de l’avocate de la commune,

Maître FRAISSE, le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur le lancement d’une

procédure de médiation dans le cadre du recours déposé portant sur des infiltrations d'eaux dans

l'habitation de Madame Evelyne PARADAN.

La médiation a pour finalité de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de ce litige avec

l’aide d’un tiers, le médiateur.

Dans ce cas, la procédure contentieuse sera suspendue le temps de la médiation.

Si la médiation aboutit à un accord, la procédure contentieuse s’achève par un désistement ou un

non-lieu à statuer constaté par le juge.

Si elle échoue, la procédure contentieuse reprend son cours, sans que puissent être invoqués devant le

juge les échanges intervenus au cours de la médiation.

Le coût de la médiation, non connu à ce jour, est constitué par la rémunération du médiateur, ce

dernier pouvant être désigné soit par les parties soit par le Président du tribunal administratif.

Ouï l'exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DIT que les conclusions de la première expertise judiciaire ne semblent pas résoudre la totalité des

désordres constatés. Ainsi, la pertinence d'une médiation n'est pas établie pour régler ce litige qui

requiert des investigations complémentaires.

REFUSE le lancement d'une procédure de médiation dans l'affaire qui oppose Madame Evelyne

PARADAN à la commune des Gorges du Tarn Causses et au Département de la Lozère.

SOLLICITE une contre-expertise auprès de Monsieur le Président de la cour administrative de Nîmes

MANDATE Monsieur le Maire pour rencontrer Madame Evelyne PARADAN afin de valider de

manière conjointe la demande d'une contre-expertise.11) Acquisition d’une plaque patrimoniale

Le Maire propose au conseil municipal d’acquérir une plaque patrimoniale auprès de Monsieur Alexeï

LAURENT dont le montant s’élève à 100,00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'acquérir une plaque patrimoniale auprès de Monsieur Alexeï LAURENT dont le montant

s'élève à 100,00 €

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h15

Le Maire, Le Secrétaire de séance

Alain CHMIEL