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Compte-Rendu - cr du 16 10 2023
Déliberation - DELIBERATIONS DU 18 12 2025
Compte-Rendu - cr du cm du 16 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézat-sur-Lèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 16 10 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Histoire et mémoire,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
16/10/2023
CONVOCATION
Conseil
Municipal
le seize
octobre
deux
mille
‘vingt.
-trois,
à dix-huit
heures
tr
ed
‘dans
la”
sall
k ve
u conseil
municipal.
LE
MAIR
|
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le seize
octobre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Jean
Claude
COURNEIL.
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 19
PRESENTS
: 16
: COURNEIL
Jean
Claude
- GRANDET
Véronique
—
BLANDINIERES
Lydia
- LABORDE
Jean
— SACILOTTO
Claudine
- COUTARD
Jean
Louis
—- PEZE
Alain
—- PARROT
Silvana
- CARRIERE
Ghislaine
- SOULA
David
- ARABEYRE
Josiane
— REDINI
Serge
- CASTAGNÉ
Dominique
- GILAMA
Marie. ABSENT
EXCUSÉ
: 0
ABSENT
: 1 : VELOSO
Angélina
PROCURATIONS
: 2 : LLUIS
Claude
à COURNEIL
Jean
Claude
- ETCHEMENDIGARAY
Xavier
à Alain
PEZE La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Claude
COURNEIL,
Maire
en
exercice,
qui
procède
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil.
Véronique
GRANDET
et Ghislaine
CARRIERE
sont
désignées
comme
secrétaires
de
séance.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
:
1. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
06
/ 07/
2023
;
2.
Présentation
des
décisions
;
3. DMN°2; 4. Modification
du
prix
de
vente
du
« bien
sans
maître
» de
la parcelle
cadastrée
D1316
;
5. Autorisation
et fixation
du
prix
de
vente
du
terrain
cadastré
D1313
;
6. Cession
à la
Communauté
des
Communes
Arize-Lèze,
à l’euro
symbolique,
des
parcelles
C2036
et C2038
;
7. Autorisation
de
paiement
de
la facture
de
Madame
ROUCHE
pour
le projet
de
requalification
des
abords
de
la mairie
;
8.
PROJET
OMBRIERES
: sélection
de
la société
« Ombrières
d’Occitanie
» pour
développer
et exploiter
le
projet
;
9.
ECOLE
MATERNELLE
: Plan
de
financement
pour
compléter
le dossier
de
demande
de
subvention
pour
le
dispositif
de
rafraîchissement
dans
la
salle
d’évolution
;
10.
Autorisation
de
signature
de
l’avenant
de
la convention
entre
la Mairie
de
LE
FOSSAT
et la
mairie
de
LEZAT
SUR
LEZE
pour
la mise
à disposition
de
deux
agents
France
Services
;
11.
Délégation
au
maire
des
admissions
en
non-valeur
inférieures
à 100
€ ;
12.
Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
la part
de
l’Association
la Boule
Lézatoise
;
13.
Séisme
au
MAROC
: versement
d’une
subvention
;
14.
Création
d’un
emploi
permanent
pour
le service
des
cartes
d’identité
et des
passeports,
à temps
complet,
de
catégorie
B au
grade
de
Rédacteur
relevant
du
cadre
d’emploi
des
rédacteurs
territoriaux
;
15.
Création
d’un
emploi
permanent
pour
le service
de
restauration
scolaire,
à temps
complet,
de
catégorie
C au
grade
d’adjoint
technique
relevant
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
; 16.
Suppression
d’un
emploi
permanent
de
secrétaire
en
comptabilité
— Ressources
Humaines
à temps
complet,
de
catégorie
B au
grade
de
rédacteur
relevant
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
;
17.
Création
d’un
emploi
permanent
de
secrétaire
en
comptabilité
— Ressources
Humaines,
à temps
complet,
de
catégorie
C,
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
;
18.
Informations
diverses
:
- Madame
BLANDINIERES
Lydia
fera
un
compte-rendu
sur
la rentrée
scolaire
2023
;
- Madame
GRANDET
Véronique
fera
un
compte-rendu
sur
les
travaux
de
l’église
;
- Autres.
Avant
de
débuter
la
séance,
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
d’observer
une
minute
de
silence,
suite
à
l'assassinat
de
Mr
Dominique
BERNARD),
Professeur
de
collège,
à ARRAS,
vendredi
13
octobre.
1 - APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6/07/2023
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
s’il
y a
des
remarques
par
rapport
au
compte
rendu
de
la séance
du
6
juillet
2023,
transmis
par
mail
à tous
les
élus.
Le
compte
rendu
est
voté
: POUR
18
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
présents
de
signer
le feuillet
de
clôture
de
la séance
du
6
juillet
2023.
2 -
PRESENTATION
DES
DECISIONS
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
les
décisions
suivantes
:
ATTRIBUTION
MARCHE
A PROCEDURE
ADAPTEE
POUR
LA
MISSION
D’EXPERTISES
ENVIRONNEMENTALES
DES
SITES
ET
SOLS
POLLUEÉS
— FRICHE
SCE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
autorisant
le Maire
par
voie
de
délégation
permanente
et pour
la durée
de
son
mandat
à prendre
toutes
décisions
pour
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
qui
peuvent
être
passés
sans
formalité
préalable
en
raison
de
leur
montant
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget
;
Considérant
les
pièces
du
marché
;
Considérant
l’offre
du
candidat
nommé
dans
la liste
ci-dessous,
est
économiquement
la plus
avantageuse
;
Décide
que
le marché
public
pour
la mission
d’expertises
environnementales
est
attribué
à :
Entreprise
Travaux
HT.
TT.C.
Tranche
ferme
9075.00€|
10
890.00
€
Tranche
optionnelle
3000.00€|
3 600.00€
EODD
INGENIEURS
CONSEILS
Tranche
ferme
+
:
12075.00€|
14
490.00
€
optionnelle
Mr
le Maire
informe
que
cette
entreprise
EODD
a effectué
des
analyses
de
sol.
Il s’avère
que
deux
points
du
site
présentent
des
traces
de
pollution,
notamment
vers
le stockage
des
cuves
d’acide
et vers
la voie
du
Faubourg
Saint-
Antoine. Mr
Serge
REDINI
évoque
une
rumeur
selon
laquelle
le terrain
acquis
par
la
Caisse
d'Epargne
serait
pollué.
Par
ailleurs,
un
caniveau
de
l'usine
traverserait
ce
terrain
jusqu'à
la
Lèze.
Il interroge
sur
les
travaux
non
débutés,
depuis
que
la
banque
a acheté
ce
terrain.
Mr
le Maire
répond
qu'il
n'y
a pas
de
pollution
sur
cette
partie
et que
ce
caniveau
n'existe
pas.
Par
ailleurs,
le permis
de
construire
a été
accordé
à la
banque
et
les
travaux
devraient
commencer
en
janvier
2024.
DESIGNATION
D'UN
AVOCAT
POUR
DEFENDRE
LES
INTERETS
DE
LA
COMMUNE
CONTRE
LA
SAS
INNOVATECH
- M.
LABROQUERE
YOHANN
Président
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
23
mai
2020
intervenue
sur
le fondement
des
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
article
L 2122-22
modifié
par
la loi
N°
2007-1787
du
20
décembre
2007
- art.
13,
portant
délégation
de
certaines
de
ses
attributions
au
Maire
;
Considérant
le courrier
adressé
à Maître
VAYSSE-AXISA
Florence,
Avocat
à la
SCP
VAYSSE-LACOSTE-AXISA,
50
rue
Léon
GAMBETTA
-— BP
71331
—-31013
TOULOUSE
CEDEX
6 pour
lui
demander
de
défendre
les
intérêts
de
la commune
contre
la SAS
INNOVATECH
- M
. LABROQUERE
Yohann
Président
;
Décide
:
ARTICLE
1 : De
faire
appel
à un
avocat
dans
le cadre
du
suivi
du
dossier
de
la SAS
INNOVATECH
-— M.
LABROQUERE
Yohann
dont
la société
est
domiciliée
14
avenue
de
la République.
En
effet,
suite
à un
arrêté
de
péril
imminent
pris
par
la commune
le 18/02/2020
et des
problèmes
d’exécution
des
travaux
prescrits,
il est
nécessaire
de
recueillir
les
conseils
d’un
avocat
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune.
ARTICLE
2 : De
charger
Maître
VAYSSE-AXISA
Florence
de
prendre
connaissance
du
dossier
transmis
concernant
la SAS
INNOVATECH,
M.
LABROQUERE
Yohann
Président,
afin
de
recueillir
les
conseils
sur
la suite
à donner
à ce
dossier
complexe.
ARTICLE
3 : De
prévoir
les
honoraires
de
Maître
VAYSSE-AXISA
Florence
qui
seront
calculés
au
temps
passé
au
taux
horaires
de
200,00
€ HT
outre
la TVA.
Le
temps
nécessaire
de
traitement
du
dossier
est
estimé
entre
5 et
10
heures.
Dans
le cas
où
cette
estimation
venait
à être
dépassée,
la commune
serait
avertie
par
Maître
VAYSSE-AXISA
Florence.
Mr
le Maire
informe
qu’une
avocate,
spécialisée
en
urbanisme,
a été
désignée
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune.
Il s’agit
d’une
modification
portant
sur
les
travaux
de
sécurisation
du
mur
mitoyen
des
bâtiments
Innovatech/Buffa,
dans
laffaire
qui
l’oppose
à la
société
Innovatech,
représentée
par
Mr
LABROQUERE
Yoann.
Lors
de
la dernière
intervention
pour
pénétrer
dans
l’immeuble,
mercredi
11 octobre,
avec
un
huissier,
les
élus
et les
agents
de
la force
publique,
la Sous-Préfecture
est
intervenue
au
moment
même
pour
reporter
cette
procédure,
en
raison
de
l’absence
de
l’autorisation
du
Juge
des
Référés.
Les
démarches
sont
en
cours
pour
obtenir
ce
document
dans
les
meilleurs
délais.
Le
montant
des
travaux
devant
être
pris
en
charge
par
la commune
est
de
130.000
euros.
Cette
somme
peut
être
récupérée
après
la réalisation
des
travaux.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer.
VOTE
POUR
: 18
3 —
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Dans
un
premier
temps,
Monsieur
le Maire
informe
que
dans
le cadre
de
l’arrêté
de
mise
en
sécurité
d’urgence
de
l’immeuble
de
la Société
INNOVATECH,
la commune
doit
procéder
d’office
à l’exécution
des
travaux
d’étaiement
des
murs
intérieurs
et de
mise
hors
d’eau
de
la toiture.
Pour
cela,
il annonce
que
la commune
a fait
faire
plusieurs
estimations
et que
le montant
du
devis
retenu
s’élève
à
89.989,40
€ HT
et 98.988,34
€ TTC.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
dans
ce
type
de
procédure,
pour
que
la commune
puisse
payer
les
factures
des
travaux
demandés,
elle
doit
enregistrer
des
écritures
comptables
au
chapitre
4, «
écritures
pour
le compte
d’un
Tiers
» du
montant
arrondi
au
supérieur.
Les
écritures
seraient
les
suivantes
:
e DEPENSE
investissement
à l’article
4541
= 130
000
€ ce
qui
correspond
au
montant
TTC
des
travaux
effectués
d'office
par
la commune
e RECETTE
investissement
à l’article
4542
= 130
000
€ dont
le titre
sera
à émettre
au
nom
de
la personne
défaillante
dès
la fin
des
travaux. Monsieur
le Maire
ajoute
que
les
sommes
des
travaux
engagés
doivent
être
récupérées
par
la suite
auprès
du
propriétaire
du
bâtiment
selon
une
procédure
adaptée.
Dans
un
deuxième
temps,
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
est
nécessaire
d’ajuster
aussi
les
crédits
sur
deux
chapitres
:
e au
chapitre
68
pour
la somme
de
234€.
Cette
somme
correspond
aux
provisions
pour
créances
douteuses,
à
hauteur
de
25%
des
restes
à recouvrer
d’une
locataire
pour
un
montant
de
233.90
€. Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s’agit
de
sommes
que
la commune
n’est
pas
certaine
de
pouvoir
récupérer
auprès
de
la personne
concernée.
e au
chapitre
21
pour
la somme
de
852,69€.
Cette
somme
correspond
aux
travaux
effectués
sur
le chemin
de
la
Rougère,
réalisés
par
le service
voirie
de
la Communauté
des
Communes
Arize-Lèze.
Monsieur
le maire
précise
que
le virement
d’une
section
à l’autre
s’effectuera
par
l’utilisation
habituelle
du
023-021.
Mme
Ghislaine
CARRIERE
demande
à quoi
correspond
cette
somme
des
loyers
non
perçus.
Mr
le Maire
informe
qu'il
s'agit
des
25%
des
restes
à recouvrer
des
loyers
dans
l'appartement
rue
Jacques
Dupont.
Mme
Marie
GILAMA
demande
si on
ne
les
passe
pas
en
non-valeur.
Mr
le Maire
indique
que
pour
le moment,
la
trésorerie
nous
demande
de
prévoir
le montant
des
créances
douteuses
dans
le but
d'essayer
de
récupérer
la
somme
due.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer.
VOTE
POUR
:
18
4 —-
MODIFICATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DU
«BIENS
SANS
MAITRE
» DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
D1316
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la commune
est
sur
le point
d’acter
définitivement
l’acquisition
et
la vente
du
« bien
sans
maître
» pour
l’immeuble
situé
au
Faubourg
du
Moulin
: parcelle
D 1316.
Monsieur
le maire
rappelle
que
dans
la dernière
délibération,
l’assemblée
avait
inclus
le terrain
appartenant
à la
maison
cadastré
D1313
pour
une
superficie
de
155m2.
Or
cette
parcelle
D1313
ne
peut
pas
être
vendue
en
même
temps
du
fait
que
la procédure
spécifique
aux
« biens
sans
maîtres
» est
incomplète.
Monsieur
le maire
informe
donc
l’assemblée
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
faire
attendre
davantage
l’acquéreuse
de
la
maison
cadastrée
D1316
et propose
de
vendre
de
manière
séparée
la maison
(D1316)
et le
terrain
(D1313).
Monsieur
le maire
propose
le prix
de
vente
de
la maison
sise
Faubourg
du
moulin
cadastrée
D1316
à 44
000
€.
Mme
Marie
GILAMA
souhaite
connaitre
la
superficie
du
jardin.
Mr
Jean
LABORDE
répond
qu'il
fait
155
m2.
Mr
le Maire
indique
que
les
acquéreurs
sont
d'accord
pour
effectuer
cette
modification.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer.
VOTE
POUR
:
18
5 -
AUTORISATION
ET
FIXATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DU
TERRAIN
CADASTRE
D1313
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la règlementation
applicable
aux
« biens
sans
maître
» et
à l’attribution
à la
commune
de
ces
biens.
Il expose
que
le service
des
impôts
a notifié
qu’aucune
taxe
foncière
n’a
été
acquittée
depuis
plus
de
3 ans
sur
le terrain
cadastré
D1313.
Monsieur
le Maire
informe
que
ce
terrain
peut
revenir
à la
commune
si cette
dernière
ne
renonce
pas
à ce
droit.
Pour
cela,
monsieur
le Maire
propose
de
commencer
la procédure
d’acquisition
de
plein
droit
du
terrain
sans
maître,
cadastré
D1313.
Monsieur
le Maire
demande
ensuite
l’autorisation
à l’assemblée
de
mettre
en
vente
la parcelle
concernée,
après
qu’elle
en
soit
devenue
propriétaire,
au
prix
de
1 000€
(mille
euros)
pour
155m°2. Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer.
e Exerce
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l’article
713
du
code
civil
pour
la raison
que
aucune
taxe
foncière
n’a
été
acquittée
depuis
plus
de
3 ans
au
terrain,
e _
Décide
que
la commune
s’appropriera
ce
bien
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur,
e Accepte
la mise
en
vente
de
la parcelle
cadastrée
D1313
dès
lors
qu’elle
sera
devenue
propriétaire,
e Valide
le prix
de
vente
à 1 000€
(mille
euros)
pour
155m°;
e Autorise
Monsieur
le maire
de
faire
les
démarches
nécessaires
pour
l’acquisition
de
la parcelle
et sa
mise
en
vente. VOTE
POUR
: 18
6 -
CESSION
A LA
COMMUNAUTE
DES
COMMUNES
ARIZE-LEZE,
À L'EURO
SYMBOLIQUE,
DES
PARCELLES
C2036
ET
C2038
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
existe
actuellement
sur
le territoire
de
la Lèze
un
déficit
d’accueil
de
la petite
enfance.
Pour
cela,
la Communauté
des
Communes
exerçant
la compétence
« petite
enfance
» souhaite,
en
accord
avec
la commune
de
LEZAT-SUR-LEZE,
réaliser
un
pôle
petite
enfance,
sur
le site
du
Biac.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
projet
comprend
une
crèche
de
20
places
ainsi
qu’un
Relais
d’ Assistantes
Maternelles
(RAM)
conformes
aux
règles
de
sécurité
et d’accessibilité
au
public.
Il annonce
ensuite
que
ce
projet
peut
bénéficier
des
financements
de
l’Etat
dans
le cadre
du
Plan
Rebond
CAF
et de
la Région
Occitanie.
Monsieur
le Maire
propose
que
le Conseil
Municipal
prenne
une
délibération
pour
la cession,
à la
communauté
des
communes,
à l’Euro
symbolique,
des
parcelles
cadastrées
C2036
et C2038
qui
sont
concernées
par
le terrain
d’assise
du
futur
bâtiment
du
pôle
petite
enfance,
appartenant
aujourd’hui
à la
Commune
de
Lézat
sur
Lèze.
Mr
le Maire
indique
que
les
travaux
devraient
commencer
prochainement
au
Fossat.
Mme
Marie
GILAMA
demande
quand
est
prévue
l'ouverture
de
la
crèche
de
Lézat.
Mr
le Maire
répond
qu'il
faut
compter
un
an
de
travaux
environ,
vers
la
fin
2024,
s'il
n'y
a pas
de
problèmes.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
VOTE
POUR
: 18
7-
AUTORISATION
DE
PAIEMENT
DE
LA
FACTURE
DE
MADAME
ROUCHE
POUR
LE
PROJET
DE
REQUALIFICATION
DES
ABORDS
DE
LA
MAIRIE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
des
études
de
travaux
d’aménagement
sur
les
abords
de
la mairie
sont
en
cours
de
réalisation.
Pour
ce
projet,
la commune
a fait
appel
à un
cabinet
d’architecture.
Cependant,
pour
apporter
des
éléments
sur
l’histoire
de
l’ancienne
Abbaye
de
Lézat,
le cabinet
d’architecture
a pris
l’initiative
de
solliciter
une
historienne
conférencière,
Madame
ROUCHE.
Monsieur
le Maire
informe
que
la facturation
d’une
partie
de
ces
études
a été
divisée
selon
trois
co-contractants,
dont
la
prestation
de
Madame
ROUCHE.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
Madame
ROUCHE
a arrêté
son
activité
rémunérée
depuis
plusieurs
mois
et n’a
plus
de
numéro
SIRET.
Par
conséquent,
la Trésorerie
publique
attend
de
la commune
une
délibération
qui
les
autorise
à payer
la facture
concernée. Mr
Dominique
CASTAGNÉ
souhaite
connaitre
la
raison
de
cette
facture.
Mr
le Maire
indique
que
cette
personne
est
une
historienne
conférencière,
à la
retraite.
Elle
est
intervenue
à la
demande
de
l'architecte
pour
des
explications
sur
l'histoire
de
l'ancienne
Abbaye
de
Lézat,
lors
d'une
réunion,
dans
le cadre
de
ce
projet.
Elle
a envoyé
une
facture
d'environ
1.876
euros
pour
son
intervention,
à la
suite
de
cette
réunion.
Il précise
que
cette
personne
n'a
pas
de
SIRET,
pour
justifier
de
cette
facture.
Mme
Marie
GILAMA
indique
que
cette
prestation
doit
être
prise
en
charge
par
l'architecte,
Mr
Dumons.
Mr
Dominique
CASTAGNÉ
trouve
cette
démarche
curieuse.
Il indique
qu'il
n’est
pas
possible
de
régler
cette
somme
sans
justificatif
officiel,
ni
registre.
Mr
Alain
PEZÉ
dit
que
l'architecte
ayant
pris
l'initiative
de
faire
intervenir
cette
personne,
c'est
à lui
d'en
assurer
le
paiement
avec
elle. Mme
Sylvana
PARROT
s'étonne
de
cette
intervention,
étant
donné
que
nous
avons
beaucoup
de
documentation
sur
l'historique
de
l'Abbaye,
pour
travailler
sur
un
projet.
Mr
le Maire
indique
que
ses
explications
sont
très
pointues
et vont
davantage
dans
les
détails.
Cette
personne
a fait
de
nombreuses
recherches,
un
gros
travail
sur
le dossier
et ses
informations
vont
au-delà
des
documents
qu'on
possède
déjà.
Cependant,
l'architecte
qui
suit
le dossier
a une
équipe
et il
doit
intégrer
tous
les
intervenants
dans
son
projet.
Mme
Marie
GILAMA
demande
quel
est
l'impact
de
son
intervention
dans
cette
étude.
Mr
le Maire
répond
que
la
mairie
n'a
pas
demandé
sa
présence
dans
ce
projet
et que
l'architecte
doit
la prévoir
dans
ses
honoraires,
même
si son
intervention
a pu
influencer
le travail
de
l'architecte.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer.
VOTE
CONTRE
:
18
8 —
PROJET
OMBRIERES
: SELECTION
DE
LA
SOCIETE
« OMBRIERES
D’OCCITANIE
» POUR
DEVELOPPER
ET
EXPLOITER
LE
PROJET
Le
Maire
rappelle
que
la commune
envisage
de
donner
à bail
sur
les
terrains
cadastrés
C 589
et C
1350
en
vue
de
la
construction
d’une
centrale
photovoltaïque
sous
la forme
d’ombrières.
Le
projet
consiste
donc
à mettre
en
place
un
dispositif
permettant
de
faire
de
l’ombre
sur
les
places
de
parking
de
la salle
omnisports.
Monsieur
le maire
informe
que
la commune
de
LEZAT-SUR-LEZE
a publié
un
avis
de
publicité
dans
le hall
et sur
le
panneau
d’affichage
extérieur
de
la mairie
du
04/08/2023
au
25/08/2023
dans
le cadre
d’une
Manifestation
d’Intérêt
Spontanée
de
la part
d’Ombrières
d’Occitanie.
Le
dépôt
des
offres
a bénéficié
d’une
publicité
de
trois
semaines.
A la
clôture
du
délai,
Monsieur
le Maire
fait
savoir
que
la commune
a constaté
que
seule
la société
« Ombrières
d’Occitanie
» a
répondu
à la
demande.
Par
conséquent,
la
société
Ombrières
d’Occitanie
a été
retenue
pour
construire
et exploiter
la centrale,
ainsi
que
certains
aménagements
et
équipements
y afférents.
Dans
ce
cadre,
la commune
va
louer
à Ombrières
d’Occitanie
des
lots
de
volume
(fondations,
noues,
élévations
des
structures,
appareillages)
ayant
pour
assise
cadastrale
C 589
et C
1350.
Monsieur
le maire
précise
qu’un
état
descriptif
de
division
en
volumes
est
actuellement
en
cours
d’élaboration.
Mr
Dominique
CASTAGNÉ
souhaite
savoir
qui
serait
le maître
d'œuvre
de
ce
projet.
Mr
le Maire
répond
que
c'est
la
région
Occitanie
qui
couvre
le projet
et que
la
mairie
serait
maitre
d'ouvrage.
Il précise
la
production
vendue
rapporterait
à la
mairie
la
somme
annuelle
de
38.000
euros
annuels,
plus
un
loyer
de
100
euros
par
an.
Mme
Marie
GILAMA
demande
où
se
situera
le projet
Mr
le Maire
répond
qu'il
sera
réalisé
sur
le parking
de
la
salle
omnisports
Georges
Pédoussaut.
Mme
Sylvana
PARROT
demande
où
en
est
le projet
de
la
Boulbène
Mr
le Maire
dit
que
le permis
est
déposé.
Il y
a un
délai
d'un
an
environ
pour
les
procédures.
Ce
projet
est
inscrit
au
PLUI.
La
commune
de
Daumazan
prévoit
aussi
l'agrandissement
de
son
parc
d'environ
20
ha.
Il précise
que
les
projets
se
multiplient
dans
les
villages
et chez
les
particuliers.
Des
décrets
sont
en
cours
pour
légiférer
sur
ces
installations.
L'agrivoltaïsme
sera
favorisé.
Mr
Alain
DEDIEU
indique
que
les
supermarchés
d'une
surface
supérieure
à 1500
m2
ont
l'obligation
de
se
doter
de
ces
panneaux.
Les
agriculteurs
en
installent
également
au-dessus
de
certaines
cultures,
(vignes,
arbres
fruitiers.
Ils
permettent
de
protéger
les
plantations
de
la
chaleur
et des
intempéries,
en
plus
de
la
production
énergétique.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer.
VOTE
POUR
: 18
9 —
ECOLE
MATERNELLE
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
COMPLETER
LE
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
DISPOSITIF
DE
RAFRAICHISSEMENT
DANS
LA
SALLE
D’EVOLUTION
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’un
dispositif
de
rafraîchissement
de
l’air
à l’école
maternelle
est
prévu
au
budget
2023
dans
les
travaux
d’investissements. Monsieur
le Maire
informe
que
cette
décision
a été
prise
suite
aux
différentes
doléances
de
l’équipe
enseignante
et
parents
dont
les
élèves
fréquentent
les
locaux
de
l’école
maternelle
au
quotidien.
Il ajoute
que
le bâtiment
date
de
1999
et ne
dispose
pas
de
système
de
rafraîchissement.
Il précise
que
malgré
les
démarches
suivies
pour
limiter
l’entrée
de
la chaleur,
les
températures
très
élevées
se
font
ressentir
lors
des
chaleurs
de
la période
estivale.
Monsieur
annonce
que
suite
aux
différentes
études,
la mise
en
place
de
système
de
rafraîchissement
adiabatique
permettra
aux
professeurs
et aux
enfants
de
travailler
dans
de
meilleures
conditions
tant
l’été
que
l’hiver.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
41
300,00
€ HT
et que
ces
travaux
ont
fait
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
plusieurs
financeurs.
Afin
de
compléter
le dossier
de
demande
de
subvention,
la commune
doit
fournir
le plan
de
financement.
Pour
cela,
il
propose
la répartition
suivante
:
Travaux
de
mise
en
place
du
système
de
rafraîchissement
HT
41
300.00€
Subvention
FONDS
VERTS
2023
— 50%
20
650.00€
Subvention
CONSEIL
REGIONAL
2023
—- 20%
8 260.00€
Subvention
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
2023
— 10%
4 130.00€
Autofinancement
prévisionnel
de
la commune
— 20%
8 260.00€
Mme
Marie
GILAMA
demande
s'il
s'agit
du
même
système
qu'à
l'école
élémentaire
et s'il
est
efficace.
Mr
le Maire
confirme
et indique
que
la
température
est
acceptable
dans
l'établissement,
depuis
l'installation.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer.
VOTE
POUR
:
18
10
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
MAIRIE
DE
LE
FOSSAT
ET
LA
MAIRIE
DE
LEZAT
SUR
LEZE
POUR
LA
MISE
A DISPOSITION
DE
DEUX
AGENTS
FRANCE
SERVICES
Monsieur
le Maire
informe
qu’au
titre
du
dispositif
de
France-Services,
la commune
de
LEZAT-SUR-LEZE,
percevra
une
subvention
annuelle
correspondant
à une
participation
de
l’Etat
pour
les
frais
de
fonctionnement
du
service.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
LEZAT-SUR-LEZE
met
à disposition
de
la commune
de
LE
FOSSAT,
tous
les
mercredis
et jeudis,
soit
deux
journées
complètes
pour
assurer
les
fonctions
de
conseillères
France-Services,
pour
la période
du
8 mars
2023
au
31
décembre
2026.
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
de
LE
FOSSAT
engage
aussi
des
frais
de
fonctionnement
pour
l’ouverture
du
dispositif
France-Services
sur
son
territoire.
Il ajoute
donc
qu’il
serait
justifié
de
procéder
au
reversement
de
la
subvention
annuelle
à la
commune
de
LE
FOSSAT,
à hauteur
du
nombre
d’heures
effectuées
par
les
agents
sur
la commune
de
LE
FOSSAT.
Monsieur
le Maire
annonce
qu’à
ce
titre,
la commune
de
LEZAT
SUR
LEZE
doit
rédiger
et signer
un
avenant
à la
convention
pour
acter
le reversement
de
la subvention
annuelle.
Il précise
que
les
autres
articles
de
la
convention
originale
restent
inchangés.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
:
- approuve
le reversement
de
la subvention
annuelle
à la
commune
de
LE
FOSSAT,
au
prorata
des
heures
effectuées
par
les
agents,
- demande
à Monsieur
le Maire
de
rédiger
l’avenant
N°1
à la
convention
triennale,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
VOTE
POUR
:
18
11
— DELEGATION
AU
MAIRE
DES
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
INFERIEURES
A 100
€
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
l'article
L.2122-22
du
CGCT
permet
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire,
l’admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
présentées
par
le comptable,
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
par
décret.
Monsieur
le Maire
précise
que
le décret
n°2023-523
du
29/06/2023
indique
que
ce
seuil
"ne
peut
être
supérieur
à 100€".
Il ajoute
que
ce
seuil
s'entend
pour
chaque
titre
ou
chaque
article
de
rôle
et qu'une
même
personne
peut
être
redevable
de
plusieurs
créances.
Ce
qui
ne
facilite
donc
pas
les
écritures
de
gestion
comptable.
Monsieur
le Maire
fait
connaître
que
pour
simplifier
les
démarches
d'admission
en
non-valeur,
il serait
nécessaire
de
présenter
une
délibération
qui
délègue
la compétence
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
les
sommes
concernées
inférieures
à 100€.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer.
VOTE
POUR
:
18
12
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DE
LA
PART
DE
L'ASSOCIATION
LA
BOULE
LEZATOISE
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que,
suite
à l’aménagement
d’un
nouveau
bâtiment
communal
pour
la cantine,
il a
été
nécessaire
d’acheter
des
étagères
supplémentaires
pour
le stockage
de
vaisselle.
Il précise
que
pour
cet
investissement,
plusieurs
estimations
ont
été
demandés.
Le
devis
d’une
société
allemande
a fait
ressortir
des
tarifs
très
compétitifs
à 2.206,78€
pièce,
par
rapport
aux
propositions
de
sociétés
locales
au
tarif
de
7.160
euros
chacun.
L'économie
avérée
sur
un
matériel
identique
s’élève
ainsi
à 4
953,22€.
Cependant,
le paiement
par
mandat
administratif
n’est
pas
possible
auprès
de
cette
société
qui
n’accepte
que
les
cartes
bleues. La
société
de
Pétanque
sollicitée
a accepté
de
prendre
en
charge,
à titre
transitoire,
le paiement
par
carte
bleue
de
ces
matériels,
afin
de
pouvoir
les
obtenir
à moindre
prix.
Les
armoires
restent
cependant
la propriété
de
la commune
et sont
installées
dans
la nouvelle
cantine.
De
ce
fait,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
voter
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
lPassociation
citée
ci-dessus
afin
de
lui
rembourser
la somme
avancée
pour
l’achat
de
ce
matériel.
Mr
Dominique
CASTAGNÉ
demande
si la
mairie
passe
bien
par
une
subvention
pour
la
pétanque
et que
cette
dernière
va
faire
l'avance
à la
mairie
? Il
trouve
que
la
démarche
est
curieuse
et pose
la
question
de
la
notification
de
cette
procédure
dans
le bilan
financier
de
cette
association.
Mr
le Maire
confirme
et déclare
que
la
pétanque
a réglé
la
facture.
Il soumet
aux
membres
du
conseil
de
la
rembourser
sous
forme
de
subvention
exceptionnelle.
L'économie
réalisée
est
considérable
pour
la
mairie
et c'est
le seul
moyen
trouvé
pour
concrétiser
cet
investissement
dans
ces
conditions
financières
et dans
des
délais
restreints.
Mr
Dominique
CASTAGNÉ
admet
l'économie
faite,
mais
demande
s'il
n’y
avait
pas
d'autres
possibilités.
On
mélange
une
subvention
publique
avec
une
collectivité
territoriale,
mais
pourquoi
pas.
Mr
le Maire
indique
que
la
facture
est
au
nom
de
la
pétanque
et pas
au
nom
de
la
mairie.
Mme
Lydia
BLANDINIERES
rappelle
qu'il
s'agit
de
faire
une
économie
non
négligeable
de
plus
de
5.000
euros
pour
la
mairie.
Mr
Alain
PEZÉ
demande
comment
il fallait
faire
alors
? Quelles
sont
les
autres
possibilités
qu'on
pouvait
envisager
?
Il a
fait
des
recherches
pour
trouver
la
meilleure
solution,
mais
il n'y
a pas
eu
d'autre
alternative.
Mr
Dominique
CASTAGNÉ
rajoute
qu'il
comprend
la démarche
faite,
mais
que
le montage
financier
le gêne
et qu'il
s'abstiendra
de
le voter. Monsieur
le Maire
prend
note
et demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer.
VOTE
POUR
: 14
ABSTENTIONS
: 4
.
(Mmes
Marie
GILAMA
; Josy
ARABEYRE
; MM
Dominique
CASTAGNEÉ
; Serge
REDINI)
13
— SEISME
AU
MAROC
: VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
Face
à la
situation
de
crise
qui
frappe
le Maroc
suite
à un
séisme
très
important
le 8
septembre
dernier,
l'AMF
a
appelé
les
communes
à participer
à la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la population
marocaine
fortement
impactée.
Le
Gouvernement
et l’ensemble
des
associations
humanitaires
sont
également
mobilisées
pour
accompagner
la
population
soumise
à cette
situation
catastrophique.
Sensibles
aux
drames
humains
engendrés
par
ce
séisme,
la commune
de
LEZAT-SUR-LEZE
tient
à apporter
son
soutien
et sa
solidarité
au
peuple
marocain.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
soutenir
les
victimes
du
séisme,
dans
la mesure
des
capacités
de
la
collectivité,
de
faire
un
don
financier
au
FACECO),
(Fonds
d'Action
Extérieure
des
Collectivités
Territoriales),
activé
par
le Centre
de
crise
et de
soutien
du
MEAE
(Ministère
de
l’Europe
et des
Affaires
Etrangères),
auprès
du
service
recettes
de
la DSFIPE
(Direction
Spécialisée
des
Finances
Publiques
pour
l’Etranger).
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
pour
le versement
d’une
subvention
de
2.000
euros,
en
faveur
du
Maroc.
VOTE
POUR
: 18
14
— CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
POUR
LE
SERVICE
DES
CARTES
D’IDENTITE
ET
DES
PASSEPORTS,
A TEMPS
COMPLET,
DE
CATEGORIE
B AU
GRADE
DE
REDACTEUR
RELEVANT
DU
CADRE
D'EMPLOI
DES
REDACTEURS
TERRITORIAUX
Monsieur
le Maire
prévient
que
suite
à l’ouverture
d’un
nouveau
service
d’accueil
du
dispositif
de
recueils,
il a
fallu
réorganiser
les
services
administratifs.
Pour
cela,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
de
ces
derniers.
Considérant
la nécessité
d’assurer
les
missions
d’un
agent
en
charge
de
l’accueil
du
dispositif
de
recueils,
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
de
rédacteur
territorial
pour
l’accueil
du
dispositif
de
recueils,
à temps
complet,
à compter
du
4 septembre
2023,
pour
les
missions
suivantes
:
e Accueillir,
renseigner
et orienter
le public
en
fonction
des
demandes
liées
aux
dossiers
de
cartes
d’identité
et de
passeports, Assurer
les
tâches
administratives
du
service,
Procéder
au
contrôle
des
documents,
Alerter
les
services
compétents
en
cas
de
problème,
Gérer
le service
des
Elections.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer.
VOTE
POUR
: 18
15
— CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
POUR
LE
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE,
A TEMPS
COMPLET,
DE
CATEGORIE
C AU
GRADE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
RELEVANT
DU
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
Monsieur
le Maire
prévient
que
suite
à l’ouverture
de
la nouvelle
cantine
scolaire,
le service
de
restauration
ne
s’effectue
plus
sur
deux
services,
mais
sur
un
seul.
Après
la période
d’essai
d’un
mois,
il s’avère
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
supplémentaire
pour
assurer
le bon
fonctionnement,
tant
sur
la préparation
que
le service,
mais
aussi
post-
service. Pour
cela,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la nécessité
d’assurer
les
missions
d’agent
technique
territorial
de
restauration
collective
en
milieu
scolaire
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d'agent
technique
territorial
de
restauration
collective
en
milieu
scolaire
à temps
complet
à
compter
du
1°
décembre
2023,
pour
:
e L’élaboration
des
menus,
la production
des
repas,
la réception,
la distribution
et le
service
des
repas,
e La
mise
en
état
de
propreté
des
locaux
et du
matériel
de
restauration,
e L'application
et le
respect
des
procédures
en
lien
avec
l’hygiène
sanitaire.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer.
VOTE
POUR
: 18
16
— SUPPRESSION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
SECRETAIRE
EN
COMPTABILITE
-
RESSOURCES
HUMAINES
A TEMPS
COMPLET,
DE
CATEGORIE
B AU
GRADE
DE
REDACTEUR
RELEVANT
DU
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
Monsieur
le Maire
poursuit
en
disant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
il revient
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
les
emplois
dont
le maintien
n’est
plus
indispensable
au
regard
des
besoins
du
service
public.
A cet
égard,
compte
tenu
de
la réorganisation
des
services
notamment
au
niveau
du
secrétariat
de
la mairie,
suite
à
lPouverture
d’un
nouveau
service,
il convient
de
supprimer
l’emploi
d’agent
administratif
en
charge
de
la gestion
des
Ressources
Humaines
et de
la comptabilité,
au
grade
de
Rédacteur
Catégorie
B.
VOTE
POUR
: 18
17
—- CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
SECRETAIRE
EN
COMPTABILITE
-—
RESSOURCES
HUMAINES,
A TEMPS
COMPLET,
DE
CATEGORIE
C,
AU
GRADE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE,
RELEVANT
DU
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’il
est
nécessaire
d’ouvrir
un
emploi
d’agent
administratif
territorial
pour
la gestion
des
Ressources
Humaines,
à temps
complet,
à compter
du
5 octobre
2023,
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
2°"°
classe. Mme
Marie
GILAMA
et Mr
Dominique
CASTAGNÉ
ne
comprennent
pas
l'objet
de
ces
deux
délibérations
et déclarent
qu'elles
sont
inutiles,
dans
la
mesure
où
il n'y
a pas
de
changement
de
statut
et de
grade
pour
les
personnes
concernées.
Mr
le Maire
répond
qu'il
s'agit
d'une
demande
de
procédure
émanant
du
Centre
de
Gestion
qui
a donné
ces
directives,
pour
ces
délibérations.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer.
VOTE
POUR
:
18
18
— INFORMATIONS
DIVERSES
Mr
le Maire
donne
diverses
informations,
concernant
les
services
administratifs
et communaux.
Dispositif
Cartes
d’Identité
et
Passeports
: premier
suivi
d’activité,
suite
à l’ouverture
du
service
des
cartes
nationales
d’identité
et passeports,
en
septembre
:
- 258
cartes
d’identité,
- 206
passeports
; soit
un
total
de
464
rendez-vous
réalisés
par
l’employée
attachée
à ce
service.
Actuellement,
le
temps
d’attente
est
d’un
mois
pour
obtenir
un
rendez-vous. France
Service
: 215
visites
ont
été
faites
pour
le mois
de
septembre,
dont
150
pour
Lézat.
Agence
postale
de
Lézat
: de
nouveaux
horaires
ont
été
mis
en
place
à la
rentrée
:
9H30
à 12H00
et 13H00
à 15H00,
du
lundi
au
vendredi,
9H30
à 12H00
le samedi.
Extinction
de
l’éclairage
public
: l’arrêté
de
l’éclairage
public
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
est
acté
à la
date
du
18
octobre,
pour
une
mise
en
service
prochaine,
après
les
mises
au
point
des
systèmes
de
programmation.
Les
horaires
d’extinction
seront
les
suivants
:
Du
1°
septembre
au
30
avril,
du
lundi
au
dimanche
: de
00H00
à 6H00,
Du
1%
mai
au
31
août
: à partir
de
00H00
et l’éclairage
ne
sera
pas
rallumé
en
raison
de
l’allongement
des
journées
au
printemps
et en
été,
L’éclairage
sera
maintenu
durant
une
partie
ou
toute
la nuit,
en
période
de
fêtes,
Les
zones
de
campagne
resteront
éclairées,
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie,
diffusé
dans
le bulletin
municipal
ainsi
qu’aux
riverains
concernés,
Il est
prévu
de
remplacer
les
éclairages
néon
des
quartiers
non
équipés
par
des
LED,
dans
le cadre
des
économies
d’énergie.
Ce
projet
doit
être
réalisé
gratuitement
par
le Syndicat
des
Energies
de
l’Ariège.
Mme
Lydia
BLANDINIERES
fait
un
point
sur
la rentrée
scolaire
:
Ecole
maternelle
: 60
enfants,
(trois
enfants
de
plus
qu’à
la rentrée
2022),
Ecole
élémentaire
: 123
élèves
(24
enfants
de
plus
qu’à
la rentrée
2022).
Il y
a cinq
classes
plus
une
classe
ULIS
(Unité
Localisée
pour
l’Inclusion
Scolaire),
ainsi
que
l’IME
(Institut
Médico
Educatif)
qui
fréquente
l’école
élémentaire. Cantine
des
écoles
: elle
a été
ouverte
dans
les
nouveaux
locaux,
comme
prévu,
dès
la
rentrée.
Elle
accueille
une
moyenne
de
160
enfants
(50
maternelle
et 109
élémentaire),
plus
une
douzaine
de
membres
du
personnel
éducatif
et municipal
et un
adulte
du
village.
Grâce
à la
superficie
de
la salle
de
restauration,
un
seul
service
a
pu
être
mis
en
place
au
lieu
de
deux,
dans
les
anciens
locaux.
Cependant,
le bruit
généré
par
le grand
nombre
d’enfants
présents
nous
a imposé
de
mettre
en
place
des
séparations
entre
des
rangées
de
tables,
pour
le réduire.
Cet
aménagement
apporte
une
amélioration,
même
si la
salle
reste
bruyante
dans
l’ensemble.
Néanmoins,
si le
bruit
persiste
de
manière
trop
forte,
nous
essayerons
de
demander
le report
d’un
quart
d’heure
de
l’heure
du
repas,
de
manière
que
les
enfants
puissent
avoir
un
temps
pour
se
détendre,
après
leurs
heures
de
cours
de
la
matinée. Tarif
des
repas
: il
est
prévu
de
l’augmenter
de
0.20
centimes
en
2024,
en
raison
de
l’augmentation
des
prix
des
denrées. Collège
: 368
élèves
(86
élèves
de
moins
qu’à
la rentrée
2022).
Il n’y
a plus
que
trois
classes
de
6*"°,
Un
nouveau
chef
d’établissement,
Mr
Bruno
Limonier,
a été
nommé
à la
place
de
Mr
Mouchotte.
Mme
Véronique
GRANDET
fait
un
compte
rendu
des
travaux
dans
l’église
:
Chapelle
Saint-Antoine
le Grand
: à la
suite
de
son
effondrement,
en
mai
2022,
il a
été
nécessaire
d'entreprendre
des
travaux
de
restauration,
qui
se
sont
terminés
au
mois
de
septembre
dernier.
Ils
ont
été
effectués
par
l’Atelier
d’Autan,
situé
à Marquefave.
En
raison
de
démarches
administratives
longues
et complexes,
de
la découverte
de
squelettes
à l’intérieur
de
l’autel,
les
travaux
se
sont
étalés
sur
une
durée
de
plus
d’un
an.
Après
les
enquêtes
de
la DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaire
Culturelles)
et de
la gendarmerie,
les
squelettes
ont
été
remis
dans
l’autel
après
une
cérémonie
à l’église,
dans
un
nouveau
cercueil
réalisé
gratuitement
par
Mr
Claude
Font
et Mr
Serge
Rédini
qui
a fourni
le bois.
Cet
autel
n’étant
pas
classé
ni inscrit
aux
monuments
historiques,
les
travaux
n'étaient
pas
éligibles
à des
subventions
de
la DRAC.
Une
aide
de
1.500
euros
a été
attribuée
par
le Conseil
Départemental,
soit
30
%
sur
un
montant
de
5.000
euros,
au
titre
du
Petit
Patrimoine
Rural
non
Protégé.
La
DRAC
et autres
services
de
l’Etat
sont
venus
le 12
septembre,
afin
de
faire
un
point
sur
les
travaux
et
restaurations
à effectuer
dans
l’église.
En
fonction
des
projets,
des
subventions
peuvent
être
attribuées
par
les
différents
organismes
en
charge
du
Patrimoine.
Le
prochain
projet
de
restauration
portera
sur
la restauration
du
tableau
« le
Christ
couronné
d’épines
», donné
à la
ville
de
Lézat
en
1868,
inscrit
au
patrimoine,
mais
propriété
de
l’Etat.
Une
étude
pour
réaliser
le dossier
est
en
cours,
avec
l’aide
du
conseil
paroissial.
D’autres
projets
pourront
être
envisagés,
notamment
sur
la restauration
des
vitraux,
la protection
du
Trésor. Mme
Marie
GILAMA
demande
ou
en
est
le projet
d’aménager
le terre-plein,
dans
la rue
Marcel
Pagnol,
au
lotissement
Izarn. Mr
le Maire
répond
que
le parking
n’est
pas
d’actualité.
Il était
prévu
d’y
planter
un
arbre
au
centre
et d’y
placer
des
bancs.
Un
devis
avait
été
présenté,
mais
nous
n’avons
pas
pu
donner
suite
à cette
époque.
On
pourra
reparler
du
projet
ultérieurement. Mr
Alain
DEDIEU
informe
que
les
travaux
route
de
Carbonne
ont
été
exécutés.
Le
fossé
a été
remis
dans
son
état
d’origine
et
le
fil
d’eau
a
été
retrouvé.
Cependant,
le
fossé
réalisé
est
très
profond
et
afin
de
le
sécuriser,
les
services
du
département
de
l’Ariège
qui
ont
fait
les
travaux,
vont
mettre
en
place
des
barrières
de
sécurité.
Le
SMIVAL
prévoit
aussi
de
faire
des
plantations
d’arbres
côté
sud
et des
haies
sur
les
côteaux.
Les
services
de
la Haute-Garonne
ont
la
charge
de
l’entretien,
par
convention.
Mme
Ghislaine
CARRIERE
demande
si cet
élargissement
du
fossé
ne
va
pas
emmener
des
risques
plus
grands
d’inondation
vers
le
village,
en
raison
de
la
quantité
supplémentaire
d’eau
qui
ne
va
plus
stagner
sur
la
route,
mais
sera
envoyée
dans
qui
aura
plus
d’élan
?
Mr
Alain
DEDIEU
indique
que
l’élargissement
s’est
fait
jusqu’à
la ferme
« La
Feuille
» et
que
le fossé
situé
après
n’a
pas
été
modifié.
La
partie
modifiée
était
plus
basse
que
la
route
et
était
donc
régulièrement
inondée
lors
des
gros
orages.
Mr
le Maire
précise
que
les
parties
situées
avant
le cimetière
n’ont
pas
été
modifiées
et que
la présence
d’arbres,
de
haies
et
de
végétation
à ces
endroits
ralentit
l’eau.
Mme
Josy
ARABEYRE
signale
des
incivilités
nombreuses
de
la part
d’un
riverain,
en
face
la Maison
des
Sœurs,
en
plus
de
plusieurs
mobylettes,
motos,
entreposés
devant
chez
lui.
Cette
personne
fait
la
navette
en
deux
roues,
depuis
chez
lui
jusqu’à
l’église,
à fond
dans
la
rue.
Mr
le Maire
indique
qu’on
est
déjà
intervenu
pour
lui
demander
de
cesser
ces
nuisances,
mais
il est
difficile
de
lui
faire
entendre
raison.
FIN
DE
LA
SEANCE
: 20
H 14