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Procès Verbal - 17 09 26 PV signatures Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Nort-sur-Erdre. Lien du pdf (Procès Verbal - 17 09 26 PV signatures)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 SEPTEMBRE 2017

Le Conseil Municipal de NORT-SUR-ERDRE, dûment convoqué le 20 septembre 2017, s’est

réuni en séance ordinaire le mardi 26 septembre 2017, sous la Présidence de M. le Maire,

salle du Conseil, à 20h00.

PRESENTS :

MMES : Lydie GUERON, Françoise PROVOST, Aïcha METLAINE, Delphine FOUCHARD, Anne SAVARY, Reine YESSO EBEMBE, Nathalie HERBRETEAU, Nathalie CALVO, Delphine GUERIN, Isabelle CALENDREAU, Marie-Noelle PATERNOSTER, MYRIAM POUPART.

MM. : Yves DAUVE, Guy DAVID, Sylvain LEFEUVRE, Cédric HOLLIER-LAROUSSE, Didier LERAT, Pierrick GUEGAN, Laurent ODIN, Carlos MC ERLAIN, Thierry PEPIN, Bruno SARLET, Denys BOQUIEN.

ABSENTS :

M. Emilien VARENNE a donné pouvoir à M. Sylvain LEFEUVRE

M. Bertrand HIBERT a donné pouvoir à Mme Nathalie HERBRETEAU

Mme Stéphanie TRELOHAN a donné pouvoir à M. Didier LERAT

M. Michel BROCHU

Mme Nathalie ROUSSEAU

Mme Charlotte COURTOIS.

M. Didier LERAT a été élu secrétaire de séance.

23 présents, 26 votants.

Assistaient au titre des services :

M. Charles-Henri HERVE, Directeur Général des Services,

Mme Isabelle GENESTE, Adjointe au Directeur Général des Services.

ORDRE DU JOUR :

1 Présentation du projet de reconstruction sur site du collège Paul Doumer au stade du permis de construire

2 Installation d’une nouvelle conseillère municipale

3 Composition des commissions municipales

4 Désignation des représentants de la Commune dans les commissions intercommunales

5 Désignation d’un membre pour le Conseil d’Administration du CCAS

- Contrat bassin versant de l’Erdre (ajout à l’ordre du jour en séance)2

6 Vente d’un terrain communal zone de la Sangle

7 Finances

7.1 Don à la Croix Rouge suite à l’ouragan IRMA

7.2 Demandes de subventions auprès du Département (fonds de soutien aux territoires, volet mobilités) et de la Région (desserte des gares) pour le projet du lycée

8 Lancement d’un concours restreint de maitrise d’œuvre pour la construction d’un complexe sportif en lien avec le lycée public

9 Convention financière « Commune/CCEG » relative aux giratoires menant aux Bassins d’Ardéa

10 Classement dans le domaine public de la rue d’Ardéa et mise à jour du tableau de voirie communale

11 Rapport 2016 sur le service de l’assainissement

12 Rapport 2016 sur le service de l’eau

13 Rapport d’activités 2016 CCEG

14 Informations sur les décisions du Maire prises par délégation

14.1 Signature de la convention Villes et Shopping

14.2 Diagnostic et élaboration du plan de gestion des parcelles communales au lieudit la Guénardière

14.3 Mission de Maîtrise d’Oeuvre liaisons douces route d’Issé

14.4 Allée cavalière route de Beausoleil – installation de feux clignotants 14.5 Programme d’aménagement de la voirie communale 2017 et réfection de trottoirs 14.6 Etude géotechnique pour l’aménagement des espaces publics et la viabilisation du futur lycée et de ses équipements sportifs

14.7 Point à temps automatique (PATA) 2017

14.8 Curage des fossés 2017

14.9 Marché de fourniture : Acquisition d’un véhicule utilitaire 3,5t polybenne et sa benne 14.10 Avenant au marché de travaux assainissement EU secteur de la Poupinière/Bassin/Cognac Jay

14.11 Travaux d’extension de la station d’épuration des Mares Noires

15 Comptes rendus de commissions

15.1 Commission Patrimoine Bâti / Culture du 6 juillet 2017

15.2 Groupe de travail cimetière du 19 septembre 2017

15.3 Commission Urbanisme du 18 septembre 2017

15.4 Commission AJICO du 20 septembre 2017

15.5 Point rentrée scolaire

16 Questions diverses

16.1 Dates des prochains Conseils Municipaux

Approbation des Procès-Verbaux du Conseil Municipal des 27 juin, 30 juin et 04 juillet 2017

M. Yves DAUVE soumet à l’approbation du Conseil Municipal les procès-verbaux des

séances des 27 juin, 30 juin et 04 juillet 2017.3

Sans observation, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve les procès-verbaux des

séances des 27 juin, 30 juin et 04 juillet 2017.

1. PRESENTATION DU PROJET DE CONSTRUCTION SUR SITE DU COLLEGE PAUL DOUMER AU STADE DU PERMIS DE CONSTRUIRE

M. Yves DAUVE accueille et remercie de leur présence Mme Christine ORAIN, Vice- Présidente à l'éducation et à la politique éducative du Conseil Départemental, M. TARDIVEL et M. JULIA des services du Département ainsi que l’architecte du nouveau collège.

Le projet de reconstruction du collège Paul Doumer est présenté par les services du Département.

Il est rappelé que le collège Paul Doumer a été construit en 1975 pour 400 élèves. Aujourd’hui il en compte 616.

La mise en place de modulaires a permis d’ajuster la surface d’accueil des élèves. En septembre 2014, la nouvelle demi-pension a vu le jour.

Les travaux de reconstruction démarreront à l’été 2018 et se termineront en avril 2020. La construction de quatre classes supplémentaires sera possible, pour atteindre 800 élèves. Une passerelle couverte reliera la demi-pension aux classes. Les bâtiments répondent aux normes RT 2012 et environnementales. Ainsi, une attention particulière a été portée à l’orientation bioclimatique du bâtiment. D’un point de vue architectural, le travail sur la transparence du bâtiment a vocation à favoriser son insertion en cœur d’îlot.

Mme Françoise PROVOST demande si le projet sera présenté aux familles.

Mme ORAIN répond qu’une rencontre avec l’association des parents d’élèves a été organisée. Une réunion publique avec les riverains est aussi à prévoir avant le démarrage des travaux.

Mme Nathalie HERBRETEAU ajoute que le projet a été présenté aux parents à la réunion de rentrée.

Mme Delphine GUERIN demande s’il existe des espaces de rencontre.

Mme Christine ORAIN répond que des locaux de vie scolaire sont prévus.

Mme Aïcha METLAINE souhaite savoir ce que deviendra l’ancienne salle de restauration.

Mme Christine ORAIN répond qu’elle sera démolie.

M. Yves DAUVE insiste sur le souhait du maintien des services publics dans le centre-ville, facteur de dynamisme. La reconstruction sur site du collège permet aussi d’économiser du foncier.

Accueil du nouveau Directeur Général des Services

M. Yves DAUVE souhaite la bienvenue à M. Charles-Henri HERVE, qui a pris les fonctions de Directeur Général des Services (DGS) depuis le 1er septembre et propose à M. Charles- Henri HERVE de se présenter.

M. HERVE a occupé plusieurs postes de DGS dans des communes de tailles différentes. Son dernier poste à la ville de Clisson a été l’occasion de travailler notamment sur un projet de collège et de lycée. Il est ravi à l’idée de travailler pour Nort-sur-Erdre.4

2. INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE

M. Yves DAUVE indique qu’en application de l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Nathalie CASSARD, Conseillère Municipale, a adressé un courrier pour informer Monsieur le Maire de sa démission du Conseil Municipal. Cette démission est effective depuis le 3 juillet 2017 et une copie intégrale de la lettre de démission a été transmise au Préfet.

Conformément à l’article L 270 du Code Electoral, il y a lieu de compléter le Conseil Municipal par le candidat venant immédiatement derrière le dernier élu de sa liste : «Nort- sur-Erdre à venir».

M. Dominique BOMBRAY, venant dans l’ordre de la liste, n’a pas souhaité intégrer le Conseil Municipal par courrier en date du 23 août 2017.

Mme Myriam POUPART, venant dans l’ordre de la liste, est installée dans les fonctions de Conseillère Municipale.

3. COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de former des Commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Suite à la démission de Mme Nathalie CASSARD et à l’arrivée de Mme Myriam POUPART comme conseillère municipale, des modifications de commissions communales ont été rendues nécessaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la composition des commissions municipales comme suit :

Sports Tourisme

Didier Lerat

Nathalie Rousseau

Pierrick Guégan

Stéphanie Trélohan

Sylvain Lefeuvre

Bruno Sarlet

Delphine Guérin

Lydie Guéron

Didier Lerat

Nathalie Rousseau

Pierrick Guégan

Françoise Provost

Reine Yesso

Carlos Mc Erlain

M- Noëlle Paternoster

Delphine Guérin

Développement

économique,

Commerce, Artisanat et

Agriculture

Action Sociale, Aînés Petite Enfance Finances

Yves Dauvé

Guy David

Michel Brochu

Bertrand Hibert

Charlotte Courtois

Nathalie Rousseau

Delphine Guérin

MN Paternoster

Denys Boquien

Delphine Fouchard

Anne Savary

Laurent Odin

Reine Yesso

Stéphanie Trélohan

Carlos Mc Erlain

MN Paternoster

Nathalie Calvo

Delphine Fouchard

Emilien Varenne

Charlotte Courtois

Lydie Guéron

Delphine Guérin

Isabelle Calendreau

Sylvain Lefeuvre

Bureau Municipal

Nathalie Herbreteau

Emilien Varenne

Reine Yesso

Marie Noëlle Paternoster

Bruno Sarlet

Delphine Guérin

Denys Boquien

Isabelle Calendreau

Myriam Poupart

Urbanisme,

Assainissement

Mobilités,

déplacements, voirie

Patrimoine bâti Maitrise de l’énergie,

éclairage public

Guy David

Sylvain Lefeuvre

Reine Yesso

Michel Brochu

Cédric Hollier

Pierrick Guégan

Cédric Hollier

Françoise Provost

Thierry Pépin

Cédric Hollier

Bertrand Hibert

Michel Brochu

Laurent Odin

Cédric Hollier

Bertrand Hibert

Françoise Provost

Thierry Pépin5

Laurent Odin

Thierry Pépin

Bruno Sarlet

Denys Boquien

Myriam Poupart

Guy David

Delphine Fouchard

Isabelle Calendreau

Myriam Poupart

Marie Noëlle Paternoster

Bruno Sarlet

Myriam Poupart

Marie Noëlle Paternoster

Scolaire, Enfance,

Jeunesse

Culture, éducation,

citoyenneté

Environnement,

Cadre de vie

Vie

Associative

Lydie Guéron

Aïcha Metlaine

Charlotte Courtois

Emilien Varenne

Nathalie Herbreteau

Delphine Guérin

Isabelle Calendreau

Nathalie Calvo

Aïcha Metlaine

Didier Lerat

Carlos Mc Erlain

Emilien Varenne

Nathalie Herbreteau

Charlotte Courtois

Delphine Guérin

Marie Noëlle Paternoster

Isabelle Calendreau

Françoise Provost

Cédric Hollier

Thierry Pépin

Anne Savary

Pierrick Guégan

Marie Noëlle Paternoster

Denys Boquien

Lydie Guéron

Didier Lerat

Nathalie Rousseau

Pierrick Guégan

Stéphanie Trélohan

Carlos Mc Erlain

Aïcha Metlaine

Marie Noëlle Paternoster

Bruno Sarlet

Delphine Guérin

Nathalie Calvo

4. DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

M. Yves DAUVE rappelle que dans le cadre de l’élaboration du projet de mandat d’Erdre et Gesvres, différentes commissions ont été créées au sein de la communauté de communes pour sa mise en œuvre :

Suite à la démission de Mme Nathalie CASSARD, deux commissions intercommunales sont représentées par un seul élu de Nort sur Erdre :

- Le Conseil d’exploitation SPANC

- Le Comité de suivi transports

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

- Mme Marie-Noelle PATERNOSTER pour représenter la Commune au sein du conseil d’exploitation SPANC et

- Mme Myriam POUPART pour représenter la Commune au sein du comité de suivi transports.

5. DESIGNATION D’UN MEMBRE POUR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Vu les articles R123-8, R123-10 et R 123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2014, fixant à 6 le nombre

d’administrateurs du CCAS,

Suite à la démission de Mme Nathalie Cassard, le Conseil Municipal doit désigner un

nouveau représentant au sein du Conseil d’Administration du CCAS. Deux candidates se

présentent : Mme Nathalie Calvo et Mme Isabelle Calendreau.

Il est procédé à un vote à main levée : 20 Voix pour Mme NATHALIE CALVO / 6 Voix pour

Mme ISABELLE CALENDREAU.

Mme NATHALIE CALVO intègre donc le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action

Sociale.6

M. Yves DAUVE propose d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Aucune objection n’est formulée.

SIGNATURE DU CONTRAT TERRITORIAL DU BASSIN VERSANT DE L’ERDRE

Mme Françoise PROVOST informe que les acteurs locaux que sont :

- l’Entente pour le Développement de l’Erdre Navigable et Naturelle, - l’Agence de l’Eau,

- le Département de Loire Atlantique,

- la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres,

- la Communauté de Commune du Pays d’Ancenis,

- Nantes Métropole,

- le Syndicat Intercommunal pour l’aménagement du Bassin de l’Erdre 49, - les villes de Nantes, Sucé sur Erdre, Nort-sur-Erdre,

- l’association des Plaines de Mazerolles,

- et la Fédération Départementale des associations agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques,

souhaitent traduire leurs engagements respectifs en faveur de la reconquête de la qualité de la ressource en eau et des milieux aquatiques par la signature d’un contrat du Bassin Versant de l’Erdre. Celui-ci précise, en particulier :

- les objectifs poursuivis,

- la stratégie d’intervention adoptée,

- la nature des actions ou travaux programmés,

- le dispositif de suivi/évaluation, notamment les indicateurs,

- la gouvernance mise en place et les moyens d’animation,

- les calendriers de réalisation et les coûts prévisionnels,

- le plan de financement prévu.

Le contrat s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE Estuaire de la Loire en proposant des actions sur les volets suivants :

- qualité des milieux aquatiques : suivi piscicole sur un ouvrage grenelle, gestion équilibrée des cours d’eau et des marais, restauration des cours d’eau et entretien. - qualité des eaux (souterraines et de surface) : réduction des phénomènes d’eutrophisation en zone non agricole, étude préalable stratégique pour la mise en place d’actions agricoles en 2019.

- cohérence et organisation : permettant à l’EDENN de coordonner les actions du contrat (puis à terme de l’évaluer) et d’engager une étude stratégique sur le volet d’éducation à l’environnement et au développement durable.

Entre 2014 et 2015, la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis et la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres ont porté une étude préalable à la restauration des milieux aquatiques sur 300 km. La CCEG a programmé 4 tranches de travaux de 2018 à 2021. Les travaux détaillés sont :

Continuité écologique : étude sur 10 ouvrages importants sur le cours de l’Erdre et travaux associés, aménagement ou suppression de petits ouvrages (31), Restauration des berges et de la ripisylve : restauration de la ripisylve (125 km), plantations (13 km), abreuvoirs (111), embâcles.

Restauration du lit mineur : diversification des faciès d’écoulement et des habitats (18 km), recharge granulométrique (17 km), renaturation totale (5 km) et 12 km sur le cours principal de l’Erdre en lien avec les travaux sur ouvrages.

Travaux sur les végétaux envahissants : lutte contre les jussies et renouées. La Ville de Nort-sur-Erdre s’engage à :

- Réaliser les actions programmées, conformément à ses délibérations - Transmettre au porteur de projet toute information susceptible de l’aider à suivre et piloter les actions réalisées sur le bassin versant, dans le respect des règles de confidentialité dans l’utilisation et la diffusion des informations individuelles dont il dispose.7

Ainsi, le Conseil Municipal du 28 mars 2017 avait sollicité une demande de subvention auprès de la Région et de l’Agence de l’Eau dans le cadre de ce contrat pour l’acquisition de matériel et la réalisation d’un diagnostic sur les parcelles communales de la Guénardière.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve le Contrat Territorial du Bassin Versant de l’Erdre 2017-2021, annexé à la présente délibération,

- autorise M. Le Maire à signer ledit contrat et tout document relatif à ce dossier.

6. VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL ZONE DE LA SANGLE

M. Guy DAVID rappelle que le 27 juin 2017, le Conseil Municipal a émis un avis favorable

concernant l’installation d’un salon funéraire, rue de l’Océan, Z.I. la Sangle, par la SCI de

l’Isac. Afin de réaliser les places de stationnement nécessaires au projet, M. Steven

MARTINEZ, représentant de l’établissement, a sollicité la Commune pour acquérir une partie

du terrain communal cadastré YP 179p.

Après bornage réalisé par le cabinet ARRONDEL, la surface cédée a été arrêtée à 1 146 m².

Compte tenu de son classement au P.L.U en zone UE, dédiée aux activités économiques, la

Commune a fixé, eu égard à l’estimation du service Domaines en date du 21 juillet 2017, le

prix de vente à 7,50 €/m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la vente de la nouvelle parcelle cadastrée YP 289 d’une surface de 1 146 m² au prix de 7,50 €/m², soit 8 595 € HT;

- DÉCIDE que les frais de géomètre et d'acte notarié seront à la charge de l’acquéreur, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

7. FINANCES :

7.1 DON A LA CROIX ROUGE SUITE A L’OURAGAN IRMA

7.2 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT (FONDS DE SOUTIEN AUX TERRITOIRES, VOLET MOBILITES) ET DE LA REGION (DESSERTE DES GARES) POUR LE PROJET DU LYCEE

7.1 Don à la Croix Rouge suite à l’ouragan IRMA

Suite aux destructions causées par l’ouragan « IRMA » sur les iles de Saint-Martin et Saint-

Barthélemy, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la Ville de Nort-sur-Erdre

apporte un soutien financier aux actions d’aides actuellement en cours.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le versement d’un don de 2 000 euros TTC à

la Croix Rouge Française pour aide au financement des actions de cet organisme.

Cette dépense sera constatée dans le Budget Principal à l’article 6718 « Autres charges

exceptionnelles » et sera versée sur le compte bancaire spécifique ouvert par la Croix Rouge

pour cette opération humanitaire.8

7.2 Demande de subventions auprès du Département (fonds de soutien aux territoires,

volet mobilités) et de la Région (Aménagement des accès au réseau de transport

régional) relative à l’aménagement des abords du lycée

M. Pierrick GUEGAN indique que l’arrivée du nouveau lycée public route d’Héric nécessite pour la Commune de réaliser des équipements qui amélioreront, en termes de sécurité et de fluidité, les déplacements quotidiens liés à l’accès au lycée. Les travaux consistent en :

- L’aménagement d’une gare routière pour 30 cars (surface 8 500 m²) sur le site du nouveau lycée, présentant la possibilité d’un usage mutualisé hors temps scolaire, afin d’optimiser la desserte par les transports scolaires et diminuer le nombre de cars en centre-ville,

- La réalisation d’itinéraires cyclables destinés à développer la pratique du vélo et permettant de relier le lycée et ses équipements sportifs à la gare et aux quartiers d’habitat Nord et Sud, à savoir :

Sur le futur quartier du lycée (section 1), aménagement de liaisons douces mixtes piétons-cycles de largeur 3 ml et de bandes cyclables au niveau de la future gare routière.

Sur la liaison Nord empruntant le parc de la Garenne, la rue Fairand et la rue Cognacq Jay

(section 2) : aménagement d’itinéraires mixtes piétons-cycles (parc de la Garenne), de

pistes cyclables sur trottoirs (rue Fairand) et d’une voie double-sens de type « chaussée à

voie centrale banalisée » avec priorité aux vélos (rue Cognacq Jay).

De l’impasse de la Close Marie au stade Joseph Nauleau (section 3).

Afin de poursuivre et d’amplifier les reports modaux au profit du tram-train, la Région souhaite en effet favoriser les opérations visant à améliorer l’accès au réseau de transport régional.

En ce qui concerne l’intermodalité train / vélo, les aménagements pouvant être subventionnés par la Région portent sur les équipements de stationnement, ainsi que sur les itinéraires cyclables en rabattement vers les points d’arrêt du réseau régional. Les itinéraires cyclables éligibles doivent se situer dans un rayon de 3 km maximum en rabattement vers la gare.

Dans le cadre de l’arrivée du futur lycée public en 2020 route d’Héric, la Commune a donc élaboré une étude de mobilité associant notamment les services de la Région. Celle-ci a, entre autres, conclu à l’opportunité de réaliser des itinéraires cyclables reliant le lycée à la gare tram-train située boulevard de la Gare (distance 960 ml) et ainsi qu’avec les quartiers d’habitations du Sud de l’agglomération (distance 1,7 km).

L’objectif de ces aménagements est ainsi d’inciter :

- les enseignants et personnels du lycée, mais également les lycéens, à venir en tram-train,

- les Nortais résidant au Sud de l’agglomération à utiliser leur vélo pour relier la gare tram-train.

Estimation de l’opération au stade Avant-Projet :

Études (honoraires maîtrise d’œuvre, levés topographiques, …) = 113 584,20 € HT Travaux :

Création de la gare routière = 817 733 € HT

Réalisation des itinéraires de liaisons douces = 529 344,50 € HT Total des travaux = 1 347 077,50 € HT9

Total de l’opération = 1 460 661,70 € HT, soit 1 752 794,04 € TTC

Échéancier de l’opération :

Phases d’exécution du projet Début MM/AA Fin MM/AA

Phase d’étude 05 / 17 12 / 17

Phase de consultation 01 / 18 06 / 18

Phase de travaux 06 / 18 07 / 20

Plan de financement prévisionnel des travaux à soumettre au Département:

Dépenses HT Recettes HT

Département 730 330.85 € Région 90 000 € Contrat de ruralité 1 460 661.70 € 240 000 € DETR 70 000 € Autofinancement Ville 330 330.85 € Total 1 460 661.70 €

Plan de financement prévisionnel des travaux à soumettre à la Région:

Dépenses HT Recettes HT

Département 242 539.75 € Région 90 000 € DETR 485 079.50 € 55 523.75 € Autofinancement Ville 97 016 € Total 485 079.50 €

Mme Delphine GUERIN s’interroge sur les montants différents des plans de financement pour le Département et pour celui de la Région.

M. Yves DAUVE répond que la différence de coût s’explique par les itinéraires pris en compte qui ne sont pas les mêmes pour les deux demandes de subvention.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

Prend acte du plan de financement prévisionnel,

Sollicite la subvention correspondante, auprès du Conseil Départemental de Loire- Atlantique au titre du volet mobilité du dispositif de soutien aux territoires, pour un montant de 730 330.85 € HT,

Sollicite la subvention correspondante, auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire au titre du dispositif d’aménagement des accès au réseau de transport régional, pour un montant de 90 000,00 € HT,

Mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.10

8. LANCEMENT D’UN CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF EN LIEN AVEC LE LYCEE PUBLIC

M. Pierrick GUEGAN rappelle que la Région des Pays de la Loire a décidé l’ouverture d’un nouveau lycée public à Nort-sur-Erdre en septembre 2020 (lycée de 1 000 élèves à l’ouverture, extensible à 1200 élèves). Le site retenu pour l’implantation de ce futur lycée se situe en entrée de ville, au Sud de la Route Départementale n°16 (Route d’Héric). C’est une zone actuellement entièrement agricole, hormis le terrain d’implantation du futur lycée qui correspond à l’ancien site industriel « Réseau PRO ».

En termes d’activité physique et sportive, les élus et les services ont analysé les besoins de la commune, au regard des attentes du Lycée public et des autres établissements scolaires, des associations et de l’offre existante. La ville de Nort-sur-Erdre a donc décidé de la construction d’un nouveau complexe sportif. En avril 2017, la ville a donc sollicité l’assistance d’un programmiste afin de définir clairement les besoins et d’établir le Programme du nouveau complexe, document servant de base à la consultation de la maîtrise d’œuvre. Le programme est en cours de validation, et il fait état des besoins suivants :

- une halle omnisport de 1268 m² assortie de gradins, permettant la pratique du handball, basketball, volleyball et badminton, et d’accueillir des compétitions de niveau régional pour ces quatre activités,

- une salle de gymnastique de 814 m², avec des agrès, un praticable fixe, - une entrée avec salle de convivialité, 4 vestiaires, des sanitaires, des espaces de rangement.

Il est également envisagé, dans une tranche optionnelle, la réalisation de quatre vestiaires supplémentaires en vue d’une optimisation des créneaux de sport en prenant en compte la piste d’athlétisme projetée.

L’objectif est d’ouvrir l’équipement pour septembre 2020, en même temps que le Lycée public.

L’enveloppe financière maximum allouée à l’opération est de 4 000 000 €HT (honoraires de maîtrise d’œuvre, contrôle technique, coordination SPS, OPC, levés topographiques, études géotechniques, travaux…). Au sein de cette enveloppe, la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre, chargée de concevoir et de faire assurer la réalisation du projet sera supérieure au seuil de procédure formalisée de 209 000 €HT. Il convient alors, conformément à l’article 8 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, d’organiser un concours restreint d’architecture. Ce concours sera mis en œuvre selon les articles 88 à 90 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, et sera passé sous la forme d’un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence, comme prévu à l’article 30-1-6° du décret n°2016-360.

Ce concours implique la création d’un jury de concours, composé d’une part, des élus siégeant à la commission d’appel d’offres de la ville et d’un représentant du Conseil Régional des Pays de la Loire et, d’autre part, de personnes qualifiées à raison d’au moins un tiers des membres du jury, ayant la même qualification que celle exigée des candidats, soit des maîtres d’œuvres :

- un architecte conseil du CAUE de Loire-Atlantique

- deux architectes désignés par l’ordre des architectes.

Le jury est présidé par M. le Maire dont la voix est prépondérante en cas de partage égal de voix. Le Président du Jury peut inviter des agents de la collectivité compétents en matière de maitrise d’œuvre ou de marché public. Ces membres ont voix consultatives. Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative est présente.11

Le jury émet un avis sur l’ensemble des candidatures et des projets remis et procède au classement des projets.

Comme indiqué à l’article 90 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, les trois candidats sélectionnés pour la phase de remise de proposition percevront une prime d’un montant de 12 000 € HT, soit une dépense de 24 000 €HT. Il est précisé qu’en cas de remise de prestation incomplète ou insuffisante, le jury pourra proposer une réfaction du montant de la prime.

Mme Delphine GUERIN souhaite que lui soit confirmé le choix du type de marché public.

M. Charles-Henri HERVE répond que le concours restreint de maîtrise d’œuvre s’impose étant donné le montant des travaux. Il s’agit d’une procédure restreinte : trois candidats seront sélectionnés, seuls ces trois candidats pourront faire une offre.

M. Yves DAUVE rappelle que le calendrier est serré. Les acquisitions foncières ont été faites sans déclaration d’utilité publique. Tout est mis en œuvre pour la réussite du projet.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- autorise M. Le Maire à lancer la procédure de concours restreint, de niveau esquisse, en vue de la désignation du maître d’œuvre dans le cadre du projet de construction du complexe sportif,

- approuve la composition du jury telle que proposée,

- fixe à trois le nombre d’équipes de maîtrise d’œuvre admises à concourir, - fixe le montant de la prime versée aux candidats sélectionnés ayant remis une proposition à 12 000 € HT par projet, sous réserve que celle-ci soit complète et conforme au règlement de la consultation,

- autorise M. Le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires relatives à l’application de la présente délibération.

9. CONVENTION FINANCIERE « COMMUNE/CCEG » RELATIVE AUX GIRATOIRES MENANT AUX BASSINS D’ARDEA

M. Yves DAUVE indique que dans le cadre de l’aménagement des accès sécurisés à l’équipement aquatique communautaire « les bassins d’Ardéa » à Nort-sur-Erdre ouvert en juillet 2014, la communauté de communes a créé deux giratoires :

- un giratoire sur la RD16 externe à l’équipement aquatique sécurisant l’accès depuis la route départementale,

- un giratoire interne à l’équipement aquatique.

Ces deux giratoires desserviront à plus long terme d’autres équipements : - Giratoire sur la RD16 : le futur projet de lycée

- Giratoire interne : la partie résiduelle de la zone Ul du PLU située derrière l’espace culturel « Cap Nort ».

Les deux giratoires desservent des terrains communaux ayant vocation à être commercialisés.

- La participation financière pour la commune de Nort sur Erdre pour le giratoire sur la RD16 est la suivante : 25% x 173 649.92* = 43 412.48 € HT (* : montant réel des travaux de voirie, chaussée, réseaux souples, assainissement, éclairage public, effacement de réseaux aériens télécommunications et électrique).

- La participation financière pour la commune de Nort sur Erdre pour le giratoire interne à la zone Ul (situé au Nord Est de l’emprise de l’équipement aquatique) est la suivante : 33% x 100 000 = 33 333,33 € HT.

Les participations seront versées au plus tard d’ici au 31/12/2023.12

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve la convention annexée à la présente délibération précisant le mode de participation de la commune de Nort-sur-Erdre pour l’aménagement des deux giratoires,

- autorise M. le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces liées à la présente délibération.

10. CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA RUE D’ARDEA ET MISE A JOUR DU TABLEAU DE VOIRIE COMMUNALE

Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L 111-1, L116-1, L 123-2, L 123-3, L 141-1 et L 141-3,

Vu la loi 89-413 du 22 juin 1989 relative à la voirie communale,

M. Cédric HOLLIER LAROUSSE rappelle que suite à la division foncière réalisée en 2014, relative à l’aménagement du giratoire menant aux bassins d’Ardéa à Nort-sur-Erdre, il est nécessaire de procéder au classement des parcelles BB 27, BB 30, BC 61, BC 64 et BC 74 dans le domaine public communal.

Le linéaire de voirie communale est un des critères pris en compte pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes chaque année. Par ailleurs, il permet de calculer la part des produits des amendes de police versée par le Département chaque année pour l’entretien des voies communales. Depuis l’année 2004, le linéaire pris en compte est de 164,7 kilomètres. Afin d’obtenir des aides en adéquation avec le patrimoine routier de la commune de Nort-sur-Erdre, les services techniques ont inventorié les nouvelles voies réalisées depuis cette date, à savoir les rues du Faubourg Saint Georges, la rue des Mariniers et la rue d’Ardéa, portant ainsi le linéaire de voirie à 166,668 Km.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le classement des parcelles BB 27, BB 30, BC 61, BC 64 et BC 74 dans le domaine public communal,

- Prend acte du nouveau plan de la voirie communale conformément au tableau complémentaire annexé pour une longueur totale de 166, 668 Km.

11. RAPPORT 2016 SUR LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Conformément aux dispositions de l'article L1411- 13 du CGCT, ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. L’assistant à maîtrise d’ouvrage de la Commune, le cabinet « Gétudes », présente donc les faits marquants issus de ce rapport :

Le nombre d’abonnés est de 2 881.

Les volumes facturés s’établissent à 253 698 mètres cube, en progression de 0,85% par rapport à 2015, pour 290 812 mètres cube épurés.

Les boues produites représentent 89,344 tonnes de matière sèche pour épandage. Sur 107 contrôles de branchement réalisés, 4 se sont avérés être non conformes. La conformité des analyses des rejets au niveau des 3 stations de la Commune est de 100%.

Le prix de l’assainissement est de 2,52 €TTC/mètre cube.13

La redevance communale d’assainissement a généré une recette de 370 700 € tandis que la part délégataire correspond à une recette de 193 400 €.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport 2016 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

12. RAPPORT 2016 SUR LE SERVICE DE L’EAU

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Conformément aux dispositions de l'article L1411-13 du CGCT, ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Les faits marquants issus de ce rapport sont les suivants :

Le nombre d’abonnés est de 3 794.

Les volumes facturés s’établissent à 3 266 841 mètres cube, en baisse de 0,5% par rapport à 2015.

Le seul consommateur de plus de 10 000 m3 sur Nort-sur-Erdre est la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres avec les Bassins d’Ardéa qui représente 15 039 m3, soit une baisse de 14.8 % par rapport à 2015. La conformité des analyses microbiologiques est de 100% ; pour les analyses physico-chimique, le taux s’élève entre 89.9 % et 91.17 %.

La longueur du réseau hors branchement s’établit à 1575 km.

La rémunération de la SAUR s’élève à 708 358.39 €, soit une baisse de 2% par rapport à 2015.

L’exercice 2016 présente un excédent de 16 740 800 €. Cet excédent est affecté au financement des investissements d’Atlantic’eau : renouvellements des réseaux, rénovation des ouvrages, extension des réseaux.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport 2016 sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

13. RAPPORT D’ACTIVITES 2016 CCEG

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-39 ;

M. Sylvain LEFEUVRE reprend les faits marquants issus du rapport d’activités 2016 de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres qui sont les suivants :

Les services au quotidien :

- Baisse de 2,3 % des ordures ménagères collectées par habitant entre 2013 et 2016 (7 031 tonnes en 2016)

- 4 400 élèves empruntent quotidiennement les cars scolaires sur Erdre & Gesvres. - 1 322 personnes ont été reçues par le service emploi en 2016 dont 164 jeunes pour leurs recherches de jobs d’été,

- 786 personnes ont été accompagnées par le CLIC dont 110 en situation de handicap.

L’économie :

- 4,4 ha de terrains ont été vendus en 2016.

- 55 créateurs d’entreprises accompagnés par la Communauté de Communes en 2016, dont 27 projets soutenus par un prêt d’honneur.

- 350 offres d’emploi travaillées en collaboration avec les entreprises locales, - 7 506 touristes accueillis au sein des Offices de Tourisme du Pays Erdre Canal Forêt14

L’aménagement du territoire :

- 2 793 Autorisations d’urbanisme instruites en 2016,

- 51 hectares de terres agricoles remis en culture en 2016.

- 122 projets de rénovation ont été accompagnés et subventionnés depuis le lancement du Programme d’Intérêt Général en septembre 2014.

La préservation du cadre de vie :

- 78 000 € d’économies réalisées sur les dépenses d’énergie de la Communauté de Communes par l’optimisation des contrats, la mise en place d’ampoules LED et l’abaissement de la puissance de l’éclairage public.

- 4,5 tonnes de jussie arrachées sur l’été 2016.

- 74 384 € de subventions versées pour la rénovation d’assainissement individuel en 2016

- 75 actions en faveur du développement ont été engagées depuis le lancement de l’Agenda 21 et du Plan Climat Énergie en 2014.

Les finances :

- Le montant de la dette par habitant sur Erdre & Gesvres s’élève à 113 €/habitant. - Une fiscalité stable, aucune augmentation des taux n’a été effectuée en 2016 : Contribution Foncière Économique : 25,82%,

Taxe d’Habitation : 8,51%,

Taxe sur le Foncier Bâti : 0.17 %,

Taxe sur le Foncier Non Bâti : 3.09%

- Les Recettes réelles s’élèvent à 26 749 k€

- Les Dépenses réelles s’élèvent à 25 332 k€.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités 2016 de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres.

14. INFORMATIONS SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION 14.1 SIGNATURE DE LA CONVENTION VILLES ET SHOPPING

14.2 DIAGNOSTIC ET ELABORATION DU PLAN DE GESTION DES PARCELLES COMMUNALES AU LIEUDIT LA GUENARDIERE

14.3 MAITRISE D’ŒUVRE LIAISON DOUCE ROUTE D’ISSE

14.4 ALLEE CAVALIERE ROUTE DE BEAUSOLEIL – INSTALLATION DE FEUX CLIGNOTANTS 14.5 PROGRAMME D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE 2017 ET REFECTION DES TROTTOIRS 14.6 ETUDE GEOTECHNIQUE POUR L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ET LA VIABILISATION DU FUTUR LYCEE ET DE SES EQUIPEMENTS SPORTIFS

14.7 POINT A TEMPS AUTOMATIQUE (PATA) 2017

14.8 CURAGE DES FOSSES 2017

14.9 MARCHE DE FOURNITURE : ACQUISITION D’UN VEHICULE UTILITAIRE 3.5T POLYBENNE ET SA BENNE

14.10 AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX ASSAINISSEMENT EAUX USEES SECTEUR DE LA POUPINIERE/BASSIN/COGNAC JAY

14.11 TRAVAUX D’EXTENSION DE LA STATION D’EPURATION DES MARES NOIRES

14.1. Convention Villes et Shopping

Désireuse d’accompagner le développement des commerces et des activités artisanales, la

Commune a sollicité le partenariat de la société Villes&Shopping. Cette société conçoit et

diffuse un site internet destiné à présenter les produits et services des commerces et

activités artisanales situés sur la commune.15

Cet outil s’organise autour de trois espaces :

- Un service « vitrine » personnalisée pour les commerçants-artisans ayant adhéré - Un espace d’actualités communales et d’agenda

- Un annuaire des professionnels adhérents ou non, réalisé par la société Villes&Shopping.

Le 17 juillet 2017, la Commune a signé avec la société un contrat de licence de 3 ans pour

un montant 6 000€ HT/an, soit 7 200€ TTC/an.

La participation communale permet notamment aux 50 premiers adhérents, qu’ils soient commerçants ou artisans, de bénéficier de 20% sur les conditions financières d’accès à cette vitrine numérique. A ce jour, plus d’une vingtaine d’entre eux ont adhéré à ce service.

Le site « Villes&Shopping » de Nort-sur-Erdre sera mis en ligne début octobre et lancé

officiellement lors de la prochaine foire Saint Martin qui aura lieu le 11 novembre 2017.

14.2. Diagnostic et élaboration du plan de gestion des parcelles communales au lieudit la Guénardière

La commune possède des parcelles classées en zone humide et en zone Natura 2000 au lieu-dit la Guénardière. Il s'agit d'une mosaïque d'espaces avec des boisements humides, des prairies non pâturées, une parcelle pâturée, des haies bocagères et de la ripisylve le long des noues. Jusqu'à présent, une fauche était réalisée de manière non régulière (tous les 2, 3 voire 4 ans) sur les parcelles non pâturées. Les espaces boisés ne sont pas suivis et certaines espèces envahissantes prennent le dessus. C'est dans ce contexte que la commune de Nort-sur-Erdre souhaite réaliser un diagnostic de ces parcelles afin de se les réapproprier, les entretenir en fonction des préconisations d’un plan de gestion, et de mettre en valeur leur richesse écologique. A moyen terme, ces parcelles pourraient également avoir une vocation pédagogique pour les scolaires.

Un devis a été signé le 6 juillet 2017 avec Bretagne Vivante pour la somme de 31 340,00 € TTC. Le diagnostic et le plan de gestion seront réalisés sur 2 ans. Cette étude est subventionnée à 80 % par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

14.3. Maîtrise d’Œuvre liaisons douces route d'Issé

Une mission de maitrise d’œuvre pour les aménagements de la liaison douce route d’Issé a été confiée au bureau d’études 2LM, dont l’offre a été jugée mieux-disante, pour un montant de 6 200,00 € HT, soit 7 440,00 € TTC.

14.4. Allée cavalière route de Beausoleil - installation de feux clignotants

Un devis de 13 099,55 € HT a été signé le 10 juillet 2017 avec la société SPIE pour l’installation de feux clignotants destinés à sécuriser la traversée des chevaux, route de Beausoleil.

14.5. Programme d’Aménagement de la Voirie Communale 2017 et réfection des Trottoirs

Une consultation a été lancée pour arrêter le programme d’aménagement de la voirie communale et la réfection des trottoirs (2017). Cinq offres ont été reçues. Une phase de négociation avec les entreprises a été organisée et l’offre de la société Eiffage Route a été retenue pour les 3 lots :16

Lot 1 Tranche Ferme : Villages de la Noë Guy, la Gâtine, la Tomblehoux ⇒ 185 530,60 € HT soit 222 636,72 € TTC

Lot 1 Tranche Optionnelle : Résidence de Riot et voie de liaison entre la Noë Guy et la Tomblehoux

⇒ 43 146,70 € HT soit 51 776,04 € TTC

Lot 2 : Village de la Morinière

⇒ 17 774,80 € HT soit 21 329,76 € TTC

Lot 3 Tranche Ferme : Réfection des trottoirs en enrobés : Résidence du Port Mulon ⇒ 19 404,10 € HT soit 23 284,92 € TTC

14.6. Étude géotechnique pour l'aménagement des espaces publics et la viabilisation du futur lycée et de ses équipements sportifs à Nort-sur-Erdre

Une étude géotechnique pour l'aménagement des espaces publics et la viabilisation du futur lycée et de ses équipements sportifs a été confiée au bureau d’étude Hercynia pour un montant de 15 434,20 € HT, soit 18 521,04 € TTC.

14.7. Point à Temps Automatique (PATA) 2017

Les travaux de point à temps automatique sont attribués à l’entreprise Eiffage Route, dont l’offre a été jugée mieux-disante, pour un montant de 23 850,00 € HT, soit 28 620,00 € TTC.

14.8. Curage de fossés 2017

L’offre de l’entreprise RICHARD Daniel a été jugée mieux-disante pour un montant de 8 863,20 € HT, soit 10 635,84 €TTC.

14.9. Marché de fourniture : Acquisition d’un véhicule utilitaire 3,5t polybenne et sa benne

Un marché de fourniture pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire 3,5t polybenne et sa benne a été lancé. Cinq offres ont été reçues et l’offre de la société SIDAN (Société Industrielle de Distribution Automobile Nantaise) a été jugée mieux-disante pour un montant de 42 600,00 € TTC.

14.10. Avenant au marché de travaux assainissement Eaux Usées secteurs La Poupinière/Bassin/Cognac Jay

La commune de Nort-sur-Erdre a attribué, pour un montant total de 484 495,00 € HT

constitué d’une seule tranche, les travaux de création ou de renouvellement de réseaux

d’eaux usées sur trois secteurs de la commune à l’entreprise Coca Atlantique :

⇒ Secteur 1 – la Poupinière : 311 862,50 €

⇒ Secteur 2 – place du Bassin : 127 232,50 €

⇒ Secteur 3 – rue Cognacq Jay : 45 400,00 €17

Il était nécessaire d’établir un avenant n°1 à l’entreprise Coca Atlantique suite aux modifications suivantes :

Le nouveau montant du marché se porte à 502 155,50 € HT (+ 3,65 %), soit 602 586,60 €

TTC.

14.11. Travaux d’extension de la station d’épuration des Mares Noires

Le marché de travaux d’extension de la station d’épuration des Mares Noires (lot 1 : ouvrages épuratoires) a été attribué au groupement Nantaise des Eaux Ingénierie/Séribat pour un montant de 2 129 000 € HT – 2 554 800 € TTC (offre variante libre retenue). Cette offre a été jugée mieux-disante à l’issue du classement élaboré par le maître d’œuvre de cette opération, Artelia.

Au regard de cette notation, le classement des 3 meilleures offres était le suivant : 1) Nantaise des eaux, variante libre négociée : 2 129 000,00 € HT (mise en œuvre du bassin tampon en dérivation, 3 surpresseurs neufs, modification des tamis) 2) Nantaise des eaux, variante exigée : 2 198 000,00 € HT (solution de base avec mise en œuvre d’une peinture minérale sur bâtiment existant)

3) Saur, variante libre négociée : 2 274 402,00 € HT (remplacement du bassin tampon par un clarificateur surdimensionné)

15. COMPTES RENDUS

15.1.COMMISSION PATRIMOINE BATI/CULTURE DU 06 JUILLET 2017

15.2.GROUPE DE TRAVAIL CIMETIERE DU 19 SEPTEMBRE 2017

15.3.COMMISSION URBANISME DU 18 SEPTEMBRE 2017

15.4 COMMISSION AJICO DU 20 SEPTEMBRE 2017

15.5 POINT RENTREE SCOLAIRE

15.1 Commission Patrimoine Bâti/Culture du 06 juillet 2017

M. Cédric HOLLIER LAROUSSE informe que deux propositions de coloration pour les espaces

intérieurs ont été présentées. La coloration élaborée autour de 4 teintes : jaune, vert kaki,

rouge sombre et beige a remporté la majorité des avis, dans la mesure où elle donne une

vraie identité au lieu et permet de mettre en valeur l’architecture du bâtiment.

Une visite du chantier a été réalisée :

- La dalle de l’extension est prête au coulage

- Les frangements dans le bâti existant sont réalisés. Les futurs volumes sont bien identifiables.

DETAILS MONTANT HT

1 - Augmentation travaux assainissement EU gravitaire

2 - Diminution travaux assainissement EU refoulement

3 - Diminution travaux dévoiement réseau EP

4 - Diminution des prestations de réfections

5 - Augmentation hydrocurage sur réseaux gravitaires

6 - Réfection GB 10cm sur secteur Place du bassin

7 - Chambre L1T télécom sur réseau sur secteur Place du Bassin

8 - Regard béton 30x30 télécom sur secteur Place du Bassin

9 - Passage en tranchée ruisseau sur secteur La Poupinière

10 - Reprise EU rue Fairand sur le secteur Rue C.Jay

11 - Réutilisation déblais en remblais sur secteur La Poupinière

12 - Réfection en bicouche pleine largeur sur secteur La Poupinière

13 - Création grille avaloir sur secteur La Poupinière

+ 5 199.00 €

- 5 765.00 €

- 1 702.00 €

- 15 943.00 €

+ 316.50 €

+ 11 023.00 €

+ 720.00€

+ 180.00 €

+ 4 570.00 €

+ 2 670.00 €

+ 5 580.00 €

+ 10 322.00 €

+ 490.00€

TOTAL Travaux supplémentaires 17 660.50 €18

15.2 Groupe de travail cimetière du 19 septembre 2017

Mme Françoise PROVOST indique que l’association d’insertion AIRE interviendra pour l’entretien du cimetière trois fois dans l’année à hauteur de 200 heures de désherbage par passage (en début de printemps, en été et fin octobre). Ces passages seraient complétés par des interventions du service espaces verts.

15.3 Commission Urbanisme du 18 septembre 2017

M. Guy DAVID informe que dans le cadre de l’élaboration du P.L.U.i, la CCEG a sollicité la Commune afin de répertorier les bâtiments de caractère qui nécessiteraient d’être rénovés pour la création de nouveaux logements. Cet inventaire s’applique uniquement aux villages qui seront classés en zone agricole au PLUi.

M. Guy DAVID demande à la commission urbanisme une véritable mobilisation concernant

les futurs choix de zonage pour le PLUi.

15.4 Commission AJICO du 20 septembre 2017

Mme Lydie GUERON indique que Louise Allain va prendre de nouvelles fonctions en tant que

responsable du service Enfance-jeunesse et ne pourra plus assurer la direction d’Ajico à

compter de novembre 2017. Il est proposé de la remplacer par l’animateur permanent de

l’équipe et directeur adjoint. Il est également proposé de procéder au recrutement d’un agent

d’animation (catégorie C) à 80%.

15.5 Point sur la rentrée scolaire

Mme Lydie GUERON informe des effectifs de la rentrée 2017 :

Effectifs par établissements

2016/2017 2017/2018 Chef d'établissement

Rentrée 2017

Ecole Maternelle du Marais 223 217 Mme Anne LÉON

Ecole élémentaire de la Sablonnaie 472 462 M. Hervé LEBRETON

Collège Paul Doumer 594 616 M. Pascal BERTHO

Total Enseignement public 1289 1295

Ecole Maternelle Ste Jeanne d'Arc 178 163 M. Bruno DUFIEF

Ecole Elémentaire Ste Jeanne d'Arc 287 297

Collège Saint Michel 624 628

M. Jean-Noël TEXIER Lycée Saint Martin 224 266

Lycée de l’Erdre 194 209

Total Enseignement privé 1507 1563

TOTAL GENERAL 2796 285819

16 QUESTIONS DIVERSES

16.1 Dates des prochains Conseils Municipaux

Les prochains conseils auront lieu : mardi 14 novembre et mardi 12 décembre.

Toutes les questions à l’ordre du jour ayant été abordées, M. Yves DAUVE clôt la séance.

La séance est levée à 22h30