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Procès Verbal - 17 02 28 PV signatures
Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Nort-sur-Erdre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17 02 28 PV signatures)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2017
Le Conseil Municipal de NORT-SUR-ERDRE, dûment convoqué le 22 février 2017, s’est réuni
en séance ordinaire le mardi 28 février deux mille dix-sept, sous la Présidence de M. le
Maire, salle du Conseil, à 20h00.
PRESENTS :
MMES : Françoise PROVOST, Delphine FOUCHARD, Aïcha METLAINE, Lydie GUERON, Nathalie HERBRETEAU, Nathalie ROUSSEAU, Stéphanie TRELOHAN, Anne SAVARY, Delphine GUERIN, Isabelle CALENDREAU, Marie-Noelle PATERNOSTER.
MM. : Yves DAUVE, Sylvain LEFEUVRE, Didier LERAT, Emilien VARENNE, Laurent ODIN, Thierry
PEPIN, Bertrand HIBERT, Bruno SARLET, Denys BOQUIEN.
ABSENTS :
M. Guy DAVID a donné pouvoir à M. Yves DAUVE
M. Cédric HOLLIER-LAROUSSE a donné pouvoir à M. Didier LERAT
Mme Chantal RETIERE a donné pouvoir à M. Bertrand HIBERT
M. MICHEL BROCHU a donné pouvoir à Mme Françoise PROVOST
Mme Charlotte COURTOIS a donné pouvoir à Mme Nathalie HERBRETEAU Mme Reine YESSO EBEMBE a donné pouvoir à Mme Lydie GUERON
M. Pierrick GUEGAN a donné pouvoir à M. Sylvain LEFEUVRE
M. Carlos MC ERLAIN a donné pouvoir à Mme Aïcha METLAINE
Mme Nathalie CASSARD a donné pouvoir à Mme Delphine GUERIN.
Mme Reine YESSO EBEMBE est arrivée en cours de séance.
Mme Delphine GUERIN a été élue secrétaire de séance.
20 présents, 29 votants.
Assistaient au titre des services :
M. Francis GOHON, Directeur des Moyens Généraux
Mme Isabelle GENESTE, Adjointe au Directeur Général des Services.
ORDRE DU JOUR :
1 Finances
1.1 Participation OGEC 2017
1.2 Subventions aux associations 2017
1.3 Cotisations municipales
1.4 Tarification spécifique Port Fluvial pour les bateaux labellisés « Bateau d’Intérêt Patrimonial » 2
1.5 Dissolution de la Régie de Recettes « Gites Ruraux et Gites d’Etape » 1.6 FDGDON : participation communale à la campagne de lutte collective contre les corvidés
1.7 Demande de subvention auprès de la Région pour l’amélioration de la performance énergétique de la Salle des Loisirs
2 Affaires foncières
2.1 Acquisition terrain M. Legrand
2.2 Vente des chemins communaux
3 Implantation d'installations de recharges pour véhicules électriques : Transfert de compétence au Sydela et choix des sites
4 Informations sur les décisions du Maire prises par délégation
4.1 Marché Eiffage route : réalisation d’un plateau surélevé route de casson 4.2 Marché EGIS mobilités : étude de mobilité en vue de l’implantation du futur lycée 4.3 Marchés de travaux : construction de la médiathèque
4.4 Extension des vestiaires modulaires du stade municipal
5. CCEG : Plan global de déplacement
6. Comptes rendus de commissions
6.1 Commission urbanisme du 13 février 2017
6.2 Commission finances du 20 février 2017
7. Questions diverses
7.1 Bureaux de vote
7.2 Projet lycée public
7.3 Semaine accessibilité
Approbation du PV du Conseil Municipal du 31 janvier 2017
M. Yves DAUVE soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance
du 31 janvier 2017.
Sans observation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la
séance du 31 janvier 2017.
1. FINANCES
1.1. PARTICIPATION OGEC 2017
1.2. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017
1.3. COTISATIONS MUNICIPALES
1.4. TARIFICATION SPECIFIQUE PORT POUR LES BATEAUX D’INTERET PATRIMONIAL
1.5. DISSOLUTION DE LA REGIE DE RECETTES « GITES RURAUX ET GITES D’ETAPE »
1.6. FDGDON : PARTICIPATION COMMUNALE A LA CAMPAGNE DE LUTTE COLLECTIVE
CONTRE LES CORVIDES
1.7. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR L’AMELIORATION DE LA
PERFORMANCE ENERGETIQUE DE LA SALLE DES LOISIRS
1.1 Participation OGEC 2017
M. Sylvain LEFEUVRE rappelle que conformément aux termes de la convention de forfait
communal signée le 27 Décembre 2007 entre la Commune de Nort sur Erdre et l’O.G.E.C. 3
Saint Christophe, la Commune doit participer aux dépenses de fonctionnement étant précisé
que cette prise en charge se limite aux élèves dont les parents sont domiciliés à Nort sur
Erdre.
Cette participation est fixée en référence au coût d’un élève de l’école publique pour 2016.
Les effectifs scolaires sont déterminés en application de l’article 4 de ladite convention
(effectifs réels retenus pour l’Ecole Privée, effectifs moyens lissés sur 3 exercices pour
l’Ecole Publique).
Les différents éléments de calcul du forfait, préparés par le Service Enfance Jeunesse ont
été communiqués aux représentants de l’OGEC lors de la rencontre qui a eu lieu le 06
Février dernier.
Pour 2017, la participation de la Commune se détaille ainsi :
Scolarité Maternelle
Coût d’un élève Maternelle publique 2016 : 1 084.69 €
Nombre d’élèves Nortais scolarisés en privé : 166
Montant de la participation : 180 058.54 €
Scolarité Elémentaire
Coût d’un élève Primaire public 2016 : 265.08 €
Nombre d’élèves Nortais scolarisés en privé : 264
Montant de la participation : 69 981.12 €
Montant total de la participation 2017 : 250 039.66 €
Comme les années précédentes, cette participation sera versée selon l’échéancier suivant :
- 1er tiers en Avril (après vote du Budget 2017)
- 2ème tiers en Septembre
- Solde fin Novembre
Outre les variations liées au coût par élève et aux effectifs, l’augmentation de la participation
à verser en 2017 se justifie par la fin de la déduction de la régularisation du trop versé
constaté en 2013.
M. Yves DAUVE précise qu’il n’y a pas de lissage des effectifs de l’école privée pour le calcul
de la participation communale, ce sont les effectifs réels des enfants Nortais qui sont pris en
compte.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette participation ainsi que l’échéancier de
paiement. Les crédits budgétaires correspondants seront inscrits dans le Budget Primitif
« Budget Général » 2017.
1.2 Subventions aux associations 2017
Monsieur le Maire, après avoir rappelé les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2131-11) relatives à l’illégalité des délibérations approuvées par des membres du Conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, présente les propositions de la Commission des Finances pour détermination des Subventions de Fonctionnement 2017 aux Associations.
MME Stéphanie TRELOHAN, M. Emilien VARENNE et M. Pierrick GUEGAN ne prennent pas part au vote. 4
M. Yves DAUVE précise que la proposition de gel de la valeur du point en valeur euro ne signifie pas gel des subventions. La détermination de la subvention de chaque association sportive ou culturelle reposant sur les effectifs, le montant de la subvention évoluera en conséquence, à la hausse ou à la baisse par rapport à l’exercice 2016. Globalement, les effectifs d’adhérents Nortais ayant augmenté, l’enveloppe globale des subventions annuelles de fonctionnement, hors subventions exceptionnelles est en progression de 1 282 €, soit + 1.42 % par rapport à 2016.
Mme Isabelle CALENDREAU souhaite des précisions sur la subvention à l’Amicale Laïque.
M. Yves DAUVE répond que cette subvention correspond à un calcul historique car cette association concerne les scolaires mais participe aussi à l’animation de la ville (marché de Noël notamment). Il précise que les subventions aux associations scolaires privées sont intégrées dans le calcul de la participation à l’OGEC.
M. Bruno SARLET souhaite des précisions sur la subvention aux Vitrines Nortaises.
M. Yves DAUVE répond qu’il s’agit d’une subvention exceptionnelle liée à l’organisation de la fête de la Saint Patrick dans le cadre du jumelage avec Sixmilebridge. Cette association dynamise le soutien aux commerces du centre-ville.
Le Conseil Municipal, après débats, fixe à l’unanimité comme suit le montant des subventions 2017 allouées aux associations :
ASSOCIATION
Subventions 2017
ASSOCIATIONS SPORTIVES (calcul selon effectifs)
NAC Aïkido 216,00
NAC Aviron 218,00
NAC Baby Foot 201,00
NAC Badminton 1 031,00
NAC Basket 2 641,00
NAC Course à pied 410,00
NAC Cyclotourisme VTT 404,00
NAC Escalade 441,00
NAC Football 4 732,00
NAC Gymnastique 1 359,00
NAC Gymnastique Entretien 291,00
NAC Hand Ball 1 323,00
NAC Hapkido 383,00
NAC Jonglage 377,00
NAC Judo 1 479,00
NAC Multi-sports adultes 239,00 5
NAC Musculation 438,00
NAC Nautique CK NAC 338,00
NAC Pétanque 293,00
NAC Randonnée Pédestre 265,00
NAC Tennis 1 581,00
NAC Tennis de Table 629,00
NAC Volley 248,00
NAC Yoga 371,00
N.A.C. Administration Association 2 000,00
N.A.C. Formation (arbitrage) 1 600,00
NORT Moto Club 274,00
EQUI NORT 201,00
TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES 23 983,00
ASSOCIATIONS CULTURELLES (calcul selon effectifs)
Académie Artistique 696,00
Amis de l'Orgue 201,00
Batuca Nort 276,00
Bouqui Nort Fonctionnement 201,00
Bouqui Nort (avance de frais) 310,00
C'COMME 519,00
Chorale 220,00
Ecole de Danse 3 254,00
Nort West Country 270,00
Groupe Celtique 250,00
Harmonie St Michel fonctionnement 2 185,00
Honort 201,00
Nort en Scène 657,00
Scèn'Eclose 216,00
TOTAL ASSOCIATIONS CULTURELLES 9 456,00
ASSOCIATIONS LIEES AU DOMAINE SCOLAIRE (SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ANNUELLES)
A.N.E.E.E.P. La Sablonnaie 4 747,00
A.N.E.M. Ecole Maternelle Publique 270,00
A.S.S.U. Paul Doumer 201,00
Foyer Socio Educatif Paul Doumer 1 358,00
Association sportive collège St Michel 201,00 6
APEL Ste Jeanne D'arc 201,00
Ass familiale du Lycée Erdre 201,00
FCPE Conseil Local Paul Doumer 201,00
A.P.M.S. Sablonnaie et Marais 201,00
FCPE Conseil Local Sablonnaie 201,00
Amicale Laïque 709,00
Asso Pour un lycée public à Nort sur Erdre 201,00
SUBVENTIONS SPECIFIQUES ARBRE DE NOEL ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES
A.N.E.E.E.P. La Sablonnaie 680,00
A.N.E.M. Ecole Maternelle Publique 328,00
APEL Ste Jeanne D'arc 637,00
TOTAL DOMAINE SCOLAIRE 10 337,00
ASSOCIATION SERVICES SOCIAL - SANTE - SOLIDARITE - CITOYENNETE
A.D.T. (Aide à Domicile) 315,00
A.D.M.R. (Antenne de Nort sur Erdre) 483,00
A.C.S.I.R.N.E. (soins infirmiers) -
Alcool Assistance (Croix d'Or) 201,00
Amicale des Donneurs de Sang 201,00
Bouchons d'Amour 201,00
Ligue cancer Antenne Nort / Erdre 201,00
Protection Civile Antenne Nort 44 731,00
Jimmy dans l'Autre Vie 201,00
Accidentés du travail (F.N.A.T.H.) 201,00
Souvenir Français 201,00
U.N.C.- A.F.N. 201,00
Entreparentaise 201,00
France Adot 201,00
Solidarité Femmes 201,00
TOTAL SERVICES 3 740,00
ASSOCIATIONS DIVERSES ANIMATION
Nort Associations (fonctionnement) 20 400,00
Nort Associations (frais abonnement logiciel salaires) 1 536,00
Comité de Jumelage (fonctionnement)
6 313,00
Comité Jumelage (partenariat non affecté)
Comité des Fêtes feu d'artifice 2015 5 500,00 7
Ecole de Musique (fonctionnement) 9 995,00
Association Les Vitrines Nortaises 201,00
Association Cornélia 201,00
TOTAL ASS. DIVERSES ANIMATION 44 146,00
TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 91 662,00
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
ADAPEI 250,00 €
Ligue contre Cancer 400,00 €
Amicale Sapeurs-Pompiers 400,00 €
Vitrines Nortaises 3 300,00 €
Harmonie Saint Michel 666,00 €
Bien Vivre ta Différence 100,00 €
TOTAL DES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 5 116,00 €
TOTAL GENERAL DES SUBVENTIONS 96 778, 00 €
Modalité particulière de versement pour les subventions supérieures à 1 500.00 Euros : Versement d’un acompte de 60 % en Mai.
Versement du solde en Septembre.
Dispositions particulières de versement pour les subventions supérieures à 10 000 Euros (échéancier des versements établis pour chaque association).
1.3 Cotisations municipales
M. Sylvain LEFEUVRE informe le Conseil Municipal du montant des cotisations annuelles versées par la Commune aux organismes suivants pour l’exercice 2017 :
Organisme Cotisation 2017
Fédération Française Stations Vertes 2 211.00 €
Association Maires 44 2 194.29 €
C.A.U.E. 320.00 €
Féd Départ Group Déf Organ Nuisibles 600.00 € (provision)
A.D.I.C.L.A. 1 500.00 € (provision)
Asso Française Conseil Communes et Régions d’Europe 617.00 €
S.P.A. CARQUEFOU 1 000.00 €
Redevance Animation Sportive (0.60 € par habitant en 2016) 5 300.00 € (provision)
CAP VERT 200.00 € 8
Fondation du Patrimoine 300.00 €
Comité du Souvenir du Maquis de Saffré 201.00 €
Association Petites Villes de France 801.19 €
TOTAL 2017 15 244.48 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le montant des cotisations ci-dessus versées par la commune pour 2017.
1.4 Tarification spécifique port fluvial pour les bateaux labellisés « Bateau d’Intérêt Patrimonial »
M. Sylvain LEFEUVRE informe que le label officiel « Bateau d’Intérêt Patrimonial » est délivré
pour chaque bateau par la Fondation du Patrimoine Maritime et Fluvial selon plusieurs
critères précis : critères historiques du navire, critères techniques (architecte, type de bateau,
qualité de la réplique, …) et critères spécifiques (bateau lié à une personnalité, un
évènement, à son caractère exceptionnel ou culturel, …). Il a pour but de distinguer et
valoriser les éléments les plus remarquables du patrimoine naviguant sous pavillon français.
Certains bateaux labellisés fréquentent déjà le Port Fluvial en escale plus ou moins longue
(La Marne et Cornelia). L’instauration d’un tarif particulier pourra inciter d’autres bateaux
labellisés à fréquenter le Port et contribuer ainsi à développer l’image touristique de Nort sur
Erdre.
Il est proposé la tarification suivante, tarification réservée exclusivement aux bateaux
labellisés :
- Réduction de 50% des tarifs escales (journée), semaine (saison) et mensuel
(hivernage) pratiqués selon le site d’amarrage et la taille du bateau.
M. Didier LERAT précise qu’il est important de soutenir ce type de patrimoine.
Le Conseil Municipal à l’unanimité valide la tarification spécifique s’appliquant aux bateaux
labellisés BIP en escale dans le Port Fluvial, telle qu’elle est précisée ci-dessus. Cette
tarification entrera en vigueur à compter du 1er Mars 2017.
1.5 Dissolution de la régie de recettes « gîtes ruraux et gîtes d’étape »
M. Sylvain LEFEUVRE informe que suite à l’arrêt définitif de l’activité de location des gîtes
ruraux et gîtes d’étape fin décembre 2016, M. le Receveur Municipal, pour clôture du dossier
administratif de la régie de recettes liée à cette activité, sollicite une délibération du Conseil
Municipal prononçant la dissolution de cette régie à compter du 31 Décembre 2016.
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise la dissolution de la régie de recette « gîtes ruraux
et gîtes d’étape » à compter du 31 Décembre 2016.
1.6 FDGDON : participation communale à la campagne de lutte collective contre les corvidés
M. Sylvain LEFEUVRE informe que la Fédération Départementale des Groupements de
Défense contre les Organismes Nuisibles (F.D.G.D.O.N.) de Loire Atlantique est chargée de 9
l’organisation de campagnes de lutte contre les organismes nuisibles aux cultures, végétaux
et produits végétaux.
Dans le cadre de la lutte collective contre les corvidés organisée en 2017, la F.D.G.D.O.N.
44 a transmis un devis d’un montant de 1 930.00 € TTC pour frais de participation de la
Commune de Nort sur Erdre à cette lutte.
Cette participation ayant valeur de cotisation de la Commune au FDGDON 44 pour cette
mission particulière, une délibération du Conseil Municipal est requise pour approuver le coût
à la charge de la Commune (1 930 € pour organisation et animation) et autoriser Monsieur le
Maire à viser tous documents se rapportant à ce dossier.
Mme Françoise PROVOST précise que la campagne de lutte est déclenchée par le Préfet au
vu du nombre de dégâts déclarés sur les cultures. Une information va paraître sur ce thème
dans le Nort Info du mois de mars.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le montant de la participation de la Commune à la
campagne de lutte contre les corvidés, à hauteur de 1 930 € TTC.
1.7 Demande de subvention auprès de la région pour l’amélioration de la performance énergétique de la salle des Loisirs
M. Sylvain LEFEUVRE informe que dans le cadre de sa politique en faveur de la maîtrise de
l’énergie, la Région des Pays de la Loire soutient la réalisation de travaux d’amélioration de
la performance énergétique globale des bâtiments publics des collectivités territoriales.
La réalisation préalable d’un audit thermique et énergétique est obligatoire. Les travaux
réalisés doivent bien entendu suivre les conclusions du rapport de l’audit. Ils doivent, en
outre, comporter des travaux d’isolations et permettre d’améliorer de 40% la performance
énergétique globale théorique de l’équipement.
Justificatif du projet et objectifs de l’opération
La Salle des Loisirs est un équipement structurant de la vie nortaise du fait de sa situation en
centre-ville. Cette salle accueille de nombreuses activités : élections, cérémonies,
conférences, dons du sang, exposition, théâtre, spectacles etc.
Datant des années 60, les espaces qu’elle propose ne sont plus adaptés aux besoins
d’aujourd’hui, et l’enveloppe est très énergivore.
Du fait de sa faible performance énergétique, la rénovation thermique et énergétique de la
Salle des Loisirs permettra de réduire les besoins de chauffage et donc de diminuer la
facture de chauffage, d’améliorer le confort des usagers.
Description du projet
Un audit thermique et énergétique de la salle a été réalisé et celui-ci a établi un programme
de travaux visant à améliorer la performance de l’enveloppe thermique de la salle de 40%.
La toiture et le faux-plafond intérieur seront rénovés, ce qui permettra de refaire une isolation
thermique, couplée à une étanchéité à l’air performante. Les châssis vitrés seront remplacés,
de l’éclairage LED sera installé dans la halle et les murs recevront un doublage thermique.
La centrale de traitement d’air, assurant le chauffage de la salle, nécessitant d’être 10
remplacée, sera redimensionnée suivant les nouveaux besoins, et le système de diffusion
sera revu.
Coût des travaux
Le coût des travaux est estimé à 300 100.00 € HT.
Coût de l’opération (travaux + honoraires divers)
Coût des travaux: 300 100.00 € HT
Coût des honoraires :
• Mission de Maîtrise d’ouvrage (9.31%) : 27 939.31 € HT
• Mission contrôle technique : 2 448.00 €HT
• Mission SPS : 1 530.00 €HT
• Audit énergétique : 2 200.00 €HT
• Assurance Dommage Ouvrage : 3 820.00 €
Coût total de l’opération : 338 037.31 € HT soit 404 880.77 € TTC
Plan de financement prévisionnel :
- Subvention sollicitée auprès de la Région des Pays de La Loire : 36 000 € (11%)
- Subvention sollicitée au titre du FSIL GP2017 : 200 000.00€ (59%) - TOTAL subventions = 236 000 € (70%)
- Reste à la charge de la commune = coût total de l’opération €TTC– subventions - FCTVA
= 102 464.13 €, soit 25 % du montant global des dépenses.
Calendrier prévisionnel de l’opération :
• 4ième trimestre 2017 : début de la maîtrise d’œuvre (92 236 €HT)
• 1er semestre 2018 : suite maîtrise d’œuvre,
• 2ème semestre 2018 : début des travaux
• 1er semestre 2019 : fin des travaux
M. Yves DAUVE précise que pour le financement de l’ensemble du projet médiathèque, le
taux de financement (subventions + FCTVA) atteint environ 60 % du montant total TTC
estimé du projet.
M. Laurent ODIN ajoute que la commune est éligible au certificat d’économie d’énergie, avec
quelques milliers d’euros à récupérer.
M. Bertrand HIBERT précise que c’est au maître d’ouvrage de les collecter.
M. Yves DAUVE précise que ce point sera à approfondir avec les services.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- approuve l’opération pour un montant estimé à 338 037.31 €HT, soit 404 880.77€ TTC - approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération,
- sollicite la subvention correspondante auprès de la Région des Pays de la Loire pour un montant de 36 000.00 €.
2. AFFAIRES FONCIERES :
2.1 ACQUISITION TERRAIN M. LEGRAND
2.2 VENTE DE CHEMINS COMMUNAUX 11
2.1 Acquisition terrain M. Legrand
M. Sylvain LEFEUVRE rappelle que le 13 décembre 2016, le Conseil Municipal s'est prononcé
sur l'acquisition d'une partie du terrain de Monsieur Philippe LEGRAND dans le cadre du
projet du futur Lycée.
Or, compte tenu de la surface déterminée par bornage de 4 177m² et du prix de vente fixée
dans la promesse de vente de 1€/m². Le prix d'acquisition du terrain est de 4 177€ et 860 €
d'indemnité accessoire, soit un total de 5 037 € et non 5 160 € comme indiqué lors du
Conseil Municipal du 13 décembre 2016.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- approuve l'acquisition d'une partie de la parcelle YP 20 d'une surface de 4 177 m² au prix de 5 037€,
- décide que les frais d'acquisition (géomètre, acte,…) seront à la charge de la Commune, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ou à subdéléguer ce pourvoir à un de ses adjoints.
Arrivée de Mme Reine Yesso Ebembe
2.2 Vente de chemins communaux
2.2.1 Vente d’un terrain communal à la Buissonnière
M. Sylvain LEFEUVRE informe que Monsieur Daniel BELLANGER, a sollicité la Commune
pour acquérir une parcelle communale cadastrée XD 180 (ancien chemin) attenant à sa
propriété, sise 211 la Buissonnière.
La surface cadastrée de ce terrain communal est de 97 m². Son prix de vente, fixé en
fonction du zonage du Plan Local d'Urbanisme (zone Uh), est de 50€/m², un tarif validé par
les services des domaines. Le montant total de cette cession est donc de 4 850 €.
Le 5 septembre 2016, la commission voirie a émis un avis favorable à cette cession.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- approuve la cession de la parcelle communale cadastrée XD 180, d'une surface de 97 m²
pour un montant de 4 850€,
- décide que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur,
- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié correspondant.
2.2.2 Vente d’un chemin à la Poupinière
M. Sylvain LEFEUVRE informe que Monsieur Eric ANTHOINE, a sollicité la Commune pour acquérir une portion de chemin communal attenant à sa propriété, sise 201 la Poupinière.
Le 5 septembre 2016, la commission voirie a donné un avis favorable à cette cession.
Un courrier a été ensuite envoyé aux riverains du-dit chemin en vue de son déclassement. A l’issue de cet envoi, aucune observation n'a été formulée. 12
Après bornage, la surface cédée est de 99 m². Le prix de vente fixée en fonction du zonage du Plan Local d'Urbanisme (zone Uh) est de 50€/m², un tarif validé par les services des domaines. Le montant total de cette cession est donc de 4 950 €.
A noter, toutefois, que cette vente entre la Commune et Monsieur Eric ANTHOINE, ne pourra intervenir que si ce dernier parvient à acquérir la parcelle XV 65, pour éviter tout enclavement.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- procède au déclassement de l'excédent du chemin concerné à la Poupinière, - approuve la cession de ce chemin de 99 m² pour un montant de 4 950 €, - décide que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur,
- conditionne cette vente, avec l'acquisition par Monsieur Eric ANTHOINE de la parcelle XV 65
- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié correspondant.
2.2.3 Acquisition d’un chemin à la Haute Cosnière
M. Sylvain LEFEUVRE informe que la Commune a été sollicitée par Madame Aline DE CARPENTIER, propriétaire d'un chemin cadastré YS 7 au lieu-dit la Haute Cosnière pour intégrer une partie de ce chemin au domaine public.
Le 5 septembre 2016, la commission voirie a émis un avis favorable à cette acquisition à l'euro symbolique. La surface de la portion de chemin concerné, après bornage, est fixée à 860 m².
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- approuve l'acquisition pour un euro symbolique d’une partie du chemin de Madame Aline CARPENTIER au lieu-dit la Haute Cosnière pour une surface de 860 m², - décide que les frais de géomètre et d'acte notarié seront à la charge de la Commune, - autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié correspondant.
3 IMPLANTATION D’INSTALLATIONS DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES : TRANSFERT DE COMPETENCE AU SYDELA ET CHOIX DES SITES
3.1 Transfert de la compétence « Infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SYDELA
M. Yves DAUVE rappelle les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 dudit code,
Vu les statuts du SYDELA adoptés par arrêté préfectoral en date du 8 avril 2016, et notamment leurs articles 2-2-3 et 3,
Par délibération du 29 octobre 2015, le comité syndical du SYDELA a approuvé un schéma de déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables comprenant 137 bornes accélérées sur 125 communes et 12 bornes rapides, à déployer en 2016 et 2017. 13
Les objectifs du SYDELA, en cohérence avec les orientations fixées par l’Etat sur la réduction des gaz à effet de serre sont les suivants :
Favoriser l’émergence rapide d’un nombre significatif de véhicules électriques pour contribuer activement à la réduction des rejets, notamment de CO2,
Garantir un accès équitable au service de recharge,
Rassurer les usagers quant à l’autonomie de leur véhicule.
Le déploiement du schéma à l’échelle du SYDELA va permettre :
De proposer un projet cohérent sur le territoire avec un maillage et une densité réfléchis,
D’optimiser le déploiement en conciliant les contraintes du réseau et les attentes des collectivités,
D’assurer une parfaite compatibilité des équipements déployés avec les autres départements.
Le projet porté par le SYDELA sera financé sur ses fonds propres, en investissement comme en fonctionnement, avec une participation de l’ADEME sur la partie « investissement ».
Considérant que notre commune est favorable à l’implantation de bornes de recharge sur son territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence au SYDELA présente un intérêt pour la commune.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
transfère au SYDELA la compétence optionnelle « Infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables »,
autorise M. le Maire à signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à l’exécution de ce transfert.
3.2 Choix des sites
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 avril 2016 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie de Loire Atlantique (SYDELA)
Vu les statuts du SYDELA, notamment son article 2-2-3,
Vu le schéma directeur de déploiement des infrastructures de charge adopté par délibération du Comité Syndical en date du 29 octobre 2015,
Vu la délibération en date du 28 février 2017 par laquelle notre commune a délégué au SYDELA sa compétence « infrastructures de recharge pour les véhicules électriques »,
Considérant que le SYDELA a décidé d’engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire, présenté dans le schéma directeur sus visé,
Considérant que l’étude réalisée par le SYDELA a fait ressortir la commune de Nort sur Erdre comme un territoire propice à l’installation de ce type d’équipement sur les sites suivants au Champ de Foire et rue de l’Erdre. 14
Considérant que les travaux d’installation d’une IRVE sont à la charge du SYDELA,
Considérant que la maintenance et l’exploitation d’une IRVE sont à la charge du SYDELA,
Considérant que pour inscrire cette IRVE dans le programme de déploiement des infrastructures de recharge du SYDELA et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’Etat dans l’Appel à Manifestation d’Intérêt confié à l’ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la commune sur la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne,
Considérant que deux bornes doivent être installées sur le domaine public communal,
Considérant qu’en conséquence, il y a lieu d’établir, entre le SYDELA et la Commune une convention d’occupation du domaine public,
Mme Delphine GUERIN demande si on dispose de statistiques sur le nombre de véhicules électriques sur la Commune.
M. Bertrand HIBERT répond qu’il n’en existe aucune.
M. Denys BOQUIEN demande ce qui justifie le choix de l’emplacement rue de l’Erdre.
M. Sylvain LEFEUVRE répond que c’est la proximité des commerces.
M. Bertrand HIBERT précise qu’il faut compter une ou deux heures pour recharger un véhicule. Une recharge totale n’est pas obligatoire.
M. Benoit SARLET souhaite savoir comment fonctionne le paiement.
M. Sylvain LEFEUVRE indique que la carte d’abonnement est de l’ordre de 3€.
M. Bertrand HIBERT souhaite savoir à qui revient les charges de fonctionnement et d’investissement.
M. Yves DAUVE répond que du fait du transfert de compétence, c’est le SYDELA qui assurera ce service.
Le Conseil Municipal par 27 voix POUR et 2 Abstentions (Mme Isabelle Calendreau et M. Denys Boquien) :
Approuve les travaux d’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides aux lieux sus visés,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public dont le projet est annexé,
S’engage à accorder la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules
électriques sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de
recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, pendant
une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne.
4 INFORMATIONS SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION 4.1 MARCHE EIFFAGE ROUTE : REALISATION D’UN PLATEAU SURELEVE ROUTE DE CASSON 15
4.2 MARCHE EGIS MOBILITES : ETUDE DE MOBILITE EN VUE DE L’IMPLANTATION DU FUTUR LYCEE
4.3 MARCHES DE TRAVAUX : CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE
4.4 EXTENSION DES VESTIAIRES MODULAIRES DU STADE MUNICIPAL
4.1 Marché Eiffage route : réalisation d’un plateau surélevé route de Casson
Suite à plusieurs plaintes de riverains de la route de Casson et après constat par radar de la vitesse excessive à cette entrée de ville, la Municipalité de Nort-sur-Erdre a souhaité réaliser un plateau-ralentisseur route de Casson (RD 26). Une consultation a été lancée et deux entreprises ont remis une offre (Eiffage Route et Landais TP). L’offre de la société Eiffage Route s’est révélée mieux-disante pour un montant de 14 482,60 € HT soit 17 379,12 € TTC.
M. Bruno SARLET souhaite savoir où sont réalisés ces travaux.
M. Yves DAUVE répond qu’ils se situent après la rue des Charmes.
4.2 Marché EGIS Mobilités : étude de mobilité en vue de l’implantation du futur lycée
Dans le cadre de l’implantation du futur lycée public route d’Héric, une étude de mobilité est nécessaire. Cette étude comprend plusieurs phases :
Un état des lieux pour tous les modes de déplacement (voitures, cars, liaisons douces pour piétons et cyclo…) avec l’identification des projets à venir ; Un diagnostic prospectif ;
Des prescriptions techniques pour le Maitre d’ouvrage en charge des aménagements.
Les enjeux et objectifs de l’étude :
Sécurisation de la RD16 ;
Qualification des besoins réels en stationnements (examen des mutualisations possibles) ;
Faisabilité d’une aire de covoiturage ;
Réseau des liaisons douces (piétons/ vélos) vers le centre-ville, les équipements sportifs existants, la gare et les communes avoisinantes ;
Faisabilité d’une plateforme cars pour réorganiser la desserte des établissements scolaires en centre-ville (limiter le nombre de cars dans le centre).
Planning prévisionnel de l’étude :
Début Février 2017 : démarrage de l’étude de mobilité
livraison de l’étude : au plus tard mi-mai 2017
Trois bureaux d’étude ont remis une offre (SCE, Arcadis et Egis Villes et Transports). L’offre d’Egis Villes et Transports jugée mieux disante a été retenue pour un montant de 12 500 € HT soit 15 000 € TTC.
4.3 Marchés de travaux : construction de la médiathèque
Dans la continuité du projet de la Médiathèque, une consultation pour la réalisation des
travaux a été lancée. Le Bureau Municipal, dans un souci de promotion de l’emploi et de
lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article 38 de
l’ordonnance des marchés publics, en incluant dans le cahier des charges de ce marché
public, une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.
L’analyse des offres pour l’aspect technique a été réalisée par la maîtrise d’œuvre du projet,
et l’analyse du critère insertion professionnelle par la Maison de l’Emploi de Nort-sur-Erdre.
La consultation a été divisée en 14 lots, dont voici les attributaires : 16
LOT 1 : Terrassement, gros œuvre
3 offres ont été reçues, et le marché a été notifié à l’entreprise BOISSEAU Maçonnerie
(49110 Saint Pierre Montlimart) pour un montant de 360 000,00€HT.
LOT 2 : Charpente, ossature bois, bardage
4 offres ont été reçues, et le marché a été notifié à l’entreprise ATELIER ISAC (44390 Nort-
sur-Erdre) pour un montant de 265 000.42 €HT.
LOT 3 : Couverture ardoise
3 offres ont été reçues, et le marché a été notifié à l’entreprise SAS PICAUD (44390 Les
Touches) pour un montant de 51 000.00€HT.
LOT 4 : Etanchéité
6 offres ont été reçues, et le marché a été notifié à l’entreprise SNA Ouest (44803 Saint
Herblain) pour un montant de 91 178.95 €HT.
LOT 5 : Menuiseries extérieures, occultations
6 offres ont été reçues, et le marché a été notifié à l’entreprise ATELIER ISAC (44390 Nort-
sur-Erdre) pour un montant de 107 000.00 €HT.
LOT 6 : Métallerie
1 seule offre a été reçue, ainsi, par manque de concurrence, le lot a été déclaré infructueux.
Une nouvelle consultation aura lieu pour ce lot.
LOT 7 : Menuiseries intérieures
4 offres ont été reçues, et le marché a été notifié à l’entreprise ATELIER ISAC (44390 Nort-
sur-Erdre) pour un montant de 43 665.46 €HT.
LOT 8 : Cloisons sèches, doublage, plafonds
4 offres ont été reçues, et le marché a été notifié à l’entreprise ARBAT SYSTEM (44360
Saint-Etien de Montluc) pour un montant de 128 922.97 €HT.
LOT 9 : Revêtements de sol, faïence
5 offres ont été reçues, et le marché a été notifié à l’entreprise SAS CIAN (44470 Mauves
sur Loire) pour un montant de 63 259.53 €HT.
LOT 10 : Peintures, revêtements muraux
7 offres ont été reçues, et le marché a été notifié à l’entreprise SAS VOLUME ET COULEUR
(44800 Saint-Herblain) pour un montant de 23 429.20 €HT.
LOT 11 : Ascenseur
5 offres ont été reçues, et le marché a été notifié à l’entreprise OTIS constructions Neuves
Ouest (44406 Rezé) pour un montant de 25 800.00 €HT.
LOT 12 : Electricité et courants faibles
10 offres ont été reçues, et le marché a été notifié à l’entreprise Groupe SNEF (44814 Saint
Herblain) pour un montant de 146 986.43 €HT.
LOT 13 : Chauffage, ventilation, plomberie sanitaire
8 offres ont été reçues, et le marché a été notifié à l’entreprise GUERIN&fils (44390 Nort-sur-
Erdre) pour un montant de 104 635.88 €HT. 17
LOT 14 : Aménagements extérieurs
3 offres ont été reçues, et le marché a été notifié à l’entreprise ART DAN (44474 Carquefou)
pour un montant de 44 794.02 €HT.
Le montant global des marchés de travaux est donc de 1 455 672.86 €HT
(1 746 807.43 €TTC)
M. Bruno SARLET souhaite connaître le montant estimatif du lot métallerie, lot non attribué.
M. Francis GOHON répond que l’estimation de l’architecte pour ce lot s’élève à 60 000 € TTC.
4.4 Extension des vestiaires modulaires du stade municipal
Une consultation a été lancée pour l’extension des vestiaires modulaires du stade municipal, celle-ci a été décomposée en 2 lots dont voici les attributaires :
LOT 1 : Gros œuvre
5 offres ont été reçues, et le marché a été notifié à l’entreprise LMRT (44 Saint Florent le Viel) pour un montant de 6 942.61 €HT.
LOT 2 : structure modulaire équipée
3 offres ont été reçues, et le marché a été notifié à l’entreprise DELTAMOD (44390 Nort-sur- Erdre) pour un montant de 69 500.00 €HT.
Le montant global des marchés de travaux pour l’extension est donc de 76 442.61 €HT, soit 91 731.13 €TTC.
5 CCEG : PLAN GLOBAL DE DEPLACEMENT
Le Conseil Communautaire a arrêté le Plan Global de Déplacement le 25 janvier dernier. Il devrait être approuvé le 10 mai prochain.
M. Yves DAUVE présente le Plan Global de Déplacement qui traduit la volonté d’agir pour les mobilités durables.
Des enjeux et objectifs généraux sont ressortis du diagnostic :
- Donner envie d’aller à pied et à vélo
- Accompagner le développement des transports collectifs
- Changer notre culture de la mobilité.
Un plan d’actions a ensuite été élaboré, avec notamment :
A#1 : Réaliser des plans d’actions communales pour les mobilités actives (PACMA) A#2 : Réaliser les itinéraires cyclables d’intérêt communautaires référencés au SDLD A#3 : Réaliser un plan en faveur du développement de la pratique du vélo sur le territoire A#4 : Porter un réseau « cible » de transport en commun à discuter avec les partenaires A#5 : Aménager des « points de connexion » entre les différentes offres de transport A#6 : Créer une activité de conseil en mobilité (CeM) au sein du territoire d’Erdre et Gesvres A#7 : Réaliser un guide à destination des habitants sur les offres de transport et de mobilité A#8 : Former les scolaires à l’écomobilité : réalisation de Plans de Déplacement d’Etablissements Scolaires.
Les PACMA (plans d’actions communales pour les mobilités actives) sont une démarche intéressante. Il prévoit notamment : un état des lieux des voiries sur l’ensemble de la commune et des problèmes existants, un diagnostic des limitations de vitesses pratiquées et du stationnement vélo, la réalisation d’un Plan d’Actions, avec propositions et chiffrages de 18
solutions techniques adaptées à chaque axe (Chaussée à voie centrale banalisée, piste en site propre, bandes sur chaussée…), des propositions d’équipement en stationnements vélo.
M. Yves DAUVE précise que Nort sur Erdre est la seule commune à disposer déjà d’un plan de déplacement, mais il sera nécessaire de l’actualiser.
M. Emilien VARENNE demande si la mise en place de Vélib pourra être étudiée avec l’arrivée du lycée public.
M. Yves DAUVE répond que cette proposition pourra être intégrée dans le PACMA. M. Bertand HIBERT remarque que les obligations des collectivités sur les nouveaux carburants ne sont pas intégrées dans le Plan Global de Déplacement.
M. Yves DAUVE répond que cette observation sera remontée et que cette problématique sera peut-être intégrée au Plan Climat.
6 COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS
6.1 COMMISSION URBANISME DU 13 FEVRIER 2017
6.2 COMMISSION FINANCES DU 20 FEVRIER 2017
6.1 COMMISSION URBANISME DU 13 FEVRIER 2017
En l’absence de M. Guy DAVID, M Yves DAUVE reprend les dates du calendrier du PADD :
- Conseils Municipaux groupés (4 communes) : 6 mars 2017 - 18h30 à Petit Mars - Réunions publiques : 3, 5 et 6 avril 2017 à 19h (Vigneux de Bretagne, Casson, Sucé sur Erdre)
- Conseil Municipal (débat PADD) : 2 Mai 2017.
- Conseil Communautaire (débat PADD) : 10 mai 2017.
6.2 COMMISSION FINANCES DU 20 FEVIER 2017
Le compte-rendu de la commission correspond au point 1 de l’ordre du jour du Conseil
Municipal.
7 QUESTIONS DIVERSES
7.1 Bureaux de vote
M. Yves DAUVE rappelle que la tenue des bureaux de vote par les conseillers municipaux est une obligation. A partir des prochaines élections présidentielles, il y aura désormais neuf bureaux de vote. Les trois nouveaux bureaux seront installés dans les locaux du périscolaire à l’école des Marais. Il sera donc nécessaire de disposer de toutes les bonnes volontés pour assurer la tenue des bureaux de vote pour les 4 journées électorales prévues en 2017 : - Elections présidentielles : les 23 avril et 7 mai
- Elections législatives : les 11 et 18 juin.
Une formation des élus est prévue par le Responsable du service accueil-Formalités début avril. 19
7.2 Projet lycée public
Une présentation de la maquette du futur lycée par l’architecte retenu est prévue lundi 27 mars : le Conseil Municipal et le comité de pilotage sont conviés.
Les équipements communaux annexes seront également présentés.
7.3 Semaine accessibilité
M. Yves DAUVE informe de la semaine de l’accessibilité prévue du 24 au 30 avril.
Toutes les questions à l’ordre du jour ayant été abordées, M. Yves DAUVE clôt la séance.
La séance est levée à 21h45