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Arrêté - Préfecture - La Réunion - are no18 2023 02 10 ars modif cs chor
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - are no18 2023 02 10 ars modif cs chor)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Libertés publiques,
En RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté La Réunion Égalité
Fraternité
Arrêté n° 18/ARS/2023 modifiant l'arrêté n°209/ARS/2020 portant composition du
Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ouest Réunion
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé, notamment son article 64 ;
Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la
simplification, notamment son article 30;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-1, L.6143-5 et R.6143-1 et suivants ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé;
Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur Gérard COTELLON en qualité de
directeur général de l'agence Régionale de santé La Réunion à compter du 11 avril 2022;
Vu l'arrêté n°209/ARS/2020 du 24 septembre 2020 modifié fixant la composition du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Ouest Réunion publié au recueil des actes administratifs le 28
septembre 2020;
Vu les résultats des élections professionnelles du 08 décembre 2022 au comité social d'établissement du Centre Hospitalier Ouest Réunion;
Vu le courrier de la CFDT du 25 janvier 2023 désignant Madame Frédérique LEBEAU pour siéger au
sein du conseil de surveillance ;
Vu le courrier de l'UNSA en date du 09 février 2023 désignant Madame Mélissa SERVEAUX comme représentante pour siéger au sein du conseil de surveillance;
ARRETE
Article 1° : L'article 1° de l'arrêté n°209/ARS/2020 du 24 septembre 2020 est modifié comme suit :
«le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ouest Réunion est composé comme suit :
I- Membr voix délibérativ
1- En qualité de représentants des collectivités territoriales
- Monsieur Emmanuel SERAPHIN, maire de la commune de Saint Paul, commune siège
de l'établissement,
- Madame Céline CHAROLAIS, représentante de la commune de Saint Paul, commune
siège de l'établissement, - Madame Adèle ODON, conseillère départementale de La Réunion, représentant
Monsieur le Président du Conseil Départemental de La Réunion,
- Madame Jasmine BETON, représentante du Territoire Côte Ouest (TCO),
établissement public de coopération intercommunale d'appartenance de la
commune siège de l'établissement,
- Madame Jocelyne CAVANE-DALELE, représentante du TCO, établissement public de
coopération intercommunale d'appartenance de la commune siège de
l'établissement.
2- En qualité de représentants du personnel médical et non médical
- Madame le Docteur Cynthia PIANETTI, représentante de la Commission Médicale
d'Etablissement,
- Monsieur le Docteur Pierre ROUFFET, représentant de la Commission Médicale
d’Etablissement,
-__ Monsieur David DIBLAR, représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de
Rééducation et Médico-techniques de l'établissement,
- Madame Mélissa SERVEAUX, représentante de l'UNSA,
- Madame Frédérique LEBEAU, représentante de la CFDT.
3- En qualité de personnes qualifiées et de représentants des usagers - Madame le Docteur VIENNE CESSOU, personne qualifiée désignée par la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé La Réunion,
- Monsieur le Docteur Laurent ROUSSE, personne qualifiée désignée par la Directrice
Générale de l'Agence Régionale de Santé La Réunion,
Monsieur Gérald INCANA, personne qualifiée désignée par le Préfet de La Réunion,
- En cours de désignation: représentant des usagers désigné par le Préfet de La
Réunion,
Madame Brigitte LAGARDERE EYMERY, représentante des usagers de la Ligue contre
le Cancer, au titre des représentants des usagers désignés par le Préfet de La Réunion. »
H- mbres av ix consultative :
- Le vice-président du directoire,
- Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion ou son représentant,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,
Le directeur de la Caisse Générale d'assurance maladie (CGSS) ou son représentant,
- Un représentant des familles de personnes accueillies.
- Madame Karine LEBON, députée de la 2ème circonscription de Saint Paul, siège de
l'établissement,
en cours de désignation - un sénateur élu de La Réunion, désigné par la commission
permanente chargée des affaires sociales du Sénat.
Article 2 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues aux articles R6143-12 et R6143-13 du code de santé publique. Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Saint Denis, 17 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de 2 mois à
compter de sa publication.
Article 4: Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion, Monsieur le
Directeur du Centre Hospitalier Ouest Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Réunion.
Fait à Saint Denis, le 10 février 2023
[/ Le directeur général
Le directeur