Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2023 04 05 no77 ars conseil surv gher

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FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Liberté La Réunion Égalité

Fraternité

Arrêté n° 77/ARS/2023 modifiant l'arrêté n°208/ARS/DRGOS/2020 portant composition

du Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion

Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la

santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de

santé, notamment son article 64 ;

Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la

simplification, notamment son article 30;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-1, L.6143-5 et R.6143-1 et suivants;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;

Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements

publics de santé;

Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination à compter du 11 avril 2022 de Monsieur Gérard

COTELLON en qualité de directeur général de l'agence Régionale de santé La Réunion ;

VU l'arrêté n°208/ARS/DRGOS/2020 du 24 septembre 2020 fixant la composition du conseil de

surveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion modifié ;

Vu le courriel du président de la CME du 29 mars 2023 relatif à la désignation à l'unanimité par la

CME du 28 mars 2023 du Dr Séverine KLEIN, en remplacement du Dr Andry RANDRIANJOHANY,

démissionnaire pour siéger au sein du conseil de surveillance du GHER;

ARRETE

Article 1°: l'article 1° de l'arrêté n°208/ARS/2020 du 24 septembre 2020 est modifié comme suit :

« le conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion est composé comme suit:

I- mbres av ix délibérative :

1- en qualité de représentants des collectivités territoriales :

-__ Monsieur Patrice SELLY, maire de Saint-Benoît, commune siège de l'établissement,

-__ Monsieur Jean-Marc PEQUIN, représentant de la mairie de Saint André, principale commune

d'origine des patients en nombre d'entrées autre que la commune siège,

- Madame Michèle MARIAYE, représentante de la CIREST, établissement public de

coopération intercommunale d'appartenance de la commune siège de l'établissement,

- Madame Sabrina DIJOUX, représentante de la CIREST, établissement public de coopération

intercommunale d'appartenance de la commune siège de l'établissement,

- Monsieur Jeannick ATCHAPA, conseiller départemental représentant le président du

Conseil Départemental de La Réunion.2 - en qualité de représentants du personnel médical et non médical:

Monsieur le Docteur Pierrot PARENT, représentant de la Commission Médicale

d'Etablissement,

Madame le Docteur Séverine KLEIN, représentante de la Commission Médicale

d'Etablissement,

Monsieur Danny SERENADE, représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de

Rééducation et Médico-techniques de l'établissement,

Monsieur Nelson TECHER, représentant FO,

Monsieur Jean-Hugues AJAGAMA, représentant CGTR.

3 - en qualité de personnes qualifiées et de représentants des usagers :

Monsieur Jean Albert ROLLIN, personne qualifiée désignée par le directeur général de l’ARS

La Réunion,

Monsieur Gérard PERRAULT, personne qualifiée désignée par le directeur général de l'ARS

La Réunion,

Monsieur Thierry PERON, représentant de l'association RIVE, au titre des représentants des

usagers désignés par le Préfet de La Réunion,

Monsieur René LEOCADIE, représentant de l'UDAF, au titre des représentants des usagers

désignés par le Préfet de La Réunion,

Monsieur Hubert HERVET, représentant de l'UFAL, au titre des représentants des usagers

désignés par le Préfet de La Réunion.

vec voix consul

- Le vice-président du directoire,

- Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion ou son représentant,

-__ Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,

- Le directeur de la Caisse Générale d'assurance maladie (CGSS) ou son représentant.

-__ Monsieur Jean-Hugues RATENON, député de la circonscription de Saint Benoit, siège

de l'établissement,

- en cours de désignation - un sénateur élu de La Réunion, désigné par la commission

permanente chargée des affaires sociales du Sénat.

ARTICLE 2 : l’article 2 de l'arrêté n°208/ARS/2020 du 24 septembre 2020 est modifié comme suit :

«La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans sous réserve des

dispositions particulières prévues aux articles R6143-12 et R6143-13 du code de santé publique ».

ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Saint Denis, rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de deux mois à

compter de sa publication ou notification.

ARTICLE 4: Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion et le directeur du

Groupe hospitalier Est Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil administratif de la Préfecture de La Réunion.

Standard : 0262 97 90 00

2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 www lareunion ars.sante fr

Fait à Saint Denis, le > AVR. 2023

W Le Directeur Général