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Déliberation - 4 Rapport dactivités 2015 du SDEM
Document publié le Lundi 31 octobre 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Rapport dactivités 2015 du SDEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 08/11/2016
Reçu en préfecture le 08/11/2016
Affiché le 4 47 /Let6
COMMUNE DE NIVILLAC [ID : 056-215601477-20161107-2016D93-DE
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize
Le sept novembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 31 octobre 2016
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 19 Votants : 22
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD
Alain- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU
Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS EXCUSÉS: M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M. CHATAL Jean-Paul- Mme
DESMOTS Isabelle- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX
Françoise- M. PRAT Pierre
POUVOIRS: Mme DESMOTS Isabelle à M. DAVID Gérard- M. BOUSSEAU Yannick à Mme GRUEL
Nathalie- M. PRAT P. à Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2016D93: Rapport d'activité 2015 de Morbihan Energies (SDEM)
Au 31 décembre 2015, 261 communes adhèrent au Syndicat d’Energies du Morbihan
(SDEM), ce qui représente une population de plus de 727.000 habitants soit 486 289 clients dont 484
173 clients en basse tension. Pour Nivillac, ce chiffre est de 2 519 clients dont 0,24 % sont considérés
mal alimentés.
Outre l'électricité, Morbihan Energies exerce des missions de maîtrise d'ouvrage,
maîtrise d'œuvre et conseils dans les domaines suivants :
Electricité :
- _ Organisation et contrôle de la distribution
- Création, renforcement, sécurisation des réseaux
- _ Opérations d’effacement et d'aménagement communaux
Eclairage :
- Extensions et rénovations
- Mise en lumière du patrimoine
- Diagnostic du parc
- Gestion de la maintenance
Energies :
- Maîtrise et conseils
- Regroupement CEE
- Achats groupés
- Gaz (DSP, travaux)
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 08/11/2016
Reçu en préfecture le 08/11/2016
Affiché le 9 L11/ LG
ID : 056-215601477-20161107-2016D93-DE
Bornes :
-__ Déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et gaz
Fibre :
-__ Autorité organisatrice et notamment construction d’infrastructures passives
SIG :
- Gestion et visualisation en ligne de l'information géographique.
Energies du Morbihan et les trois syndicats bretons ont constitué un Pôle Energie
Bretagne (PEBreizh).
Ce pôle s'inscrit dans une démarche collective de mutualisation et de coordination des
quatre syndicats d'électrification bretons. Au-delà du domaine de l'électricité, il permet aussi aux
syndicats départementaux d’avoir une identité qui doit leur permettre de jouer un rôle clé dans le
développement du Pacte Electrique Breton, piloté par la Région et l'Etat, mais aussi dans la maîtrise
de la demande du très haut débit numérique.
Le nombre de clients est de 491 287 soit une progression de 4 918 par rapport à 2014 (+1,03 %)
La consommation d'électricité s’est élevée à 4 763 GWH en 2015 dans le Morbihan
(+2,08%). L'augmentation de la consommation est principalement due à l'augmentation du nombre
de clients.
98 % des producteurs sont des producteurs photovoltaïques. Pour autant, le
photovoltaïque ne représente que 6 % de la puissance installée alors que l'éolien avec 37
producteurs en représente 80 %.
La longueur du réseau de distribution haute et basse tension est de 24 353 kms. Pour
Nivillac, la longueur du réseau est de 177 km.
Le nombre de postes de transformation est de 14 374 dont 113 à Nivillac.
38 % du réseau HTA est souterrain. Pour Nivillac, ce taux est 33,7 %.
37,9 % du réseau BT est souterrain. Pour Nivillac, ce taux est 38,6 %.
Le nombre de clients en basse tension est de 489 868 dont 2 530 pour la commune de
NIVILLAC.
En 2015, la durée moyenne annuelle de coupure par usager a été de 106 minutes.
L'âge moyen du réseau basse tension est de 32 ans et celui du réseau « moyenne
tension » est de 25,5 ans.
L'exploitation et l'entretien du réseau appartenant au Syndicat sont confiés à ERDF dans
le cadre d’un contrat de concession.
91 % des morbihannais ont opté pour le tarif règlementé.
255 collectivités ont délégué à Energies du Morbihan la compétence éclairage public.
Les dépenses réelles de l'exercice s'élèvent à 61 752 111 € et les recettes réelles à
65 400 644 €. Les dépenses d'investissement d'électricité se sont élevées à 44 ME dont 495 Ke
concernant NIVILLAC. Les dépenses d'éclairage public se sont élevées à 6 Me.
Sur le plan financier, le Syndicat « Energies du Morbihan » a dégagé un excédent
cumulé de 22 922 098 € à la clôture de l'exercice 2015.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 08/11/2016
Reçu en préfecture le 08/11/2016
Affchéle © /77/ de16
ID : 056-215601477-20161107-2016D93-DE
Par ailleurs, il convient de noter l'installation de 38 bornes de recharge sur le
département. D'ici fin 2017, 250 bornes de recharge accélérée seront installées.
Ceci exposé, l'assemblée est invitée à se prononcer sur le rapport d'activité 2015
d'Energies du Morbihan.
Le conseil municipal, après délibération,
- Valide à l'unanimité le rapport d'activité 2015 du Syndicat Energies du Morbihan
(SDEM).
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
ste
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.