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Déliberation - 10 Rapport 2016 du Syndicat Morbihan Energies SDEM
Document publié le Dimanche 10 janvier 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Rapport 2016 du Syndicat Morbihan Energies SDEM)
Thèmes du document : Énergies, Guerre en Ukraine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/10/2017
Reçu en préfecture le 25/10/2017
Affiché le 24/tef 21
ID : 056-215601477-20171023-2017D104-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le vingt-trois octobre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 16 octobre 2017
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 21
PRESENTS: M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL Jean-Paul- M. DAVID Gérard- M.
Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- M. GERGAUD Henri- M.
GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- Mme
LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme
PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. SEIGNARD Jérôme-
M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS : Mme AMELINE Yolande- M. CHESNIN Nicolas- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle-
DAVID Guy- M. LE HUR Jérôme- M. PRAT Pierre
Délibération n°2017D104 : Rapport d'activité 2016 du Syndicat Morbihan Energies (SDEM)
Au 31 décembre 2016, 253 communes adhèrent au Syndicat d’Energies du Morbihan (SDEM), ce qui représente une population de plus de 741 051 habitants soit 496 384 clients dont 494
743 clients en basse tension. Pour Nivillac, ce chiffre est de 2 583 clients.
Outre l'électricité, Morbihan Energies exerce des missions de maîtrise d'ouvrage,
maîtrise d'œuvre et conseils dans les domaines suivants :
Electricité :
- Organisation et contrôle de la distribution
- Création, renforcement, sécurisation des réseaux
- _ Opérations d'effacement et d'aménagement communaux
Eclairage :
- Extensions et rénovations
- Mise en lumière du patrimoine
- Diagnostic du parc
- Gestion de la maintenance
Energies :
- Maîtrise et conseils
- Regroupement CEE
- Achats groupés
- Gaz (DSP, travaux)
Bornes :
- Déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et gaz Fibre : Envoyé en préfecture le 25/10/2017
Reçu en préfecture le 25/10/2017
Affchéle £é/7/27f—
ID : 056-215601477-20171023-2017D104-DE
- Autorité organisatrice et notamment construction d'infrastructures passives
SIG :
- Gestion et visualisation en ligne de l'information géographique.
Morbihan Energies et les trois syndicats bretons ont constitué un Pôle Energie Bretagne
(PEBreizh).
Ce pôle s'inscrit dans une démarche collective de mutualisation et de coordination des
quatre syndicats d'électrification bretons. Au-delà du domaine de l'électricité, il permet aussi aux
syndicats départementaux d'avoir une identité qui doit leur permettre de jouer un rôle clé dans le
développement du Pacte Electrique Breton, piloté par la Région et l'Etat, mais aussi dans la maîtrise de la demande du très haut débit numérique.
Le nombre de clients est de 496 304 soit une progression de 5 097 par rapport à 2015
(+1,04 %)
La consommation d'électricité s'est élevée à 4 759 GWH en 2016 dans le Morbihan
(-0,08%).
98,3 % des producteurs sont des producteurs photovoltaïques. Pour autant, le
photovoltaïque ne représente que 10 % de la puissance installée alors que l'éolien avec 39 producteurs en représente 81 %.
La longueur du réseau de distribution haute et basse tension est de 24 551 kms. Pour
Nivillac, la longueur du réseau est de 176 km.
Le nombre de postes de transformation est de 14 498 dont 111 à Nivillac.
39,2 % du réseau HTA est souterrain. Pour Nivillac, ce taux est 33,9 %.
39,1 % du réseau BT est souterrain. Pour Nivillac, ce taux est 39 %.
En 2016, la durée moyenne annuelle de coupure par usager a été de 146 minutes (+37 %
par rapport à 2015).
L'âge moyen du réseau basse tension est de 18 ans et celui du réseau « moyenne
tension » est de 24 ans.
L'exploitation et l'entretien du réseau appartenant au Syndicat sont confiés à ENEDIS
dans le cadre d’un contrat de concession.
85 % des Morbihannais ont opté pour le tarif règlementé contre 91 % en 2015. Pour
NIVILLAC, ce sont 2 076 abonnés qui ont opté pour le tarif règlementé.
La consommation annuel dans le Morbihan a été de 2 322 GWh (1 GWh = 1 000 000
KWh). Pour NIVILLAC, la consommation annuelle a été de 13,5 GWh.
248 collectivités ont délégué à Energies du Morbihan la compétence éclairage public.
Le compte administratif 2016 fait apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement
Recettes 26 400 295 €
Dépenses 10 711683€
Sous-total 15 688 612€ Envoyé en préfecture le 25/10/2017
Reçu en préfecture le 25/10/2017
Affiché le 24/1/2124
ID : 056-215601477-20171023-2017D104-DE
Investissement
Recettes 46 293 053 €
Dépenses 51 146859 €
Restes à réaliser (net) 13 782 250€
Sous-total 18 636056 €
Résultat 2016 -2 947 444€
Excédent reporté 22922098 €
[ Résultat de clôture [19974654€ |
43 Me de travaux d'électricité ont été réalisés sur le réseau électricité dont 93 Ke sur la commune de NIVILLAC et 11,5 Me concernant l'éclairage public.
Par ailleurs, il convient de noter l'installation au 31/12/2016 de 129 bornes de recharge sur le département. D'ici fin 2017, 250 bornes de recharge accélérée seront installées.
Ceci exposé, l'assemblée est invitée à se prononcer sur le rapport d'activité 2016 d’Energies du Morbihan.
Le conseil municipal, après délibération,
- Approuve à l'unanimité le rapport d'activité 2016 du Syndicat Energies du
Morbihan (SDEM).
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD