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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20260507 06 Éco aides directes aux entreprises
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20260507 06 Éco aides directes aux entreprises)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
; Thiers
Dore
N°
DBC
20260507-06
et Montagne L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Membres
du
Bureau
en
exercice :
35 Membres
du
Bureau
présents
:
29 Membres
du
Bureau
représentés : 2 Membres
présents
sans
voix
délibérative : 3 Total
votants
:
28
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
07
MAI
2026
A
13
HEURES.
Date
de
la
convocation
: 30
avril
2026.
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
07
mai
2026
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents:
Tony
BERNARD,
Francis
ROUX,
Laurent
CLIVILLÉ,
Olivier
CHAMBON,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Frédéric
CHONIER,
Chantal
CHASSANG,
Philippe
BLANCHOZ,
Christophe
CAPRON,
Ludovic
COMBE,
Isabelle
PERRIN,
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Louis-Antoine
BRAVARD,
Béatrice
DOUROUX,
Ghislaine
DUBIEN,
Jean
Luc
MANRESA,
Philippe
BAUDIMENT,
Patrick
SAUZEDDE,
Georges
DENEUVY,
Christophe
DOS
SANTOS,
Serge
FAYET,
Yves
CHAMPILOU,
Denis
CABAUSSEL,
Olivier
LEVIGNE,
Géraldine
FRANZKOWIAK,
Palmyre
SANNAJUST,
Marjolaine
BECHON.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
: Ludovic
DASSAUD),
Julien
MERLE,
Caroline
GUELON,
Didier
CORNET.
Membres
ayant
donné
procuration
:
Rachel
BOURNIER
à
Bernard
LORTON,
Daniel
BALISONI
à
Olivier
CHAMBON.
Secrétaire
de
séance
: Christophe
DOS
SANTOS
ÉCONOMIE
DE
PROXIMITÉ
: ATTRIBUTION
D'AIDES
DIRECTES
AUX
ENTREPRISES
DU
COMMERCE,
DE
L’ARTISANAT
ET
DES
SERVICES
Rapporteur:
Francis
ROUX,
Vice-Président
Vu
l'instruction
du
gouvernement
NOR
INTB1531125J
du
22
décembre
2015,
relative
à
la
nouvelle
répartition
des
compétences
en
matière
d'interventions
économiques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
issue
de
la
loi
NOTRe
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1511-2,
L.1511-3
et
L1511-7;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20260423-05
du
23
avril
2026
donnant
délégation
d’une
partie
de
ses
attributions
au
Président
et
au
Bureau
Communautaire.
AR
Prefecture
063-200070712-20260507-DBC20260507_06-DE Reçu le 18/05/2026 Publié
le 18/05/2026 Vu
FTdETDeratlon
AU
Corse
COMIMUridUtatré
de
1fters
Vore
et
Montagne
n°
20180531-13
du
31
mai
2018
approuvant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'aides
en
faveur
du
commerce,
de
l’artisanat
et
des
services
en
centres-bourgs
;
Vu
la
délibération
n°
AP-2022-06/07-13-6750
de
l’Assemblée
plénière
du
Conseil
régional
des
29
et
30
juin
2022
adoptant
le
nouveau
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d’Innovation
et d’Internationalisation
(SRDII)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
20221129-20
du
29
novembre
2022
approuvant
la
convention
relative
aux
aides
économiques ;
Vu
la
délibération
n°
CP-2022-12/07-36-7139
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
régional
du
16
décembre
2022
approuvant
la convention
relative
aux
aides
économiques;
Vu
la
délibération
n°
CP-2024-06/07-85512
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
régional
du
27
juin
2024
approuvant
le
nouveau
règlement
du
dispositif
socle
«Financer
mon
investissement
commerce
et
artisanat
».
Vu
la délibération
du
Bureau
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20241017-03
du
17
octobre
2024
approuvant
le
nouveau
règlement
des
aides
directes
aux
entreprises
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services.
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
établi
un
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d'innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII)
qui
fixe
le
cadre
de
l'intervention
des
aides
économiques.
||
permet
notamment
aux
EPCI
d'intervenir
en
complément
de
la
Région
sous
forme
d'aides
directes
auprès
des
entreprises.
A
ce
titre,
le
Conseil
Communautaire
du
31
mai
2018
a
approuvé
la
mise
en
place
d’un
dispositif
intercommunal
en
faveur
de
la
modernisation
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
dans
les centres-bourgs.
Dans
le
cadre
de
ce
programme,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
les
demandes
de
subvention
ci-après
:
Montant
Subvention
Entreprise
/
Nature
des
des
Subvention
Région
,
Commune
.
.
,
Gérant
investissements
dépenses
CCTDM
AURA
HT
sollicitée
Rénovation
du
local
commercial,
10
000
€
10
000
€
SAS
Le
P'tit Julo
acquisition
de
(20%
(20%
CHABRELOCHE
à
58
176,25
€
:
,
Jordan
PASQUET
matériels
et
plafonné
plafonné
investissements
de
50
000€)
50
000€)
façade.
El
Jean-Philippe,
Acquisition
de
Michel
SERVOLLE
,
|
matériels
de
2 630,72
€
6
576.82€
|
Non
sédentaire
j
.
26
307,29
€
o
(Clermont
Fried
tournée,
de cuisine
(10%)
(25%)
Chicken)
et d'étal
Ces
subventions
sont
allouées
sur
la
base
du
Règlement
(UE)
No1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le fonctionnement
de
l’Union
européenne
aux
aides
de
minimis.
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle | 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20260507-DBC20260507_06-DE Reçu le 18/05/2026 Publié
le 18/05/2026 Ayahtentendtt-texposé-ati-précèce Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e Approuve
l'octroi
d’une
subvention
de
10
000
euros
à
la SAS
Le
P’tit Julo
sise
1021
Route
de
la
Durolle
—
63250
CHABRELOCHE
et
une
subvention
de
2
630.72
euros
à
l’entreprise
individuelle
Jean-Philippe,
Michel
SERVOLLE
(Clermont
Fried
Chicken)
sise
34
rue
de
Pezzaze
-
63920
PESCHADOIRES. e Autorise
le
versement
desdites
subventions
après
vérification
de
la
réalisation
des
investissements
et
présentation
des
factures
acquittées
;
e Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 28
Membres
du
Bureau
présents
: 29
Représentés
: 2
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 28
Pour
: 28
Contre
: O
Abstention
: O
Membres
présents
sans
voix
délibérative
: 3
Non
participation :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Christophe
DOS
SANTOS
Tony
BERNARD,
Maire
de
Saint-Flour
l’Étang
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20260507-DBC20260507_06-DE Reçu le 18/05/2026 Publié
le 18/05/2026