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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20250904 06 Aides aux entreprises
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20250904 06 Aides aux entreprises)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
LÀ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BURFAU
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20250904-06
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
35 Membres
du
Bureau
présents :
18 Membres
du
Bureau
représentés :
2 Membre
présent
sans
voix
délibérative
: 1
Total
votants
: 20
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
04
SEPTEMBRE
2025
A
13
HEURES.
Date
de
la
convocation
: 26
août
2025.
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
04
septembre
2025
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
: Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Laurent
CLIVILLÉ
(sans
voix
délibérante),
Ghislaine
DUBIEN,
Patrick
SAUZEDDE,
Christophe
DOS
SANTOS,
Serge
FAYET,
Martine
MUNOZ.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
: Jean-Eric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Chantal
CHASSANG,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Ludovic
DASSAUD,
Janÿ
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Daniel
BALISONI,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON
CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Membres
ayant
donné
procuration :
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER ;
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS.
ECONOMIE
DE
PROXIMITE
: ATTRIBUTION
D'AIDES
DIRECTES
AUX
ENTREPRISES
DU
COMMERCE,
DE
L’ARTISANAT
ET
DES
SERVICES
Rapporteur
: Sophie
DELAIGUE,
Vice-Présidente
Vu
l'instruction
du
gouvernement
NOR
INTB1531125)J
du
22
décembre
2015,
relative
à
la
nouvelle
répartition
des
compétences
en
matière
d'interventions
économiques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
issue
de
la
loi
NOTRe;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1511-2,
L.1511-3
et
L1511-7;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20200715-05
du
15
Juillet
2020
donnant
délégation
d’une
partie
de
ses
attributions
au
Président
et au
Bureau
Communautaire.
AR
Prefecture
063-200070712-20250904-DBC20250904_06-DE Reçu le 17/09/2025 Publié
le 17/09/2025 Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20180531-13
du
31
mai
2018
approuvant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'aides
en
faveur
du
commerce,
de
l’artisanat
et
des
services
en
centres-bourgs
;
Vu
la délibération
n° AP-2022-06/07-13-6750
de
l’Assemblée
plénière
du
Conseil
régional
des
29
et 30
juin
2022
adoptant
le
nouveau
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDII)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
20221129-20
du
29
novembre
2022
approuvant
la
convention
relative
aux
aides
économiques ;
Vu
la délibération
n° CP-2022-12/07-36-7139
de
la Commission
Permanente
du
Conseil
régional
du
16
décembre
2022
approuvant
la convention
relative
aux
aides
économiques ;
Vu
la
délibération
n°
CP-2024-06/07-85512
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
régional
du
27
juin
2024
approuvant
le
nouveau
règlement
du
dispositif
socle
«
Financer
mon
investissement
commerce
et
artisanat
».
Vu
la
délibération
du
Bureau
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20250515-08
du
15
mai
2025
approuvant
le nouveau
règlement
des
aides
directes
aux
entreprises
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services.
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
établi
un
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d'innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII)
qui
fixe
le
cadre
de
l'intervention
des
aides
économiques.
||
permet
notamment
aux
EPCI
d'intervenir
en
complément
de
la
Région
sous
forme
d'aides
directes
auprès
des
entreprises.
A
ce
titre,
le
Conseil
Communautaire
du
31
mai
2018
a
approuvé
la
mise
en
place
d’un
dispositif
intercommunal
en
faveur
de
la
modernisation
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
dans
les
centres-bourgs. Dans
le cadre
de
ce
programme,
la Communauté
de
communes
a
reçu
la
demande
de
subvention
ci-
après
:
Subvention
.
Nature
des
Montant
des
Subvention
Région
Entreprise
Commune
.
.
,
investissements
dépenses
HT
CCTDM
AURA sollicitée
SARL
LE
Travaux,
BRINDEZINGUE
/
sCHoBatEn
de
AL
TLE
5 741.71€
Florence
DATESSEN
THIERS
matériels
28
708.55
€
|
(20
%)
(20
%)
et
Jean-Baptiste
professionnels
et
VARGUES
d’enseigne
Cette
subvention
est
allouée
sur
la
base
du
Règlement
(UE)
No1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif à l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le fonctionnement
de
l’Union
européenne
aux
aides
de
minimis.
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(occtdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250904-DBC20250904_06-DE Reçu le 17/09/2025 Publié
le 17/09/2025 Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Approuve
l'octroi
d’une
subvention
de
5 741.71
euros
à
la SARL
Le
Brindezingue
sise
18
rue
Camille
Joubert
63300
THIERS
;
e Autorise
le
versement
de
ladite
subvention
après
vérification
de
la
réalisation
des
acquisitions
et
présentation
des
factures
acquittées
;
e Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif à la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 20
Membres
du
Bureau
présents
: 18
Représentés
: 2
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 20
Pour
: 20
Contre
: O
Abstention
: O0
Membre
présent
sans
voix
délibérative
: 1
Non-participation :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Thomas
BARNERIAS
Tony
BERNAR
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250904-DBC20250904_06-DE Reçu le 17/09/2025 Publié
le 17/09/2025