Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 100 arrete numerotation kerveno
Arrêté - 2022 05 arrete numerotation kersassin
Arrêté - 2022 20 arrete num park ar berenn
Arrêté - 2023 202 arrete numerotation le guern
Arrêté - 2023 153 arrete numerotation le poulfanc
Arrêté - 2023 188 arrete numerotation kerguen
Arrêté - 2023 196 arrete numerotation kerichard
Arrêté - 2023 154 arrete numerotation kergano
Arrêté - 2023 155 arrete numerotation kerillio
Arrêté - 2023 195 arrete numerotation le poulfanc
Arrêté - 2022 06 arrete numerotation park ujen
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 06 arrete numerotation park ujen)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL : cyber-landaul@wanadoo.fr
MAIRIE DE LANDAUL
MORBIHAN
ARRETE MUNICIPAL
Numérotage – PARK UJEN
Madame Le Maire de LANDAUL,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2213-28 ;
Vu l’article R. 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations
édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe ;
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seule
Madame le Maire peut prescrire ;
Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la
première fois à la charge de la commune ;
ARRÊTE
Article 1er : Il est prescrit la numérotation suivante, Park Ujen :
• Les numéros 1, 3 et 5 Park Ujen sont attribués à la parcelle cadastrée section ZI n°661 et correspond
à l’entrée de 3 logements.
• Le numéro 7 Park Ujen est attribué à la parcelle cadastrée section ZI n°659 et correspondent à l’entrée
d’une maison individuelle.
• Le numéro 9 Park Ujen est attribué à la parcelle cadastrée section ZI n°658 et correspondent à l’entrée
d’une maison individuelle.
• Le numéro 11 Park Ujen est attribué à la parcelle cadastrée section ZI n°657 et correspond à l’entrée
d’une maison individuelle.
• Le numéro 13 Park Ujen est attribué à la parcelle cadastrée section ZI n°656 et correspond à l’entrée
d’une maison individuelle.
• Le numéro 15 Park Ujen est attribué à la parcelle cadastrée section ZI n°655 et correspond à l’entrée
d’une maison individuelle.
• Le numéro 17 Park Ujen est attribué à la parcelle cadastrée section ZI n°651 et correspond à l’entrée
d’une maison individuelle.
• Le numéro 19 Park Ujen est attribué à la parcelle cadastrée section ZI n°650 et correspond à l’entrée
d’une maison individuelle.
• Le numéro 21 Park Ujen sont attribués à la parcelle cadastrée section ZI n°649 et correspond à l’entrée
d’une maison individuelle.
A2022_06 1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL : cyber-landaul@wanadoo.fr
• Le numéro 2 Park Ujen est attribué à la parcelle cadastrée section ZI n°660 et correspond à l’entrée
d’une maison individuelle.
• Le numéro 4 Park Ujen est attribué à la parcelle cadastrée section ZI n°654 et correspond à l’entrée
d’une maison individuelle.
• Le numéro 6 Park Ujen est attribué à la parcelle cadastrée section ZI n°653 et correspond à l’entrée
d’une maison individuelle.
• Le numéro 8 Park Ujen est attribué à la parcelle cadastrée section ZI n°652 et correspond à l’entrée
d’une maison individuelle.
Article 2 : Madame le Maire de Landaul est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Landaul, le 25 mars 2022.
Madame Le Maire,
Dominique OLLIVIER-FRANKEL
DELAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut-être contesté pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet, le tribunal
administratif territorialement compétent peut être saisi d’un recours contentieux.