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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20231412 04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20231412 04)
Thèmes du document : Jeunesse, Formation, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
}
N°
DBC
20231214-04
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
34 Membres
du
Bureau
présents :
18 Membre
du
Bureau
représenté :
0 Membres
présents
sans
voix
délibératives
: O
Total
votants
: 18
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
14
DECEMBRE
2023
à 13H
Date
de
la
convocation
: 06
DECEMBRE
2023
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
s’est
réuni
le
14
décembre
2023
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents:
Tony
BERNARD,
Rachel
BOURNIER,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
Chantal
CHASSANG,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAŸRE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Georges
LOPEZ,
Thomas
BARNERIAS,
Jean-François
DELAIRE,
Bernard
VIGNAUD,
Olivier
CHAMBON.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
: Hélène
BOUDON,
Daniel
BALISONI,
Jean
Eric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvain
HERMAN,
Michel
GONIN,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Martine
MUNOZ,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Ludovic
COMBE,
Philippe
BLANCHOZ,
Christophe
DOS
SANTOS.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
LE
CONTRAT
TERRITORIAL
D'ACCUEIL
ET
D’INTEGRATION
(CTAI)
—
PARTICIPATION
TDM
Rapporteur
: Jean-Pierre
DUBOST,
Vice-Président
Le
CIAS
de
Thiers
Dore
et
Montagne
a signé
un
contrat
territorial
d'accueil
et
d'intégration
(CTAI)
en
octobre
2022
qui
formalise
un
cadre
global
et
partenarial
partagé
d'accompagnement
spécifique
en
direction
des
étrangers
primo-arrivants.
Les
personnes
concernées
sont
signataires
du
Contrat
d'intégration
Républicaine
et
les
bénéficiaires
de
la
protection
temporaire
(BPI).
L'Etat
a
décidé
de
renouveler
son
soutien
financier
au
CIAS
et
de
signer
une
nouvelle
contractualisation
pour
2023-2024.
La
participation
de
l’Etat
s'élève
à
40
000
€
qui
s'ajoute
au
reliquat
de
28
354
€
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’axe
2 du
CTAI
et
une
participation
de
TDM
à
hauteur
de
6
335
€.
Ilest
proposé
le plan
de
financement
des
actions
suivant
:
AR
Prefecture
063-200070712-20231214-DBC20231214_04-DE Reçu le 22/12/2023 Publié
le 22/12/2023 Charges
Participation
Participation
retenues
TDM
ETAT
Axe
1 - Soutenir
l'accompagnement
global
renforcé
14
892
€
3 292 €
11
600
€
Axe
2 - Favoriser
l'apprentissage
et
la
maitrise
de
la langue
24573
€
3 043
€
21530
€
Axe
3 - Améliorer
l'accès
à la formation
)
professionnelle
et
l'emploi
6870€
0 €
6870
€
TOTAL
des
dépenses
jusqu'à
juin
2024
46
335
€
6335€
40
000€
Le
Bureau
Communautaire
:
e
_Approuve
le
plan
de
financement
présenté,
e
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
renouvellement
du
CTAI
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
: 18
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 18
Abstentions
: O0
Pour
: 18
Membres
du
Bureau
présents
: 18
Contre
: 0
Membres
présents
sans
voix
délibératives
:
Pour
ampliationicelitifiée
conforme,
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
Le
Président,
Maire
de
Châteldôn
Représentés
:0
Non
participation
:0
AR
Prefecture
063-200070712-20231214-DBC20231214_04-DE Reçu le 22/12/2023 Publié
le 22/12/2023