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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20221108 05
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20221108 05)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Jeunesse,
)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
N°
DBC
20221108-05
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
36 Membres
du
Bureau
présents :
17 Membre
du
Bureau
représenté :
3 Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Total
votants
: 19
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
08
NOVEMBRE
2022
à
13H00
Date
de
la
convocation
: 02
novembre
2022
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
08
NOVEMBRE
2022
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Chantal
CHASSANG,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAYRE,
Sophie
DELAIGUE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Martine
MUNOZ,
Georges
LOPEZ,
Patrick
SAUZEDDE,
Jean-François
DELAIRE,
Thomas
BARNERIAS,
Jany
BROUSSE,
Daniel
BALISONI.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Hélène
BOUDON,
Rachel
BOURNIER,
Ludovic
COMBE,
Philippe
BLANCHOZ,
Éric
CABROLIER,
Didier
ROMEUF,
Olivier
CHAMBON
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration :
Jean-Éric GARRET
à Patrick SAUZEDDE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
EXAMEN
DE
L'AVANT-PROJET
DÉFINITIF
(APD)
DE
L’EXTENSION
DE
LA
FERME
INTERCOMMUNALE
DU
CHANDALON,
À
ARCONSAT
Rapporteur
: Jean-François
DELAIRE,
Vice-président
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE,
et
notamment
sa
compétence
« actions
de
développement
économique
».
Considérant
le
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET)
2020-2026
de
TDM
approuvé
le
20
février
2020,
et
notamment
sa
fiche-action
n°C.1.1
Développement
de
nouvelles
pratiques
agricoles.
Considérant
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
approuvé
le
24
juin
2021,
et
notamment
son
Orientation
2
: Développer
une
agriculture
de
proximité
respectueuse
des
hommes
et des
sols.
Le
rapporteur
rappelle
que
la
Ferme
de
Chandalon
accueille
le Groupement
agricole
d'exploitation
en
commun
(GAEC)
du
Chandalon,
une
exploitation
maraîchère,
depuis
sa
mise
en
service
en
2017.
Mais
après
5 ans
d’activités,
le groupement
est
à
l’étroit
dans
le bâtiment
de
201
m°.
AR
Prefecture
063-200070712-20221108-DBC20221108_05-DE Reçu le 17/11/2022 Publié
le 17/11/2022 L'Atelier
CASA,
mandataire
d’un
groupement
de
Maîtrise
d'Œuvre
(MŒ)
associant
les
bureaux
d’études
ALTAÏS
Ingénierie,
CS2L
et
l'Atelier
d'ingénierie
CASA,
a
été
retenu
mi-avril
2022
pour
concevoir
une
extension
à la ferme.
Le
Comité
Technique
(CoTech)
dédié
à l’opération
s’est
réuni
à 5
reprises
de
mai
à octobre
2022.
Le
rapporteur
explique
qu’il
convient
d'étudier
l’Avant-Projet
Définitif
(APD)
et
le
montant
estimatif
des
travaux
qui
s'élève
à ce
stade
à
140
000
€ euros
HT.
Il
précise
que
des
financements
sont
mobilisables,
comme
indiqué
dans
le
plan
de
financement
ci-
dessous:
e
Auprès
du
Conseil
départemental
63,
au
titre
de
la
subvention
«
Favoriser
le
développement
des
productions
locales
de
qualité
—
Soutien
à
la
création
d'ateliers
de
transformation
et/ou
de
commercialisation
à
la
ferme
»,
à
hauteur
de
30%
de
la
MŒ
et
des
travaux
éligibles
;
e
Auprès
du
Conseil
régional,
au
titre
de
l’Appel
À
Projet
(AAP)
«
Promouvoir
et
développer
la
construction
en
bois
local
»,
à
hauteur
de
20%
du
montant
HT
du
lot
bois
à
base
de
douglas
et
30%
pour
celui
à
base
de
sapin
pectiné,
cet
arbre
étant
considéré
comme
une
« essence
locale
peu
valorisée
». Dépenses
(HT)
Recettes
Ingénierie
22
897.00
€ |
Conseil
départemental
47
424.00
€
Maître
d'œuvre
18
080.00
€ |
Conseil
régional
11
000.00
€
Contrôle
technique
et
CSPS
3 020.00
€ |
Autofinancement
104
473.00
€
Etude
géotechnique
1 797.00
€
Etudes
topo
A
estimer
Travaux
— Stade
APD
140
000.00
€
Phase
1 —
Extension
bâtiment
|
102
000.00
€
Phase
2 —
Extension
mezzanine
10
000.00
€
Phase
4 —
Rétention
d’eau
28
000.00
€
Dont
ouvrages
en
bois
essence
douglas
10
000.00
€
Dont
ouvrages
en
bois
essence
sapin
30
000.00
€
TOTAL
162
897.00
€
TOTAL
|
162
897.00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
e
Approuve
l'APD
de
l’extension
de
la ferme
intercommunale
du
Chandalon,
à ARCONSAT
;
e
Approuver
le plan
de
financement
ci-avant
;
e
Autoriser
le
Président
à
solliciter
les
subventions
correspondantes
auprès
du
Conseil
départemental
et
du
Conseil
régional
;
e
Autoriser
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 19
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 19
Abstentions
: O
Conseillers
présents
: 17
Pour
: 19
Représentés
:3
Contre
: O0
Non-participation
:0
Maire
de
Chêteldon
TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montaane
! 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
i contact(cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20221108-DBC20221108_05-DE Reçu le 17/11/2022 Publié
le 17/11/2022