Procès Verbal - pv du 17 dec

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Procès Verbal - pv du 17 dec Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Saint-Claud. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 17 dec)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE de ST-CLAUD SEANCE N°9 du 17 décembre 2019

Nombre de délégués en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13

Date de la convocation du Conseil : 14/12/2019

L’an Deux Mil Dix-neuf, le dix-sept

décembre, le Conseil Municipal de la

Commune de SAINT-CLAUD, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

dans la salle du conseil municipal de la

mairie, sous la présidence de Monsieur

DUBUISSON Pascal Maire.

Présents : Mmes DERRAS Michèle, JOLY Paulette, TABEAUD Laurence, PINET Laurence, Mme CANOINE Delphine, BRISARD Sylviane

MM. DUBUISSON Pascal, DUCOURET Philippe, GODINEAU Thomas, GILLARDEAU Michael, OUY Mathieu, DUCHAMBON Sébastien, FRETILLERE Thierry

Absents excusés : M. RYCKEBUS Thierry

Mme TIJOU Mathilde

Madame JOLY Paulette a été désignée secrétaire de séance.

Délibération N°171219/01

OBJET : Approbation du compte rendu de la séance du 8 novembre 2019

M. le Maire, Pascal DUBUISSON présente le compte rendu de la séance précédente du 8 novembre 2019, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal, et demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

- d’adopter le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 novembre 2019;

Délibération N°171219/02

OBJET : Virement de crédits.

Monsieur le Maire expose qu’il convient de basculer certaines dépenses relatives à des frais d’études au compte de travaux correspondant.

Les crédits votés lors du budget primitif 2019 étant insuffisants, il propose de faire les affectations suivants :

Investissement Dépenses :

Compte 2313-041 : + 1 500 €

Investissement Recettes :

Compte 2031-041 : + 1 500 €

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

- D’accepter les affectations de crédits présentés ci-dessus ;

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le maire pour signer toutes pièces afférentes à cette décision

Délibération N°171219/03

OBJET : Construction d’un hangar – Ateliers communaux

M. DUBUISSON rappelle que lors de la dernière réunion le conseil a approuvé à l’unanimité le projet destiné à la construction d’un hangar avec une structure en bois, pour le stockage de matériel à proximité des vestiaires municipaux. Il propose également d’installer une cuve pour récupérer l’eau de pluie, qui pourra servir à l’arrosage des massifs communaux ou à laver les véhicules.

Le projet est estimé à 35 628.11 HT.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité

- accepte d’inscrire ce projet lors du vote du budget primitif 2020 ainsi que les crédits nécessaires ;

- précise que des demandes de subvention seront déposées auprès des services de la Préfecture et du Conseil Départemental ;

- propose le plan de financement suivant :

Montant des travaux : 35 628.11 € HT soit 42 753.73 € TTC

Subventions : Département : 20 % ....................7 125.62 €

Etat DETR : 35 % ...................12 469.84 €

Fonds Propres 45 % ..................23 158.27 €

- Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision.

Délibération N°171219/04

OBJET : Tarifs 2020;

M. le Maire propose de maintenir la majorité des tarifs 2019 sur 2020, seuls certains arrondis seront effectués comme suit :

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0Transport scolaire :

1 enfant 13.20 €

2 enfants 24.00 €

3 enfants 33.00 €

4 et 5 enfants 37.00 €

1 enfant 6.80

1 enfant pour un voyage / jour (matin ou soir) : 0.70 €

Garderie :

1 enfant pour ½ journée (matin ou soir) : 1.40 €

1 enfant / jour (matin et soir) : 2.60 €

- Forfait par mois :

1 enfant / jour 20.50 €

1 enfant pour ½ journée 10.70 €

3 enfants 51.00 €

3 enfants pour ½ journée 22.00 €

Repas de la cantine scolaire

 Enfants : 2.00 €

 Adultes enseignants: 4.80 € stagiaires : 2.60 €

Concessions au cimetière

CONCESSIONS :

- 1 concession simple 3.75 m² (2.5 x 1.5) 150.00 €

- 1 concession double 6.25 m² (2.5x2.5) 250.00 €

COLUMBARIUM

- location sur 10 ans 510.00 €

- années supplémentaires 5 ans 260.00 €

- année supplémentaire 1 an 60.00 €

- vente 1100.00 €

- dépôts provisoires : 25 € / mois pour une durée maximum de 12 mois.

Redevance assainissement

- abonnement : 43.00 €

- le mètre cube : 1.20 €

- redevance collecte agence Adour Garonne : 0.250 € / m3

- travaux de raccordement au tout à l’égout : 1220 €

- mètre linéaire au-delà de 30 m : 51 €

Salle des Fêtes

LOCATION : SALLE CUISINE

1 jour 2 jours

- étrangers à la commune : 140 € 270 € 135.00 €

(Associations étrangères)

- particuliers à la commune : 100 € 130 € 85.00 €

- Associations de la commune gratuit 65.00 € (dès la 1ère manifestation) (à partir de la 3ème manifestation) 90 € 115 €

Tarifs au mois (matin et soir)

Tarif au mois (matin ou soir)

Utilisation de la salle des fêtes à l’année pour des associations extérieures à la commune : 100 €

CHAUFFAGE (pour tout le monde) 75 € 105 €

CAUTION (pour tout le monde) 400.00 €

Salles Annexes

Location : 50 € pour les particuliers domiciliés sur ST CLAUD

Gratuit pour les associations et les permanences.

Caution : 200 €

Un Etat des lieux sera effectué avant et après la réservation.

Rappel sur les conditions de location :

Nombre maximal de personnes pour un repas : 50

Repas froid uniquement sans faire de cuisine.

VAISSELLE

- verres à eau et à vin 1.00 €

- assiettes plates et creuses 3.30 €

- coupes à champagne 1.10 €

- assiettes à dessert 2.60 €

- verres apéritifs 0.85 €

- verres digestifs 1.25 €

- verres ordinaires 1.00 €

- plat inox 20.00 €

- pichet inox 14.00 €

- pichet polycarbonate 8.00 €

- soupières inox 13.00 €

- fouet inox 10.00 €

- coupe pain boulanger 105.00 € - essoreuse à salade 120.00 € - Grille inox 6.50 € - Plaque pâtisserie 7.50 €

- Pince gastro 9.00 € - Percolateur 120 tasses 15l 225.00 €

Droits de place, marchés et occupation saisonnière par les commerçants de ST CLAUD

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance notamment lorsque l’activité concernée est commerciale,

Droits de place lors des marchés et autres:

 Stationnement camions outillage : 100.00 €

 Emplacements 4.20 €

Occupation du domaine public par les commerçants de ST CLAUD à des fins commerciales :

 Saison estivale : 1.10 € / ml

- tasse à café 3.20 €

- couteau 1.55 €

- fourchette, cuillère à soupe 0.50 €

- cuillère à dessert 0.35 €

- petite louche inox 4.00 €

- grande louche inox 5.35 €

- corbeilles à pain 5.00 €

- plateaux roses 18.00 €

- écumoire inox D16 9 .00 €

- bac plein gastro inox prof. 150 22.00 €

- bac plein gastro inox prof 100 15.00 €

- bac plein gastro inox prof 65 12.00 €

- couvercle gastro inox 9.00 €

Photocopies

Photocopie noir et blanc :

Format A4 : 0.30 €

Format A3 : 0.40 €

Délibération N°171219/05

OBJET : Avenant n°10 au marché négocié en date du 23 Août 2013 portant modification du prix journalier du transport scolaire.

Monsieur le Maire expose que la SARL VRIET AUTOCARS lui a transmis un avenant n°10 concernant le transport scolaire pour l’école maternelle et primaire de ST CALUD. Celui-ci répond à la majoration de 6.04% du prix journalier de fonctionnement du service à compter du 2 septembre 2019.

Le coût journalier de fonctionnement du service est donc fixé comme suit :

Ensemble du service : 168.99 € TTC pour un Kilométrage journalier de 66.00 kms.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Accepte l’avenant n°10 relatif à la modification du prix journalier du transport scolaire, qui fixe ce dernier à 168.99 € TTC pour un kilométrage journalier de 66.00 Kms ;

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble

 Bâtiment de Mme et M. ROLLAND

M. le Maire expose que plusieurs conseillers ont visité la maison appartenant à Mme ROLLAND sise place Sadi Carnot qui abrite actuellement le point info et le distributeur du Crédit Agricole. La configuration du bâtiment peut permettre de loger 2 associations. Les membres du conseil à l’unanimité proposent que la commune se positionne sur ce bien à 50 000 € avec un maximum de 55 000 €.

 Tiers Lieu

M. DUBUISSON rappelle qu’une association la Tirelire a été créée pour gérer le Tiers Lieu. Il propose à Mme CANOINE de présenter cette nouvelle association.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Elle informe l’assemblée des personnes qui ont été élues :

Présidente : Mme SIMON Stéphanie

Secrétaire : Mme Mc DONALD Suzanne

Trésorière : Mme BRISARD Sylviane

Un conseil d’administration, dont elle fait partie, composé de membres de l’association Sports et Loisirs et d’utilisateurs, s’occupe de la gestion et de la promotion de ce lieu.

Délibération N°171219/06

OBJET : Subvention association « la Tirelire ».

Monsieur le Maire expose qu’une association a été créée pour animer et gérer le Tiers Lieu. Il propose qu’une subvention soit versée à celle-ci pour pallier aux premières dépenses.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Accepte qu’une subvention soit versée pour un montant de 200 € à l’association la Tirelire ;

 Précise que les crédits seront régularisés lors du vote du budget primitif 2020 au compte 6574-24 ;

 Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents relatifs à cet avenant.

 Projet Eolien

Monsieur le Maire rappelle que par délibération de janvier 2015 le conseil a donné un avis favorable au projet éolien sur ST CLAUD au lieudit les Navarros.

Une demande d’autorisation pour un projet de 5 éoliennes a donc été déposée en décembre 2016, suivie d’une enquête publique en novembre 2018.

Afin de réduire l’impact sur le milieu humain et sur l’environnement la société propose de réduire à 3 éoliennes le projet avec une hauteur totale qui passerait de 182 à 200m et un diamètre de 114 cm à 136 cm.

Les éoliennes E4 et E5 proches de la départementale D346 ont été supprimées.

Une modification au projet initial a été déposée par la société VALECO.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N°171219/07

OBJET : Désignation du représentant du conseil pour l’établissement des actes administratifs

Monsieur le Maire expose que la commune est appelée à établir des actes administratifs notamment pour la cession ou l’échange de parcelles portant modification du tracé ou de l’emprise des chemins ruraux et voies communales, et plus généralement, chaque fois qu’un acte notarié n’est pas obligatoire. Pour ce faire, les actes sont passés devant le maire et l’acquéreur ou le vendeur, selon le cas. Le service des Hypothèques propose que le conseil municipal désigne, en son sein, son représentant pour l’établissement et la signature des actes administratifs.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Désigne Madame Michèle DERRAS, 1ère adjointe, en qualité de représentant de la commune pour l’établissement et la signature des actes administratifs.

 Autorise Monsieur le Maire à faire établir et signer des actes administratifs chaque fois que cela sera nécessaire, pendant toute la durée du mandat du conseil municipal.

Délibération N°171219/08

OBJET : Demande acquisition d’une portion de chemin par M. AREIAS

Monsieur le Maire informe que M. AREIAS domicilié Chez

Robinet, sur la parcelle cadastrée section G n°345 souhaite installer

une clôture devant cette propriété. Pour ce faire, il a demandé à

faire l’acquisition d’une portion du chemin rural qui la jouxte.

Il précise qu’actuellement il entretient le talus situé entre la

voie communale n°12 et cette propriété, et qu’une ancienne citerne

sur cette accotement a été comblée.

Il ajoute aussi que M. AREIAS devra reculer le mur qui a été

construit sur le chemin rural entre les parcelles G 335 et 345, pour

permettre le passage des pompiers.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Accepte de vendre à M. AREIAS une portion du chemin rural qui jouxte la propriété cadastrée section G n° 345 pour un montant de 1.25 € m² ;

 Précise que les frais de géomètre seront à la charge de l’acquéreur et qu’un acte administratif sera établi par la mairie ;

 Autorise M. AREIAS à clôturer au niveau du talus de la voie communale n°12, mais précise que ce dernier ne fera pas l’objet d’une vente ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à cette décision ;

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

 Travaux de sécurité au lieu-dit « Chalais »

M. DUBUISSON expose qu’une réunion a eu lieu avec les services de l’ADA de Chabanais et plusieurs conseillers municipaux au lieu-dit Chalais pour trouver des aménagements permettant de réduire la vitesse sur la départementale n° 739 dans la traversée du village. La proposition qui a été faite consiste à la mise en place d’un terre-plein central de la propriété de M. ROUSSEAU jusqu’à celle de M. COLOMBIER et de planter des haies en bordure de route. Il est également envisageable de faire installer un miroir (coût : 2000 €)

En ce qui concerne les travaux votés lors de la précédente réunion au niveau de la propriété de M. CHAMBEAU, ils seront réalisés en février lors de la réfection de la canalisation par les services de la SAUR, qui doivent installer un alternat.

Délibération N°171219/09

OBJET : Choix d’un nom pour la salle des Fêtes

Monsieur le Maire rappelle que suite au décès en juillet dernier de l’ancien maire Joël BAUDET, il a été émis par l’ensemble des membres du conseil municipal la volonté de baptiser la salle des fêtes à son nom.

En effet ce dernier s’est investi dans de nombreux projets sur la commune et plus particulièrement lors du chantier de la salle des fêtes qu’il avait suivi pas à pas. Il informe qu’une plaque sculptée par Thomas GODINEAU, conseiller, sera installée dans l’entrée de la salle des fêtes lors des vœux qui auront lieu le 18 janvier prochain.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Accepte de baptiser la salle des fêtes, salle « Joël BAUDET » ;

 Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision ;

.

La séance est levée à 23h

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0