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Procès Verbal - pv du 27 dec Document publié le Mercredi 27 décembre 2017 par la commune de Saint-Claud. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27 dec)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Famille,

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 27 Décembre 2017

Le Conseil municipal de la Commune de SAINT-CLAUD s’est réuni le mercredi 27 ndécembre 2017 à 19h00 dans la petite salle annexe en face de la mairie sous la présidence de Monsieur BAUDET Joël, Maire.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du PV du 24 novembre 2017 ;

- Recrutement ;

- Travaux de sous-traitance assainissement ;

- Convention avec la SAUR – vérification poteaux incendie ;

- Avis sur la fixation par Monsieur le Préfet de l’indemnité représentative de logement; - Questions diverses;

o Projet animation centième anniversaire 14/18 ;

o Trésorerie estimation

o Piscine

Présents : Mmes PINET Laurence, O’SULLIVAN Sylvie, BRISARD Sylviane, JOLY Paulette, TABEAUD Laurence

MM. BAUDET Joël, DUBUISSON Pascal, RYCKEBUS Thierry, FRETILLERE Thierry, GODINEAU Thomas

Absents excusés : Mmes TIJOU Mathilde, DERRAS Michèle

MM. DUCHAMBON Sébastien, GILLARDEAU Michael, DUCOURET Philippe,

Pouvoirs : DERRAS Michèle à M. BAUDET Joël

Madame JOLY Paulette a été désignée secrétaire de séance.

I. Approbation du compte rendu de la séance du 24 novembre 2017

M. le Maire présente le compte rendu de la séance précédente du 24 novembre 2017, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal par mail, et demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler.

Adopté à l’unanimité

II. Sous-Traitance / Travaux assainissement.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du marché des travaux de mise en séparatif partiel du réseau d’assainissement des eaux usées, rue François Daigueplats, l’entreprise ERCTP titulaire du marché a transmis une déclaration de sous-traitance, pour la société GUILLEBAUD sise à PRANZAC (16110) d’un montant de 75 000 € HT.

La nature des prestations concerne la réfection des chaussées.

Adopté à l’unanimité

III. Convention pour l’entretien et la réparation des prises incendie.

Monsieur le Maire expose que les services du SDIS effectuaient jusqu’à maintenant le contrôle des prises incendie sur la commune, mais qu’ils ne renouvellent pas cette prestation. L’entreprise SAUR propose de réaliser l’entretien et la réparation de ces équipements, comme suit :

Tous les ans :

 vérification du fonctionnement mécanique avec remise en état si nécessaire de plusieurs pièces (jeu de presse étoupe, joint de tête de poteau, boulons de serrage, carré de manœuvre, joint et contrôle du clapet pied...)

- Option 1 : brossage et peinture extérieure (1ère année inclus dans le forfait d’entretien) - Option 2 : désherbage annuel autour de l’équipement.

Tous les 2 ans :

 Contrôle de la pression statique et de débit 1 bar

Montant des prestations :

70 € HT/par poteau

Option peinture 9,25 € HT x 19 = 175 € HT

Désherbage 7,20 € HT x 19= 136,8 € HT

Prestations diverses : main d’œuvre : 40,28 € HT/h.

Adopté à l’unanimité avec les options 1 et 2.

IV. Fixation de l’indemnité représentative de logement (IRL) pour 2017.

Monsieur le Maire expose que chaque année, conformément aux dispositions de l’article R212-9 du code de l’éducation, le Préfet fixe le montant de l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs ne bénéficiant pas d’un logement de fonction. Celui propose de reconduire le montant 2016 de IRL pour 2017 soit 2185.00 €

Adopté à l’unanimité

V. Questions diverses

- 100ème anniversaire 14/18

Monsieur le Maire expose qu’il souhaite solliciter M. Jacques BAUDET pour l’organisation d’un spectacle (chants, théâtre, narration) dans le cadre du centenaire de la fin de la guerre 14/18. Le coût serait d’environ 600 €.

L’association culture et Patrimoine souhaite participer à cette commémoration.

Adopté à l’unanimité

- TRESORERIE - Cession

Monsieur le Maire expose qu’il avait été décidé de mettre en vente le bâtiment communal de l’ancienne trésorerie de ST CLAUD. Il annonce l’estimation établie par l’agence immobilière COUTTET de Chasseneuil, qui s’élève à 85 000 € HT.

Cette vente devait contribuer aux financements des travaux de restauration de la maison SIMON située au carrefour des routes de Confolens et Champagne-Mouton et de la piscine. D’autre part, il ajoute que la communauté de communes a lancé une opération de recensement de bâtiments dans les communes membres, susceptibles de pouvoir abriter des tiers- lieux (espaces physiques de rencontres entre personnes et compétences variées qui n’ont pas forcément vocation à se croiser).

De plus l’association sports et loisirs rencontre des problèmes de salubrité dans le local qu’elle occupe rue Victor Hugo.

Il propose donc, compte tenu de l’estimation du bâtiment de l’ancienne trésorerie, de : - conserver dans l’immédiat l’immeuble et d’y loger l’association Sports et Loisirs, - de donner la possibilité au club des Aînés d’occuper une pièce

- de garder un espace pour y installer un Tiers-Lieux.

Adopté à l’unanimité

 Précise que les associations qui seront logées dans le bâtiment de l’ancienne trésorerie ne percevront plus de subventions compte tenu de l’absence de loyer et des frais d’eau, d’électricité, de chauffage, que la commune devra supporter... ;

- Travaux Eclairage Public- Rue du Farnaud

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder au remplacement d’un point lumineux vétuste et à vapeur de mercure.

Le montant maximum de la participation de la Commune s’élève à 143.28 € pour un montant de travaux de 380.49 € HT.

Afin de financer ces travaux la commune a la possibilité de verser un fonds de concours au SDEG 16. Pour ce faire, le conseil municipal doit donner son accord.

Adopté à l’unanimité

- Piscine.

Monsieur BAUDET rappelle les problèmes d’étanchéité sur la piscine, avec une perte d’eau d’environ 60 m3 par jour. Dans un premier temps il propose d’étanchéifier la bâche tampon avant de procéder à celle du bassin. Cette dernière opération ne pourrait être réalisée qu’en cassant le carrelage, ce qui engendrerait la fermeture de la piscine pendant une saison. Une réflexion est également lancée afin de réduire la consommation d’électricité nécessaire pour chauffer l’eau (bâche thermique, panneaux photovoltaïque...).

- Raid

Monsieur le Maire informe que des administrés de la commune, de nationalité écossaise, lui ont présenté leur projet de Raid sur 23 jours avec leur véhicule Peugeot 205. L’objectif étant d’apporter du matériel scolaire dans des pays défavorisés.

Mme PINET intervient en précisant qu’il serait possible d’y associer le conseil municipal des jeunes.

VI. Recrutement sur le poste d’ATSEM à raison de 25.43 heures hebdomadaire.

Mme JOLY Paulette se retire.

L’annonce est passée sur le site emploi territorial en précisant le profil recherché : Diplôme d’ATSEM ou en préparation.

Monsieur BAUDET précise que 51 CV ont été reçus.

14 n’ont pas été retenus car non titulaire du CAP petite enfance.

27 candidats titulaires du CAP petite enfance de la Charente.

3 candidats titulaires du CAP petite enfance hors département.

4 titulaires du concours d’ATSEM

1 s’est présentée au concours d’ATSEM

Il ajoute que 2 personnes de SAINT-CLAUD ont postulé.

Compte tenu de l’expérience et des qualifications des 4 candidates ayant le concours d’ATSEM, M. BAUDET demande au conseil de classer ces dernières par ordre de passage pour un entretien.

Candidate n°1 : 2 voix

Candidate n°2 : 1 voix

Candidate n°3 : 1 voix

Candidate n°4 : n’a pas obtenu le concours

Candidate n°5 : 5 voix

Les candidates n°1 et 5 seront donc convoquées à un entretien.

Aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 21h30.