Procès Verbal - pv 9 décembre

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Procès Verbal - pv 9 décembre Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Claud. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 9 décembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, C0MMUNE de ST-CLAUD SEANCE N°6 du 9 décembre 2024

Nombre de délégués en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13

Date de la convocation du Conseil : 03/12/2024

L’an Deux Mil Vingt-quatre, le neuf décembre,

le Conseil Municipal de la Commune de

SAINT-CLAUD, dûment convoqué, s’est réuni

en session ordinaire, dans la salle annexe, sous

la présidence de Monsieur DUBUISSON

Pascal, Maire.

Présents : Mmes DERRAS Michèle, PINET Laurence, DUPONT Pascale, BRISARD Sylviane, PREVOTEL Sylvie, CANOINE Delphine, BAUDIN Stéphanie ;

MM. DUBUISSON Pascal, MEMIN Frédéric, DUCOURET Philippe, FRETILLERE Thierry, GODINEAU Thomas, BERISSET Anthony ;

Absents excusés : MM. GILLARDEAU Michaël, OUY Mathieu;

Pouvoirs :

Monsieur Frédéric MEMIN a été désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider le Procès-Verbal de la

réunion du 23 octobre 2024.

Validé à l’unanimité.

Délibération N° 091224/01

OBJET : Adhésion au dispositif de prescription de l’Exercice Physique pour la Santé – Maison Sport Santé de Chasseneuil.

Monsieur le Maire expose que la commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure a ouvert en 2021

une Maison Sport Santé, qui a été labellisée la même année.

Actuellement le dispositif de Prescription de l’Exercice Physique pour la Santé (PEPS), est

réservé aux citoyens de Chasseneuil-sur-Bonnieure ou aux personnes des communes voisines

dont le médecin référent exerce à Chasseneuil-sur-Bonnieure.

Monsieur le Maire de Chasseneuil-sur-Bonnieure propose aux administrés de SAINT-

CLAUD, de bénéficier de ce dispositif aux conditions suivantes :

- La prescription médicale de l’activité physique peut être effectuée par un médecin

généraliste de Chasseneuil-sur-Bonnieure ou d’une autre commune ;

- La commune de SAINT-CLAUD participerait à hauteur de 50 % du tarif du sport santé,

qui est actuellement de 120 € par an et par personne ;

Mme CANOINE informe que l’éducateur salarié de la commune de Chasseneuil-sur-

Bonnieure, effectue les entretiens avec les bénéficiaires du dispositif afin d’établir un diagnostic

et proposer, orienter ces derniers vers des activités en adéquation avec leur état physique.Elle ajoute que celui-ci est toujours à la recherche de partenariat avec des personnes

ressources, associations sportives sur les communes voisines afin de proposer un maximum

d’activités et un minimum de déplacements pour les pratiquants.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE de permettre aux administrés de ST CLAUD de bénéficier de ce dispositif Maison Sport Santé de Chasseneuil-sur-Bonnieure ;

PRECISE que la commune participera à hauteur de 50% du montant du tarif du sport santé pour les habitants de ST CLAUD sur prescription médicale ;

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces afférentes à cette décision ;

Délibération N° 091224/02

OBJET : Régularisation factures du 22 mars 2024

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 8 mars 2024 le Conseil Municipal avait

décidé de s’associer aux Communes de ST LAURENT-DE-CERIS et CHASSENEUIL pour

commémorer le 80ème anniversaire de la mort de plusieurs maquisards au monument de Négret.

Il avait été décidé que le transport des enfants ainsi que les frais inhérents à cette journée

seraient divisés en trois, et que la commune de ST CLAUD mandaterait la totalité des dépenses

engagées et émettrait à l’encontre des communes de CHASSENEUIL et ST-LAURENT-de-

CERIS un titre avec un état détaillant le montant à rembourser par chacune.

Cependant la commune de ST LAURENT de CERIS a été destinataire par la Communauté

de Communes de Charente Limousine d’un fond de concours pour cette manifestation.

Il apparait donc plus simple, pour des raisons comptables, que la commune de ST Laurent-

de-Ceris établisse la répartition pour chacune des communes. Il est donc proposé de mandater à

l’encontre de la commune de ST LAURENT de CERIS la totalité des dépenses engagées par ST

CLAUD, pour la cérémonie du 22 mars 2024 qui s’élèvent à 1285.88€ .

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE de mandater à l’encontre de la commune de ST LAURENT-de-CERIS la somme de 1285.88 € correspondante aux dépenses engagées pour la commémoration du 22 mars 2024 ;

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces afférentes à cette décision ;

Délibération N° 091224/03

OBJET : Règlement du service assainissement collectif

Monsieur le Maire rappelle que l’établissement d’un règlement de service assainissement relève de la compétence de la commune compétent en matière d’assainissement collectif.

L’article L.2224-12 du CGCT précise qu’un règlement de service d’assainissement définit les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de la collectivité, de l’exploitant et des abonnés.

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il s'avère obligatoire d’adopter un règlement de service car la commune exerce en direct la compétence assainissement.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de règlement de service d’assainissement collectif, annexé à la présente délibération.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Adopte le projet de règlement de service d’assainissement collectif ;

- Transmettre ce règlement aux usagers de la commune.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces afférentes à cette décision ;

Délibération N° 091224/04

OBJET : Redevance Performance systèmes d’Assainissement Collectif pour l’année 2025

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224- 12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025

Vu la délibération n°2024-DL/CA/24-49 du 10 octobre 2024 du Conseil d'Administration de l’Agence de l’Eau Adour Garonne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :

- une redevance « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau.

- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :

• Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs établissements publics de coopération compétents) ;

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’Eau Adour Garonne;

• Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ; il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année

• L’Agence de l’Eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit

• La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du Service Public de l’Assainissement Collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;

Considérant que l’Agence de l’Eau Adour Garonne a fixé à 0.35 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025 ;Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année) ;

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contre-valeur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de fixer à 0,105 € HT/m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025 ;

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces afférentes à cette décision ;

Délibération N° 091224/05

OBJET : Demande de vente de logement par LOGELIA

Monsieur le Maire expose que le Directeur départemental des Territoires l’a saisi pour avis, concernant une demande de l’OPH Charente – Logélia d’aliénation de logements sur la Commune.

En effet Logélia sollicite l’accord de l’Etat pour procéder à la vente de deux pavillons locatifs sociaux mitoyens vacants de type 4 situés au 15 et 16 route du Breuil à SAINT-CLAUD.

Il est précisé que ces logements ne peuvent être vendus séparément et que les locataires de Logélia seront prioritaires avant une mise en vente au grand public.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Donne un avis favorable à l’aliénation de ces 2 logements appartenant à LOGELIA, sis au 15 et 16 route du Breuil à SAINT-CLAUD ;

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces afférentes à cette décision ;

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0Délibération N° 091224/06

OBJET : Projet pédagogique et éducatif 2025 – Classe de Mer au Moulin d’Oléron (DOLUS).

Monsieur le Maire donne la parole à Mme CANOINE pour présenter le projet pédagogique porté par les enseignants de l’école primaire et maternelle de ST CLAUD.

Objectifs de cette classe de Mer :

- Découvrir un nouveau milieu, le patrimoine, les produits de la mer et les techniques de pêches….

La structure d’accueil est « le Centre du Moulin d’Oléron » située à DOLUS sur l’île d’Oléron.

Tous les élèves de l’école participeront à ce projet sauf les TPS (2 ans) soient environ 67 élèves.

Les devis du centre et du transporteur s’élèvent pour les CE/CM (39 élèves), pour 4 jours à 11 825 € ;

Les devis pour les élèves de PS/MS/GS/CP (28 élèves) s’élèvent à 5 238 € ;

Soit un coût total de 17 063 €.

L’APE prévoit de participer à hauteur de 4 000 € ;

Les familles participeraient à hauteur de 80 € pour les grands, soit 3 120 € et 50 ou 40 € pour les petits soit 1400 – 1120 € ;

Monsieur le Maire propose d’allouer à la coopérative scolaire une subvention de 7000 € pour le financement de ce projet pédagogique ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Donne un avis favorable à l’attribution d’une subvention de 7 000 € à la coopérative scolaire ;

- Précise que les crédits seront inscrits lors du vote du budget primitif 2025 ;

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces afférentes à cette décision ;

Délibération N° 091224/07

OBJET : Travaux en régie – Affectations de crédits.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que des travaux ont été effectués en régie au cours de l’exercice 2024. Afin de transférer le montant de ces derniers en investissement il propose de faire les affectations de crédits suivantes :

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0Budget Général de la Commune :

Investissement Dépenses :

Travaux Cabinet Médical : Matériaux : 1 806,64 € Main d’œuvre : 780,15 € Compte 040-21313 : 2 586.79 €

Travaux Maison Communale : Matériaux : 7 450,35 € Main d’œuvre : 3 142,39 € Compte 040-21321 : 10 592,74 €

Investissement Recettes : Compte 021 : 13 179.53 €

Fonctionnement Recettes : Compte 042-722 : 13 179.53 €

Fonctionnement Dépenses : Compte 023 : 13 179.53 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE les affectations de crédits exposées ci-dessus ;

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces afférentes à cette décision ;

Délibération N° 091224/08

OBJET : Location Maison Communale – Loyer de l’appartement du 2ème étage

Monsieur le Maire expose que des travaux importants ont été effectués dans l’appartement du 2ème étage.

Il propose de fixer le loyer de ce logement à 480 € charges non comprises, qui sera mis en location à compter du 1er janvier 2025.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE de fixer le loyer du logement du 2ème étage de la maison communale à 480 € charges non comprises à compter du 1er janvier 2025 ;

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces afférentes à cette décision ;

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0Délibération N° 091224/09

OBJET : Tarifs 2025

M. le Maire propose de fixer les tarifs 2025, comme suit :

Transport scolaire :

1 enfant 14.00 €

2 enfants 25.00 €

3 enfants 34.00 €

4 et 5 enfants 38.00 €

1 enfant 7 €

1 enfant pour un voyage / jour (matin ou soir) : 1 €

Garderie : à partir de 7 h -8h50 / et jusqu’à 19 h.

1 enfant pour ½ journée (matin ou soir) : 1.50 €

1 enfant / jour (matin et soir) : 2.80 €

- Forfait par mois :

1 enfant / jour 21.00 €

1 enfant pour ½ journée 11.00 €

3 enfants/ jour 51.00 €

3 enfants pour ½ journée 22.00 €

Repas de la cantine scolaire

• Enfants : 2.30 €

• Adultes / enseignants : 5.50 €

Concessions au cimetière

CONCESSIONS :

- 1 concession simple 3.75 m² (2.5 x 1.5) 160.00 €

- 1 concession double 6.25 m² (2.5x2.5) 280.00 €

COLUMBARIUM

- location sur 10 ans 510.00 €

- années supplémentaires 5 ans 260.00 €

- année supplémentaire 1 an 60.00 €

- vente 1100.00 €

- dépôts provisoires : 25 € / mois pour une durée maximum de 12 mois.

Redevance assainissement

- abonnement : 55.00 €

- le mètre cube : 1.50 €

- redevance collecte Agence Adour Garonne : 0.105 € / m3

- travaux de raccordement au tout à l’égout : selon devis du prestataire

- mètre linéaire au-delà de 30 m : selon devis du prestataire

Tarifs au mois (matin et soir)

Tarif au mois (matin ou soir)Salle des Fêtes

LOCATION : SALLE CUISINE 1 jour 2 jours

- étrangers à la commune : 140 € 270 € 135.00 € (Associations étrangères)

- particuliers à la commune : 100 € 130 € 85.00 € - Associations de la commune gratuit 65.00 € (dès la 1ère manifestation) (à partir de la 3ème manifestation) 90 € 115 €

CHAUFFAGE (pour tout le monde) 75 € 105 €

CAUTION (pour tout le monde) 400.00 €

LOCATION à l’année :

- Utilisation de la salle des fêtes à l’année pour des associations

extérieures à la commune : ……………………………………..100 €

Privés : YOGA sur une base de 2 séances par semaine : location : 200€ / an chauffage : 200 € / an

sur une base de 1 séance par semaine : location : 150€ / an

chauffage : 100 € / an

LOCATION en semaine :

- Forfait chauffage pour les locations lors de réunions,

par des syndicats, entreprises,… : ….. 25 €

VAISSELLE

- verres à eau et à vin 1.00 €

- assiettes plates et creuses 3.30 €

- coupes à champagne 1.10 €

- assiettes à dessert 2.60 €

- verres apéritifs 0.90 €

- verres digestifs 1.30 €

- verres ordinaires 1.00 €

- plat inox 20.00 €

- pichet inox 14.00 €

- pichet polycarbonate 8.00 €

- soupières inox 13.00 €

- fouet inox 10.00 €

- coupe pain boulanger 105.00 €

- Grille inox 6.50 €

- Pince gastro 9.00 €

- essoreuse à salade 120.00 €

- Plaque pâtisserie 7.50 €

- Percolateur 120 tasses 15l 225.00 €

Salles Annexes

Location : 50 € pour les particuliers domiciliés sur ST CLAUD

Gratuit pour les associations et les permanences.

- tasse à café 3.20 €

- couteau 1.55 €

- fourchette, cuillère à soupe 0.50 €

- cuillère à dessert 0.35 €

- petite louche inox 4.00 €

- grande louche inox 5.35 €

- corbeilles à pain 5.00 €

- plateaux roses 18.00 €

- écumoire inox D16 9 .00 €

- bac plein gastro inox prof. 150 22.00 €

- bac plein gastro inox prof 100 15.00 €

- bac plein gastro inox prof 65 12.00 €

- couvercle gastro inox 9.00 €Forfait Chauffage pour les locations lors de réunions par des syndicats, entreprises :15 € Caution : 200 €

Un état des lieux sera effectué avant et après la réservation.

Rappel sur les conditions de location :

Nombre maximal de personnes pour un repas : 50

Repas froid uniquement sans faire de cuisine.

Droits de place, marchés et occupation saisonnière par les commerçants de ST CLAUD

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les Collectivités Territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance notamment lorsque l’activité concernée est commerciale,

Décide de fixer les tarifs suivants pour l’occupation du domaine public :

✓ Droits de place lors des marchés et autres :

− Stationnement camions outillage : 100.00 €

− Emplacements 5.00 €

✓ Occupation du domaine public par les commerçants de ST CLAUD à des fins commerciales :

− Saison estivale : 1.10 € / ml

Photocopies

Photocopie noir et blanc : Format A4 : 0.30 € / Format A3 : 0.40 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte les tarifs proposés ;

- Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision ;

Mme DUPONT suggère que l’état des lieux soit effectué en présence d’un élu.

Mme DERRAS répond que ces derniers ont été réalisés par les élus durant plusieurs années mais que ceci est trop contraignant et elle ajoute que l’incivilité de certaines personnes rend les échanges souvent difficiles.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0Délibération N° 091224/10

OBJET : Virements de crédits – Service Assainissement.

M. le Maire expose que des travaux imprévus sur le poste de relevage ont été effectués pour un montant de 4 798.80 €. Il convient de faire le virement suivant puisque les crédits n’ont pas été affectés lors du vote du Budget Primitif 2024.

Investissement Dépenses :

Compte 1641 : - 4 798.80 €

Compte 2156 : + 4 798.80 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte le virement exposé ci-dessus ;

- Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision ;

Délibération N° 091224/11

OBJET : Virements de crédits – Service Assainissement.

M. le Maire expose que suite à la souscription d’un prêt en 2024, le montant des ICNE a été modifié par rapport aux prévisions budgétaires 2024.

Il convient de faire le virement suivant :

Fonctionnement Dépenses :

Compte 66112 : + 1 416.32 €

Compte 673 : - 1 416.32 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte le virement exposé ci-dessus ;

- Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision ;

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0Délibération N° 091224/12

OBJET : Revalorisation du métier de Secrétaire Général de Mairie.

M. le Maire expose les mesures de revalorisation du métier de Secrétaire Général de mairie qui découlent de la loi du 30 décembre 2023 et des décrets du 16 juillet 2024.

Il est nécessaire de nommer formellement l’agent chargé des fonctions de Secrétaire Général de Mairie par arrêté. Il précise que ce poste ne peut pas être exercé par un seul agent relevant du grade d’adjoint administratif pour les communes de moins de 2000 habitants.

Il ajoute que la loi précise que les agents exerçant les fonctions de Secrétaire Général de Mairie bénéficient d’un avantage spécifique d’ancienneté pour le calcul de l’ancienneté requise au titre de l’avancement d’échelon. (Décret n° 2024 -827 du 16 juillet 2024).

Il prévoit un premier avancement spécifique d'ancienneté, obligatoire, de six mois pour tous les Secrétaires Généraux de Mairie, octroyé toutes les huit années d'ancienneté. Il crée, en complément, un deuxième avancement spécifique d'ancienneté, facultatif, d'un à trois mois, qui pourra être octroyé aux Secrétaires Généraux de Mairie selon leur valeur professionnelle, appréciée par l'autorité territoriale tous les 3 ans de service.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se positionner sur la partie facultative.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte la mise en place de la bonification d’ancienneté facultative ;

- Précise que la bonification sera de 3 mois d’ancienneté tous les 3 ans d’exercice effectif de la fonction de Secrétaire Général de Mairie.

- Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision ;

Délibération N° 091224/13

OBJET : Convention de mise à disposition d’un local à l’ADMR.

M. le Maire rappelle que la commune a mis gracieusement un local à disposition de l’association de l’ADMR sis 5 route de Confolens à SAINT-CLAUD depuis novembre 2018.

Cette mise à disposition gracieuse faisait suite au désengagement de la fédération de l’ADMR qui louait ce local précédemment.

Il propose d’établir une nouvelle convention de prêt.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0- Accepte le maintien de la mise à disposition gracieuse d’un local sis 5 route de Confolens à l’association de l’ADMR ;

- Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision ;

Gymnastique de l’ADMR

Monsieur le Maire expose que l’ADMR propose depuis plusieurs années, un atelier de gymnastique aux personnes âgées une fois par semaine le vendredi après -midi dans la salle annexe en face la mairie. Cependant le personnel a informé la mairie que cette activité allait être supprimée en 2025.

Monsieur le Maire demande à Mme DERRAS de prendre des informations sur le montant supporté par l’ADMR pour cette activité.

Il souhaite trouver une solution pour maintenir cet atelier.

Action en faveur des personnes âgées

Monsieur le Maire rappelle les différentes actions menées par la municipalité en faveur des personnes âgées.

En effet suite au confinement dû à la COVID le traditionnel repas qui avait lieu tous les ans puis tous les 2 ans a été remplacé par des bons d’achats d’une valeur de 20 €.

Ces bons devaient être utilisés dans les commerces participants de ST CLAUD.

Il demande aux membres du conseil de se positionner sur plusieurs possibilités :

- Renouvellement des bons d’achats,

- Repas des anciens,

- Repas citoyen ,

- Journée citoyenne ;

Compte tenu des différents avis, Monsieur le Maire missionne la commission des personnes âgées du choix et de l’organisation de la formule choisie.

Date proposée pour l’organisation d’un repas : le 5 avril 2025.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0Acquisition d’un photocopieur :

Monsieur le Maire présente les devis sollicités pour l’acquisition d’un photocopieur.

Charente Bureautique

Service EB 16 Rex Rotary Copy Sud

HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC

Marque machine

Sharp - MFP 26PPM

couleur Ricoh - IMC 2010A

Ricoh - IMC 2010 A

reconditionné Ricoh - IMC 2500

Nbre de pages/mn 26 20 20 25

Achat Machine 2 490,00 € 2 988,00 € 2 960,00 € 3 552,00 € 6 700,00 € 8 040,00 € 2 420,00 € 2 904,00 €

Coût par page noir 0,0032 € 0,0038 € 0,0036 € 0,0043 € - € 0,0050 € 0,0060 €

Coût par page

couleur 0,032 € 0,04 € 0,036 € 0,043 € - € 0,025 € 0,030 €

Forfait Maintenance

mensuel - € - € 4,00 € 4,80 € 74,00 € 88,80 € - € - €

Location mensuel 48,76 € 58,51 € 59,00 € 70,80 € 0,00 € - € - €

Nbre de mois 63 63 5 ans Coût maintenance

mensuelle pour 500

copies couleurs 640,00 € 768,00 € 724,00 € 868,80 € 888,00 € 1 065,60 € 500,00 € 600,00 €

Durée maintenance

5 ans puis tacite

reconduction/an - pièces

non prises en compte dans

maintenance après 5ans

Durée de vie du

photocopieur tant que les

pièces sont disponibles 5 ans

durée minimum

d'engagement de 3 ans

Prix bloqués

sur 3 ans puis

augmentation de 4 %

sur 3 ans puis hausse de 2

à 5% par an

prix bloqués durant vie de

la machine

La société copy SUD a été retenue pour un montant de 2420 € H.T.

Demande Tarif préférentiel pour la cantine scolaire.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme CANOINE.

Elle rappelle que des familles de migrants sont arrivées sur la commune. Deux enfants sont scolarisés à l’école élémentaire. Mme GOURSAUD, Directrice a émis l’opportunité pour ces 2 élèves de manger à la cantine afin d’accélérer leur intégration.

Malheureusement compte tenu de leurs ressources il est difficile pour ces familles de supporter cette dépense.

Mme CANOINE explique qu’ils ne peuvent pas bénéficier de la CAF ni des aides du Département comme les autres familles.

Compte tenu des différentes positions avancées par les membres du Conseil Municipal et afin de ne pas ajouter une stigmatisation déjà importante concernant les migrants, la décision sera prise lors de la prochaine réunion.Mise à disposition de personnel communal :

Monsieur le Maire rappelle que lors des travaux de réfection du réseau d’Assainissement Collectif M. SANTURETTE a été victime d’un vol de fuel. L’accès de sa cave n’ayant pas été sécurisé par l’entreprise.

Compte tenu de la quantité de fuel dérobée environ 700 l, Monsieur Santurette lui a demandé s’il était possible, en contre partie du préjudice subi, que la commune puisse lui mettre 2 agents à disposition avec un véhicule, pour l’enlèvement des déchets laissés par son locataire, dans le garage de son habitation sise rue du Commandant Laplante.

Accepté à l’unanimité.

Matériel Communal

Monsieur le maire missionne la commission du matériel pour le remplacement ou la réparation de l’élagueuse.

Boite à livres.

Compte tenu de la difficulté de réunir les membres du Conseil Municipal des Jeunes pour finir la décoration de la boîte à livres, et le manque de temps des encadrants pour réaliser ce travail, Monsieur COURTOIS accepte d’effectuer celui-ci.

Installation mobiliers.

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu une demande pour l’installation de bancs route de Confolens afin de permettre aux personnes âgées descendant dans le bourg de faire une halte.

Il est proposé d’installer un banc à proximité des n° 19 et 21 de la route de Confolens.

Fête Foraine

Monsieur le Maire expose que l’association Sports et Loisirs ne s’occupera plus de l’organisation de la Fête Foraine qui a lieu pour le week-end de Pâques.

Il informe qu’il va solliciter les parents d’élèves pour l’encadrement des jeux organisés le lundi pour les enfants.

La séance est levée à 00 h 00

Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Frédéreic MEMIN Pascal DUBUISSON.