Conseil Municipal - Compte rendu 10042024

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Procès Verbal - PV DU 10042024

Conseil Municipal - Compte rendu 10042024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Norrent-Fontes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu 10042024)Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Investissement et développement économique, Norrent-Fontes

1

COMMUNE DE NORRENT-FONTES

Conseil Municipal du 10 avril 2024

________________________________________________________________________

PROCES-VERBAL2

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21/02/2024 –

2°) Finances

- Compte de gestion 2023 : commune – DELIB 2024/04/01

- Compte administratif 2023 : commune – DELIB 2024/04/02

- Affectation des résultats 2023 : commune – DELIB 2024/04/03

- Vote des taux d’imposition 2024 – DELIB 2024/04/04

- Subventions aux Associations – DELIB 2024/04/05

- Budget primitif 2024 : commune – DELIB 2024/04/06

- Nomenclature budgétaire M57 depuis le 1er janvier 2023 : Application de la fongibilité des crédits – DELIB 2024/04/07

- Demande de subvention au titre du fonds de concours – Antenne de Santé – DELIB 2024/04/08

- Demande de subventions – Aménagement de l’espace Jules NOEL en terrain multisports – DELIB 2024/04/09

- Renouvellement de la convention de partenariat avec la poste – DELIB 2024/04/10

3°) Questions diverses

Sont présents : Bertrand COCQ, Jean-Maurice LOUCHART, Brigitte DUHAMEL, Jean-Pierre VERHANNEMAN, Maryline DISSAUX, Marjorie AMBLOT, Christophe LEROY, Michel BOCQUILLON, Maryse BOUTON, Benoit BARBIER, Fanny COUVREUR, Sonia DERISBOURQUE,

Absents : Yannick DUCROCQ donne procuration à Maryse BOUTON, Maryline LAIGLE et Christophe THESSE,

SECRETAIRE DE SEANCE : Sonia DERISBOURQUE

La séance ouverte,

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/02/2024

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 21 février 2024.

2°) FINANCES

- A/ COMPTE DE GESTION 2023

Monsieur le Maire, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.3

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

- B/ COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2023 de la commune :

Fonctionnement

Dépenses : 955 016,67 euros

Recettes : 1 245 202,85 euros

Soit un excédent de fonctionnement de 290 186,18 euros

Investissement

Dépenses : 969 669,44 euros

Recettes : 1 311 190,00 euros

Soit un excédent d’investissement de 341 520,56 euros

La délibération est soumise au vote.

Hors de la présence de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, - Approuve le compte administratif de la commune de l’exercice 2023.

- C/ AFFECTATION DES RESULTATS 2022 ;

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de voter l’affectation définitive des résultats de fonctionnement de l’exercice 2023 ci-dessous indiqués, conformément à l’avis de la commission finances réunie le 05 avril 2024 :EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 341 520,56 €

+ Report totalité au compte R 001 en section d'investissement 341 520,56 €

oO

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 290 186,18 €

Q

à Report au compte R 002 en section de fonctionnement 25 186,18 € Ç

L Report au compte R 1068 en section d'investissement 265 000,00 €

4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’affectation définitive des résultats exposés ci-avant.

- D/ VOTE DES SUBVNETIONS 2024

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de voter l’attribution des subventions aux associations suivant le tableau ci-après :

Les associations communales :

ASSOCIATIONS 2023 Souhait 2024 PROPOSITION COMMISSION

Attribué

Par le

Conseil Vote du

Conseil

OGEC ÉCOLE NOTRE

DAME 3 925 €

Ecole

fermée à la

rentrée de

sept

-

APEL ECOLE NOTRE

DAME 300 € 2 000 € 500 500 €

12 voix pour

1 voix

contre

ASSOCIATION

COLOMBOPHILE 575 € 575 € 575 575 € 13 voix pour

ASSOCIATION DE

SAUVEGARDE DE

L'ÉGLISE DE SAINT-

VAAST

600 € 700 € 700 700 € 12 voix pour

ASSOCIATION DES

PETITS DE MONTAIGNE 300 € 1 000 € 500 500 €

13 voix pour

ATELIER THÉÂTRE 700 € 750 € 750 750 € 12 voix pour

CLUB DES AÎNÉS DE

NORRENT-FONTES 450 € 450 € 450 450 € 13 voix pour

COMITÉ DE FOIRE 3 500 € 3 500 € 3 500 3 500 € 13 voix pour

COMITÉ DES FÊTES 5 000 € 5 000 € 5 000 5 000 € 12 voix pour

CONFRÉRIE DU

CRESSON 500 € 600 € 600 600 € 13 voix pour5

FNACA 350 € 370 € 370 370 € 13 voix pour

GYMNASTIQUE 400 € 400 € 400 400 € 13 voix pour

LA DENTELLE DE

NORRENT-FONTES 300 € 350 € 350 350 € 13 voix pour

LES CLAQUETTES 300 € 300 € 300 300 €

12 voix pour

1 voix

contre

LES COUSETTES DE

NORRENT-FONTES 250 € 250 € 250 250 € 13 voix pour

LES INTRÉPIDES 3 300 € 4 000 € 3 500 3 500 € 13 voix pour

LES NORRENT-

FONTURIERS 600 € 800 € 650 650 € 13 voix pour

SOCIÉTÉ DE CHASSE DU

MARAIS 400 € 400 € 400 400 € 13 voix pour

SOCIÉTÉ DE CHASSE

INTERCOMMUNALE 300 € 350 € 350 350 € 13 voix pour

SOCIÉTÉ DE PÉTANQUE

DE NORRENT-FONTES 400 € 400 € 400 400 €

13 voix pour

APE CBC 150 € 450 € 150 150 € 13 voix pour

La ronde de la Famille 150 € 150 € 150 150 € 13 voix pour

TOTAL 22 750 € 22 795 € 19 845 € 19 845 €

Les conseillers municipaux qui font partis d’une des associations ne participent pas au vote de la subvention.

Les associations extérieures :

Associations 2023 souhait 2024 PROPOSITION COMMISSION

Attribué

par le Conseil

Vote

du Conseil

ADATEEP 38 € 80 € 80 € 80 € 13 voix pour

Asso Sportive

Collège 100 € 100 € 100 € 100 € 13 voix pour

DDEN 50 € 50 € 50 € 50 € 13 voix pour

Espaces naturels 50 € 50 € 50 € 50 € 13 voix pour

Harmonie 250 € 250 € 250 € 250 € 13 voix pour

Jeunes

pompiers 80 € 80 € 80 € 80 € 13 voix pour

Lycée Lillers 484 € 264 € 264 € (12 élèves) 264 € 13 voix pour

SPA 50 € 50 € 50 € 50 € 13 voix pour

USEP 100 € 100 € 100 € 100 € 13 voix pour

TOTAL 1 102 € 1024 € 1024 € 1024 €

- E/ VOTE DU TAUX D’IMPOSITION 2024

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de voter les taux comme ci-dessous indiqués, conformément à l’avis de la commission finances réunie le 5 avril 2024 :6

Taxes TAUX D’IMPOSITION

2024

Foncière (bâtie) 51,45

Foncière (non bâtie) 45,48

Taxe d’habitation 18,37

Après délibération, le conseil municipal à 12 voix pour et une contre, adopte les taux d’imposition ci-dessus.

- F/ BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’adopter le budget 2024 de la Commune, présenté chapitre par chapitre, et conformément à l’avis de la commission finances réunie le 5 avril 2024 :

Section d’Investissement

Dépenses : 1 025 920,56 €

Recettes : 1 025 920,56 €

Section de Fonctionnement

Dépenses : 1 212 127,65 €

Recettes : 1 212 127,65 € soit une hausse de 60 000 € / 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2024.

- G/ NONENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 DEPUIS LE 1er JANVIER 2023 : Application de la fongibilité des crédits

En raison du basculement en nomenclature M57 depuis le 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

C’est dans ce cadre que la commune de NORRENT-FONTES est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.7

Ainsi, en dehors du cadre des autorisations de programme ou des autorisations d'engagement, aucune prévision ne doit apparaître dans le budget 2023 sur les chapitres des dépenses imprévues (chapitres 020 et 022). Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

- H/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la Communauté d’Agglomération a pour projet de créer un Centre de Santé Intercommunal Pluri professionnel avec Antennes et que pour NORRENT-FONTES, il s’agira d’une antenne.

Le coût prévisionnel des travaux de réhabilitation d’un local commercial en Antenne de santé est de 35 067,35 € HT.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le projet et le plan de financement ci-dessous.

Plan de financement provisoire :

Part de la Région : 15 978,23 € (45,56%)

Part du Département : 6 391,29 € (18,22%)

Part de la Communauté d’Agglomération : 5 684,36 (16,22%)

Part communale : 7 013,47 € (20%)

- I/ DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT LES TRAVUX D’AMENAGEMENT LUDIQUE ET SPORTIF DE L’ESPACE JULES NOEL

Monsieur le Maire expose à son assemblée

Qu’il souhaite mettre à l’honneur l’ancien athlète et porte-drapeaux aux Jeux Olympiques de 1932 et 1936, Jules NOEL en harmonisant l’espace sportif qui porte son nom.

Le projet est de créer un espace ludique et multisports en reliant le tout par une voie douce.

Le montant prévisionnel de ce projet est de 454 112,50€ HT.

Monsieur le Maire demande à son assemblée d’approuver le projet et l’autoriser à solliciter les différents financeurs selon le plan de financement ci-après :

Cout total des travaux (travaux sans maitrise d’œuvre) : 454 112,50 euros HT

dont

Part du Département (FARDA) : 30 000 € (6,61 %)8

Part de la Communauté d’Agglomération (FDC) : 121 404 € (26,73 %)

Part de la Région (EQSP2) : 50 000 € (11,01 %)

Part de l’Agence Nationale de Sport : 106 314 € (23,41 %)

Part communal : 146 394,50 € (32,24 %)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- APPROUVE le projet d’aménagement ludique et multisports de l’Espace Jules NOEL ;

- Et AUTORISE Monsieur le Maire, à solliciter les différents financeurs tels que les services du département (FARDA), la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay (Fonds de Concours), la Région (EQSP2), et l’Agence Nationale du sport (ANS) pour nous aider dans la réalisation de ce projet.

- J/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA POSTE

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2024 02 04

Après en avoir délibéré, à 1'unanimité d e s membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

Dans le cadre du Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste et l’Association des Maires de France et l’Etat, une nouvelle convention a été négociée avec les modifications suivantes :  Une durée de convention de 9 ans sans tacite reconduction

 Une accessibilité horaires minimum de 12H00 par semaine

 Une offre de service élargie pour répondre aux besoins des habitants : o Proposition des services complémentaires (La Poste Mobile, tablette Ardoiz pour les séniors, dispositif Veiller sur mes parents)

o Cette activité participe à une rémunération complémentaire de La Poste Agence dès le 1€

 Une rémunération valorisant l’activité :

o Une indemnité forfaitaire garantie revalorisée annuellement par l’Observatoire National de Présence Postale (ONPP).

o Si l’activité générée engendre un montant supérieur à l’indemnité forfaitaire garantie, la commune percevra une rémunération plus élevée.

 Une formation à distance plus accessible.

 Un suivi annuel pour faire un bilan et identifier des actions à mettre en œuvre pour améliorer le service. Cette rencontre réunira le Directeur de Secteur, le Maire de la commune et l’agent territorial assurant la gestion de La Poste Agence.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention établie avec La Poste ainsi que les annexes et tous les documents relatifs à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Il n’y a pas de questions diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Le secrétaire, Le Maire

Sonia DERISBOURQUE Bertrand COCQ