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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Norrent-Fontes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu 009062023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Norrent-Fontes
1
COMMUNE DE NORRENT-FONTES
Conseil Municipal du 09 juin 2023
________________________________________________________________________
PROCES-VERBAL 2
ORDRE DU JOUR
1°) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12/04/2023 –
2°) ELECTIONS
A. Elections sénatoriales : Désignation des délégués des conseils municipaux – DELIB 2023 06 01
3°) ADMINISTRATION GENERALE
B. Demande de remboursement de location de la salle polyvalente – DELIB 2023 06 02 C. Modification statutaire de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois- Lys Romane – compétence facultative « action en faveur de l’aménagement et du développement culturel du patrimoine », ajout de l’item « favoriser la coopération et mettre en réseau les bibliothèques et médiathèque du territoire » - DELIB 2023 06 03
4°) FINANCES
D. Indemnités alloués par les communes au trésorier comptable pour la confection des documents budgétaires – DELIB 2023 06 04
E. Modification de la délibération n°2023 04 05 – Vote du taux d’imposition – DELIB 2023 06 05
F. Demande de subvention auprès du département et de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay dans le cadre des travaux de réaménagement de la voie douce pour accéder à l’école et le collège – DELIB 2023 06 06
5°) Questions diverses
Sont présents : Bertrand COCQ, Jean-Maurice LOUCHART, Brigitte DUHAMEL, Jean-Pierre VERHANNEMAN, Maryline DISSAUX, Marjorie AMBLOT, Benoit BARBIER, Michel BOCQUILLON, Maryse BOUTON, Fanny COUVREUR, Sonia DERISBOURQUE, Yannick DUCROCQ, Maryline LAIGLE, Christophe LEROY
Absents : Christophe THESSE,
SECRETAIRE DE SEANCE : Marise BOUTON
La séance ouverte, 3
1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/04/2023
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 12 avril 2023.
2°) ELECTIONS
A. Elections sénatoriales : Désignation des délégués des conseils municipaux – DELIB 2023 06 01
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’en septembre 2023 auront lieu les élections sénatoriales et que ce jour il est demandé de désigner les délégués et suppléants du conseil qui participeront à cette élection.
Il demande à son assemblée « Qui est candidat ? »
Candidats sur la liste des délégués : Bertrand COCQ, Sonia DERISBOURQUE et Jean-Maurice LOUCHART
Candidats suppléants : Fanny COUVREUR, Jean-Pierre VERHANNEMAN et Maryline DISSAUX.
A l’issue du vote, les candidats ci-dessus sont élus à l’unanimité.
3°) ADMINISTRATION GENERALE
B- Demande de remboursement de location de la salle polyvalente – DELIB 2023 06 02
Monsieur le Maire informe son conseil qu’il a reçu une demande de remboursement pour la location de la salle des tilleuls le week-end du 15-16 avril 2023. Le montant s’élève à 200 €.
Objet de l’annulation : problème familial
Il demande à son conseil de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal, à 13 voix pour et une voix contre
- AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser la somme versée pour la location de la salle des tilleuls, soit 200 €.
C- Modification statutaire de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane – compétence facultative « action en faveur de l’aménagement et du développement culturel du patrimoine », ajout de l’item « favoriser la coopération et mettre en réseau les bibliothèques et médiathèque du territoire » - DELIB 2023 06 03 4
Monsieur le Maire informe l’assemblée que par arrêté du 15 novembre 2018, le Préfet a approuvé l’ensemble des compétences facultatives de la Communauté d’agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys dont notamment la compétence « actions en faveur de l’aménagement et du développement culturel du territoire ».
Il est proposé de compléter cette compétence par l’action suivante : « favoriser la coopération et mettre en réseau les bibliothèques et médiathèques du territoire ».
Par délibération du 7 mars 2023, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération a donc engagé une modification de ses statuts en vue de compléter les actions au titre de la compétence facultative : « actions en faveur de l’aménagement et du développement culturel du territoire » par l’item suivant : « favoriser la coopération et mettre en réseau les bibliothèques et médiathèques du territoire ».
Conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il invite donc le Conseil municipal à se prononcer sur la modification statutaire des compétences de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane telle que reprise ci-dessus. »
Le Conseil municipal, sur proposition du Maire, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE d’approuver, en concordance avec la délibération de son Conseil communautaire en date du 07 mars 2023, la modification statutaire des compétences de la Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys, Romane telle reprise ci-dessus.
4°) FINANCES
D- Indemnités alloués par les communes au trésorier comptable pour la confection des documents budgétaires – DELIB 2023 06 04
Vu l’article 97 de la Loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Décret N°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents
d’accorder l’indemnité de conseil, soit 45,73 € brut par an pour la confection des documents budgétaires.
E- Modification de la délibération n°2023 04 05 – Vote du taux d’imposition – DELIB 2023 06 05
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2023/04/05
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de voter les taux comme ci-dessous indiqués, conformément à l’avis de la commission finances réunie le 8 avril 2022 : 5
Taxes TAUX D’IMPOSITION
2023
Foncière (bâtie) 51,45
Foncière (non bâtie) 45,48
Taxe d’habitation 18,37
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- Approuve les taux exposés ci-avant.
F. Demande de subvention auprès du département et de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay dans le cadre des travaux de réaménagement de la voie douce pour accéder à l’école et le collège – DELIB 2023 06 06
Le montant des travaux étant inférieur à 10 000 €, les demandes de subventions n’ont été faites. La délibération n’a pas été rédigée.
QUESTIONS DIVERSES
Il n’y a pas de questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Le secrétaire, Le Maire
Maryse BOUTON Bertrand COCQ