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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 10042024
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 10042024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Condette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 10042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Aménagement du territoire,
L'An deux mille vingt-quatre le mercredi dix avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est
réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Hervé LECLERCQ, Maire,
suite à la convocation en date du 3 avril 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de :
Monsieur Dominique LABBÉ pouvoir à Madame Florence LIMASÇON
Madame Elisabeth MAUGER pouvoir à Madame Betty BLOQUET
Monsieur Mathieu DELPIERRE pouvoir à Madame Marie-Noëlle DOLINSKI
Monsieur Olivier LIÉBAERT pouvoir à Monsieur Hervé LECLERCQ
Madame Florence SANTUNE pouvoir à Madame Gaëlle MAILEY
ET
Madame Isis TAPON, absente excusée
Monsieur Olivier COTTREEL, absent excusé
Monsieur Nicolas BOUZIN, absent excusé
Monsieur Ludovic SCHWAB, absent
Madame Christèle BOULY arrivée à 19h16
Le compte-rendu de la Séance précédente n’appelant aucune remarque particulière est
adopté à l’unanimité.
Monsieur Yann FERNANDES est élu Secrétaire de Séance.
FINANCES
1 - COMPTE DE GESTION 2023 : Délib N°20240410-1
Après s'être fait présenter le Budget Primitif 2023, les décisions budgétaires modificatives qui
s'y rattachent, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, les états des
restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal de voter le Compte de Gestion 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-déclare que le Compte de Gestion dressé par Madame le Comptable Public pour l'exercice
2023 visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa
part.
-autorise Monsieur le Maire à signer le Compte de Gestion 2023.
2 - ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE EN L'ABSENCE DE MONSIEUR
LE MAIRE : Délib N°20240410-2
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de nommer Présidente de
Séance, Madame Betty BLOQUET, Adjointe aux Finances, pour présenter le Compte
Administratif 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-nomme Madame Betty BLOQUET, Adjointe aux Finances, Présidente de Séance pour
présenter le Compte Administratif 2023.
3 - COMPTE ADMINISTRATIF 2083 : Délib N°20240410-3
Madame l’Adjointe chargée des finances, qui préside la séance en l'absence de Monsieur le
Maire, donne lecture chapitre par chapitre du Compte Administratif 2023 de l’ordonnateur.
Elle donne des précisions au regard des interrogations soulevées par les membres du Conseil
Municipal.
Hors la présence de Monsieur le Maire et sous la Présidence de Madame l’Adjointe chargée
des finances,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-adopte le Compte Administratif 2023 comme suit : Section Fonctionnement
-Dépenses 2 533 574,94 €
-Recettes 2 729 634,12 €
Section Investissement
-Dépenses 693 858,07 €
-Recettes 525 113,08 €
Total -Dépenses 3 227 433,01 €
-Recettes 3254 747,20 €
4 - AFFECTATION DU RÉSULTAT : Délib N°20240410-4
Le Conseil Municipal réuni sous le Présidence de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le Compte Administratif 2023,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2023,
Vu l'annexe à la présente,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-adopte l’affectation du résultat 2023 comme suit :
-Excédent de fonctionnement reporté au compte 002 : 196 117,70 €
-Excédent de fonctionnement capitalisé au compte 1068 : 200 000,00 € 5 - FISCALITÉ DIRECTE LOCALE : Délib N°20240410-5
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de fixer ainsi qu’il suit les taux et le
produit de l'imposition Directe Locale nécessaire à l’équilibre général du Budget de l'exercice
2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité décide,
- de retenir les taux suivants pour l’année 2024 :
-Taux de la taxe sur le foncière bâti :
-Taux de la taxe sur le foncier non bâti :
52,76
44,84
-Taux de la taxe d'habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l'habitation principale) : 24,50
- de voter, tel qu’il figure sur les l'état de notification des taux d'imposition le produit fiscal
attendu pour 2024 des taxes locales d’un montant de : 1 497 899,00 € sur la base des taux
suivants :
Commune de CONDETTE BP 2024 Décision en Matière de Taux
Produit voté ibellé Bases Taux appliqués Variation de Libellés notifiées | Par décision du taux par le
Conseil Municipal Conseil Municipal
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 2 592 CO0 52,76% 0% 1367 539
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 49 600 44,84% 0% 22241
Taxe d'Habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non 441 300 24,50% 0% 108 119
affectés à l'habitation principale
Total 1 497 899
6 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : Délib N°20240410-6
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le tableau des subventions
allouées aux différentes Associations. 2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
SLGT
1D : 062-216202358-20240410-DELIB20240410_6-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPEkocv
DÉTAIL POUR CERTAINS ARTICLES
ART. Pour mémoire Vote
65748 DÉPENSES Budget Propositions | du Conseil
Précédent Municipal
Associations sportives et culturelles condettoises
Amicale Bouliste Condettoise 600 600 600
AEEC 2 200 2 200 2 200
Amicale Condettoise Basket 5 000 5 500 5 500
Amis du Château 300 300 300
Association pour la Valorisation de l'Église de Condette 200 200 200
CONDETAE CANTORES 400 500 500
Détente et Amitié 200 200 200
Gym pour Tous 100 100 100
JSC 5 500 5 500 5 500
LA LYRE 1 200 200 200
Syndicat d'initiative Foire aux vins 0
Hippocampe Condette Cheval Nature 0
Condette Trampoline
Union Commerciale CAC 30 700 700 700
Anim'Condette 1 800 500 500
Ecole du chat du boulonnais 150 150 150
Pot'iront 1 000 1 500 1 500
Ladies d'Opale 0
Coline des Sourires 0 0 0
Autres Associations
Coopérative scolaire Groupe Pasteur 1 500 1 500 1 500
Donneurs de sang 50 50 50
Fondation Maréchal De Lattre (14 Juillet)
Association des Paralysés de France (A.P.F.)
RIVAGES PROPRES
Vie Libre 50 50 50
La ligue des droits de l'Homme 50
A.P.E.. 100
Restos du cœur 500 500 500
Pupilles Enseignement Public 62 0
E.S.AT. (Association du Cap d'Alprech) 50
Société Humaine des Naufragés 150
Association française des sclérosés en plaques (AFSEP) 50 50 50
Les Clowns de l'espoir 150
Subventions exceptionnelles
Anim'Condette
Amicale Condettoise Basket
Groupe scolaire Pasteur - Subvention tablettes
Amicale Condettoise Basket
ABC pétanque
Détente et Amitié
Tennis Club Condettois 2 000 2 000
JSC
Gym pour Tous
AEEC
Hippocampe Condette Cheval Nature
Restos du Cœur
AEP Quinzaine des écoles
LA LYRE
TOTAL SUBVENTIONS 22 000 22 300 22 300 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
- vote les subventions allouées aux différentes Associations pour l’année 2024
conformément au tableau en annexe.
7_- BUDGET PRIMITIF 2024 : Délib N°20240410-7
Le Budget Primitif de l'exercice 2024 est soumis au vote de l’Assemblée, qui s'équilibre en
dépenses et en recettes avec reprise des résultats 2024 pour un montant de :
En section de fonctionnement : 3 000 000,00 €
En section d'investissement : 770 000,00 €
Vu Pavis favorable de la commission des finances et après examen détaillé du Budget
Primitif,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et 2 abstentions décide :
-d’approuver le Budget Primitif de l’exercice 2024 présenté par Monsieur le Maire.
PERSONNEL
8 - PLAN DE FORMATION 2024 : Délib N°20240410-8
Véritable outil de développement des ressources humaines, le plan de formation regroupe à
minima les formations obligatoires, les formations de perfectionnement et les formations de
préparation aux concours et aux examens professionnels.
Le plan de formation 2024 est annexé à la présente délibération et sera transmise au CNFPT.
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal
-d’adopter le plan de formation 2024 de la commune de Condette.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-Adopte le plan de formation 2024 de la Commune de Condette.
Sachant que les crédits inscrits aux Budgets offrent les disponibilités suffisantes JEUNESSE-ÉDUCATION
9 - ALSH 2024 - Tarifs __: Délib N°20240410-9
Tarifs à la semaine
Quotients familiaux Tarif/semaine par enfant CANTINE Séjour
ARDRES
ATL 8,00 € 18,00 € 48,00 €
Condettois : QF<618 25,00 € 18,00 € 65,00 €
Condettois : QF>618 45,00 € 18,00 € 85,00 €
Extérieurs 65,00 € 19,20 € 105,00 €
Réduction de 3,00 € par enfant à partir du 2°" enfant de la même fratrie.
Les tarifs " Condettois " s'appliquent également
-aux enfants scolarisés à Condette ;
-aux enfants de personnes extérieures travaillant à Condette ;
-aux petits enfants de grands parents résidant à Condette.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-adopte les tarifs ALSH 2024 10 - ALSH 2024 - NOMBRE ET INDEMNITES DU PERSONNEL
D'ENCADREMENT _ : Délib N°20240410-10
Nombre et indemnités du personnel d'encadrement de l'Accueil de Loisirs 2024 PRIMAIRES MATERNELLES - ADOS et Pré ADOS
CENTRE OUVERT DU Lundi 8 Juillet au 2 Août 2024
L'effectif sera adapté en fonction du nombre d'enfants inscrits
Etfear | Mdemnités | one t POSTE Nombre névislonnel journalières Shfounnées de
es préparation
Directeur BAFD 1 “e 87,82 € 27
Directeur adjoint BAFD 1 À 76,36 € 24
Animateur détaché à la direction 2 1 64,91 € 22,5
Animateur polyvalent (permis > 2ans) 1 1 54,41 € 22,5
Animateur BAFA complet 16 12 54,41 € 22,5
Animateur stagiaire BAFA + 1/3 stage 12 7 42,95 € 22,5
Animateur non diplômé 7 4 38,18 € 22,5
| Aide animateur en stage d'observation | 3 0 20,05 € | 22,5
Indemnités nui
| Indemnités vei
\emnité survei : ) ide
Ancienneté 3ème année consécutive (depuis 2022) 2,86€
Ancienneté 4ème année consécutive (depuis 2021) 3,82 €
Ancienneté 5ème année consécutive (depuis 2020) 4,77 €
Les journées de préparation, de bilan seront rémunérées à raison de :
7 jours maximum pour le Directeur
4 jours maximum pour le Directeur adjoint
2 jours 1/2 maximum pour les animateurs
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité,
-donne un avis favorable au tableau des effectifs ci-dessus pour l’ALSH 2024 11 - SÉJOUR JEUNES 2024 - NOMBRE ET INDEMNITÉS DU PERSONNEL
D'ENCADREMENT _: Délib N°20240410-11
Nombre et indemnités du personnel d'encadrement du séjour jeunes 2024
COLONIE DU Dimanche 14 Juillet au Vendredi 26 Juillet 2024
L'effectif sera adapté en fonction du nombre d'enfants inscrits
je Jours de
Effectif Indemnies fonctionnement POSTE Nombre| , .. journalières . /
prévisionnel et journées de brutes ' :
préparation
Directeur BAFD 1 1 87,82 € 16
Animateur BAFA complet 3 2 54,41 € 14
Animateur stagiaire BAFA + 1/3 stage | 1 _ 42,95 €
|Indemni Jeillant de baignade
Ancienneté 3ème année consécutive (depuis 2022) 2,86 €
Ancienneté 4ème année consécutive (depuis 2021) 3,82 €
Ancienneté 5ème année consécutive (depuis 2020) 4,77 €
Les journées de préparation, de bilan seront rémunérées à raison de :
3 jours maximum pour le Directeur
1 jour maximum pour les animateurs
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,
-donne un avis favorable au tableau des effectifs ci-dessus pour le séjour jeunes 2024.
URBANSIME
12 - ÉNERGIES RENOUVELABLES - Loi APER : Délib N°20240410-12
Vu la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023 dite
loi « APER » qui instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables,
Vu l'article 15 de ladite loi qui demande aux communes de définir après consultation du public,
des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies
renouvelables s'implanter, 1 - Le bilan de la concertation
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 05/12/2023 par
laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des Zones
d'Accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'Energies
Renouvelables (ZAEnR). Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de
ZAEnR pour les EnR et conformément à cette délibération, ont été mis à disposition du public
selon les modalités suivantes :
. La consultation des cartes et la possibilité de déposer des contributions via le site
internet de la Communauté d'agglomération du Boulonnais sur une page dédiée du 15
décembre 2023 au 27 janvier 2024 inclus.
. L'information de la concertation via une publication dans le journal local « La voix du
Nord » le 1% décembre 2023.
Monsieur le Maire présente le bilan de cette concertation dont le registre est joint en annexe
1. Chaque contribution fait l’objet d'éléments de réponse proposés par le Parc Naturel
Régional des Caps et Marais d'Opale (PNRCMO) sur les aspects techniques.
2 - La proposition de définition des périmètres
Monsieur le Maire précise que la commune doit définir des périmètres plus ou moins étendus
sur son territoire pour chaque dispositif de production d'énergie décarbonée souhaité par
celle-ci et ce sous forme de cartographie,
Ces ZAEnR sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de
production d’EnR, en tenant compte des potentiels du territoire et des enjeux
environnementaux, de paysage et de patrimoine spécifiques à chaque commune. Elles sont le
fruit du croisement des données issues du portail d’information mis à disposition par les
services de l'Etat et du Schéma de développement des EnR réalisé par le PNCMO en 2019.
Suite à la concertation publique qui s’est déroulée de mi-décembre à fin janvier, les ZAEnR
peuvent être complétées et modifiées par les communes au regard de leur connaissance de
terrain et de leurs enjeux propres. Les cartes présentées au Conseil ont été mises en forme par
l'ingénierie d'accompagnement de Boulogne Développement Côte d'Opale et du PNRCMO.
L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes et nombreuses pour atteindre les
objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...). Localement,
elles contribueront également à atteindre les objectifs de développement des EnR fixées dans
le Plan Climat Air énergie territorial du Boulonnais approuvé par la Communauté
d'agglomération du boulonnais en février 2021.
Pour les porteurs de projet, les ZAEnR donnent un signal fort sans pour autant créer des zones
exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors des ZAEnR. Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation,
celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en
tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
Les ZAEnR proposées après la concertation sont les suivantes :
- Une ZAEnR est validée par le conseil sur l’ensemble des espaces bâtis de la commune
et la ZAEnR est détaillée sur la carte présentée en conseil et annexée à cette
délibération correspondant à l'intitulé « solaire photovoltaïque sur toiture » ;
- Une ZAErR est validée par le conseil sur les espaces de stationnement de la commune
et la ZAEnR est détaillée sur la carte présentée en conseil et annexée à cette
délibération correspondant à l'intitulé « solaire photovoltaïque sur sol » ;
- Une ZAEnR est validée par le conseil sur une partie de la commune et la ZAEnR est
détaillée sur la carte présentée en conseil et annexée à cette délibération
correspondant à l'intitulé « réseau de chaleur ».
Les installations agrivoltaïques (au sens de l’article L111-27 du Code de l'Urbanisme) et
installations photovoltaïques compatibles avec l'exercice d’une activité agricole ne font pas
partie des éléments attendus dans le cadre de la présente délibération.
Les ZAEnR arrêtées par le Conseil sont représentées dans les cartographies annexées à la
délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité :
-approuve le bilan de la concertation annexé à la présente et les suites données à cette
concertation,
-arrête les propositions de zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées
à la présente,
-précise que la présente délibération sera transmise, pour information à la Communauté
d'agglomération du Boulonnais et pour avis simple au Parc naturel régional des Caps et
Marais d'Opale, en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département via
les services de l’Agence d'urbanisme Boulogne Développement Côte d'Opale,
-précise que la présente délibération approuve la proposition de cartographie des zones
d'accélération du territoire communale qui sera transmise au référent préfectoral dans le
Département. Elle intégrera la cartographie départementale qui sera soumise à l'avis du
Comité Régional de l'Energie des Hauts-de-France. NT. ssieuuoInog-o/
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[7] 13 - CONVENTION TENNIS : Délib N°20240410-13
Monsieur le Maire donne lecture de la convention entre la Commune de CONDETTE et le
TENNIS CLUB CONDETTOIS, Association sportive représentée par son Président Olivier
LIÉBAERT.
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal :
-D’autoriser Monsieur le Maire signer la présente convention entre la Commune de
CONDETTE et le TENNIS CLUB CONDETTOIS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité :
-autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention entre la Commune de
CONDETTE et le TENNIS CLUB CONDETTOIS.
L'Ordre du jour étant épuisé
La séance est levée à 21h10
Le Maire,
Hervé LECLERCQ